Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

662
24
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

42
21
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
23 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre le refus de cette décharge budgétaire au Conseil européen car l’exercice 2017 est régulier et peu critiquable. Pourtant, le rapport se montre très virulent : il semble évident qu’une partie du Parlement européen, soutenue par la Commission, cherche à instrumentaliser cette décharge dans une lutte politicienne d’influence avec le Conseil européen. Cette situation se reproduit d’ailleurs à l’identique chaque année depuis 2010 ! Or, c’est bien le Conseil qui a la plus grande légitimité car il est constitué des chefs d’États et de gouvernements, seuls représentants des nations souveraines.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour le refus d’accorder décharge - donc contre la décharge.Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2016. En effet, le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. C’est la raison pour laquelle l’examen de la décharge a été différé. Il est vrai que la Cour européenne des comptes n’a pas noté de manquement notable dans son rapport annuel 2017. Toutefois, le budget du Conseil et du Conseil européen a augmenté de 16,5 millions d’euros en 2017, après une première augmentation en 2016. Le montant des crédits reportés est également élevé.
France JAMET | Rassemblement national
Le budget du Conseil et du Conseil européen a augmenté de 16,5 millions d’euros en 2017 (3%) contre 0,6% en 2016. De même, le Parlement a constaté un montant très élevé des crédits reportés de 2017 à 2018, notamment en ce qui concerne le mobilier, l’équipement technique, les transports et les systèmes informatiques. J’ai donc voté contre le refus de cette décharge.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car j’estime que le Parlement n’a aucune légitimité à donner décharge au nom du Conseil.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Ce rapport appelle à ne pas octroyer leur décharge budgétaire au Conseil européen et au Conseil, pour les mêmes raisons que celles exprimaient chaque année : le manque de transparence. Chaque année, le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen s’offusque de cette situation en soulignant notamment que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Dans ces conditions, il nous est impossible de donner décharge, et j’ai donc voté pour se rapport qui appelle à ne pas l’octroyer.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai refusé d’octroyer la décharge au Conseil européen et au Conseil pour son budget 2017. Depuis 2009, le Parlement européen refuse d’octroyer cette décharge annuelle, non pas en raison d’irrégularités précises mais parce que le Conseil coopère insuffisamment à la procédure de décharge. Il refuse par exemple les invitations aux auditions et ne répond pas aux questions qui lui sont adressées par le Parlement européen.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Parlement européen n’est pas complètement sans pouvoir; il dispose notamment d’un droit de regard sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences européennes. Le but de la procédure de décharge est ainsi de veiller à ce que les fonds publics européens soient utilisés de la meilleure manière possible. Cette procédure s’applique également au Conseil européen et au Conseil des ministres. Or cela fait de nombreuses années que les deux institutions refusent de coopérer avec le Parlement et de répondre à ses questions concernant les multiples irrégularités relevées au fil des ans. Dès lors, face au mépris du Conseil européen et du Conseil envers les représentants des citoyens que sont les députés européens le présent rapport propose de refuser de donner la décharge sollicitée. Scandalisé par l’attitude du Conseil européen et du Conseil, je suis d’accord avec ce rapport et par conséquent vote en sa faveur.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Avec une grande majorité de mes collègues, j’ai refusé la décharge sur l’exécution du budget du Conseil pour l’exercice 2017.Notre Assemblée à un rôle important en matière de contrôle budgétaire des institutions et des agences de l’Union européenne. Malheureusement, le Conseil n’a pas pleinement participé à ce processus.Sans réponses écrites du Conseil aux questions adressées par le Parlement et suite à l’absence du secrétaire général du Conseil à l’audition concernant la décharge du budget, ce vote était prévisible.J’appelle le Conseil à faire preuve de davantage de transparence à l’avenir sur l’utilisation de son budget.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai refusé la décharge au secrétaire général du Conseil sur l’exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l’exercice 2017, en raison du refus de la part du Conseil de coopérer dans la procédure de décharge. À titre d’exemple, le Conseil refuse les invitations aux auditions et ne répond pas aux questions adressées par notre Parlement. Le Parlement européen refuse ainsi d’octroyer cette décharge depuis 2009, pour les mêmes raisons.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car le Parlement européen n’est pas légitime à donner son accord ou non au budget du Conseil qui rassemble des Etats-membres souverains.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre la décharge: le Parlement européen a déjà refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2016 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte, ce qui signifie que je refuse la décharge. Le Parlement européen demande que les dépenses du Conseil soient contrôlées de la même manière que les autres institutions, afin d'informer les citoyens sur la manière dont l'argent public est dépensé. Le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. En plus, bien que les effectifs aient été réduits de 5% sur la période 2013-2017, le budget du Conseil et du Conseil européen a augmenté de 16,5 millions d'euros en 2017 (3%).
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Il semble qu'une partie du Parlement européen, avec le soutien de la Commission, cherche à instrumentaliser une décharge dans un objectif de lutte politicienne d'influence avec le Conseil européen. Or l'exercice 2017 est stable et peu critiquable. Le Parlement n'a aucune légitimité à donner décharge au nom du Conseil, c'est pourquoi j'ai voté contre ce rapport.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2016. En effet, le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen s’offusque de cette situation en soulignant notamment que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Le Secrétaire général du Conseil n’a pas assisté à l’audition organisée le 27 novembre 2018 dans le cadre de la décharge annuelle 2017. En conséquence, le 26 mars 2019, la plénière a différé la décision de donner décharge au Conseil pour l'exercice 2017. Même si les ressources humaines et les contrats de marchés publics n’ont pas donné lieu à d’observations particulières de la part de la Cour européenne des comptes, une augmentation trop importante du budget ne nous semble pas aller dans le bon sens. J’ai donc voté pour le texte qui refuse la décharge.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
J’ai voté contre le refus de la décharge concernant ce conflit entre le Parlement et le Conseil qui perdure depuis 9 ans. En effet, le Parlement pense être légitime à donner décharge ou non au Conseil. De son côté, le Conseil refuse le dialogue estimant que le traité limite l’exercice à la seule Commission. De plus, le Parlement tente par cette procédure de soumettre le Conseil qui rassemble les Etats-membres souverains.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J'ai voté contre le refus de cette décharge car il s’agit pour moi d’une manoeuvre politique du Parlement visant à soumettre le Conseil, qui rassemble des États membres souverains.
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