Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

620
59
14

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
6
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de cette agence utile et dont le coût comme la gestion n’appelle pas de remarques particulières. Euratom est un dispositif issu de la coopération interétatique qui correspond tout à fait à notre projet d’Europe des nations souveraines.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette décharge.Il s'agit d'une agence utile et dont le coût et la gestion n’appellent pas de remarques particulières.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car l’agence est utile et continue à effectuer sa mission primordiale d’approvisionnement nucléaire tout en essayant de les diversifier. Le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières. Euratom est un dispositif issu de la coopération entre nations souveraines.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La Communauté européenne de l'énergie atomique, ou Euratom, créée en 1957, est à l’origine chargée de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Sa mission a ensuite évolué : elle est responsable de l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs en minerais et en combustibles nucléaires. Euratom finance aussi des projets relatifs à la sureté nucléaire, au démantèlement et ses conséquences environnementales, à la gestion des déchets radioactifs, à la formation, à la radioprotection et la recherche dans le domaine de la fusion. Agence utile et dont le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières, Euratom est un dispositif issu de la coopération des Nations. J’ai donc voté en faveur de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom. Le taux d’annulation des crédits budgétaires reportés de 2017 à 2018 est élevé, atteignant 21 %, ce qui montre que des engagements ont été pris de manière injustifiée l’année précédente. L’Agence a traité 331 opérations en 2018.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et son Agence d’approvisionnement ont été créées par le traité de Rome de 1957. Euratom avait pour ambition de bâtir une industrie nucléaire à l’échelle continentale. Désormais, Euratom finance principalement la recherche en matière de nucléaire civil et veille à l’approvisionnement équitable des pays européens en combustibles nucléaires. Euratom est dépassée depuis longtemps dans ses dispositions techniques et est une relique de l’âge d’or de l’idéologie pro-nucléaire. Elle est financée par le budget de l’Union européenne, et donc y compris par les pays qui ont fait le choix du sortir du nucléaire. Pire, puisqu’elle relève d’un traité différent, le Parlement européen ne peut exercer aucun réel contrôle sur le fonctionnement d’Euratom. Il est temps d’en finir avec cette structure archaïque et de sortir de l’énergie nucléaire, dangereuse et sans avenir. C’est pourquoi je vote contre cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il s’agit d’une Agence utile et dont le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières.Euratom est un dispositif issu de la coopération et serait probablement maintenue dans le cadre d’une Europe des nations souveraines.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: Agence utile et dont le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour. Euratom est un dispositif issu de la coopération et serait probablement maintenu dans le cadre d’une Europe des nations souveraines.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette décharge car Euratom est née d'une coopération interétatique louable et mène à bien sa mission d'approvisionnement nucléaire tout en visant la diversification de ses sources d'approvisionnement.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Communauté européenne de l'énergie atomique, ou Euratom, créée en 1957, est à l’origine chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Sa mission a ensuite évolué : elle est responsable de l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs en minerais et en combustibles nucléaires. Euratom finance aussi des projets relatifs à la sureté nucléaire, au démantèlement et ses conséquences environnementales, à la gestion des déchets radioactifs, à la formation, à la radioprotection et la recherche dans le domaine de la fusion. En 2018, le budget de l’Agence s’élevait à 123 000 euros (idem que 2017). L’ensemble de ce budget provient de l’Union. Le taux d’exécution des crédits d’engagement était de 97,84 %. Le rapport observe que l'Agence a traité 331 transactions en 2018. Cette Agence continue à effectuer sa mission primordiale (approvisionnement nucléaire) tout en essayant de diversifier les sources d'approvisionnement. J’ai voté pour cette décharge car cette agence est utile et son coût ainsi que la gestion n’appellent pas de remarques particulières.
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