2. invite tous les États membres de l’UE à renforcer les opérations proactives de recherche et de sauvetage en mettant à disposition suffisamment de navires et d’équipements spécifiquement dédiés aux opérations de recherche et de sauvetage ainsi que du personnel sur les routes où ils peuvent contribuer efficacement à sauver des vies, et à apporter leur soutien aux frontières maritimes extérieures de l’Union, que ce soit sous l’égide d’une opération coordonnée par Frontex ou dans le cadre d’opérations internationales, nationales ou régionales distinctes, de préférence civiles; invite la Commission à soutenir ces initiatives, politiquement et financièrement , y compris en instaurant un mécanisme permanent et contraignant de relocalisation pour les arrivées par la mer ; demande aux États membres de faire pleinement usage de tous les navires pouvant servir aux opérations de recherche et de sauvetage, y compris les navires exploités par des ONG; estime que les navires marchands et les navires des ONG ne devraient pas se substituer aux actions menées par les États membres et l’Union en vue de se conformer à leurs obligations de recherche et de sauvetage dans le cadre d’une stratégie à plus long terme, structurelle et coordonnée;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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9. invite les États membres à maintenir leurs ports ouverts aux navires d’ONG ; qui mènent des opérations de recherche et de sauvetage, conformément aux conventions internationales et autres règles applicables ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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13. réaffirme que des voies sûres et légales constituent une solution réelle au trafic d’être humains et le meilleur moyen d’éviter les pertes humaines et presse les États membres de soutenir pleinement les opérations d’évacuation du HCR depuis la Libye, de renforcer les mesures de réinstallation et de mettre en place des couloirs humanitaires vers l’Union européenne;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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A. considérant que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que 933 personnes sont décédées ou ont disparu en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe depuis le début de l’année 2019; que le nombre de décès en Méditerranée est en baisse depuis 2015 (3771 en 2015, 2277 en 2018 ); que, selon le HCR, et malgré la baisse significative du nombre d’arrivées (141 472 en 2018 contre 1 032 408 en 2015), l’itinéraire reliant la Libye à l’Europe reste la route migratoire faisant le plus de victimes au monde (646 décès depuis le début de l’année 2019), une route cinq fois plus meurtrière en 2018 qu’en 2015, notamment en raison de la réduction des activités de recherche et de sauvetage (SAR) sur les côtes libyennes; );

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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B. considérant que de nombreuses personnes vulnérables, telles que les femmes et les mineurs non accompagnés, font partie de ceux qui tentent d’atteindre l’Europe en traversant la Méditerranée; que bon nombre de ces personnes vulnérables est exposé au risque de traite et d’exploitation et nécessite de ce fait une protection immédiate (le pourcentage de mineurs non accompagnés arrivés par la route de Méditerranée centrale ces cinq dernières années est resté inchangé à 15 %, tandis que plus de 1 100 mineurs non accompagnés ont atteint les côtes italiennes cette année); la majorité des personnes qui tentent d’atteindre l’Europe en traversant la Méditerranée sont des migrants économiques;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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C. considérant que sauver des vies est un acte de solidarité envers ceux qui sont en danger, mais aussi et surtout une obligation légale en vertu du droit international, notamment de l’article 98 de la convention du droit de la mer des Nations unies (CNUDM), ratifiée par l’Union ainsi que tous ses États membres, qui impose de porter secours à toute personne en détresse en mer6, et du droit de l’Union; _________________ 6 Voir également les obligations prévues par la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS), la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes de 1979 (SAR) et la convention internationale sur l’assistance de 1989. une obligation légale en vertu du droit international; considérant que proposer un service de navette aux migrants illégaux pour traverser la Méditerranée n’est pas une obligation légale et crée un facteur d'incitation pour les migrants illégaux

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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F. considérant que, si le centre de coordination de sauvetage en mer en charge de la région SAR n’assume pas la responsabilité de l’opération, y compris lorsque ce défaut d’action est systématique, les orientations IMO/MSC de 2004 relatives au traitement des personnes secourues en mer considèrent que la responsabilité en incombe au premier centre de coordination de sauvetage prévenu; considérant que certains navires d’organisations non gouvernementales (ONG) mènent des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée sans consulter les centres de coordination compétents en la matière créés en vertu de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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H. considérant que tous les navires , y compris ceux d’ONG, qui exercent leurs activités en Méditerranée sont tenus de respecter les conventions internationales pertinentes et autres règles en vigueur, y compris lorsqu’ils prennent part à des opérations de sauvetage;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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J. considérant que la décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers prévoit des règles minimales en matière de sanctions pénales en cas d’aide à l’entrée irrégulière, comme le définit la directive 2002/90/CE du Conseil, même si ladite aide n’est pas apportée dans un but lucratif, et étend le champ d’application des règles au transit irrégulier, aux instigateurs et aux complices; que les capitaines et les équipages ne devraient pas encourir de sanctions pénales au seul motif qu’ils ont porté secours à des personnes en détresse en mer et qu’ils les ont conduites en lieu sûr10 ; _________________ , mais qu'ils devraient encourir des sanctions pénales s'ils proposent un service de navette aux migrants illégaux pour traverser la Méditerranée; ________________ 10 Considérant 14 du règlement (UE) nº

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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O. considérant que les migrants représentent un négoce rentable pour les passeurs et les trafiquants; que les modèles économiques de ces derniers ont fortement réagi aux évolutions de la situation sur terre et en mer; qu’il est important que l’Union européenne intensifie la lutte contre le trafic de migrants considérant que ces trafiquants profitent de la politique de la porte ouverte de l’Union et comptent sur les ONG pour les aider à transporter des migrants en Méditerranée, créant ainsi un facteur d’incitation supplémentaire ;

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Q. considérant que les autorités libyennes ont informé l’Organisation maritime internationale de la création d’une zone libyenne de recherche et de sauvetage en juin 2018; que, selon la Commission12, les garde-côtes libyens continuent d’intercepter ou de sauver un grand nombre de personnes en mer (environ 15 000 en 2018); qu’à plusieurs reprises, le centre commun de coordination de sauvetage en Libye n’a pas complètement respecté les obligations de coordination des opérations de sauvetage qui lui incombent en vertu du droit maritime international, qu’il est fréquent qu’il ne réponde pas aux appels de détresse, qu’il a empêché des navires d’ONG de sauver des vies et qu’il a mis des vies en danger lors d’opérations de sauvetage ou d’interception de personnes en mer13; considérant que les agents de Frontex ont transmis au centre libyen à tous les centres de coordination de sauvetage maritime , conformément au droit européen et international, des informations relatives à des personnes en détresse en mer; _________________ 12 Communication de la Commission du 6 mars 2019 intitulée «Rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration» (COM(2019)0126 ). 13 Recommandation de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, «Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée», p. 23. ).

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S. considérant que, depuis la fermeture de certains ports en Méditerranée, la Commission coordonne un modèle ad hoc de débarquement et de relocalisation volontaire; que depuis le début de l’année 2019, 620 personnes ont été débarquées à Malte et 718 en Italie; que le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) a soutenu douze opérations de débarquement et de relocalisation ultérieure en Italie et à Malte; que la grande majorité des personnes débarquées introduisent une demande de protection internationale et que nombre d’entre elles sont des personnes vulnérables, à savoir, par exemple, des femmes ou des mineurs non accompagnés ayant besoin d’une protection immédiate;

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2. invite les demande aux États membres de l’ UE à renforcer les opérations proactives de recherche et de sauvetage en mettant à disposition suffisamment de navires et d’équipements spécifiquement dédiés aux opérations de recherche et de sauvetage ainsi que du personnel sur les routes où ils peuvent contribuer efficacement à sauver des vies, que ce soit sous l’égide d’une opération coordonnée par Frontex Union de maintenir un équilibre entre les droits des migrants et ceux des citoyens de l’Union, ainsi que de protéger le mode de vie européen au moment de décider d’accorder ou dans non le cadre d’opérations internationales, nationales ou régionales distinctes, de préférence civiles; invite la Commission à soutenir ces initiatives, politiquement et financièrement; demande aux États membres de faire pleinement usage de tous les navires pouvant servir aux opérations de recherche et de sauvetage, y compris les navires exploités par des ONG; estime que les navires marchands et les navires des ONG droit de séjour ou d’asile aux migrants en provenance de pays tiers; prie les États membres de réaffirmer la protection limitée accordée en vertu du droit international aux personnes persécutées et de rappeler que les migrants économiques ne devraient remplissent pas se substituer aux actions menées par les États membres et l’Union en vue de se conformer à leurs obligations de recherche et de sauvetage dans le cadre d’une stratégie à plus long terme, structurelle et coordonnée les conditions requises pour bénéficier de cette protection ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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4. invite tous les acteurs qui interviennent en Méditerranée à transmettre à un stade précoce les informations relatives aux personnes en détresse en mer aux autorités compétentes en matière d’opérations de recherche et de sauvetage et, le cas échéant, à tout navire éventuel qui, se trouvant à proximité, pourrait lancer immédiatement une opération de recherche et de sauvetage , conformément au droit international et au droit de l’Union; souligne que le sauvetage de personnes en détresse ne confère pas automatiquement aux capitaines le droit d’accoster dans le port de leur choix ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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5. invite Frontex à mettre plus en valeur les informations disponibles sur les opérations qu’elle mène en mer et à publier des informations exactes et complètes sur ses activités en mer, tout en tenant compte de l’obligation juridique qui lui impose de taire les informations opérationnelles qui «pourraient nuire à la réalisation de l’objectif des opérations»; invite Frontex à s’acquitter de ses obligations spécifiques en matière de communication d’informations en vertu du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, y compris à informer régulièrement les députés auxquels elle est tenue de rendre des comptes détaillés, si besoin est dans un cadre non public; souligne dès lors, notamment, la nécessité de transmettre des informations plus détaillées après toute opération; invite Frontex à publier des informations sur sa coopération avec le centre de coordination de sauvetage maritime de Tripoli et les garde-côtes libyens; estime qu’une politique d’information plus proactive sur ses opérations en mer est nécessaire pour permettre un contrôle public et, par conséquent, protéger l’Agence contre les accusations infondées; prend acte, dans ce contexte, du recours introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire T–31/188; déplore, notamment, le fait que le rapport que Frontex est tenue de rédiger en vertu du règlement (UE) nº 656/2014 «sur l’application pratique de ce règlement», qui n’est pour le moment disponible sur son site internet que pour 2014, 2015, 2016 et 2017, ne présente pratiquement aucune information concrète qui permettrait d’évaluer correctement les activités de l’Agence en mer; ________________________ 7 Article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO L 251 8 Recours introduit le 20 janvier 2018 — Izuzquiza et Semsrott / Frontex, dans l’affaire T-31/18. confirmer qu’elle ne peut effectuer des opérations de recherche et de sauvetage que si un État membre le sollicite, puisque ce type d’opérations relève de la compétence des États membres; note que Frontex n’est pas autorisée à renvoyer des migrants en Lybie, mais que cette règle ne s’applique pas aux ONG actives en Méditerranée;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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7. presse une fois de plus la Commission d’adopter, d’ici la fin de cette année, des lignes directrices destinées aux États membres et précisant rappelle que l’Europe ne devrait pas être considérée comme un réceptacle pour migrants économiques venant d’Afrique ou pour prospecteurs d’autres régions du monde; réaffirme que les migrants illégaux qui n’ont pas reçu le droit d’asile devraient être renvoyés dans leur pays d’origine aussi rapidement que possible, dans la mesure du raisonnable; incite les États membres et l’Union à mettre en place des programmes qui garantissent des conditions de vie acceptables dans les formes centres d’ aide qui ne devraient pas être criminalisées afin d’uniformiser la réglementation pénale concernant l’aide aux migrants entre les États membres et de limiter les poursuites injustifiées accueil des pays tiers et à subordonner l’octroi d’une aide internationale au développement à l’existence d’accords de réadmission pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans les États membres ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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9. invite les États membres à maintenir leurs ports ouverts aux navires d’ONG souligne que les capitaines et équipages des navires d’ONG devraient s’abstenir d’aider au trafic de migrants sous le couvert d’activités de recherche et de sauvetage, étant donné qu’il s’agit d’une infraction pénale; souligne, en outre, qu’ils sont tenus de suivre les instructions données par les centres de coordination de recherche et de sauvetage ainsi que de respecter le droit national des États membres ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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10. invite la Commission à partager des données et des informations détaillées sur le soutien apporté financièrement par l’Union et les États membres aux garde- frontières et aux garde-côtes dans les pays tiers, y compris la Libye, la Turquie, l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, non seulement par des versements directs, mais aussi par le biais d’une assistance matérielle et technique ainsi que d’une aide à la formation, y compris dans le cadre des activités des agences de l’Union; invite prie la Commission et les États membres à examiner de surveiller les allégations activités de violations graves des droits fondamentaux par les garde-côtes libyens et à mettre fin à la coopération en cas de violations graves des droits fondamentaux des personnes interceptées en mer à la suite de la transmission d’informations par des agents de l’Union aux garde-côtes libyens; soutient, à cet égard, les recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe consistant à «réexaminer d’urgence l’ensemble des activités et pratiques de coopération avec les garde-côtes libyens», à «identifier celles qui entraînent, directement ou indirectement, le renvoi de personnes interceptées en mer» ou des violations graves des droits de l’homme, et à suspendre ces activités «jusqu’à ce que soient mises en place des garanties précises du plein respect des droits de l’hommes»; recherche et de sauvetage des ONG actives en Méditerranée, plus particulièrement celles financées par l’Union, et d’enquêter à ce sujet; demande que les États membres prennent des mesures afin d’empêcher que les ONG ne deviennent des compagnies de taxi pour migrants illégaux, ce qui crée un effet d’attraction mettant encore plus de vies en danger;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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12. invite les États membres à évacuer rapidement les centres de détention en Libye et à déplacer les migrants, y compris vers des pays de l’Union européenne protéger efficacement les frontières extérieures de l’Union; reconnaît que les États membres doivent être autorisés, si nécessaire, à réintroduire des frontières intérieures afin de garantir la sécurité intérieure de l’Union et de ses États membres ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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14. invite la Commission à s’atteler immédiatement à la conception d’une nouvelle stratégie de recherche et de sauvetage qui soit plus pérenne, fiable et permanente et qui remplace les solutions ad hoc actuelles, à mettre en place un plan d’action opérationnel spécifique afin d’évaluer les capacités et les besoins en matière de recherche et de sauvetage et de répondre à ceux-ci, ainsi qu’à offrir aux États membres un soutien matériel et financier afin de renforcer leur capacité à sauver des vies en mer et à coordonner les opérations de recherche et de sauvetage; constate l’échec politique de «l’accord de Malte» temporaire relatif au débarquement et à la relocalisation des migrants secourus en Méditerranée centrale; rappelle la nécessité de remplacer les solutions ponctuelles inefficaces et le cadre actuel par une approche à long terme menée en étroite collaboration avec les pays tiers, particulièrement les pays d’origine des migrants;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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18. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux États membres et à leurs parlements nationaux, à Frontex, au Bureau européen d’appui en matière d’asile , à Europol, au Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et aux ONG qui mènent des activités de recherche et de sauvetage et à Europol .

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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A. considérant que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que 933 estime1 bis que 1 078 personnes sont décédées ou ont disparu en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe depuis le début de l’année 2019; que le nombre de décès en Méditerranée est en baisse depuis 2015 ( 3771 3 771 en 2015, 2277 2 277 en 2018); que, selon le HCR, et malgré la baisse significative du nombre d’arrivées (141 472 en 2018 contre 1 032 408 en 2015), l’itinéraire reliant la Libye à l’Europe reste la route migratoire faisant le plus de victimes au monde (646 décès depuis le début de l’année 2019), une route cinq fois plus meurtrière en 2018 qu’en 2015, notamment en raison de la réduction des activités de recherche et de sauvetage (SAR) sur les côtes libyennes ; ; 1 bis https://missingmigrants.iom.int/region/medite rranean (chiffres au 21/10/2019)

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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8 bis. exprime son inquiétude quant à l’interception effectuée le 18 octobre 2019 par les garde-côtes libyens dans la zone SAR de Malte et demande à la Commission d’examiner s’il y a eu violation du principe de non-refoulement par les autorités maltaises;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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A. considérant que , d’après les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM ) estime que 933 personnes sont décédées ou ont disparu en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe depuis le début de l’année 2019; que le nombre de décès en Méditerranée est en baisse depuis 2015 (3771 en 2015, 2277 en 2018); que, selon le HCR, et malgré la baisse significative du nombre d’arrivées (141 472 en 2018 contre 1 032 408 en 2015), l’itinéraire reliant la Libye à l’Europe reste la route migratoire faisant le plus de victimes au monde (646 décès depuis le début de l’année 2019), une route cinq fois plus meurtrière en 2018 qu’en 2015, notamment en raison de la réduction des activités de recherche et de sauvetage (SAR) sur les côtes libyennes; ), le nombre de décès en Méditerranée a baissé au cours de l’année écoulée (1 041 décès survenus entre le 1er janvier et le 2 octobre 2019, contre 1 890 sur la même période en 2018);

Déposé par ECR

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I. considérant qu’aucun mécanisme prévisible de débarquement et de relocalisation n’est actuellement examiné par le Conseil, malgré les annonces de juillet 2019 faites après la réunion à haut niveau de Paris, au cours de laquelle 14 États membres avaient convenu de créer un nouveau «mécanisme de solidarité» sur proposition de l’Allemagne et de la France, sujet qui a ensuite été abordé lors d’une réunion à haut niveau le 23 septembre à Malte; que la déclaration conjointe obtenue à l’issue de cette rencontre souligne l’engagement des États membres signataires à mettre en place un mécanisme de solidarité temporaire plus prévisible et plus efficace, afin d’assurer un débarquement dans la dignité, dans un lieu sûr, aux migrants ayant pris place à bord de navires en haute mer; que le mécanisme sera mis en place pour 6 mois, reconductibles moyennant l’accord des parties; que la déclaration n’instaure pas de système de coopération entre les États membres dans le domaine de la recherche et du sauvetage; que le Parlement n’a pas pris part à ces discussions que la déclaration commune publiée à l’issue d’une réunion à haut niveau qui s’est tenue le 23 septembre à Malte sera en vigueur pendant six mois; que seul un nombre très limité d’États membres y est actuellement favorable ;

Déposé par ECR

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J. considérant que la décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers prévoit des règles minimales en matière de sanctions pénales en cas d’aide à l’entrée irrégulière, comme le définit la directive 2002/90/CE du Conseil, même si ladite aide n’est pas apportée dans un but lucratif, et étend le champ d’application des règles au transit irrégulier, aux instigateurs et aux complices ; que les capitaines et les équipages ne devraient pas encourir de sanctions pénales au seul motif qu’ils ont porté secours à des personnes en détresse en mer et qu’ils les ont conduites en lieu sûr10; _________________ 10 Considérant 14 du règlement (UE) nº 656/2014 ;

Déposé par ECR

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P. considérant que le trafic et la traite de migrants sont des phénomènes distincts relevant de cadres juridiques distincts à l’échelle européenne et internationale : que la traite d’êtres humains consiste à recruter, à transporter ou à recevoir une personne en recourant à la violence, à la tromperie ou à des moyens illicites à des fins d’exploitation, alors que le trafic de migrants désigne, d’après le protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants11 , le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État; _________________ 11 Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000). ; que, selon le droit de l’Union, l’aide à la migration irrégulière n’est pas nécessairement liée à des fins lucratives;

Déposé par ECR

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V. considérant que, dans sa résolution du 12 avril 2016 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d’une approche globale de la question des migrations de la part de l’Union européenne, le Parlement a estimé qu’il est indispensable que l’Union adopte des mesures durables, fiables et efficaces en matière d’opérations de recherche et de sauvetage en mer afin d’enrayer l’augmentation du nombre de victimes parmi les migrants qui tentent de traverser la Méditerranée; que des voies légales et sûres devraient être créées qu’il y a eu lieu d’améliorer les programmes de réinstallation nationaux volontaires afin de réduire la migration irrégulière et le nombre de victimes en Méditerranée Méditerranéenne ;

Déposé par ECR

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1. rappelle l’obligation, en vertu du droit international de la mer, de porter assistance aux personnes en détresse et invite les États membres, lorsqu’ils agissent individuellement, en leur qualité d’États membres de l’Union ou au sein des instances internationales pertinentes, à respecter tenir pleinement l’engagement de respecter les dispositions applicables du droit international et du droit de l’Union; demande à tous les navires qui mènent des opérations de recherche et de sauvetage de se conformer aux instructions données par le centre de coordination de sauvetage compétent conformément aux dispositions applicables du droit international et du droit de l’Union, et de coopérer avec les autorités des États membres et Frontex afin d’assurer la sécurité des migrants et celle des États membres côtiers ;

Déposé par ECR

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7 bis. rappelle qu’en vertu de la législation de l’Union européenne sur l’aide à l’immigration clandestine, les États membres sont autorisés à évaluer au cas par cas si une opération SAR menée par des navires privés relève uniquement de l’aide humanitaire;

Déposé par ECR

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8 bis. rappelle que les États membres ont parfaitement le droit d’appliquer leur législation nationale lorsqu’ils prennent la décision d’autoriser ou non l’entrée dans leurs ports des navires des ONG;

Déposé par ECR

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12 bis. signale qu’après l’évacuation des centres de détention en Libye, les migrants peuvent soit obtenir une protection, soit être reconduits en toute sécurité dans d’autres pays que les États membres;

Déposé par ECR

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13 bis. prie la Commission de proposer des politiques rationnelles et réalistes afin de veiller à ce que seuls les migrants qui ont réellement besoin d’une protection internationale viennent dans l’Union européenne et qu’ils arrivent en empruntant des voies sûres;

Déposé par ECR

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14 bis. souligne que la seule manière de faire diminuer le nombre de décès en mer est de stopper les nouveaux départs périlleux;

Déposé par ECR

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9. invite les États membres à maintenir leurs ports ouverts aux navires d’ONG transportant des personnes en détresse et ayant suivi le droit applicable de l’Union ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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13. réaffirme que des voies sûres et légales constituent le meilleur moyen d’éviter les pertes humaines et presse les États membres de soutenir pleinement les opérations d’évacuation du HCR depuis la Libye, de renforcer les mesures de réinstallation et de mettre en place des couloirs humanitaires vers l’Union européenne et des pays tiers ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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13 bis. invite la Commission à déterminer quels autres pays de transit et d’origine seraient susceptibles de coopérer plus étroitement avec elle en matière de migration vers l’Union;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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13 quater. prie la Commission de repérer les facteurs d’attraction dans la politique migratoire de l’Union et de proposer des rectifications à cet égard, afin de diminuer la migration économique irrégulière des pays tiers vers l’Union;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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13 quinquies. rappelle que la politique migratoire de l’Union doit se fonder sur une distinction claire entre les migrants économiques et les réfugiés, que les voies légales d’accès et les corridors humanitaires ne peuvent bénéficier qu’aux réfugiés et que la migration économique irrégulière vers l’Union doit être considérablement réduite;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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13 sexies. demande à la Commission d’élaborer des propositions visant à installer des centres d’arrivée communs aux frontières extérieures de l’Union, où les autorités européennes pourraient déterminer rapidement si une personne a droit à l’asile ou non;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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18. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux États membres et à leurs parlements nationaux, à Frontex, au Bureau européen d’appui en matière d’asile, à Europol, au Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés , et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM ) et aux ONG qui mènent des activités de recherche et de sauvetage. ).

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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I. considérant qu’aucun mécanisme prévisible de que le débarquement et de la relocalisation n’est actuellement examiné par le Conseil, malgré les annonces de juillet 2019 faites après la réunion à haut niveau de Paris, au cours de laquelle 14 États membres avaient convenu de créer un nouveau «mécanisme de solidarité» sur proposition de de personnes secourues sont les pierres angulaires d’une opération de recherche et de sauvetage en mer; qu’un nouveau «mécanisme de solidarité» pour le débarquement et la relocalisation a été proposé par l’Allemagne et de la France , sujet qui a ensuite été abordé lors d’une réunion à haut niveau le 23 septembre à Malte; que pendant l’été, puis examiné par les États membres lors de réunions de haut niveau à Paris fin juillet et à Malte le 23 septembre; que cette proposition a été examinée lors de la réunion du Conseil du 8 octobre; qu’aux termes de la déclaration conjointe obtenue à l’issue de cette rencontre souligne l’engagement des , les États membres signataires s’engagent à mettre en place un mécanisme de solidarité temporaire plus prévisible et plus efficace, afin d’assurer un débarquement dans la dignité, dans un lieu sûr, aux migrants ayant pris place à bord de navires en haute mer; que le mécanisme sera mis en place pour 6 mois, reconductibles moyennant l’accord des parties; que la mise en place de ce système et la participation d’une majorité d’États membres ne sauraient être considérées comme acquises pour l’instant; que la déclaration n’instaure pas de système de coopération entre les États membres dans le domaine de la recherche et du sauvetage; que le Parlement n’a pas pris part à ces discussions;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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O. considérant que les migrants représentent un négoce rentable pour les passeurs et les trafiquants; que les leurs modèles économiques de ces derniers ont fortement réagi aux évolutions de la situation sur terre et en mer; qu’il est important que l’Union européenne intensifie la lutte contre le trafic de migrants;

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S. considérant que, depuis la fermeture de certains ports en Méditerranée, la Commission européenne coordonne un modèle ad hoc de débarquement et de relocalisation volontaire; que depuis le début de l’année 2019, 620 personnes ont été débarquées à Malte et 718 en Italie; que le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) a soutenu douze opérations de débarquement et de relocalisation ultérieure en Italie et à Malte; que la grande majorité des personnes débarquées introduisent une demande de protection internationale et que nombre d’entre elles sont des personnes vulnérables, à savoir, par exemple, des femmes ou des mineurs non accompagnés ayant besoin d’une protection immédiate;

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9. invite les États membres à maintenir leurs ports ouverts aux navires d’ONG , notamment les navires d’ONG, qui ont mené des opérations de sauvetage et souhaitent débarquer leurs passagers ;

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10. invite la Commission à partager des données et des informations détaillées sur le soutien apporté financièrement par l’Union et les États membres par les Fonds de l’Union aux garde - - frontières et aux garde - - côtes dans les pays tiers, y compris l’aide fournie à la Libye, à la Turquie, à l’Égypte, à la Tunisie et le au Maroc par l’Union et les États membres , non seulement par des versements directs, mais aussi par le biais d’une assistance matérielle et technique ainsi que d’une aide à la formation, y compris dans le cadre des activités des agences de l’Union; invite la Commission et les États membres à examiner les allégations de violations graves des droits fondamentaux par les garde-côtes libyens et à mettre fin à la coopération en cas de violations graves des droits fondamentaux des personnes interceptées en mer à la suite de la transmission d’informations par des agents de l’Union aux garde-côtes libyens; soutient, à cet égard, les recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe consistant à «réexaminer d’urgence l’ensemble des activités et pratiques de coopération avec les garde-côtes libyens», à «identifier celles qui entraînent, directement ou indirectement, le renvoi de personnes interceptées en mer» ou des violations graves des droits de l’homme, et à suspendre ces activités «jusqu’à ce que soient mises en place des garanties précises du plein respect des droits de l’homme »; »; invite la Commission et les États membres à maintenir leur assistance matérielle et technique ainsi que leurs actions de formation en faveur des pays tiers – pour autant qu’aucune violation des droits fondamentaux n’ait été signalée – afin de parvenir à une stratégie internationale visant à éviter les morts en Méditerranée;

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13. réaffirme que des voies sûres et légales constituent le meilleur moyen vers l’Union européenne et des hébergements appropriés pour les réfugiés dans leurs pays d’origine ou à proximité constituent les meilleurs moyens d’éviter les pertes humaines et presse les États membres de soutenir pleinement les opérations d’évacuation du HCR depuis la Libye, de renforcer d’accélérer les mesures de réinstallation et de mettre en place des couloirs humanitaires vers l’Union européenne;

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15. se félicite des conclusions de la réunion ministérielle à Malte, première étape vers un mécanisme de solidarité temporaire plus prévisible et efficace; déplore que tous les États membres n’aient pas souscrit à ce mécanisme; invite le Conseil à présenter dans de brefs délais une position , soutenue par une majorité d’États membres, sur un mécanisme de distribution équitable et durable pour les personnes qui ont été secourues en mer ou sont arrivées de manière indépendante dans l’Union et à entamer des négociations avec le Parlement en sa qualité de colégislateur; se félicite des conclusions de la réunion ministérielle à Malte concernant l’élaboration d’un mécanisme de solidarité temporaire plus prévisible et efficace;

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– Madame la Présidente, en juillet dernier, le Conseil et la Commission européenne venaient nous rappeler que leur objectif en matière d'immigration était de sauver des vies. Déjà à l'époque, je soulignais le décalage entre le discours et la réalité: une opération navale sans bateaux et la Méditerranée toujours plus meurtrière. Et nous étions nombreux à rappeler à quel point il était urgent de faire respecter la loi en matière de débarquement et de proposer des conditions d'accueil décentes.

Pourtant, nous sommes une nouvelle fois dans cet hémicycle, quelques mois après, et rien n'a changé. Nous connaissons pourtant l'urgence de mettre en place une véritable opération européenne de sauvetage non seulement pour sauver des vies, mais également pour permettre des arrivées coordonnées dans différents ports européens. Tant que cette mission ne sera pas en place, les ONG devront pallier les manquements des États membres, c'est pourquoi il est aussi important de mettre fin à la criminalisation des personnes qui viennent en aide aux naufragés. Depuis des mois, nous attendons des lignes directrices de la Commission en ce qui concerne la directive sur l’aide aux migrants et ses exemptions humanitaires. Des solutions existent pour créer un droit de sauver. Seule la volonté politique fait encore défaut.

– Madame la Présidente, la résolution en débat propose en fait d’accroître la pression migratoire sur les États membres de l’Union européenne afin de mieux accueillir les migrants et, ainsi, de les sauver de la noyade en Méditerranée. Il faudrait, selon le texte, ouvrir tous les ports de l’Union et favoriser encore davantage le travail des ONG.

Vous proposez ainsi d’étendre les pompes aspirantes qui provoquent l’afflux de millions de migrants, qui se retrouvent souvent entre les mains de prétendues ONG, complices de passeurs, de l’aveu même du ministre français de l’intérieur. Aveuglés par une idéologie mondialiste, vous amplifiez en réalité, sous couvert d’idées généreuses, une crise migratoire sans précédent que l’Europe, à terme, ne pourra supporter.

Si vous voulez sauver des vies, et nous le voulons, c’est exactement l’inverse qu’il faudrait faire: rétablir de véritables frontières aux limites de l’Union et de nos nations; pourchasser les passeurs et leurs complices, qui envoient à la mort des milliers de malheureux, sélectionner les véritables demandeurs d’asile et renforcer la réglementation en matière d’immigration, et encourager toutes les initiatives et toutes les aides dans les pays d’origine, pour éviter ces migrations dramatiques.