Décharge 2018: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

641
30
22

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020
👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

653
30
12

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
20 octobre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

16. salue la réponse positive du Conseil à la recommandation du Médiateur européen dans l’affaire 1069/2019/MIG concernant le parrainage commercial des présidences du Conseil de l’Union européenne; prend acte du projet d’orientations transmis par le secrétariat général du Conseil aux délégations des États membres le 29 juin 2020; rappelle que tout conflit d’intérêts réel ou supposé nuit à la réputation du Conseil et de l’Union dans son ensemble; invite le Conseil à réfléchir sur le caractère non contraignant des orientations; invite instamment le Conseil à donner suite sans tarder à cette question;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

19. se félicite de la mise en place d’un département des services numériques à l’occasion de la réorganisation du Secrétariat général du Conseil le 1er juillet 2018; note que le programme «Information et gestion» est conçu pour rationaliser et numériser les principaux processus opérationnels et fournir un système pleinement intégré d’applications et de services, qui seront accessibles aux utilisateurs grâce à un espace de travail numérique collaboratif et sûr pour le personnel, les présidences et les délégués; s’étonne des capacités limitées du nouveau bâtiment Europa en matière de vidéoconférence;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

36 bis. se félicite que la composition de la nouvelle équipe de négociation du Parlement ait été approuvée; engage l'équipe de négociation à veiller à la pleine cohérence de l'accord avec la position approuvée en février 2020 par la commission du contrôle budgétaire du Parlement; invite le Conseil à reprendre les négociations sans plus tarder;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste) et PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté en faveur des décharges du Conseil, institution la plus légitime de l’UE puisqu’elle rassemble les chefs d’États souverains.
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Les comptes du CESE, un organe dont l’utilité reste par ailleurs à démontrer, sont grevés par un nombre disproportionné de congés maladie et une baisse de productivité inquiétante. Une partie du personnel a signalé de nombreux cas de harcèlement pouvant expliquer ces problèmes. Une enquête est en cours : j’ai préféré m’abstenir sur ce vote, refusant de me prononcer avant que la lumière soit faite.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Ce rapport demande le report de la décharge. Je suis en principe favorable aux décharges du Conseil et du Conseil européen.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis opposée à ce texte, car le Conseil est l'émanation des Etats souverains.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge du Conseil car, comme chaque année, il apparaît que le Conseil ne fait pas preuve d’une coopération transparente dans l’exercice du contrôle budgétaire par le Parlement européen.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le Parlement a décidé de ne pas octroyer sa décharge budgétaire au Conseil européen et au Conseil. Depuis dix ans, sans exception, le Conseil refuse de collaborer à la procédure de décharge et oblige donc le Parlement à refuser d’octroyer la décharge. Par ailleurs, le texte que nous votons invite le Conseil à renforcer ses efforts de transparence en publiant notamment les documents législatifs du Conseil, dont les procès-verbaux des réunions des groupes de travail, les documents relatifs aux trilogues et d’autres documents de travail importants, conformément aux recommandations du Médiateur européen. Nous ne pouvons pas inciter la population à s'intéresser au processus démocratique de l’Union si les institutions elles-mêmes n’agissent pas en toute transparence. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui vient rejeter la décharge du Conseil.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge du Conseil car c’est la seule institution européenne qui rassemble les États souverains et leur permet de lutter contre les ingérences du Parlement et de la Commission.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge car je défends le Conseil qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Voter pour ce texte, c’est refuser d’accorder une décharge budgétaire au Conseil européen. Qu’est-ce qui motive ce refus ? Selon les traités européens, le Parlement dispose d’un droit de contrôle sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement annuelles des institutions et agences de l’Union. Le Conseil ne tient aucun compte de cette procédure et ne collabore pas avec la Commission du contrôle budgétaire du Parlement. Aucune demande d’audition, aucune question écrite, n’a reçu de réponse positive. Tant que la procédure n’est pas normalisée, le Parlement n’octroiera pas de décharge.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2017 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Le rapport invite à séparer le budget du Conseil européen et celui du Conseil pour améliorer la transparence et la responsabilité des deux institutions. Le rapport constate de nouveau des crédits reportés. C’est pourquoi il est de nouveau demandé au Conseil d’éviter les surestimations budgétaires. Le Conseil est aussi invité à adopter les règles du Registre de transparence. Enfin, il est rappelé que, faute de coopération du Conseil dans la procédure de décharge, le Parlement refuse de lui accorder celle-ci depuis 2009. J’ai décidé de voter en faveur de la décharge du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, face aux ingérences du Parlement et des autres institutions.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2017 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. En 2018, le budget du Conseil s’élevait à 572 854 377 euros et le taux d’exécution budgétaire était de 91,9 %. En 2018, les effectifs se portaient à 3031 postes. Le rapport invite à séparer le budget du Conseil européen et celui du Conseil pour améliorer la transparence et la responsabilité des deux institutions. Le Conseil est aussi invité à adopter les règles du Registre de transparence. Enfin, il est rappelé que le Parlement refuse d’accorder une décharge au Conseil depuis 2009. J’ai décidé de voter en faveur de la décharge du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, et donc contre les ingérences du Parlement, via ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge 2018 du Conseil européen et du Conseil. En effet, en dépit des demandes formulées depuis des années, les budgets du Conseil européen et du Conseil ne sont pas distincts, ce qui nuit à leur lisibilité et donc à l’évaluation de leur exécution. De plus, le Conseil demeure le seul organe de l’UE à ne pas répondre aux questions du Parlement dans le cadre de la procédure de décharge. J’ai donc refusé de lui donner décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai refusé d’accorder la décharge budgétaire au Conseil européen et au Conseil pour l’exercice 2018. Il apparaît que les budgets de ces deux institutions ne sont toujours pas distincts et que le Conseil, depuis maintenant 10 ans, refuse toute coopération avec le Parlement européen dans la procédure de décharge.
Anne SANDER | Les Républicains
Depuis l’exercice 2009, le Parlement européen ajourne chaque année la décharge budgétaire du Conseil. Cette année encore, le Conseil n’a pas suffisamment coopéré avec le Parlement européen pour cette procédure de décharge. C’est pourquoi, comme la plupart de mes collègues, j’ai soutenu la décision du Parlement européen ajournant la décharge budgétaire du Conseil pour l’année 2018.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à refuser d’accorder la décharge budgétaire au Conseil en raison de son refus de participer aux auditions et aux questions/réponses prévues par la procédure. Il dénonce le manque de coopération du Conseil qui remet en cause le droit de contrôle du Parlement sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions européennes. J’ai donc voté pour ce texte qui demande au Conseil de se plier enfin aux règles de transparence et d’accepter le droit de regard démocratique des eurodéputés sur sa bonne gestion.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La résolution sur cette décharge budgétaire pointe du doigt les nombreuses opacités et dysfonctionnements du Conseil, notamment le fait que son budget ne soit pas clairement distingué de celui du Conseil européen, ainsi que la question très préoccupante du mécénat d'entreprise des États membres accueillant la présidence de l'Union. Pour rappel, entre autres, la Roumanie était sponsorisée par Coca Cola, la Finlande par BMW, une compagnie pétrolière sponsorise la présidence croate... Cette résolution demande donc le report de la décharge budgétaire pour le Conseil. Je suis d’accord avec cela, c’est pourquoi je vote pour cette résolution et pour le report de cette décharge budgétaire.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Au mois de mai le Parlement avait refusé d’accord une décharge budgétaire au Conseil. Cela fait plusieurs années que le Parlement refuse de donner décharge au Conseil. Le rapport demande encore une fois de refuser de l’accorder. Selon les traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et agences chaque année. Le principal objectif de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure façon possible, notamment par une procédure de questions et réponses écrites et des auditions de suivi avec les institutions et agences respectives. Le Conseil refuse depuis des années de participer à cette procédure de décharge. Aucune audition ou question réponse écrite n’a jamais eu lieu. En raison de ce manque de coopération le Parlement refuse de donner décharge au Conseil et au Conseil européen. La situation n’ayant toujours pas changé, je n’ai pas de raison de changer ma position de vote. Je refuse donc d’accorder au Conseil sa décharge budgétaire.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Mardi 20 octobre, j’ai voté contre l’octroi de la décharge budgétaire 2018 au Conseil qui, depuis 11 ans, ignore les compétences de décharge du Parlement européen et ne fait preuve d’aucune volonté de coopération avec le Parlement européen dans ce domaine.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté contre l’octroi de la décharge au Conseil, car contrairement à toutes les Institutions et agences de l'UE qui, à la demande de la commission CONT, envoient leurs représentants aux auditions publiques de la commission, le Conseil a décidé, au cours des 11 dernières années, d'ignorer les demandes du Parlement européen. J’ai espoir que l’équipe de négociation récemment nommée pour trouver une solution à ce problème parviendra rapidement à un compromis, et que le Conseil se soumettra enfin, comme toutes les autres institutions, au contrôle budgétaire des représentants du peuple européen.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui limite le pouvoir du Conseil (organe qui rassemble les Etats Souverains) pour donner plus de poid aux institutions européennes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui demande le report de la décharge.Or nous sommes en faveur de la décharge du Conseil et du Conseil européen afin de défendre ces organes, qui rassemblent les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport refusant de valider le budget du Conseil. Cette institution, qui rassemble les États membres souverains, n'a pas de comptes à rendre au Parlement européen.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: en ce qui nous concerne, nous sommes en faveur de la décharge du Conseil et du Conseil européen afin de défendre ces organes, qui rassemblent les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour.Le Conseil est l'institution qui réunit les États membres souverains et devrait être défendu contre l'ingérence des autres institutions.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre (c’est à dire en faveur de la décharge). Je vote en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui réunit des États membres souverains, contre les interférences du Parlement et des autres institutions.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ces décharges du Conseil car il est l’organe qui incarne le mieux la coopération des États souverains européens que nous défendons.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte, donc en faveur des décharges du Conseil, afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains et constitue ainsi l'organe le plus démocratique de l'Union, contre les ingérences des autres institutions de l'UE.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J'ai voté pour ces décharges du Conseil, cet organe est le plus légitime pour incarner les peuples européens. L'organe représente la libre coopération entre Etats souverains, qui doit faire face aux ingérences du Parlement et des autres institutions européennes.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2017 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. En 2018, le budget du Conseil s’élevait à 572 854 377 euros, contre 561 576 000 euros en 2017. Néanmoins, sur le long terme, le budget du Conseil a baissé : il est passé de 634 millions d'euros en 2010 à 572,8 millions d’euros aujourd’hui (- 9,63 %). Le taux d’exécution budgétaire est de 91,9 % contre 93,8% en 2017. Le rapport invite à séparer le budget du Conseil européen et celui du Conseil pour améliorer la transparence et la responsabilité des deux institutions. Le Conseil est aussi invité à adopter les règles du Registre de transparence. J’ai voté pour la décharge afin de défendre le Conseil qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2017 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Le rapport invite à séparer le budget du Conseil européen et celui du Conseil pour améliorer la transparence et la responsabilité des deux institutions. Le Conseil est aussi invité à adopter les règles du Registre de transparence. Enfin, il est rappelé que, faute de coopération du Conseil dans la procédure de décharge, le Parlement refuse de lui accorder celle-ci depuis 2009. J’ai voté contre ce texte, soit en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Conseil semble en conflit avec le Parlement Européen, ce dernier semblant avoir des difficultés à la soumettre et souhaitant exercer une forme de domination. La raison semble surtout être que le conseil rassemble des Etats souverains. C’est une raison suffisante pour que je vote en faveur de la décharge.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le rapport invite à séparer le budget du Conseil européen et celui du Conseil pour améliorer la transparence et la responsabilité des deux institutions. Il s’oppose à la décharge du Conseil, dans une volonté de contrôler les dépenses de l’institution. La décharge est pourtant nécessaire pour le fonctionnement du Conseil. Elle garantit l’intergouvernementalisme, c’est-à-dire les liaisons souveraines entre nations européennes.Voter contre permet donc de protéger l’intégrité du Conseil européen, réunion des chefs d’États souverains, contre l’ingérence d’organes non élus (Commission européenne) ou ayant tendance à voter contre la souveraineté des États (Parlement européen).C’est pourquoi j’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le rapport invite à séparer le budget du Conseil européen et celui du Conseil au prétexte d’améliorer la transparence et la responsabilité des deux institutions mais aussi à adopter les règles du Registre de transparence. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un rapport de force plus vaste puisque le Parlement européen a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2017 car ce dernier refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen estime ainsi que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Or, le groupe ID a décidé de voter en faveur des décharges du Conseil. Nous entendons ici défendre cet organe qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions. J’ai voté contre, c’est à dire en faveur de la décharge.
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