Décharge 2018: Budget général UE, Cour de Justice

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
78
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Au-delà des dérives de plus en plus inquiétantes laissant craindre l’avènement d’un véritable gouvernement des juges contre la volonté des peuples, la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution: sa jurisprudence vis-à-vis du Rassemblement national le démontre suffisamment.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge.Je rappelle, en particulier, que la CJUE a rejeté les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile. Cette décision est manifeste de son manque d’impartialité.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La Cour de justice voit son nombre d’affaires augmenter d’années en années, mais le Parlement se félicite tout de même de la bonne gestion de ses finances et de la prudence dont la CJUE a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2018. J’ai donc voté en faveur de cette décharge budgétaire de la Cour de justice de l’Union, sur laquelle le Parlement a statué.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car la Cour de justice n’a pas fait preuve de l’impartialité que l’on serait en droit d’attendre d’une telle institution. Celle-ci a condamné la Pologne, la Hongrie et la République tchèque sur des seuls motifs politiques: le refus des quotas de migrants.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La Cour de justice de l’Union européenne siégeant au Luxembourg est censée veiller à l’application du droit de l’Union européenne en contrôlant la légalité des actes des institutions de l’Union, en vérifiant le respect des traités par les États membres, mais également en interprétant le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. Avec un budget de 410 025 089 euros, en augmentation de 2,67 % en 2018, la mission de cette entité s’est dévoyée, comme en témoigne les conclusions de son avocate générale qui, en 2019, avait estimé que les pays ayant refusé d’accepter leurs quotas de migrants avaient contrevenu au droit de l’Union. Face au manque d’impartialité de cette Cour à l’égard des États ou mouvements qui s’opposent à la politique de l’Union, j’ai voté contre cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En 2018, la Cour des comptes n’a relevé aucune déficience notable lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour la CJUE. En 2018, la CJUE comptait 2 217 postes, répartis entre 1 413 fonctionnaires (64 %), 650 agents temporaires (29 %) et 154 agents contractuels (7 %). Le texte relève avec satisfaction que, pour la première fois de son histoire, le Tribunal a dépassé, en 2018, le seuil des 1 000 affaires clôturées.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune irrégularité budgétaire en ce qui concerne la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui est la plus haute juridiction interne à l’ordre juridique européen. Je ne vois donc pas de raison de ne pas voter cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution: sa jurisprudence vis-à-vis de notre mouvement le démontre suffisamment.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge.La CJUE a rejeté les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile. Plus généralement, la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car la CJUE est engagée dans un rapport de force idéologique avec certains États membres comme la Pologne, la Hongrie et la République tchèque et n’affiche pas l’impartialité que l’on pourrait attendre de cette institution.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J’ai décidé de voter contre la décharge pour plusieurs raisons. En effet la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait estimé le 31 octobre 2019 qu’en refusant les quotas de «migrants» la Hongrie, la Pologne et la République tchèque contrevenaient au droit européen. La CJUE avait rejeté les recours de la Hongrie et de la Slovénie. De plus, la Cour affiche une hostilité à l’égard notre mouvement, sa jurisprudence démontre qu’elle est une institution partiale et militante.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, veille à l’application du droit de l’Union. Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal. En 2018, son budget s’élevait à 410 025 089 euros (+2,67 %). Le taux d’exécution budgétaire était de 99,18 % et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 94,04 %. Des initiatives sont en cours comme le développement des échanges de documents avec les juridictions nationales. Le 31 octobre 2019, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que Pologne, la Hongrie et la République tchèque avaient contrevenu au droit européen en refusant d’accepter des quotas de migrants en 2015. D’ailleurs, la CJUE a rejeté les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile. J’ai donc voté contre la décharge car la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Cour de justice est le bras armé idéologique de l’Union européenne, assurant un travail de sanction des États, notamment sur les questions d’immigration. Par ailleurs, il y a un manque d’indépendance et d’impartialité dont ma formation politique a pu faire les frais. Je me suis donc opposée à cette décharge.
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