Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

694
2
2

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

63
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
23 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
La gestion financière du Bureau européen d'appui en matière d'asile, agence qui a pour objectif de faciliter l’immigration vers l’UE sous couvert de la politique d’asile, a été rien moins que désastreuse. Environ 10% du budget sur l’année 2017, soit presque 8 millions d’euros, a été employé de façon douteuse ou irrégulière. En conséquence, j’ai voté pour ce texte qui refuse d’accorder une décharge budgétaire à l’agence.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour le refus de la décharge - donc contre la décharge.Le 26 mars, le Parlement européen avait différé sa décision sur cette décharge. En l’occurrence, la gestion laisse fortement à désirer, la Cour européenne des comptes ayant relevé des cas «importants et systématiques de non-respect des paiements», de manquements aux procédures de recrutement ou de passation des marchés publics. Le total des paiements non conformes atteindrait 7,7 millions d’euros, soit 10,3 % du total des paiements effectués par le Bureau européen d'appui en matière d'asile en 2017. Par ailleurs, cette agence joue un rôle très contestable dans la crise migratoire, puisqu’elle favorise les réinstallations de migrants et minimise l’impact de cette crise.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
Je me suis abstenue sur le vote de la décharge 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile. De trop nombreuses irrégularités ont été rapportées. Néanmoins, la nouvelle direction d'EASO s'est engagée depuis de longs mois dans des réformes de fond afin que la situation évolue.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai refusé la décharge au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 car au cours des années 2016 et 2017, la Cour des Comptes a relevé des irrégularités dans les procédures de recrutement et de passation de marché public.En outre, l’OLAF a enquêté sur des problèmes de harcèlement, menant à la démission du directeur exécutif en 2018.Le Parlement européen ne peut cautionner de telles défaillances. C’est pourquoi, je pense que la sanction est juste et que les mesures correctives que l’agence a prises en 2018 devraient permettre le rétablissement de la situation pour les prochaines années.
Jean-François JALKH | Rassemblement national
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile accumule les fautes de gestion, que ce soit en matière de ressources humaines ou en matière comptable.Les paiements non conformes se sont élevés à au moins 7,7 millions d’euros en 2017, ce qui représente 10,3 % des paiements effectués par cette agence. Parmi ces irrégularités, il est question de détournement de fonds de l’Union et de non-respect des procédures de passation des marchés publics.Je relève également qu’en 2018, la plus importante procédure de marché mise en œuvre par le Bureau, pour un montant d'environ 50 millions d'euros, est de nouveau jugée irrégulière...Mais comme souvent, le plus important ne se trouve pas dans le rapport voté. Le plus important, c’est que cette agence fait partie du dispositif européen pour favoriser l’immigration. Ses représentants ont par exemple minimisé la crise migratoire et cette agence est chargée de coordonner les «réinstallations», c’est-à-dire de l’installation dans un pays membre de ces demandeurs d’asile.Pendant ce temps, le taux de retour des migrants non éligibles au droit d’asile reste dérisoire.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il dénonce à juste titre la gestion catastrophique de l’EASO, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement. Je suis d’autre part résolument opposé à cette agence qui cherche à faciliter l’accueil des migrants en Europe.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Il s’agit ici de la 2e tentative d’octroyer la décharge budgétaire au Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Parlement l’ayant différé en mars. Ce rapport appelle à ne pas octroyer la décharge, et pour cause: la gestion est, selon la Cour des Comptes, catastrophique. Les non-respects en termes de paiements sont systématiques. L’OLAF relève même des « irrégularités liées aux violations des procédures de passation de marché, au détournement des fonds de l’Union, à la mauvaise gestion, aux abus de ressources humaines, aux violations des règles de protection des données, au harcèlement et aux comportements inappropriés envers le personnel en 2017 ». Dans ces conditions, j’ai soutenu ce rapport appelant à ne pas octroyer la décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai refusé d’octroyer la décharge au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour son budget 2017. L’exécution de ce budget est en effet entachée d’irrégularités, avec notamment 7,7 millions d’euros de paiements non conformes, des litiges dans les procédures de recrutement et de passation des marchés publics, auxquels s’ajoutent une enquête de l’OLAF pour de graves problèmes de management et de harcèlement. Le directeur exécutif a démissionné en 2018 et des mesures correctives ont été mises en place par le Bureau.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile est une agence experte en matière d’asile et qui est chargée de faciliter, coordonner et renforcer la coopération entre les États membres sur tous les aspects concrets de l’asile, contribuant ainsi à l’élaboration du régime d’asile européen commun. Le Parlement dispose d’un droit de regard sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences européennes. Le but de la procédure de décharge est de veiller à ce que les fonds publics européens soient utilisés de la meilleure manière possible.Or en mars de cette année il a été convenu de reporter cette décharge suite à des irrégularités découvertes par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). L’OLAF a notamment relevé de nombreuses infractions aux procédures de passation de marché, un détournement des fonds européens, une mauvaise gestion, un abus de position en matière de ressources humaines, des cas de harcèlement et de comportements inappropriés vis-à-vis des membres du personnel. La plupart de ces problèmes relevés par l’OLAF n’ont toujours pas été résolus. Dès lors, tant qu’il n’y sera pas remédié, je refuse d’accorder la décharge budgétaire demandée. Je vote donc pour ce rapport qui refuse d’accorder ladite décharge.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Comme nombreux de mes collègues, j’ai refusé la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2017.La Cour des comptes a souligné dans un rapport des cas de non-conformité systématiques et significatifs des paiements de cette agence, notamment en matière de procédure de marchés publics. L’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a confirmé ces irrégularités et cette mauvaise gestion. Les conditions n’étaient donc clairement pas réunies pour autoriser cette décharge.Je me félicite néanmoins des nouveaux éléments positifs mis en place depuis lors et notamment le plan d’action en matière de gouvernance pour 2019. Une gouvernance saine et transparente est nécessaire dans un domaine aussi important que l’asile.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai refusé d’octroyer la décharge sur l’exécution du budget 2017 du Bureau européen d’appui en matière d’asile. La décharge budgétaire est une procédure annuelle par laquelle le Parlement européen clôture l’exercice budgétaires des institutions et agences de l’Union européenne. Pour ce qui est du budget 2017 du Bureau européen d’appui en matière d’asile, la Cour des Comptes avait relevé des irrégularités dans des procédures de recrutement notamment, ainsi que des paiements non conformes s’élevant à 7,7 millions d’euros, soit 10,3 % du total des paiements effectués par le Bureau en 2017.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car la gestion de cette agence est catastrophique, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre la décharge: la gestion de ce Bureau laisse fortement à désirer, la Cour européenne des comptes ayant relevé des cas importants et systématiques de non-respect des paiements, des manquements aux procédures de recrutement ou de passation des marchés publics.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte, ce qui signifie que je refuse la décharge du directeur. Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) est une agence dont le seul but est de promouvoir l'immigration. De plus sa gestion a été catastrophique: la Cour européenne des comptes a relevé des cas « importants et systématiques de non-respect du règlement financier pour ses paiements ». Les paiements non conformes sont estimés à environ 7,7 millions d’euros, soit 10,3 % du total des paiements effectués par le Bureau européen d'appui en matière d'asile en 2017. L’organisme anti-fraude OLAF a également relevé des « irrégularités liées aux violations des procédures de passation de marché, au détournement des fonds de l’Union, à la mauvaise gestion, aux abus de ressources humaines, aux violations des règles de protection des données, au harcèlement et aux comportements inappropriés envers le personnel en 2017 ».
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte car il dénonce la désastreuse gestion de l'EASO, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement. De plus, sous couvert de politique d'asile, cette agence a facilité l'immigration vers les pays européens, ce contre quoi je m'oppose résolument.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit d’un projet de deuxième rapport. En effet, le 26 mars 2019, le Parlement européen a décidé de différer la décision concernant la décharge de ce bureau pour 2017. La Cour des comptes européenne a relevé des cas « importants et systématiques de non-respect des paiements » avec son règlement financier, en particulier dans le domaine des marchés publics et des procédures de recrutement liées aux paiements. La Cour en déduit que le système de contrôle interne est insuffisant. L’OLAF a également relevé des « irrégularités liées aux violations des procédures de passation de marché, au détournement des fonds de l’Union, à la mauvaise gestion, aux abus de ressources humaines, aux violations des règles de protection des données, au harcèlement et aux comportements inappropriés envers le personnel en 2017 ». Il n’est pas possible de donner quitus au fonctionnement de cette agence qui, d’une part encourage l’accueil de nouveaux migrants, et d’autre part, a défailli dans sa gestion interne. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
J’ai voté pour le refus de la décharge de cette agence. En effet, le Bureau européen d’appui en matière d’asile est voué à favoriser l’immigration. De plus, elle a été épinglée par l’OLAF pour une mauvaise gestion, ou encore des détournements de fonds de l’Union. Entre une mission exclusivement tournée vers l’accueil inconditionnel des migrants et des méthodes illégales et coûteuses pour les contribuables européens, il est naturel de refuser quelconque soutien.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je refuse la décharge 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Non seulement cette agence a pour unique but de favoriser l'immigration, mais sa gestion laisse à désirer (violations des procédures de passation de marché, abus en matières de ressources humaines...)
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière