Résolution sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

493
43
86

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

34
26
4
Parmi 79 députés, 64 ont votés.
28 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui instrumentalise abusivement un événement particulier pour justifier le maintien d’un état de nouvelle «Guerre froide» et fait preuve d’ingérence dans les affaires russes.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis opposée à cette résolution, excessivement hostile à la Russie.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai soutenu cette résolution qui dénonce l’ingérence de la Fédération de Russie dans les pouvoirs judiciaires lituaniens en condamnant certains juges, procureurs et enquêteurs lituaniens pour leurs enquêtes sur les événements du 13 janvier 1991 à Vilnius, lors de l’établissement de l’État lituanien qui a déclenché des actions militaires soviétiques. L’indépendance du pouvoir judiciaire d’un État est une valeur fondamentale, que chacun doit respecter et qui n’est pas négociable.
France JAMET | Rassemblement national
Si l’indépendance de la Lituanie a été des plus légitimes, ce texte entre dans une logique savamment entretenue qui est de maintenir un état d’affrontement larvé entre la Fédération de Russie et les anciennes Républiques soviétiques, ce qui ne peut que nuire à la stabilité et la sécurité de l’ensemble européen. J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté contre cette résolution car elle entend maintenir un état d'hostilité à l'égard de la Russie.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution relative aux mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques survenus le 13 janvier 1991 à Vilnius. Le texte comportait des termes inutilement forts et vexatoires à l’encontre de la Russie, ce qui n’apporte rien sur le fond mais est de nature à nuire à la nécessaire restauration d’un dialogue entre l’Union européenne et la Russie. D’autre part, le texte condamne toute ingérence dans des processus judiciaires alors qu’il le fait lui-même.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Encore un texte visant à attaquer la Fédération de Russie, quel dépaysement au sein de ce Parlement!Il faut savoir que la Lituanie a décidé en mars de condamner par contumace l’ancien ministre de la défense de l’Union soviétique, M. Dmitri Iazov, âgé de 94 ans, à dix ans de prison pour son rôle dans une opération des forces armées soviétiques visant à s’emparer des bâtiments officiels du gouvernement indépendantiste de la République socialiste soviétique de Lituanie en janvier 1991. 66 autres anciens responsables soviétiques ont également été condamnés. Cette opération avait causé 14 morts et 700 blessés.S’il est souhaitable qu’une réflexion historique soit menée sur la responsabilité des personnes qui ont dirigé ou participé à cette répression organisée par les forces soviétiques, il n’est pas acceptable que la Lituanie exige l’extradition des anciens responsables soviétiques, désormais détenteurs de la nationalité russe, et instrumentalise ce tragique événement pour pousser l’ensemble de l’Union à attaquer et dénigrer la Fédération de Russie. Le travail nécessaire de mémoire doit mener à la réconciliation, pas à la course effrénée aux tensions avec notre voisin oriental.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui instrumentalise des faits à des fins politiques et maintient un climat empêchant l'apaisement des relations entre les États membres de l'UE et la Russie.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car elle entend maintenir un état d’hostilité à l’égard de la Russie.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: cette résolution entend maintenir un état d’hostilité à l’égard de la Russie, au-delà du cas évoqué, et en appelle de façon abusive à la clause d’assistance.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution.En avril 2019, une cour de justice lituanienne a condamné plusieurs anciens dirigeants de l’Union soviétique à des peines allant de quatre à 15 ans de prison. Leur était reproché leur implication dans les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius. Ce jour-là des éléments des forces armées russes avaient pris d’assaut la tour de radiodiffusion lituanienne, alors défendue par la foule lituanienne. L’assaut avait fait 14 morts parmi les manifestants lituaniens.En riposte, un comité d’enquête russe a lancé une procédure contre les juges lituaniens à l’origine du verdict.Une telle procédure judiciaire bilatérale ne répare pas le drame survenu, son «timing» tend à ramener dans les mémoires un conflit qui devrait apparaître comme suranné. La résolution conjointe ne va pas dans le sens d’une politique d’apaisement en Europe.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette proposition de résolution car un tel échange de procédures semble plutôt entrer dans une logique savamment entretenue: maintenir un état d’affrontement larvé entre la Russie et les anciennes républiques soviétiques, ce qui ne peut que nuire à la stabilité et la sécurité de l’ensemble du continent européen. De plus, la résolution conjointe, au-delà du seul cas présent, se positionne généralement de manière hostile à l’égard de la Russie, ce qui dépasse le cadre strict de la question abordée et ne va pas dans le sens d’une politique d’apaisement en Europe.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En avril 2019, une Cour de justice lituanienne a condamné plusieurs anciens dirigeants de l’Union soviétique à des peines allant de quatre à 15 ans de prison. La plupart, absents et domiciliés en Russie, ont été condamnés par contumace. Des éléments des forces armées russes avaient pris d’assaut le 13 janvier 1991 la tour de radiodiffusion lituanienne, alors protégée par la foule.L’assaut avait fait 14 morts parmi les manifestants lituaniens. Cette version des faits a été contestée en soutenant que les premiers coups de feu seraient venus d’indépendantistes lituaniens armés. En riposte, un comité d’enquête russe a lancé une procédure contre les juges lituaniens à l’origine du verdict. Il considère la décision de la justice lituanienne comme illégale, car statuant sur une affaire déjà jugée. On peut s’interroger sur une procédure aussi tardive. Par ailleurs, un tel échange de procédures semble plutôt rentrer dans une logique savamment entretenue: maintenir un état d’affrontement larvé entre la Russie et les anciennes Républiques soviétiques, ce qui nuit à la stabilité et la sécurité de l’ensemble européen. D’une façon générale, la résolution conjointe exprime de l’hostilité à l’égard de la Russie. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette résolution intervient dans une temporalité inexplicable: les évènements ont eu lieu il y a 28 ans.Elle apparaît surtout comme opportuniste dans le seul but de défier la Russie et d'entretenir des rancœurs, même si elles peuvent apparaître comme légitimes compte tenu de la relation entre la Russie et les États du bloc soviétique pendant 50 ans.Il ne me paraît pas sain de raviver de tels souvenirs par le biais de résolutions qui n'ont pas lieu d'être. Je me suis donc opposée à cette résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J'ai voté contre cette résolution qui ne va pas dans le sens de l'apaisement entre la Russie et le reste de l'Europe.
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