Décharge 2018 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

606
82
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Le rapport de la Cour des comptes indique être « préoccupé » par le sujet des postes sensibles, l’Agence n’ayant aucune politique à jour à ce propos. Il souligne également des lacunes dans la passation de marchés publics. J’ai donc voté contre cette décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Le rapport de la Cour des comptes fait état de sérieuses réserves, justifiant un vote négatif.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Considérant que la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, je me suis prononcé en faveur de cette décharge budgétaire de l’Agence européenne pour l’environnement.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car le rapport de la Cour des comptes souligne plusieurs dysfonctionnements et se dit préoccupé par la politique appliquée par l’Agence européenne pour l’environnement quant à l’attribution des postes sensibles.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Oui à la solidarité, non à la conditionnalité néolibérale. Dans le contexte du COVID-19, la Commission européenne propose d’utiliser l’assistance macrofinancière (AMF) pour aider 10 pays partenaires pour leurs besoins de financements immédiats. L’assistance macro-financière n’est pas le meilleur outil pour aider ces pays, adossée à une logique libérale et aux conditionnalités du FMI, sans suffisamment de concertation avec les pays en question.Traditionnellement contre les conditionnalités liées à l’aide macrofinancière, avec mes collègues de la GUE, nous avons déposé des amendements afin de les supprimer : part égale de subventions et de prêts, renforcement des services publics, arrêts des privatisations et libéralisations. Pour autant, dans le contexte du COVID et de l’urgence de l’aide à apporter, s’opposer à cette assistance serait aller en partie à l’encontre de la demande de ces pays. Raison pour laquelle je me suis abstenu sur ce vote.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Agence européenne pour l’environnement (EEA) a essentiellement pour mission d’évaluer et d’élaborer des politiques environnementales ainsi que de réaliser des études indépendantes. Le rapport évoque les points suivants : la Cour des comptes européenne relève que l’Agence n’a pas encore de politique à jour concernant les postes sensibles. La Cour relève également quelques lacunes dans la passation des marchés publics. Enfin, la Cour souhaite un renforcement de l’indépendance du comptable. Le rapport souligne que l’Agence pourrait accorder une importance accrue aux synergies avec les autres agences, c’est-à-dire la mise en commun, le partage des ressources sur des activités similaires. Sur le sujet des postes sensibles, la Cour des comptes se déclare préoccupée, ce qui m’invite à refuser la décharge tant que cette question ne sera pas réglée. Je me suis donc opposée à la décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne pour l’environnement. Le texte souligne que des progrès importants ont été enregistrés en ce qui concerne le partage des ressources pour les tâches qui se recoupent avec d’autres agences menant des activités similaires. Par ailleurs l’Agence a atteint ses objectifs pour 2018, avec notamment 500 000 utilisateurs supplémentaires de son site internet.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Agence européenne pour l’environnement est vouée à la préservation et à la surveillance de l’environnement européen. Elle collecte et rend disponible les informations environnementales en provenance du rapportage des États membres pour le territoire européen. Elle publie tous les cinq ans un rapport exhaustif sur l’état de l’environnement en Europe et les perspectives en la matière. Elle soutient également le développement durable et étudie les politiques mises en œuvre et leur efficacité environnementale. Cette Agence est donc tout à fait indispensable. Ses comptes ont été déclarés sains par la Cour des comptes européenne, je vote donc sans hésitation cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car sur le sujet des postes sensibles, la Cour des comptes se déclare préoccupée, ce qui nous invite à refuser la décharge tant que cette question ne sera pas réglée.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: sur le sujet des postes sensibles, la Cour des comptes se déclare préoccupée, ce qui nous invite à refuser la décharge tant que cette question ne sera pas réglée.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.La Cour des comptes européenne relève que l’Agence n’a pas encore de politique à jour concernant les postes sensibles. La Cour relève également quelques lacunes dans la passation des marchés publics.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je n’ai pas voté en faveur de cette décharge car la Cour des comptes européenne fait état dans son rapport que l’agence n’est pas encore à jour en ce qui concerne sa politique des postes sensibles.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Dans son rapport, la Cour des comptes européenne relève plusieurs inquiétudes vis-à-vis de l’Agence. Celle-ci n’a pas de politique à jour concernant les postes sensibles. La Cour relève également des défauts dans la passation des marchés publics. Elle n’est par ailleurs pas satisfaite du manque d’indépendance du comptable. M’alignant sur la position de la Cour, j’ai décidé de voter contre la décharge tant que ces questions n’étaient pas réglées.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Agence européenne pour l’environnement, fondée en 1993, a son siège à Copenhague. Ses missions consistent essentiellement dans l’évaluation et l’élaboration de politiques environnementales ainsi que la réalisation d’études indépendantes. En 2018, le budget total de l’Agence européenne pour l’environnement s’élevait à 65 800 176,52 euros (+ 6,57 %). Ce budget provient à 65,45 % de l’Union et de contributions spécifiques (comme Copernicus). Le taux d’exécution budgétaire était de de 99,96 % (- 0,01 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 91, 06 % (+ 2,03 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était rempli à 98,39 %. La Cour des comptes européenne relève que l’Agence n’a pas encore de politique à jour concernant les postes sensibles et présente des lacunes dans la passation des marchés publics. Le rapport souligne que l’Agence pourrait accorder une importance accrue à un concept très à la mode actuellement, la « synergie », c’est-à-dire la mise en commun, le partage des ressources dans son travail avec d’autres agences sur des activités similaires. J’ai voté contre cette décharge car la Cour des comptes se déclare préoccupée sur la question des postes sensibles.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Cour des comptes européenne évoque des lacunes dans la passation des marchés publics ainsi que l’absence de politique concernant les postes sensibles. Je me suis donc opposée à la décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
L’agence européenne pour l’environnement élabore et évalue des politiques environnementales. J’ai voté contre sa décharge 2018 car la cour des comptes européenne relève plusieurs anomalies dans son fonctionnement telles que l’absence de politique relative aux postes sensibles et des irrégularités dans la passation de marchés.
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