20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;

94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005 ; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation ;

(54 bis) Conformément au principe de subsidiarité, la gestion des sols relève essentiellement de la compétence des États membres. Chaque État membre est pleinement habilité à appliquer des politiques appropriées pour protéger ses propres sols en fonction de ses spécificités nationales et locales, géographiques et anthropiques.

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment ses articles 2, 3, 11, 12, 16, 21, 31, 32 et 35,

– vu la convention d’Oviedo et ses protocoles,

8 bis. souligne que la commission COVI a demandé que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, soit invitée à une audition de la commission afin qu’elle puisse apporter des éclaircissements sur la négociation et le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19; relève avec inquiétude que, au moment du vote sur le présent rapport, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission, n’avait pris part à aucune audition devant la commission COVI et n’avait répondu à aucune question des députés concernant les contrats d’achat; condamne avec la plus grande fermeté le refus d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, de prendre part à une audition devant la commission COVI; souligne qu’en dépit de ce refus catégorique, la présidente de la commission COVI et la rapporteure ont tenu de nombreuses réunions bilatérales avec Pfizer, comme le montre la section «Transparence» du présent rapport 1 bis; _____________________ 1 bis https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil /popups/ficheprocedure.do?reference=202 2%2F2076(INI)&l=fr

95 bis. relève avec inquiétude que les institutions européennes ont classé à tort différentes injections parmi les «vaccins» alors qu’elles ne remplissaient pas les critères définis pour cette catégorie, à savoir conférer une immunité contre une maladie et empêcher sa transmission; relève avec inquiétude que, par la suite, les institutions européennes, après avoir constaté que les personnes qui avaient reçu ces injections s’infectaient toujours et propageaient le virus, ont modifié la définition du terme «vaccin» afin de justifier le manque d’efficacité des vaccins contre la COVID-19;

95 ter. relève qu’au début de la pandémie, les producteurs de vaccins et la Commission ont publiquement affirmé que certains vaccins contre la COVID-19 conféraient l’immunité et avaient une efficacité de 95 %; souligne qu’après quelques mois, quand il est apparu clairement que les vaccins ne généraient pas d’immunité et qu’ils n’étaient pas efficaces à 95 %, les producteurs de vaccins, la Commission et les gouvernements nationaux ont changé de discours et ont affirmé que ces injections offraient une protection plutôt qu’une immunité, et ont également admis qu’il était encore possible de s’infecter après avoir reçu une injection;

96 bis. déplore le fait que l’obligation directe ou indirecte de se faire vacciner avec un produit médical ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, et pouvant donc présenter des risques, soit devenue une condition de l’exercice de la libre circulation des personnes dans l’Union, ce qui constitue une violation manifeste du droit à l’intégrité de la personne en vertu de l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que du droit à la liberté dont jouit tout citoyen de l’Union en vertu de l’article 6 de la charte;

322 bis. note avec inquiétude que certains gouvernements ont exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux afin de supprimer les opinions divergentes pendant la pandémie; considère que la publication des «dossiers Twitter» a montré qu’au moins une société de médias sociaux s’est lancée dans une campagne de modération et de censure des contenus pendant la pandémie; demande à l’Union de protéger le débat ouvert sur les plateformes de médias sociaux; condamne les mesures de censure radicales prises par les plateformes de médias sociaux contre les déclarations critiquant les mesures liées à la COVID-19 ou les vaccins, notamment contre les discours publics des députés européens, y compris en plénière; souligne que même des spécialistes et des scientifiques ont été censurés quand ils ont exprimé des avis remettant en cause la stratégie de la Commission européenne en matière de vaccination ainsi que l’efficacité et la sécurité des vaccins;

342 bis. condamne l’introduction du certificat COVID numérique de l’Union, car il bafoue le principe de non- discrimination (garanti par l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) en faisant en sorte que les personnes vaccinées soient traitées différemment des personnes non vaccinées; souligne que le déploiement du certificat COVID numérique de l’Union reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 empêchaient la contamination; note que les critères pour l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle n’ont pas été remplis puisque, au cours de son audition par la commission COVI, Janine Small, représentante de Pfizer, a expressément déclaré que, lors de la mise sur le marché des vaccins, la société «ne savait pas si les vaccins empêchaient la propagation du virus», et que le commissaire européen Didier Reynders a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 28 avril 2021: «Tandis que nous instaurons le certificat COVID numérique de l’Union, nous devons composer avec le fait qu’il subsiste des incertitudes scientifiques concernant le virus de la COVID-19. Nous ne disposons pas encore de preuves scientifiques suffisantes sur les effets de la vaccination ou sur la guérison du virus1 bis»; souligne que le certificat COVID numérique de l’Union a été soumis au vote des députés au Parlement européen sans que ces derniers aient eu accès aux contrats d’achat conclus entre la Commission et les fabricants de vaccins; _______________ 1 bis Vidéo de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 (10 octobre 2022): https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/ webstreaming/covi-committee- meeting_20221010-1430-COMMITTEE- COVI; Certificat vert numérique - citoyens de l’Union - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat): https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc ument/CRE-9-2021-04-28-ITM- 004_FR.html.

342 ter. relève que l’utilisation généralisée du certificat COVID numérique de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation ou d’opposition pour les citoyens et a mené à des manifestations à grande échelle, car elle soulève un certain nombre de questions d’ordre juridique, éthique, scientifique, religieuse et technique; souligne que le certificat COVID numérique reposait sur le postulat erroné que les injections contre la COVID-19 protégeraient les citoyens contre les infections et la propagation du virus;

344. regrette toutefois que les approches divergentes des États membres et l’adoption de mesures nationales sur l’utilisation du certificat COVID numérique de l’Union, qui allaient au-delà de l’objectif de rétablissement de la libre circulation des personnes et de la mobilité, aient miné la confiance du public dans cet outil; reconnaît que plusieurs méthodes et outils de suivi des contacts introduits et utilisés au niveau national étaient non sécurisés, inefficaces ou portaient atteinte à la vie privée; condamne les gouvernements nationaux qui ont conditionné l’accès au lieu de travail à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union; condamne avec la plus grande fermeté tous les États membres et institutions de l’Union qui ont introduit une obligation vaccinale sur le lieu de travail; demande aux États membres de tirer des leçons de ces erreurs;

362a. note que le Parlement a adopté des mesures restrictives qui ont empêché les députés au Parlement européen d’exercer leurs activités d’élus et même de pénétrer dans les locaux du Parlement européen; note que plusieurs députés au Parlement européen ont été sanctionnés par la Présidente du Parlement pour avoir défendu leur droit, en tant qu’élus, de bénéficier d’un accès illimité à leur lieu de travail afin d’exercer leur mandat; fait remarquer que le fait de conditionner l’accès au Parlement européen à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union a abouti à la vaccination obligatoire ou à la marginalisation des employés, voire au risque de perte d’emploi pour ces derniers, qui, pour des raisons de santé ou personnelles, ont choisi de ne pas se faire vacciner; souligne la situation difficile à laquelle les employés du Parlement européen ont dû faire face car ils ne pouvaient pas accéder à leur lieu de travail sans présenter un certificat COVID numérique de l’Union;

494 bis. constate que l’OMS n’a pas alerté rapidement la population mondiale au sujet du virus de la COVID-19, puisqu’elle a refusé de donner suite à la notification qu’elle a reçue de Taïwan le 31 décembre 2019, l’informant d’au moins sept cas de pneumonie atypique à Wuhan1 bis; _________________ 1 bis Rambaran, V., «Taiwan releases December email to WHO showing unheeded warning about coronavirus», Fox News, 13 avril 2020.

501 bissouligne que, malheureusement, la Commission européenne représente le pire exemple de négociation de contrats avec des sociétés pharmaceutiques utilisant des fonds publics; relève que le Parquet européen a confirmé qu’il menait une enquête sur l’acquisition des vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne1 bis; _________________ 1 bis Parquet européen, «Ongoing EPPO investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the EU», 14 octobre 2022.

555 bis. dmande la constitution d’une commission d’enquête sur l’achat de vaccins, conformément à l’article 208 de son règlement intérieur;

555 terdemande que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer les effets indésirables et secondaires des vaccins contre la COVID- 19, les meilleures options de traitement et une indemnisation appropriée pour les personnes lésées par les vaccins; demande la création d’un fonds de réparation des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 afin d’indemniser les victimes souffrant d’effets indésirables et/ou secondaires après le vaccin; invite la Commission à envisager d’utiliser les bénéfices réalisés par les producteurs de vaccins contre la COVID-19 pour financer un tel fonds;

615 bis. rappelle que le certificat COVID numérique de l’UE était un outil de gestion de crise dont la durée était spécifique et limitée dans le temps; constate avec inquiétude que l’OMS a annoncé qu’elle adopterait le système de certification numérique de l’UE contre la COVID-19 afin de mettre en place un système mondial destiné à «contribuer à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies», en tant que premier élément constitutif du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS;

(41 bis) L’analyse de l’ensemble de données complet d’une personne physique pourrait techniquement permettre à un détenteur de données de santé de tirer des conclusions spécifiques sur la base de comportements, tels que les habitudes alimentaires, le respect total ou partiel des recommandations sanitaires officielles ou des prédispositions génétiques à certains problèmes médicaux, allant bien au-delà de l’objectif visé par le présent règlement et ouvrant la voie à discrimination potentielle de citoyens. Par conséquent, l’utilisation des DME devrait également être limitée à l’utilisation primaire par les détenteurs de données de santé afin d’éviter toute discrimination telle que des remboursements moindres, un triage ou le refus d’accès aux soins de santé;

Article 3 bis Utilisation secondaire interdite des données de santé électroniques Il est interdit au détenteur de données de santé de traiter des données de santé électroniques dans le but de réduire l’accès aux soins de santé d’une personne physique. En particulier, il est interdit d’augmenter les cotisations de sécurité sociale ou des charges similaires aux fins des prestations de soins de santé, de diminuer les remboursements après avoir prodigué des soins, de refuser, partiellement ou totalement, l’accès à des soins de santé ou à des traitements spécifiques, ou de procéder à des triages, sur la base de DME ou de l’absence de tels traitements, pour une personne physique sollicitant des soins.

52 bis. préconise de convenir avec la Commission de procédures équitables, légales et transparentes afin de garantir que les étudiants, enseignants et chercheurs hongrois puissent bénéficier pleinement du programme Erasmus + et contribuer aux objectifs plus larges de la coopération européenne en matière d’éducation et de recherche;

3 bis. se dit vivement convaincu que les États membres devraient pouvoir élargir et développer leur propre bouquet énergétique, notamment par des investissements dans l’énergie nucléaire;

35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;

14 bis. déplore que les différents projets de réponse de l’Union à la loi américaine sur la réduction de l’inflation ne tiennent pas dûment compte de l’énergie nucléaire en tant que source d’électricité; souligne que le fait de sous-investir dans l’énergie nucléaire actuelle et future entraînera une perte de compétitivité pour les entreprises de l’Union et une hausse des prix pour les consommateurs;

– Monsieur le Président, chers collègues, trois départements français: Mayotte, la Martinique et la Guadeloupe, sont en proie à une grave pénurie d’eau potable. Mais les priorités de l’Union européenne sont visiblement ailleurs que dans l’aide aux ultramarins. Je le déplore régulièrement, et encore en commission interparlementaire le 7 novembre dernier.

La Commission européenne, comme d’ailleurs les parlementaires européens d’outre-mer, rechignent à aider Mayotte. En revanche, elle finance son voisin, l’Union des Comores, à hauteur de 30 millions d’euros. Comment admettre que la France, État contributeur et fondateur de l’Union européenne, soit si peu considérée par la Commission? Elle lui préfère un État totalement extérieur à l’Europe, qui ne cesse de provoquer la France. Ces 30 millions d’euros de contributions européennes supplémentaires ont été payés par l’impôt des Français et donc des Mahorais.

La France n’oubliera pas les étranges priorités de la Commission européenne. Nous n’oublierons rien, et les Français jugeront en leur âme et conscience lors des échéances à venir.

–Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce débat aurait-il lieu si je n’avais tiré la sonnette d’alarme, lors de notre dernière plénière, sur la situation désastreuse des départements français de Mayotte et des Antilles, sur la situation de plusieurs centaines de milliers de citoyens de l’Union européenne qui ont soif et manquent d’eau potable?

Le gouvernement français aurait-il pris la décision de payer les factures d’eau à Mayotte pendant plusieurs mois si je ne l’avais publiquement culpabilisé, si je n’avais dénoncé son inaction en soulevant le problème du manque de cette ressource vitale: l’eau? Une eau que les contribuables français de Mayotte doivent cependant continuer à payer.

Deux semaines après ma dernière intervention, dans cet hémicycle, sur cette question, rien n’a changé, et la désillusion des Mahorais, des Guadeloupéens et des Martiniquais ne fait qu’augmenter. À mes collègues députés français de The Left et de Renew, qui représentent ici LFI et leurs collègues de la majorité gouvernementale en France – ceux-là même qui ont décidé de voter contre ma résolution concernant l’urgence vitale en eau de nos compatriotes ultramarins –, je veux dire que l’eau n’a pas de couleur politique. La seule couleur qu’elle ait, à Mayotte et aux Antilles, est une couleur marron, lorsqu’elle coule au robinet.

Alors terminons-en avec la tambouille politique pour enfin privilégier l’intérêt général, en votant l’amendement budgétaire que nous proposons. Les Français d’outre-mer ont l’impression que l’Union européenne ne s’intéresse à eux que lorsqu’une crise les met en lumière. L’Union européenne préfère malheureusement verser des subventions à la bande de Gaza pour des canalisations dont se sert ensuite le Hamas pour fabriquer des lance—roquettes artisanaux. Elle serait mieux inspirée de financer les canalisations des RUP de Mayotte et des Antilles, plutôt que d’armer – même indirectement – des terroristes.

Ce n’est pas parce que les Français de Mayotte et des Antilles ne sont pas nos voisins qu’ils n’en sont pas moins nos concitoyens. Alors aidez-moi à faire en sorte que les ultramarins d’Europe ne soient pas des citoyens…

C'est pourquoi j'en appelle à votre humanisme, à votre sens des responsabilités et de l'intérêt général pour que nos compatriotes ultramarins, ces Français du grand large qui nous regardent et nous jugent, sachent qu'ici nous les considérons dignement, avec respect, comme des Français et donc des Européens à part entière et non entièrement à part. Je vous demande donc d'inscrire à l'ordre du jour de notre session le fait que le bon accès à une eau potable et sa préservation est un besoin vital pour nos régions ultrapériphériques.

– Madame la Présidente, chers collègues, lorsque le Parlement européen évoque les économies de nos États membres, il ne parle que de protection, de souveraineté. Mais, en réalité, nous subissons les coups de boutoir de pays extra—européens. La Commission européenne a en 2021 affirmé sa volonté de renforcer sa protection contre la coercition économique de pays tiers. Mais il y a loin de la parole aux actes, et nos économies nationales sont toujours plus exposées à la concurrence des puissances émergentes, Chine, Inde et Brésil en tête.

L’action de ces nouveaux acteurs sur la scène économique internationale n’est pas sans incidence pour la France comme pour l’Europe. En mai dernier, je l’ai observé moi-même en Nouvelle-Calédonie, où trois usines extraient du nickel. Pour rappel, le sous-sol français de Nouvelle-Calédonie recèle un quart des réserves mondiales de ce métal. Il représente donc une ressource stratégique majeure pour la France et pour l’Europe. Mais, bien qu’il soit prévu que la demande mondiale quadruple d’ici à 2030, un contexte concurrentiel nouveau met la France face à la Chine, à l’Indonésie et aux Philippines, productrices d’un nickel au prix plus abordable, mais plus polluant.

La coercition économique de pays tiers s’applique donc, selon vos termes, au nickel français, et l’Union européenne ne fait rien contre. En conséquence, quand la Commission et notre Parlement prendront-ils la mesure du problème face à l’impérialisme des compétiteurs asiatiques?

– Madame la Présidente, chers collègues, le budget Feampa pour la pêche, voté pour six ans, permet, pour un montant de plus de 6 milliards d’euros, le renouvellement des bateaux de 12 à 24 mètres. Le versement de cette aide sous condition de la taille du navire est un non-sens social, économique et écologique. En plus de contribuer à la surpêche et à la destruction des fonds marins par le financement de bateaux toujours plus gros, cette aide est par nature injuste. Elle exclut tous les pêcheurs traditionnels ou disposant de petites embarcations qui sont en général les plus pauvres. Ainsi, en outre-mer, et plus particulièrement en Guyane française et à Mayotte, 90 % des bateaux de pêche sont de petite taille.

Je pose plusieurs questions à la Commission. Pourquoi privilégie-t-elle les grands industriels plutôt que la pêche traditionnelle et côtière? Cette préférence pénalise grandement la pêche dans la France d’outre-mer. Comment envisage-t-elle d’appuyer financièrement le renouvellement des petites flottes et comment agira-t-elle pour soutenir le secteur tout en limitant la surpêche? Pour leur survie, les pêcheurs traditionnels de nos régions ultrapériphériques attendent des réponses. Aidons nos pêcheurs, ne les privons surtout pas de leur outil de travail.

– Monsieur le Président, chers collègues, la politique écologique de l’UE se résume en un mot: inconscience.

Inconscience des choix. L’Union n’apporte aucune réponse aux problématiques climatiques actuelles et à celles qui nous guettent. Privilégiant l’écologie punitive et militante au pragmatisme et à la science, elle se veut antinucléaire. Elle a préféré l’agit-prop d’une jeune activiste dont la place est à l’école aux avis des plus éminents scientifiques.

Inconscience des contradictions. Elle a mis en place les politiques les plus punitives et restrictives, accablant les ruraux et nos agriculteurs de tous les maux. L’UE ratifie les traités de libre-échange, favorise l’importation de productions venues du bout du monde par avions, cargos, porte-conteneurs et autres supertankers.

Inconscience de son image d’avenir, celle d’une écologie punitive subissant les effets du réchauffement climatique, une posture ôtant tout espoir et toute perspective d’innovation à notre jeunesse.

Il faut cesser cette tragicomédie. Il faut remettre en cause la religion du libre-échange et l’importation de produits que les États membres savent produire, souvent de bien meilleure qualité. Comme le clame le Rassemblement national, l’heure est à une écologie aussi bien sociale que locale.

– Madame la Présidente, chers collègues, la volonté affichée de réformer les règles du Parlement pour lutter contre la corruption n’est-elle pas qu’un effet de communication? Mme Kaili et M. Tarabella, interpellés en flagrant délit de détention de liquidités à hauteur de 1 300 000 euros, siègent à nouveau parmi nous, comme si le Qatargate n’avait jamais existé.

Monsieur Glucksmann, toujours prompt à accabler l’adversaire, mais qui n’a rien vu venir concernant les collègues de son propre groupe, est toujours président de la commission ING2. À son sujet, j’observe que pèse toujours le soupçon concernant son ex-épouse, interpellée en décembre 2015 à l’aéroport de Kiev avec 4 millions de dollars en liquide.

Monsieur Glucksmann nous assure qu’il s’agit là d’une contre-vérité. Si tel est le cas, vous vous honoriez en levant toute équivoque devant la représentation européenne et nous espérons que ces récents scandales ne seront pas que la partie émergée de l’iceberg d’une corruption dans laquelle seraient impliqués davantage de prétendus défenseurs de bien.

À chaque rencontre entre les Français d’outre-mer et Marine Le Pen, les mêmes craintes surgissent: qu’un jour l’eau cesse tout simplement de couler au robinet. Depuis trop longtemps maintenant, le Rassemblement national lance l’alerte sur cette crise et ses conséquences pour la France du large. L’agriculture, l’éducation, la vie quotidienne et, bien sûr, la santé sont concernées. La crise est la conséquence essentiellement de réseaux d’eau défaillants, voire absents, et de la contamination des sols, notamment par le chlordécone.

Les solutions existent et doivent venir d’une politique de l’eau réellement ambitieuse, favorisant principalement une rénovation des réseaux d’adduction. Pour l’heure, le manque de moyens des collectivités et le manque d’engagement du gouvernement mis en place par Emmanuel Macron condamnent toujours nos compatriotes ultramarins aux coupures récurrentes et aux restrictions.

À ce titre, je demande à la Conférence des présidents de porter à la connaissance de la commission REGI ma proposition de résolution demandant à l’Union européenne un soutien à la France, afin de favoriser l’accès à l’eau dans les régions ultrapériphériques.

Le pays était alors sous la coupe d’une dictature mise en place et soutenue par le pouvoir soviétique de Moscou et par sa filiale castriste de La Havane. J’ai vu de mes propres yeux les exactions commises par les troupes gouvernementales, les incendies de fermes et de leurs réserves, et les attaques de colonnes de réfugiés civils. J’ai vu des enfants de moins de dix ans blessés par les balles des soldats. J’en ai vu d’autres d’à peine quatorze ans déserteurs d’une armée dans laquelle ils avaient été enrôlés de force. J’ai recueilli des récits de viols et de tortures.

La tête de cette dictature avait un nom: Daniel Ortega. Le même Daniel Ortega, qui sévit aujourd’hui encore et combat l’Église comme il combattait Mgr Obando y Bravo. C’est de ce même Ortega, actuel président corrompu du pays, que je demande à quel moment il répondra enfin de ses crimes.

– Monsieur le Président, chers collègues, la multiplication des normes par l’Union européenne contraint les pêcheurs des RUP à la mise en conformité de leur flotte. Pour ce faire, ce sont 64 millions d’euros qui ont été octroyés par la Commission à cinq départements d’outre-mer. Nombreux sont les pêcheurs qui n’en ont pourtant pas vu la couleur. Impossible de savoir combien d’entre eux sont réellement concernés par la dotation de cette aide, faute de transparence du gouvernement français. Nouvelle preuve de l’incapacité du gouvernement Borne à répondre aux problématiques. Ce manque de transparence a amené la Commission à suspendre ses aides.

Une fois de plus, ce sont nos compatriotes d’outre-mer qui se voient abandonnés et marginalisés par la gestion hasardeuse du président Macron. Le Rassemblement National alertait déjà sur l’importance de cette subvention, et nous le faisons de nouveau dans cet hémicycle concernant l’absence de transparence de son usage. La Commission doit octroyer de nouveau cette aide et laisser à la France du temps pour construire son rapport. Quant au président Macron et à son gouvernement, ils se doivent de remplir leurs obligations pour favoriser la pérennisation de cette aide indispensable.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, grâce à la France et ses 11 millions de kilomètres carrés de domaine maritime, l’Union européenne dispose du premier espace maritime mondial. C’est grâce à la France d’outre-mer que cet espace dispose de nombreux atouts qui nous obligent. En effet, nombre de nos concitoyens vivent grâce à l’océan, et sa conservation, son avenir et sa protection imposent un effort constant.

La coopération des États maritimes permettrait d’apporter les réponses et les innovations nécessaires aux enjeux marins. J’ai proposé en commission REGI la création d’une agence européenne de la mer sur le modèle de l’Agence spatiale basée à Kourou, en Guyane. Proposition malheureusement rejetée pour des considérations strictement partisanes. Grâce à cette coopération, l’Europe deviendrait un acteur reconnu, capable de répondre à de nombreux enjeux et à la recherche dans les océans Atlantique, Pacifique et Indien. Alors, parce que nos échanges démontrent la pluralité des enjeux océaniques, il est temps, chers collègues, de mettre de côté toute vision politicienne et partisane pour se concentrer sur l’essentiel, l’intérêt général, et en ce sens, de donner à l’océan sa juste place dans nos politiques.

Ne reviendrait-il pas à l’Union européenne, afin d’honorer son prix Nobel de la paix reçu en 2012, de tout faire pour parvenir à une situation négociée entre l’Ukraine et la Russie? N’appartenait-il pas à madame von der Leyen, dès le début du conflit, de planter sa tente et de s’entremettre entre les deux parties, au plus près de la ligne de front? N’aurait-elle pas été inspirée d’inciter l’ONU à déployer une force d’interposition constituée de casques bleus? Mais pour cela, chers collègues, il serait nécessaire que le mot «paix» ait encore une signification pour l’Union européenne qui n’a de cesse de pousser à l’escalade militaire et à la surenchère guerrière.

Mes chers collègues, au moment des votes de demain, je vous invite à réfléchir sur les conséquences que pourrait avoir votre geste, anodin en apparence, d’appuyer sur un bouton rouge ou sur un bouton vert. Faire en sorte que la paix reste le maître-mot qui guide l’Union européenne, ou accepter une livraison d’armes et de munitions qui inéluctablement conduira au dérapage, et indubitablement se transformera en une nouvelle boucherie vers laquelle nous serons contraints d’envoyer nos fils. La nuit porte conseil. Pensez-y.

– Monsieur le Président, chers collègues, l’actualité française à Mayotte se distingue par le refus de l’Union des Comores d’accueillir ses propres ressortissants, son affirmation inappropriée et irrédentiste de l’appartenance territoriale de Mayotte à l’Union des Comores, et son ingérence dans la politique de la France. Ni le gouvernement français, ni l’Union européenne n’ont réagi face au comportement inadmissible de ce micro-état qui oublie que, par trois fois et par voie référendaire, Mayotte a confirmé sa volonté d’être française. L’une et l’autre poursuivent sans états d’âme une coopération à sens unique à coups de millions d’Euros. L’Union européenne alloue à l’Union des Comores près de 46 millions au titre du FED. L’Union européenne doit un soutien indéfectible à la France, État fondateur et contributeur.

C’est donc solennellement que je demande à la Commission de mettre un terme aux aides au développement en faveur des Comores. Il y va de l’intégrité territoriale d’un État membre. Il y va du respect de la volonté des Mahorais d’être français, et il y va au fond du respect de nos compatriotes de la France d’outre-mer que l’Union européenne ne saurait considérer comme des citoyens de seconde catégorie.

Comme l’a dénoncé Marine Le Pen lors de son passage à la Guadeloupe, l’État et l’Union européenne ne peuvent continuer à ignorer ce sujet. Aux Antilles françaises, le chlordécone a eu des effets dévastateurs sur les nappes phréatiques, aujourd’hui contaminées. À la Guadeloupe, l’abandon par l’État du syndicat des eaux ralentit toute réfection des réseaux d’eau. En 2018, sur 80 millions de mètres cubes d’eau prélevés pour les besoins en eau potable, seuls 21 ont été réellement utilisés. Le reste a été gaspillé dans d’importantes déperditions. Ce problème de l’eau dans les régions ultrapériphériques touche même l’éducation. Sans eau, nombre d’établissements scolaires ferment temporairement leurs portes.

Les régions ultrapériphériques ne sont pas habitées par des citoyens de deuxième catégorie, et leur éloignement géographique ne saurait en rien justifier la précarité de l’accès à l’eau potable. Alors, avant de vouloir sauver le monde entier en interférant ici et là sur des sujets n’ayant rien d’européen, l’Union européenne a l’obligation de se préoccuper des besoins vitaux de nos compatriotes ultramarins, ce qu’elle ne fait pas.

Bien sûr, ces mensonges aux acheteurs et à l’Union européenne n’auraient jamais dû exister. Il faut néanmoins essayer de comprendre comment ces constructeurs en sont arrivés là. Les normes environnementales toujours plus irréalisables de Bruxelles ont fini par pousser ces constructeurs à la faute. C’est en effet une guerre réglementaire, relevant d’une écologie punitive, que mène l’Union européenne depuis des années à l’égard des automobilistes.

La préservation de la santé des Européens et la lutte contre la pollution sont louables, mais les moyens employés toujours déconnectés de la réalité, arbitraires et injustes. Hier, les Européens étaient incités à acheter des voitures diesel. Aujourd’hui, ils sont contraints de passer à l’électrique, et cela, en déplaçant géographiquement une pollution générée par l’extraction de terres rares, nécessaires à la fabrication de batteries. Qu’en sera-t-il demain?

La manœuvre entreprise avec ce débat est claire: s’en prendre une nouvelle fois aux moteurs thermiques, sans penser que, au fin fond de nos campagnes et de la France d’outre-mer, beaucoup de compatriotes fonctionnent encore avec des groupes électrogènes.

C’est donc avec impatience que nous attendons le débat sur la pollution générée par la fabrication des batteries électriques: pollution des cours d’eau, de l’air, des sols, venant s’ajouter aux pollutions qui touchent, parfois gravement, d’autres continents. Mais l’Union européenne fermera les yeux, estimant sans doute qu’il y a de bonnes pollutions et de mauvaises pollutions.

– Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais illustrer l’hypocrisie de formations politiques de notre assemblée. En exemple: le cas très concret de la centrale électrique de l’Ouest guyanais, projet très innovant, résidant dans la création d’une centrale photovoltaïque au sol pour alimenter en énergie une zone autour de Saint-Laurent-du-Maroni.

La société qui porte le projet est pionnière dans le domaine de l’hydrogène d’origine renouvelable. Cette technique remplit à 100 % les critères européens en termes de transition verte et d’indépendance énergétique. Les procédures terminées, et alors que les travaux commençaient, certains activistes soutenus par des écologistes et LFI tentent d’empêcher l’avancée du projet en bloquant physiquement les travaux.

La seule alimentation électrique actuelle de cette partie de la Guyane française est une centrale thermique très polluante. Il est curieux de voir cette schizophrénie pour la transition et les énergies renouvelables, ici, pour la surenchère et l’affrontement, comme seuls savent le faire les écolos-terroristes qui l’ont rappelé samedi à Sainte-Soline, là-bas.

Le tout alimente encore une fois la stratégie du chaos et de la zadisation généralisée. J’appelle à défendre ce projet bénéfique et à ne pas trop accorder de crédit aux écologistes virtuels que nous pouvons croiser ici.

– Monsieur le Président, chers collègues, les drapeaux de nos partenaires européens flottent devant le centre spatial guyanais de Kourou. Mais la réalité de la présence de ces nations dans la construction et le soutien aux projets spatiaux européens est bien plus contrastée. Après le départ de Soyouz du centre spatial, près de 300 emplois ont été supprimés. Nous aurions dû nous attendre au soutien de nos partenaires dans le développement du centre spatial et de ces projets. C’était oublier le choix allemand de préférer la propulsion de ses satellites depuis les lanceurs américains Space X, alors même que le lanceur européen Ariane 5 a la capacité de réaliser la même mission.

Notre voisin d’outre-Rhin a toujours préféré soutenir ses intérêts, conscient que quoi qu’il advienne, l’Union européenne lui sera profitable. Comment ne pas être interrogatif quant aux prétentions de l’Allemagne d’être représentante du moteur européen quand elle fait le choix de soutenir les projets et les aspirations de puissances extra-européennes? Le CSG Kourou et Ariane 5 illustrent la capacité pour les nations européennes de se réunir autour d’un projet moderne, ambitieux et nécessaire. J’invite l’Allemagne à ne pas jouer sa carte personnelle, mais à préférer l’Europe.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, la faillite de la SVB rappelle les crises passées et leur contexte géopolitique, social et économique. Lorsque Bruno Le Maire explique aux Français que cette crise ne traversera pas les frontières, cela rappelle Mme Buzyn expliquant que le virus n’avait pas de passeport. Le cours du Crédit suisse chute de 30 % cet après-midi. Et l’aventure hasardeuse dans l’immobilier chinois, les actifs fébriles de la Deutsche Bank, étroitement en lien avec la Société générale et Monte dei Paschi, nous rappellent que la finance est une bulle prête à éclater.

L’Union européenne coupe les États de leur souveraineté, mais n’hésitera pas à leur faire payer une nouvelle crise liée à sa politique économique et financière. Tout cela dans un contexte de surendettement justifié par l’invocation de l’argent magique. Les Européens ne veulent pas payer une crise pourtant prévisible. L’Union européenne doit réagir. Inflation, faillites de nos entreprises, surréglementation, surtaxation, chômage, croissance en berne, mise en concurrence, investissements discutables, surendettement et dépendance à des puissances étrangères: cette poussée de fièvre américaine est un avertissement qu’il faut prendre au sérieux.

– Monsieur le Président, chers collègues, la Commission finance pour plus de 30 000 euros un séjour Erasmus sur l’islamophobie en ligne. L’Association organisatrice ne cache pas sa proximité avec le pouvoir turc et le mouvement Ismailaga, proche des talibans et considéré par l’Allemagne comme islamiste.

Alors qu’elle s’apprête à signer la convention d’Istanbul, l’UE n’est plus à une contradiction près. Quand la France pleurait ses morts des attentats du 13 novembre, ce mouvement que vous financez relativisait cette barbarie. Après la décapitation du professeur Samuel Paty, ce mouvement expliquait que la Turquie protégera l’honneur de l’islam et que l’Europe est un ennemi de l’islam. Votre Europe finance la promotion du voile. Votre Europe est donc celle d’une jeunesse endoctrinée par l’islamisme.

Jusqu’à quand l’UE encouragera-t-elle des organisations qui conditionnent nos enfants contre les leurs? Jusqu’à quand pactisera-t-elle avec ceux qui s’abreuvent des larmes de nos concitoyens? Ces constats n’amènent qu’à une seule question pour l’Europe: le sursaut ou l’effondrement.

– Monsieur le Président, chers collègues, y a-t-il lieu aujourd’hui de célébrer le trentième anniversaire du marché unique? En guise de bilan, nous constaterons que le marché unique aura mis à mal le marché du travail en favorisant l’arrivée de travailleurs détachés. Le marché unique aura encouragé les délocalisations et la désindustrialisation de la France, lui faisant perdre des milliers d’emplois. Le marché unique nous aura imposé des règlements qui ne permettent plus à la France de protéger des secteurs clés, soumis à l’obligation de mise en concurrence. C’est ainsi que des centaines de boulangers, commerçants et autres artisans s’apprêtent à fermer faute de pouvoir payer leurs factures d’électricité, ce que le monopole d’EDF aurait pu éviter. Le marché unique nous aura rendu dépendants de puissances comme les États-Unis ou la Chine sur des secteurs stratégiques comme le pharmaceutique ou plus récemment avec l’IA. Le marché unique aura favorisé la criminalité en facilitant le trafic d’armes et la circulation des terroristes. Le marché unique aura favorisé une immigration hors de contrôle d’étrangers ne parlant pas notre langue et ignorants de notre culture.

La Communauté économique européenne, c’est le marché commun, c’est le fait de se mettre ensemble pour faire des échanges, mais cela ne doit pas impliquer la suppression des souverainetés nationales, disait le général de Gaulle. Cette vision de l’Europe est celle de Marine Le Pen, une Europe de la coopération dans laquelle chaque État reste souverain. Ce n’est pas celle que nous connaissons, et il sera difficile pour la France de célébrer cet anniversaire.

– Madame la Présidente, chers collègues, charité bien ordonnée commence par soi-même. Comment évoquer un anniversaire lié aux droits de l’homme avec 6 500 ouvriers morts sur les chantiers du Qatar et le scandale qui en découle et ébranle notre institution? Bien qu’il n’ait pas hésité à vendre ses services à une puissance étrangère, l’un d’entre nous s’érige en donneur de leçons, alors même qu’il n’a rien vu venir concernant ses camarades du groupe socialiste, aujourd’hui derrière les barreaux pour corruption.

Notre collègue voudrait lancer une opération «mains propres», mais quelles explications a-t-il fournies lorsque son ex-femme fut interpellée avec plusieurs millions de dollars dans ses valises? Toujours prompt à jeter l’opprobre sur l’adversaire, qu’a-t-il répondu à Mme Zourabichvili, présidente du pays dont son épouse était ministre de l’intérieur, qui se demandait si, en sa qualité de mari, il ignorait tout des excès de la police, des tortures dans les prisons et de la situation des droits de l’homme sur place?

Vous nous avez dit, Madame la Présidente, que vous vouliez secouer le Parlement. Alors, faites en sorte, s’il vous plaît, que M. Glucksmann ne puisse plus présider la commission ING2.

– Madame la Présidente, chers collègues, l’île de La Réunion, région ultrapériphérique française, est le premier producteur de canne à sucre européen. Depuis la suppression par l’Union des quotas sucriers et l’émergence de pays tiers sur le marché, le gouvernement français, sous l’impulsion de la Commission, est contraint de combler le manque à gagner d’une profession qui représente 13 % de l’emploi marchand, soit 20 000 emplois. Or, non seulement le gouvernement d’Emmanuel Macron a réduit de 30 à 14 millions le montant annuel d’indemnisation des planteurs, mais il a tardé à les verser, générant ainsi de nombreux mouvements de rue.

Aujourd’hui, le gouvernement persiste dans l’erreur. Il entend répartir ses subventions de façon totalement illogique, inéquitable et contraire au principe du couplage aux tonnages destiné à privilégier les producteurs les plus modestes. Mme Borne et M. Darmanin entendent faire la part belle aux plus gros. Face à cette situation, l’Union européenne n’envisage-t-elle pas de rétablir les quotas sucriers?

– Monsieur le Président, chers collègues, 700 000 victimes à Verdun, 1 200 000 morts à la bataille de la Somme, 20 millions à l’issue du premier conflit planétaire, 60 millions, dont une majorité de civils, en funèbre bilan de la Seconde Guerre mondiale. Il y a 2 500 ans, Thucydide expliquait que l’Histoire est un éternel recommencement. Alors, n’avons-nous rien appris, rien retenu de ces guerres, de cette barbarie, et ici, à Strasbourg, de l’occupation? Sommes-nous prêts, un siècle plus tard, à basculer dans une nouvelle tragédie européenne avec cette agression de l’Ukraine par la Russie?

En 2012, l’Union européenne se voyait décerner le prix Nobel de la paix. Qu’en reste-t-il aujourd’hui, si ce n’est un esprit va-t-en guerre? Il est certes plus facile de sombrer dans l’anathème et l’imprécation belliqueuse en prenant le sentier de la guerre que de trouver le chemin de la paix. Et s’il devait se confirmer que l’Union européenne manque à sa mission et à ses responsabilités de faiseur de paix, c’est à la France, dont chaque village honore un monument aux morts tombés au combat, de faire s’asseoir toutes les parties de l’Ukraine, de la Russie et de l’OTAN à la table des négociations. C’est à la France qu’il appartient de faire la paix pour en finir avec l’escalade de ce conflit.

Et lorsque les éléments d’une paix durable seront trouvés, soyez assurés, quelles que soient votre nationalité et votre appartenance dans cet hémicycle, que nos enfants, nos petits-enfants nous…

Aujourd'hui encore, un tiers de la population des Antilles n'a pas accès à l'eau potable, particulièrement et cruellement en cette période post-cyclonique du passage de la tempête Fiona. Afin de mettre un terme à ce désastre sanitaire, je demande à la Commission européenne d'appliquer l'article 168 du TFUE pour venir en aide aux populations des régions ultrapériphériques françaises Guadeloupe, Martinique et Mayotte, afin qu'une eau propre et potable coule en permanence au robinet de ces trois départements français.

La Commission a évoqué des laboratoires vivants, ce qui est blessant et choquant, car elle semble sous-entendre que les citoyens ultramarins concernés par ce texte sont des cobayes. S’agissant du rapport de Mme Krehl, je me réjouis que certaines de nos propositions aient été reprises. Un mécanisme de pré-validation dont les porteurs de projets pourraient se prévaloir auprès de leur banque afin de ne pas devoir attendre les déblocages budgétaires, souvent tardifs. En revanche, je rejoins les critiques quant au manque d’étude d’impact accompagnant la suppression des régions intermédiaires ou l’intégration du FEADER dans le règlement général. Je déplore enfin qu’un rapport aussi vaste ne dise mot des conséquences des politiques migratoires sur la cohésion économique ou culturelle. Pour ces raisons, nous voterons contre le rapport de M. Omarjee et nous nous abstiendrons sur celui de Mme Krehl.

– Monsieur le Président, chers collègues, la Commission entend faire passer la capacité éolienne des 27 de 190 gigawatts à 480 d’ici 2030. La durée de vie d’une éolienne est estimée à 20 ans maximum et on ne sait pas la recycler. La base de fixation d’une éolienne est de 1 500 tonnes de béton condamnées à définitivement rester en terre. En l’absence de vent, on doit les coupler à des centrales à gaz générant 500 grammes de CO2 par kilowattheure ou, pire, au charbon, qui génèrent 1 000 grammes, accompagnés de particules fines d’uranium et de mercure.

Le prix du mégawattheure vient de passer de 108 euros à près de 1 000 en un an. Cette industrie ne bénéficie qu’à ses promoteurs, qui ont perçu en France plusieurs dizaines de milliards. L’exemple du mix électrique allemand basé sur les éoliennes est un échec. Il émet 400 grammes de CO2 par kilowattheure, soit sept fois plus que le modèle français, basé principalement sur le nucléaire décarboné. Les éoliennes constituent indéniablement une escroquerie écologique, environnementale et économique. La Commission compte-t-elle poursuivre son soutien à cette filière?

En application de l'article 168 du traité, lié à la santé humaine, la Commission doit prendre en compte les catastrophes sanitaires, notamment le chlordécone, l'accès à l'eau courante et le ravage des algues sargasses, sur lesquelles je me suis déjà beaucoup exprimé.

Ensuite, vu le contexte économique dramatique subi par nos compatriotes ultramarins, le budget du FEDER doit être augmenté et son accès fluidifié, afin que les bénéficiaires puissent en disposer le plus tôt possible, la durée des délais étant telle que les personnes concernées ne peuvent en disposer opportunément. Ces obstacles administratifs les privent d'une capacité d'emprunt. Il conviendrait donc d'imaginer la mise en place d'un mécanisme de garantie européenne rassurant les organismes prêteurs.

De même, le dispositif POSEI doit être prorogé au-delà de cette année et il ne doit pas être abondé au détriment de la PAC et des agriculteurs français durement éprouvés ce week-end encore. Il convient également d'augmenter le budget du régime d'approvisionnement spécifique, dont le montant de 26,9 millions n'a pas été révisé depuis 2013.

Enfin, j'ai proposé la création, sur le modèle de l'Agence spatiale européenne et entre États possédant un domaine maritime, d'une Agence européenne de la mer dont le siège se situerait en outre-mer français. Cette agence de nature intergouvernementale, à laquelle pourraient adhérer des pays hors Union européenne comme le Royaume-Uni, aurait comme axe de développement stratégique l'exploration des ressources énergétiques et minières, hydrocarbures, nodules polymétalliques et mélanges sulfurés, la recherche sur les énergies marines renouvelables, les ressources biologiques animales et végétales, le transport et la surveillance maritime.

Cette coopération ne saurait remettre en question la souveraineté nationale sur les espaces maritimes concernés, non plus que le rôle de surveillance des marines nationales. Cette agence pourra être un lieu de coopération diplomatique sur les questions maritimes et un point de départ de projets commerciaux à l'échelle européenne. Elle bénéficierait d'une considérable importance, alors que les RUP françaises jouent un rôle stratégique indéniable dans l'équilibre géopolitique, notamment dans l'Indo-Pacifique. Monsieur le rapporteur, je regrette que vous n'ayez pas retenu cet amendement pourtant d'intérêt général.

– Madame la Présidente, chers collègues, plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais sont contaminés par le chlordécone, ce qui confère aux Antilles le triste record du monde de nombre de cancers de la prostate. Il conviendrait de décontaminer les sols, les sous-sols, les cours d’eau, les rivages, mais également de mettre en place une aide à la reconversion des parcelles contaminées et de moderniser et de contrôler les sites de production d’eau potable.

En 2022, Guadeloupéens, Martiniquais et Mahorais n’ont toujours pas eu accès à l’eau courante. Les algues sargasses ravagent l’écosystème des Antilles françaises en Martinique et en Guadeloupe. Alors, en application de l’article 168 du traité FUE, qui prévoit un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union, quelles mesures la Commission pourrait-elle prendre pour mieux tenir compte de ces catastrophes sanitaires qui frappent les régions ultrapériphériques françaises?

Les confinements et l’auto-isolement généré par une communication anxiogène ont bloqué en France l’accès aux soins des personnes les plus vulnérables. Face à cette cinquième vague, selon l’OMS, 500 000 personnes pourraient mourir de COVID en Europe d’ici le mois de février. Cette reprise épidémique est due également à une baisse certaine de l’immunité vaccinale chez les sujets ayant reçu leur deuxième injection depuis plus de six mois.

La réponse à cette nouvelle vague n’est pas basée sur un renforcement des soins, mais sur des mesures coercitives et liberticides qui amènent le département français de Guadeloupe à la crise sans précédent que nous connaissons aujourd’hui. Au pays de Pasteur, nous n’avons toujours pas de médicament antiviral sous forme de comprimés, capable de bloquer la réplication du virus dès le contact infectieux.

Quand les gouvernements et l’Union européenne vont-ils anticiper et prendre toutes les mesures nécessaires pour vacciner rapidement et développer un médicament antiviral pour bloquer la réplication du virus?

– Madame la Présidente, chers collègues, en France, plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais sont contaminés par le chlordécone, à l’origine du triste record du monde de cancers de la prostate. Comme pour les algues sargasses et l’accès à l’eau courante, Marine Le Pen a été lanceuse d’alerte sur ce sujet, alors que le président Macron et le gouvernement ont ignoré ce drame sanitaire, engendrant une défiance de la population et contribuant à la colère que nous connaissons aujourd’hui en Guadeloupe.

En plus de la décontamination de l’environnement, des mesures concrètes doivent être prises, dont la mise en place des aides à la reconversion des parcelles contaminées ainsi que la modernisation et le contrôle des sites de production d’eau potable. En application de l’article 168 du TFUE, la Commission européenne doit prendre des mesures pour venir en aide aux Antillais qui ont besoin du soutien de l’Europe et des pouvoirs publics français qui n’ont absolument rien fait à ce jour.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, la démocratie a été confisquée dans cet hémicycle, temple soi-disant de la tolérance, des droits de l’homme et de l’environnement.

Vous nous l’avez déjà prouvé en vous exonérant de la loi D'Hondt et vous avez réitéré en commission du développement régional en ayant recours, pour le FEDER, à un vote bloqué du tout ou rien qui, pour venir en aide à nos compatriotes d’outre-mer à hauteur de 1,5 milliard, nous a contraints de voter 11,3 milliards pour les migrants, ces millions d’êtres humains victimes de passeurs, esclaves des temps modernes, main d’œuvre à bas coût des multinationales délocalisées qui, grâce à vos traités, s’enrichissent encore et encore, contribuant au réchauffement climatique, à la destruction de notre planète, de nos nations et de nos peuples.

Ces procédures relèvent d’un totalitarisme insidieux et sournois et nous combattrons désormais cette schizophrénie politique.

– Monsieur le Président, chers collègues, grâce à la France, l’Europe dispose d’une base spatiale très performante en Guyane. S’agissant d’Ariane 6, l’industrie spatiale européenne, forte d’un accord plus que tacite du gouvernement Merkel, a poussé au choix d’un procédé ne correspondant pas forcément au mieux des attentes du marché. L’Allemagne a par ailleurs utilisé le lanceur américain SpaceX. Ces choix pourraient être négatifs pour l’industrie spatiale française et l’activité économique de la Guyane et du CSG.

Avec Marine Le Pen, nous demandons à la Commission de mettre en œuvre une véritable politique spatiale des États européens ne laissant pas le champ libre aux États-Unis, à la Russie et à la Chine, en recherche d’une suprématie spatiale. Par sa compétence spatiale et grâce à sa base de Guyane, la France peut largement contribuer à la réalisation de cet objectif hautement stratégique pour différentes nations européennes.

– Madame la Présidente, chers collègues, sous la présidence de Jacques Chirac, que j'ai eu le privilège de servir, la France s'est honorée en reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité. Dans son rapport, notre collègue Santos appelle une réponse internationale plus forte pour lutter contre l'esclavage moderne et la traite des êtres humains. Elle a raison. Malheureusement c'est le laxisme de l'Union européenne pour lutter contre ces trafics d'êtres humains qui encourage le sinistre commerce des passeurs et alimente une immigration irrégulière et massive vers l'Europe.

Souvent exploités par des réseaux de passeurs et des entreprises sans scrupules, sans autre ressource légales, beaucoup de ces migrants ne survivent que grâce à la délinquance et sont condamnés à errer dans nos villes et dans nos campagnes, souvent contre la volonté des habitants. Cette réalité doit interpeller les dirigeants européens qui font croire qu'une politique d'accueil généreuse possible.

Le premier ministre socialiste Michel Rocard déclarait en son temps que la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde. Il en va de même pour l'Europe. Contre ces insupportables forme modernes d'esclavage, l'Union européenne doit fermement combattre les filières d'immigration et farouchement contrôler ses frontières.

– Madame la Présidente, chers collègues, bien évidemment, je voudrais avant tout adresser un message de compassion à toutes les victimes du virus qui perturbe la vie de tout un chacun.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances de la France, déclarait hier: «Il y aura un avant et un après cette épidémie sur l’organisation de cette économie mondiale. Nous voyons bien combien il est important de réfléchir à une meilleure organisation des chaînes de valeur et à une relocalisation d’un certain nombre d’activités.» Ces propos de notre ministre donnent corps au discours que Marine Le Pen tient sur le localisme depuis des semaines et des mois.

Mais, au delà de cet aveu de M. Le Maire, l’épidémie de coronavirus est pour l’Union européenne un révélateur de la primauté de l’Europe des nations. Quand la santé de la population est en danger, vers qui les peuples se tournent-ils? Vers les nations. Qui peut agir vite et efficacement? Les nations. Qui contrôle les frontières? Les nations. Qui décide du confinement? Les nations. Les nations et non pas l’administration de la Commission, ne vous en déplaise. Et cela, même si M. Lenarčič fait entendre sa voix. La France va manquer de masques. Elle a décidé, le 4 mars, de réquisitionner les masques produits chez elle. Le 6 mars, M. Lenarčič a critiqué cette initiative du président de la République française. Même si c’est légal, il y a un risque d’affaiblir notre approche collective et notre capacité collective de faire face à la crise, a t-il dit.

En Italie, en Allemagne, en France et dans l’ensemble de l’Europe, les peuples sont inquiets. Alors laissez les nations coopérer entre elles et être efficaces chez elles.

– Monsieur le Président, chers collègues, les départements, régions et collectivités d’outre-mer françaises de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin, que l’on appelle ici les RUP, ne doivent pas être les sacrifiés de la future politique agricole commune.

En 2018, la Commission européenne a proposé de réduire de 3,9 % le budget du POSEI. C’est grâce à ces régions ultramarines que les consommateurs peuvent déguster de nombreux produits exotiques: des bananes, du rhum ou du sucre de canne. Les filières agricoles et agroalimentaires de l’outre-mer doivent être impérativement soutenues. Il en va de la prospérité de nos agriculteurs et de leur famille, de la pérennité de la production agricole locale et des régimes spécifiques d’approvisionnement.

C’est pourquoi, avec Marine Le Pen et le Rassemblement national, nous demandons à la Commission de maintenir

– Madame la Présidente, chers collègues, les États-Unis soutiennent massivement leurs entreprises stratégiques. La Chine, l’Inde et le Brésil en font de même. Ces États sont de grandes puissances et leurs dirigeants sont patriotes. L’Union européenne ferait bien de s’inspirer de cette ligne de conduite, mais elle reste encore prisonnière du dogme libre-échangiste et mondialiste.

Au Rassemblement national, avec Marine Le Pen, nous voulons défendre les intérêts stratégiques et économiques des nations qui la composent. Dans le théâtre d’opérations de la globalisation, nous n’en voulons pas aux États-Unis et aux autres de se montrer forts. Nous attendrions que l’Union européenne s’inspire de cette politique pragmatique de la réalité. Nos agriculteurs et nos industries auraient tout à gagner d’une telle lucidité et d’une telle fermeté. C’est notamment pour eux que nous voulons changer d’Europe. L’Europe que nous voulons, c’est justement celle d’Airbus, celle des projets concrets et celle de la coopération des nations libres et indépendantes.

– Madame la Présidente, chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur la Polynésie française, territoire français du Pacifique n’appartenant paradoxalement pas à l’Union européenne. Grâce à la Polynésie, la France bénéficie de la force de dissuasion et de l’indépendance nucléaire, et nous lui en sommes infiniment reconnaissants.

À la suite des essais réalisés dans la zone, risquant à terme d’être conjugués au déversement des eaux contaminées de Fukushima dans l’océan Pacifique ainsi qu’aux essais américains dans les Îles Marshall, certains de nos compatriotes ont été atteints par des maladies radio-induites particulièrement graves. Dans le cadre de ses compétences, prévues par les traités, l’Union européenne doit s’impliquer aux côtés de la France pour protéger nos compatriotes polynésiens et contribuer à leur trouver des traitements adaptés.

La France fait partie de l’Union européenne, même si le Rassemblement national y émet des réserves. À ce titre, nos compatriotes de Polynésie française ne sauraient être regardés comme des citoyens de seconde catégorie et devraient bénéficier, de la part des institutions européennes, d’une aide à la hauteur de la considération qu’ils méritent.

– Madame la présidente, chers mais trop rares collègues, courage et dévouement, devise des sapeurs-pompiers volontaires, ces deux mots sont là pour nous rappeler, si besoin était, que chaque jour, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont prêts au sacrifice de leur vie pour sauver les nôtres. Chaque jour, des Français, agriculteurs, artisans, entrepreneurs de TPE et PME entre autres, endossent l'uniforme pour nous venir en aide.

Pour autant, le courage et le dévouement de cet engagement généreux pour la collectivité est bien mal récompensé. Chaque jour nos pompiers sont agressés en intervention. Nos sapeurs-pompiers volontaires se sentent bien seuls et bien mal considérés. Leur situation ne semble pas s'être améliorée depuis la dernière intervention de Marine Le Pen sur le sujet l'an passé.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne rendra impossible la conciliation de leurs services et d'une activité professionnelle. Pour des raisons comptables, budgétaires et surtout citoyennes, la professionnalisation intégrale ne doit pas être concevable. Les secours au quotidien et en temps de crise ne seront plus assurés comme ils le sont aujourd'hui, au détriment des Français et de la résilience de notre société.

Le modèle français de sécurité civile est basé sur le volontariat, qui représente 80 pour cent des effectifs de sapeurs-pompiers en France. Toute professionnalisation n'étant ni souhaitable, ni envisageable, il est donc indispensable d'adopter une directive spécifique durant cette nouvelle mandature européenne. Au-delà du débat juridique, l'enjeu est politique et civique, il concerne d'autres pays européens. Il s'agit là d'un choix de valeurs et de société. Un sapeur-pompier volontaire s'engage aujourd'hui par choix pour protéger ses concitoyens et son territoire.

Dans le contexte de l'accélération et de l'augmentation des crises de sécurité civile, il est plus que jamais nécessaire de pouvoir compter sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires partout en Europe. C'est pourquoi au groupe ID et au Rassemblement national que préside Marine Le Pen, nous adhérons aux propositions de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Pour autant, le rassemblement national aurait aimé que le président Macron s’émeuve de la même façon des incendies au moins aussi graves qui dévastent les forêts d’Afrique subsaharienne. À l’issue d’une passe d’armes de cour de récréation, indigne des chefs d’État des sixième et neuvième puissances mondiales, Emmanuel Macron a menacé de ne pas signer le Mercosur. Chacun sait que la culture sur brûlis sert à l’alimentation du bétail canadien du CETA, traité catastrophique pour les éleveurs français.

Le Rassemblement national et sa présidente Marine Le Pen se sont opposés au CETA, tout comme nous sommes opposés au Mercosur, parce que c’est un traité désastreux pour les agriculteurs français.

Le président Macron a fini par effectuer le même constat et, de la façon la plus cynique, s’est emparé du désastre amazonien pour menacer de ne pas signer le Mercosur. Personne n’en disconviendra ici, l’écologie et l’environnement sont des sujets trop sérieux et trop engageants pour l’avenir de la planète pour que l’on en use à des fins de manœuvres politiciennes intérieures.

En la matière, charité bien ordonnée commençant par soi-même, nous aimerions du président Macron qu’il mette fin au démantèlement de l’ONF, qu’il se préoccupe du traitement des déchets à l’île de la Réunion, qu’il se préoccupe de la montée des eaux à Mayotte, qu’il se préoccupe du risque radioactif induit par le dôme américain des îles Marshall menaçant nos compatriotes de Polynésie française, qu’il se préoccupe davantage de l’environnement de nos compatriotes de Guyane en préservant au mieux la part française de l’Amazonie, qu’il se préoccupe enfin de la catastrophe environnementale des algues sargasses en Martinique et en Guadeloupe.

Malheureusement, après toute cette agitation et tous ces effets de manche, Emmanuel Macron ne fera rien sur ces sujets et finira par signer le Mercosur.