Cela se vérifie à travers les indicateurs macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, le seuil de pauvreté et d'autres encore. Mais cela se vérifie surtout à travers l'accroissement continu des déséquilibres qui affectent les économies insulaires dans leur ensemble. Toujours plus de services, le plus souvent liés au tourisme, mais toujours moins d'industrie, toujours moins d'agriculture, toujours moins de jeunes et de diplômés, toujours moins de recherche et d'innovation.

La crise du COVID a montré que les îles sont des territoires plus vulnérables que les autres, et que leur modèle économique actuel, que les politiques européennes alimentent objectivement, conduit ces territoires dans une impasse. Dans 25 ans, où en serons-nous si nous continuons de la sorte? Dans 25 ans, il n'y aura plus que le tourisme. La déprise agricole abandonnera nos écosystèmes aux incendies et aux catastrophes naturelles. La richesse de la diversité culturelle que chaque île apporte à l'Europe sera éteinte et la biodiversité gravement atteinte. Même le tourisme connaîtra alors le déclin, faute d'avoir su préserver une société équilibrée et résiliente pour l'accueillir.

Il faut changer de politique pour les îles de l'Union européenne. Ce rapport fait à cet effet des propositions constructives et de bon sens. Il énonce une vérité incontournable: l'insularité est un handicap structurel permanent qu'il faut réussir à compenser. Le cumul des effets de l'insularité doit être pris en compte à travers des réglementations différenciées qui établissent une égalité véritable entre les acteurs économiques insulaires et leurs homologues des territoires continentaux. Tel est le plan d'action européen, le pacte pour les îles, que nous demandons à la Commission de réaliser en mettant en œuvre l'article 174 du traité de Lisbonne.

L’article 174 du traité est clair: l’Union doit accorder une attention particulière aux régions insulaires, dont les handicaps naturels, graves et permanents sont reconnus. Cette attention particulière, aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, n’existe pas suffisamment. C’est un vide à combler, et, disons-le, il y a à l’évidence une sous-estimation de ce que représentent les îles européennes. Car ces îles, ce sont plus de 20 millions d’habitants répartis sur environ 2 400 d’entre elles – principalement en Méditerranée et dans l’Atlantique – et appartenant à 13 États membres, parmi lesquels 3 sont insulaires. En réalité, l’Europe est un archipel, mais elle l'ignore toujours.

Il y a des évidences qu’il est parfois bon de rappeler: vivre sur une île, c’est vivre entouré d’eau, et ce n’est pas vivre sur le continent. Tout y est différent – l’économie, les transports, l’énergie, la gestion des déchets, les logiques d’import, d’export et les surcoûts qu’ils induisent pour tout, l’agriculture, la gestion de l’eau, l’économie bleue –, tout doit y être pensé différemment.

Ce rapport a donc vocation à être fondateur d’une nouvelle relation entre les îles et les institutions européennes, fondée sur la pleine prise en compte de l’article 174 du traité et la mise en œuvre de mesures spécifiques. Cela est pleinement justifié, car l’insularité, ce sont aussi des vulnérabilités supplémentaires accrues par les crises que nous connaissons. Nous le voyons avec la guerre en Ukraine, qui affecte directement ces régions par la suraugmentation des coûts liés à l’insularité et à l’éloignement.

Les îles sont également en première ligne, nous le savons, vis-à-vis des effets du changement climatique, et elles ont été plus durement frappées par la crise de la COVID-19. C’est pourquoi nous demandons tout simplement une meilleure prise en compte des îles dans les règlements et dans les futures discussions budgétaires. D’ores et déjà nous appelons à la réévaluation du régime d’aides d’État, à la suppression du plafond de minimis, à la création d’un programme spécifique pour les îles – comme il en existe un pour les îles grecques – et à la création d’une enveloppe compensatoire – autant d’objectifs que nous nous fixons.

Mes chers collègues, le monde est un monde composé d’îles, et chaque île est un monde en soi-même. L’Europe a, avec ses îles, l’occasion d’être à l’avant-garde pour toutes les îles du monde, de même qu’elle gagnerait à édifier une nouvelle diplomatie insulaire mondiale en s’appuyant sur les PTOM et sur les États tiers. C’est pourquoi notre rapport propose aussi de faire de l’année 2024 l’année européenne des îles.

Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite à voter massivement pour ce rapport, qui a vocation à être fondateur, fondateur d’un temps nouveau dans la relation entre les îles et les institutions européennes, et j’appelle la Commission et le Conseil à entendre l’initiative de notre Parlement et à entendre aussi l’impatience des îles, car trop de temps a été perdu. Il est aujourd’hui plus que temps d’agir. Je vous le dis: l’heure des îles a sonné.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention le commissaire et je crois que nous devons évacuer tout malentendu. La Commission ne peut pas feindre d’ignorer le sens profond de ce rapport en jouant sur une confusion entre les régions ultrapériphériques et les autres îles, qui ne sont pas visées par l’article 349 du traité et relèvent de son article 174 – je pense en particulier aux îles de la Méditerranée. C’est pourquoi ce rapport vise à une pleine application, aujourd’hui, de l’article 174.

Il est vrai que la Commission – et la politique régionale, et la commission REGI – a un plan d’action ambitieux pour les régions ultrapériphériques. Ce plan d’action ambitieux doit être poursuivi, il doit être maintenu. Mais nous devons aussi entendre les fragilités de toutes les îles et de ce qu’elles peuvent apporter à l’Union européenne.

Nous vous demandons systématiquement, en amont, de tenir compte des fragilités, des particularités, des spécificités aussi bien des régions ultrapériphériques que des autres îles de l’Union européenne, pour toutes les raisons qui ont été explicitées dans ce débat très riche, de qualité, et qui je l’espère va dès aujourd’hui ouvrir un temps nouveau pour que l’Union européenne ait une véritable ambition insulaire.

Alors, il nous faut une stratégie commune pour compenser les effets de l'insularité, aggravés par l'éloignement et par l'isolement. Ce rapport doit être entendu comme un appel à la mobilisation pour toutes les îles européennes, parce que, de la Méditerranée à l'océan Indien en passant par l'Atlantique, on voit bien que nos points communs sont plus importants que nos différences.

Et ce rapport est aussi un appel au respect de nos spécificités dans chacun de nos territoires. Nous avons besoin d'une stratégie adaptée à la réalité, aux contraintes, aux défis de chacun de nos territoires, de chacune de nos îles. C'est là, je crois, la clé du succès et de l'efficacité d'une stratégie européenne pour toutes nos îles.

En application de l'article 168 du traité, lié à la santé humaine, la Commission doit prendre en compte les catastrophes sanitaires, notamment le chlordécone, l'accès à l'eau courante et le ravage des algues sargasses, sur lesquelles je me suis déjà beaucoup exprimé.

Ensuite, vu le contexte économique dramatique subi par nos compatriotes ultramarins, le budget du FEDER doit être augmenté et son accès fluidifié, afin que les bénéficiaires puissent en disposer le plus tôt possible, la durée des délais étant telle que les personnes concernées ne peuvent en disposer opportunément. Ces obstacles administratifs les privent d'une capacité d'emprunt. Il conviendrait donc d'imaginer la mise en place d'un mécanisme de garantie européenne rassurant les organismes prêteurs.

De même, le dispositif POSEI doit être prorogé au-delà de cette année et il ne doit pas être abondé au détriment de la PAC et des agriculteurs français durement éprouvés ce week-end encore. Il convient également d'augmenter le budget du régime d'approvisionnement spécifique, dont le montant de 26,9 millions n'a pas été révisé depuis 2013.

Enfin, j'ai proposé la création, sur le modèle de l'Agence spatiale européenne et entre États possédant un domaine maritime, d'une Agence européenne de la mer dont le siège se situerait en outre-mer français. Cette agence de nature intergouvernementale, à laquelle pourraient adhérer des pays hors Union européenne comme le Royaume-Uni, aurait comme axe de développement stratégique l'exploration des ressources énergétiques et minières, hydrocarbures, nodules polymétalliques et mélanges sulfurés, la recherche sur les énergies marines renouvelables, les ressources biologiques animales et végétales, le transport et la surveillance maritime.

Cette coopération ne saurait remettre en question la souveraineté nationale sur les espaces maritimes concernés, non plus que le rôle de surveillance des marines nationales. Cette agence pourra être un lieu de coopération diplomatique sur les questions maritimes et un point de départ de projets commerciaux à l'échelle européenne. Elle bénéficierait d'une considérable importance, alors que les RUP françaises jouent un rôle stratégique indéniable dans l'équilibre géopolitique, notamment dans l'Indo-Pacifique. Monsieur le rapporteur, je regrette que vous n'ayez pas retenu cet amendement pourtant d'intérêt général.

– Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Union européenne a une vraie richesse trop méconnue: ses îles, une richesse géopolitique, une richesse humaine. Ce sont ces îles qui font de nous une puissance globale. Mais au lieu de valoriser cette potentialité, cette spécificité et ces richesses, l'Union européenne maintient ces territoires dans un état socio-économique parfois déplorable. Je parle en particulier des départements d'outre-mer français.

Votre rapport, Monsieur le rapporteur, veut adapter le logiciel européen aux contraintes spécifiques de nos îles. Trop souvent, des politiques conçues pour le continent viennent nous pénaliser injustement, notamment chez nous dans le transport aérien. C'est une très belle ambition, mais qu'on ne retrouve pas malheureusement dans le paquet «Ajustement à l'objectif 55», qui néglige les intérêts de nos outre-mer.

Monsieur le rapporteur, vous êtes comme moi issu d'une île qui souffre. Vous connaissez notre sentiment d'humiliation quand nous en sommes réduits à quémander la simple application des traités. Cela fait des décennies que nous mettons en place des politiques dites de rattrapage. Mais nous ne pouvons plus nous contenter aujourd'hui pour nos outre-mer de politiques de rattrapage qui ne marchent pas. Nous devons avoir un nouveau modèle de développement spécifiquement adapté à nos contraintes.

Hélas, quand je lis les textes «Ajustement à l'objectif 55», je doute que les institutions européennes partagent vraiment notre engagement en faveur des spécificités des îles, notamment d'outre-mer.