L'accès à l'eau en tant que droit de l'homme - aspects extérieurs

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

550
22
66

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
1
20
Parmi 79 députés, 76 ont votés.
5 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Si le rapport vise à réaffirmer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit de l’Homme, il comporte aussi de nombreuses dispositions qui conduiraient dans l’ingérence des affaires des États. Il caricature les actions des entreprises privées et il veut imposer un «crime international d’écocide». J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.2,1 milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable à domicile dans le monde et 4,5 milliards de personne n’ont pas accès à un système d’assainissement sûr. L’accès à l’eau fait partie intégrante des objectifs de développement durable (objectif n°6).L’initiative citoyenne Right2Water exigeait, en 2013, la garantie d’un accès à l’eau et à l’assainissement pour tous dans l’Union européenne. Quant à la France, Jean-Luc Mélenchon avait suggéré l’inscription du droit à l’eau dans la constitution.Le rapport dont il est question vise à réaffirmer le droit à l’eau potable et à l’assainissement. Mais son approche n’est pas la bonne : en particulier, je n’approuve pas l’inclusion du terme « écocide » ou encore l’allusion aux camps de réfugiés, qui est hors de propos.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte consacre le droit à l’eau potable et à l’assainissement en tant que droit de l’Homme et rappelle qu’il s’agit d’une condition sine qua non à la jouissance d’autres droits fondamentaux. Il appelle également l’UE et les États membres à faire la promotion de ce droit comme tel dans les organisations multilatérales et régionales, souligne le manque d’efficacité dans la gestion des ressources en eau ainsi que la pollution causée par les activités industrielles abusives. Partageant les orientations et ambitions de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette résolution. Je soutiens évidemment l’idée que l’eau est un bien public mondial et que chacun devrait y avoir accès sans restriction. Mais la résolution caricature les industries et demande leur contrôle strict par la Commission.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l'accès à l'eau en tant que droit de l'homme. Le texte affirme le droit à l'eau potable et à l'assainissement en tant que droit de l'homme, et souligne que le droit à l’eau est une condition préalable fondamentale à la jouissance d’autres droits et que, par conséquent, il doit être guidé par une logique fondée sur l’intérêt public et sur des biens communs publics et mondiaux. Il appelle l'UE et les États membres à promouvoir les droits à l'eau potable et à l'assainissement, mais aussi leur développement normatif dans les enceintes multilatérales et régionales. Enfin, il demande à l’Union de soutenir le travail accompli par les défenseurs des droits environnementaux.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les observations et les recommandations du Parlement européen sur l’enjeu de l’accès à l’eau en tant que droit fondamental des êtres humains. Il demande notamment que l’eau soit gérée comme un bien public et non une marchandise, rappelle que l’accès à l’eau potable, l’assainissement et l'hygiène doit être universel, encourage l’ensemble des Etats à adhérer aux conventions de l’ONU sur l’eau, et souligne la nécessité de protéger les défenseurs de l’environnement engagés sur la protection de l’eau. J’ai donc voté pour ce texte qui marque une position forte du Parlement européen pour faire de l’eau un bien commun effectif.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai soutenu ce rapport qui appelle l’Europe à se mobiliser pour faire de l’accès à l’eau un droit pour tous et partout, alors qu’une personne sur trois n’a toujours pas accès à une potable et sûre dans le monde. Les récentes vagues de sécheresse extrêmes l’ont démontré : l’eau est une ressource vitale qui se raréfie et son accès devient, de plus en plus, une source de tensions entre communautés locales voire entre pays. Premier donateur mondial d’aide publique au développement, l’Union européenne a les moyens d’aider ses pays partenaires à construire des solutions adaptées et efficaces sur le terrain pour assurer à chacun le droit à l’eau, essentiel pour la santé humaine, l’éducation, l’agriculture ou encore l’industrie. Elle doit aussi être à l’initiative pour soutenir les efforts de changement des modes de vie et de réduction de la consommation d’eau. L’Europe a enfin un rôle à jouer pour favoriser les coopérations régionales, notamment dans les zones transfrontalières, pour désamorcer les risques de guerres de l’eau.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
L’accès à l’eau est un droit humain. C’est sur ce fondement que j’ai évidemment soutenu ce rapport d’initiative, voté quasi-unanimement par notre Parlement, à l’exception d’une partie de l’extrême-droite.Dans un contexte mondial de sécheresses et de raréfaction de l’eau, ce texte réaffirme que le droit à l'eau potable est un droit de l'Homme, et que les États doivent garantir un accès universel, adéquat et abordable à une eau potable suffisante, de qualité et sûre, ainsi qu'un meilleur accès à l'eau à des fins d'assainissement et d'hygiène, en accordant une attention particulière aux femmes, aux filles et aux groupes vulnérables. J’ai également soutenu un amendement qui rappelle que l'approvisionnement en eau et l'assainissement sont des services d'intérêt général et non des marchandises et qu'il convient d'éviter la spéculation.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si l’accès à l’eau potable devrait en effet être reconnu comme un droit fondamental, notamment puisqu’il est essentiel dans la promotion du droit à ne pas émigrer, le texte vise néanmoins à installer l’UE comme une productrice de normes internationales et verse trop souvent dans l’hostilité de principe aux acteurs privés. Je me suis donc abstenu.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Si l’accès à l’eau potable devrait en effet être reconnu comme un droit fondamental, notamment puisqu’il est essentiel dans la promotion du droit à ne pas émigrer, le texte vise néanmoins à installer l’UE comme une productrice de normes internationales et verse trop souvent dans l’hostilité de principe aux acteurs privés. Je me suis donc abstenue.
Marina MESURE | La France Insoumise
Compte tenu de la raréfaction de l'eau potable, le présent rapport rappelle que l'eau est un bien public et que l'accès à l'eau et aux services d'assainissement sont des droits de l'Homme, et appelle l'Union européenne et les États à agir pour faire respecter ce principe. Ce rapport demande entre autres que l'eau soit gérée comme un bien public. Il fait le lien entre les droits à l'eau et à l'assainissement et les autres droits de l'Homme, notamment les droits à la vie et à la santé. Il demande que des mesures soient prises pour lutter contre les formes de discrimination fondées sur le sexe en matière d'accès à l'eau et aux services d'assainissement. Ces revendications sont tout à fait pertinentes. J’ai donc voté sans réserve pour ce rapport.
🚫 Aucune explication de vote
Stéphane BIJOUX | Renaissance

En effet, ce que nous redoutions est déjà là; la guerre de l’eau est là. Pendant qu’ici même nous parlons, dans le monde, du Nil au Mékong, plusieurs milliers d’humains se battent, avec des armes, pour avoir accès à l’eau. D’ici la fin de la décennie, 700 millions de personnes vont être obligés de quitter leur région parce que leur territoire sera devenu invivable, complètement brûlé, dévasté par la sécheresse.

Alors, que pouvons-nous faire? D’abord, l’Europe doit agir, car notre responsabilité collective est engagée dans ce dérèglement climatique. Qu’allons-nous faire? Eh bien, au vu de ce défi mondial, il faut en premier lieu organiser la coopération internationale pour financer des solutions de recherche, de préservation et de distribution de l’eau. Nous disposons également d’outils au niveau européen, tels que la politique de développement, qui doit être mobilisée pour garantir l’accès à l’eau. Enfin, il faut changer nos modes de vie: moins de gaspillage, plus de solidarité.

D’ici 2050, un humain sur deux sera confronté à une pénurie d’eau. Agir est une urgence vitale, mais les mots ne suffisent plus. Il faut agir, et, surtout, agir vite.

Mounir SATOURI | Les Écologistes

Refusons que toute activité industrielle ou agricole compromette l'accès à l'eau dans les États tiers. Aucune entreprise européenne ne doit concourir à ces activités et nous devons être vigilants quant à l'impact de nos accords commerciaux sur l'eau. La reconnaissance internationale de crime d'écocide est un levier de lutte essentiel pour protéger le droit à l'eau. C'est pourquoi j'appelle mes collègues à voter ce rapport qui reconnaît ces éléments en l'état. Chers collègues, l'arrivée de l'eau en bourse en 2020 est une des dernières aberrations d'un système en faillite. Relevons la barre pour la planète et pour le droit.

André ROUGÉ | Rassemblement national

Aujourd'hui encore, un tiers de la population des Antilles n'a pas accès à l'eau potable, particulièrement et cruellement en cette période post-cyclonique du passage de la tempête Fiona. Afin de mettre un terme à ce désastre sanitaire, je demande à la Commission européenne d'appliquer l'article 168 du TFUE pour venir en aide aux populations des régions ultrapériphériques françaises Guadeloupe, Martinique et Mayotte, afin qu'une eau propre et potable coule en permanence au robinet de ces trois départements français.

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