– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, ce rapport sur les régions frontalières, laboratoires vivants de l’intégration européenne, montre tout l’intérêt qu’il y a pour l’Union européenne à définir des politiques ciblées pour ces territoires spécifiques, comme le sont les îles et comme le sont les régions transfrontalières.

Ces régions sont bel et bien des laboratoires vivants de l’intégration européenne. Si l’on devait faire un bilan comparant la situation avant d’être en Europe et la situation nouvelle après avoir intégré l’Union européenne, c’est sans nul doute ces régions frontalières qui montreraient les changements les plus grands dans la vie de leurs citoyens. Cela tient à un double effet: reléguées aux marges de leurs États membres, ces régions étaient le plus souvent marginalisées et à l’écart du développement. L’avènement du marché unique, l’ouverture d’espaces nouveaux grâce à la suppression des frontières ont été pour elles des facteurs incontestables de développement.

Pour autant, beaucoup reste à faire pour valoriser toutes les potentialités de ces régions pour l’Europe. C’est dans les régions frontalières que la politique de cohésion et de développement régional pourra disposer de la plus grande marge de progression pour les années à venir. Pour cela, il faut lever les obstacles qui restent encore nombreux et vivaces: des obstacles physiques, par des connexions qui sont encore insuffisantes; des obstacles administratifs et juridiques, car il faut harmoniser les politiques publiques entre des régions proches géographiquement mais séparées par les législations étatiques. Il y a aussi les obstacles linguistiques qui pourraient souvent facilement être levés en mettant en avant les cultures et les langues transfrontalières, souvent différentes de celles des capitales étatiques. Je pense à l’Alsace, où nous sommes aujourd’hui, à la Corse où j’habite, qui bénéficie d’une même base linguistique et culturelle que la Sardaigne et le reste de l’Italie, au Pays basque ou à la Catalogne, dont la langue commune est un trait d’union par dessus les Pyrénées. Tous ces atouts doivent revivre et être mis à profit avec l’aide de l’Union européenne.

Aux frontières des États membres, il existe donc de multiples territoires dans lesquels la construction européenne peut connaître des développements considérables. Encore faut-il leur en donner les moyens. C’est ce que propose ce rapport que mon groupe soutient sans réserve.

S’agissant des régions frontalières, j’ai la conviction que ces régions, qui couvrent 40 % du territoire européen ‒ un Européen sur quatre, près de 120 millions d’Européens vivant de part et d’autre de 40 frontières intérieures terrestres ‒, expriment dans leur réalité historique, géographique, économique et culturelle ce qu’est véritablement le projet européen, qu’elles sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important et qu’elles doivent être au cœur de toutes nos préoccupations dans le travail que nous engageons à présent pour penser le futur de la politique de cohésion.

Dans le temps de la crise du COVID, alors que nous étions en Europe habitués à vivre dans un espace de libre circulation totale, nous avons repris conscience du poids des barrières qui, soudainement, peuvent s’imposer à nouveau à nous avec toutes les difficultés engendrées, notamment pour les travailleurs transfrontaliers. Mais nous avons aussi perçu, dans le temps de la crise du COVID, la force des solidarités et la force des coopérations transfrontalières dans le domaine sanitaire, ce qui a permis de sauver des vies.

Aujourd’hui avec la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, la conscience des frontières resurgit. Et plus que jamais, nous avons conscience que ce que nous avons réussi à construire en Europe est absolument extraordinaire. Un espace commun de droits, de libertés et de circulation pour la paix. À présent, la crise d’approvisionnement en énergie, qui s’impose à toutes les régions et en particulier aux régions frontalières, doit nous appeler à réfléchir à un certain nombre de propositions nouvelles. Et nous devons considérer que les projets énergétiques transfrontaliers d’intérêt européen participent sans doute aux solutions que nous devons rechercher pour notre souveraineté énergétique. C’est là, me semble-t-il, une piste de proposition pour REpowerEU.

Le rapport que je soumets à votre approbation aujourd’hui rappelle donc toute l’importance de ces régions et les défis économiques, sociaux, juridiques, géographiques et territoriaux auxquels les espaces transfrontaliers sont confrontés.

Madame la Commissaire, vous connaissez l’attachement de notre Parlement au mécanisme européen transfrontalier qui doit permettre de lever les obstacles juridiques entraînant de nombreuses difficultés pour les citoyens: insuffisance de transports publics transfrontaliers, problèmes d’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux services culturels et aux loisirs, pour ne citer que ceux-là. Ce mécanisme est aujourd’hui bloqué par le Conseil et, comme je l’ai indiqué à Prague lors du sommet informel des ministres de la cohésion, nous devons relancer le processus. Nous avons pu rapprocher les positions, je crois, entre le Parlement et le Conseil ‒ je salue le travail de notre collègue Gozi ‒ et nous demandons à présent à la Commission de prendre une initiative. Comme nous attendons que la Commission concrétise les initiatives parlementaires de notre commission REGI, conformément aux engagements qui ont été pris par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Nous avons adopté des rapports d’initiative massivement en plénière. Nous attendons à présent que la Commission les traduise effectivement.

Très rapidement, le climat de ce débat et le soutien massif apporté au rapport de Constanze Krehl et au rapport sur les régions frontalières disent la grande unité au sein de la commission REGI et au sein du Parlement européen, tous groupes politiques confondus, quasiment, pour défendre la politique de cohésion et pour l’engager vers une modernisation. C’est la condition même pour son avenir. Je veux remercier tous les orateurs qui ont apporté leur soutien à mon rapport, et je ne suis pas étonné que ce soient les nationalistes et les fascistes qui s’opposent au rapport sur les régions frontalières parce qu’évidemment, ils n’y comprennent rien.

Madame la Commissaire, pour conclure je veux vous dire que nous allons voter massivement demain le rapport de Constanze Krehl. Nous allons voter, je l’espère, massivement, mon rapport. Dans son rapport, comme dans le mien, comme dans tous les rapports que nous avons adoptés en plénière, le rapport sur le FSUE, le rapport de la commission REGI sur les îles, les rapports que nous allons adopter, nous faisons des propositions très concrètes. Et je ne veux pas que les rapports d’initiative de notre commission REGI et du Parlement finissent dans des tiroirs. Il y a une base concrète pour que la Commission puisse mettre des propositions sur la table. S’agissant aujourd’hui du mécanisme transfrontalier, il est urgent, urgent que le Conseil comme la Commission répondent à la balle lancée par le Parlement.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais moi aussi saluer ce rapport, qui reprend toutes les opportunités des régions frontalières, mais qui montre aussi les difficultés. Habitant moi-même en Alsace, dans le Grand Est, des territoires profondément frontaliers, je voudrais témoigner des difficultés – en particulier l’engorgement sur les routes – que subissent les travailleurs frontaliers qui traversent les frontières chaque jour, avec son lot d’effets négatifs sur la santé humaine, mais aussi sur la santé de notre planète.

Je voudrais qu’on réfléchisse ensemble à deux pistes. D’abord, la piste des mobilités transfrontalières à développer: des mobilités douces, mais aussi des mobilités ferroviaires, pour lesquelles il nous faut des financements. À quelques kilomètres d’ici, nous manquons par exemple de trains pour traverser le Rhin. Je voudrais aussi explorer une deuxième piste, celle – lorsque c’est possible – du télétravail pour nos travailleurs frontaliers. Ce télétravail qui était possible pendant le COVID et qui aujourd’hui est un véritable parcours du combattant pour les travailleurs parce qu’ils se retrouvent face au mur des États membres et dépendants de leur volonté, ou non d’ailleurs, pour avancer sur les législations sociales et fiscales. Et là, Madame la Commissaire, nous avons besoin aussi d’une impulsion forte, politique, de votre part et de la nôtre.

Le cours de l’histoire nous amène aujourd’hui à une réflexion sur le futur de cette politique dans le but de la renforcer, de la moderniser, de la rendre plus simple et à la hauteur des grands défis de notre continent. Je me félicite donc du travail de cette assemblée, rends hommage à Constanze Krehl et à tous les rapporteurs fictifs, dont je fais partie, dans cette assemblée, car dans le cadre du huitième rapport, nous avons produit un texte ambitieux qui apporte des propositions de réformes très concrètes.

Nous attendons donc avec impatience le retour de la Commission pour travailler ensemble dès maintenant, pour simplifier la politique de cohésion, pour investir plus, plus efficacement dans le développement rural et pour améliorer l’articulation entre la cohésion et la gouvernance économique.

Tous nos territoires, tous nos citoyens nous attendent. Nous devons être au rendez vous. Nous devons répondre présent. La politique régionale de l’Union est la politique la plus proche, la plus accessible aux citoyens. Il s’agit d’un outil indispensable pour construire une Europe plus inclusive, plus verte, plus connectée, plus intelligente.

La Commission a évoqué des laboratoires vivants, ce qui est blessant et choquant, car elle semble sous-entendre que les citoyens ultramarins concernés par ce texte sont des cobayes. S’agissant du rapport de Mme Krehl, je me réjouis que certaines de nos propositions aient été reprises. Un mécanisme de pré-validation dont les porteurs de projets pourraient se prévaloir auprès de leur banque afin de ne pas devoir attendre les déblocages budgétaires, souvent tardifs. En revanche, je rejoins les critiques quant au manque d’étude d’impact accompagnant la suppression des régions intermédiaires ou l’intégration du FEADER dans le règlement général. Je déplore enfin qu’un rapport aussi vaste ne dise mot des conséquences des politiques migratoires sur la cohésion économique ou culturelle. Pour ces raisons, nous voterons contre le rapport de M. Omarjee et nous nous abstiendrons sur celui de Mme Krehl.

– Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, à mon avis, ce rapport sur les régions frontalières ne fait pas l’impasse sur l’outre-mer. Parce que oui, nous sommes aussi des régions frontalières. J’apprécie cette attention portée aux territoires qui ont un besoin particulier d’Europe, surtout dans le contexte très difficile que nous connaissons actuellement.

Adaptation et pragmatisme sont les deux ambitions que nous devons porter pour les régions frontalières, parmi lesquelles nos départements d’outre-mer. Adaptation parce que nous sommes confrontés à des réalités locales très spécifiques, et pragmatisme afin d’agir sans idéologie, au plus près des problèmes que nous subissons. C’est pourquoi je salue la perspective que trace votre rapport de développer les coopérations transfrontalières.

Bien sûr, nous le savons, nous qui sommes loin du continent, les meilleurs axes de développement se trouvent souvent dans la coopération avec des régions dépendant d’États tiers situés dans notre zone géographique. Notre histoire ultramarine s’est construite dans un rapport de satellisation vis-à-vis de la centralité du continent européen. Nous sommes désormais conscients qu’il faut rompre avec ce cercle vicieux qui bride le développement des régions frontalières et singulièrement de l’outre-mer. Toute initiative allant dans le sens d’une nouvelle relation entre les marges et la centralité est positive. Aussi, je soutiens votre rapport, Monsieur le rapporteur.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, pendant la crise du COVID, les régions frontalières voulaient coopérer davantage. Elles n’ont pas pu, à cause d’obstacles bureaucratiques. Face aux catastrophes naturelles, face à la crise énergétique, une intégration entre régions frontalières s’impose. Elles rencontrent trop d’entraves. Les travailleurs transfrontaliers demandent des services dans leur lieu de travail que les autorités locales ne peuvent pas offrir. Le rapport du président Omarjee dénonce justement tout cela.

La solution législative, nous la connaissons, elle est sur la table du Conseil. Elle s’appelle le mécanisme frontalier européen, mais les négociations sont bloquées. Nous voulons relancer ce dossier en prenant en compte les principales préoccupations du Conseil et en pleine coopération avec la Commission. À cette fin, chers collègues, nous devons adopter une résolution d’initiative législative, indiquer les modifications législatives nécessaires et favoriser un nouvel accord avec le Conseil. Car notre Europe, c’est l’Europe des solutions concrètes et transnationales, solutions que nous voulons multiplier pour nos régions et pour nos citoyens.