Chapitres de REPowerEU dans les plans de relance et de résilience

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

471
90
53

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
12
1
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
10 novembre 2022
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
10 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

(13) L’application du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» est essentielle pour veiller à ce que les investissements et les réformes entrepris dans le cadre de la reprise après la pandémie soient mis en œuvre de manière durable. Il convient qu’il continue à s’appliquer aux réformes et aux investissements soutenus par la facilité , avec une dérogation ciblée visant à préserver les préoccupations immédiates de l’UE en matière de sécurité énergétique. Compte tenu de l’objectif de diversification des approvisionnements énergétiques afin de ne plus dépendre des fournisseurs russes, il y a lieu que les réformes et les investissements prévus dans les chapitres REPowerEU qui visent à améliorer les infrastructures et les installations énergétiques afin de répondre aux besoins immédiats de sécurité d’approvisionnement en pétrole et en gaz ne soient pas tenus de respecter le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et soient donc dispensés d’une telle évaluation .

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)

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📝 Amendement n°7 🚫 Annulé

13) L’application du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» est essentielle pour veiller à ce que les investissements et les réformes entrepris dans le cadre de la reprise après la pandémie soient mis en œuvre de manière durable. Il convient qu’il continue à s’appliquer aux réformes et aux investissements soutenus par la facilité, avec une dérogation ciblée visant à préserver les préoccupations immédiates de l’UE en matière de sécurité énergétique. Compte tenu de l’objectif de diversification des approvisionnements énergétiques afin de ne plus dépendre des fournisseurs russes et en vue de rendre le système énergétique plus durable et plus sûr , il y a lieu que les réformes et les investissements prévus dans les chapitres REPowerEU qui visent à améliorer les infrastructures et les installations énergétiques et à les adapter à l’utilisation de l’hydrogène afin de répondre aux besoins immédiats de sécurité d’approvisionnement en pétrole et en gaz ne soient pas tenus de respecter le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et soient donc dispensés d’une telle évaluation , ainsi que les réformes, les investissements et les mesures qui visent à accélérer l’adoption des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et à augmenter la capacité de stockage de l’énergie, ne soient pas tenus de respecter le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et soient donc dispensés d’une telle évaluation, et les États membres devraient expliquer en quoi les mesures sont censées contribuer aux objectifs REPowerEU et dans quelle mesure les mesures pourraient nuire aux objectifs environnementaux de l’Union. En plus de contribuer à la réalisation de la neutralité climatique, les mesures en faveur des énergies renouvelables, du stockage et de l’efficacité énergétique sont essentielles pour promouvoir un système énergétique plus autonome et, partant, pour renforcer la sécurité énergétique de l’Union .

Déposé par la commission ITRE

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📝 Amendement n°10 🚫 Annulé

(22) Les événements géopolitiques récents ont pesé considérablement sur les prix de l’énergie , de l’alimentation et des matériaux de construction et ont également provoqué des pénuries dans les chaînes d’approvisionnement mondiales , aggravé l’inflation et engendré de nouvelles difficultés, y compris le risque de précarité énergétique et une augmentation du coût de la vie . Ces évolutions peuvent avoir une incidence directe sur la capacité à mettre en œuvre certains investissements inclus des mesures incluses dans les plans pour la reprise et la résilience. Dans la mesure où les États membres peuvent démontrer que lesdites évolutions ne permettent plus d’atteindre un jalon ou une cible spécifique, en tout ou en partie, de telles situations peuvent être invoquées en tant que circonstances objectives au titre de l’article 21. En outre, dans la mesure où les États membres peuvent démontrer que l’atteinte d’un jalon ou d’une cible spécifique est incompatible avec la réalisation des objectifs de la facilité, y compris des objectifs REPowerEU, de telles situations peuvent également être invoquées en tant que circonstances objectives au titre de l’article 21. Ces évolutions ne sauraient constituer des circonstances objectives pour la révision des réformes , ces dernières ne dépendant généralement pas des coûts . En outre, aucune demande de modification ne saurait compromettre la mise en œuvre globale des plans pour la reprise et la résilience. reprise et la résilience. Les États membres devraient également veiller à ce que les propositions de modification de leurs plans pour la reprise et la résilience répondent aux défis découlant des événements géopolitiques récents et à ce que ces propositions ne constituent pas un motif de révision des réformes qui ne sont pas directement liées aux objectifs REPowerEU;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – REPowerEU est le nom du programme avec lequel Bruxelles prétend aider les États membres à faire face à la crise énergétique actuelle et s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles. Il s’agit en fait avant tout d’accélérer la transition vers les énergies choisies par les bureaucrates bruxellois et la gauche européenne en faisant fi de la souveraineté des États – pourtant inscrite dans les traités – pour choisir leur mix énergétique. Les contraintes sont beaucoup trop lourdes et les énergies «renouvelables» intermittentes particulièrement favorisées, alors qu’elles sont d’une efficacité contestée. Le texte contribuera plus à notre déclassement et à l’aggravation des crises qu’à notre souveraineté énergétique. J’ai voté contre.
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre. La facilité pour la reprise et la résilience contenait déjà un très vaste volet de dépenses obligatoires liées à l’énergie, qu’il s’agisse de sa production, ou de sa consommation via l’efficacité énergétique. REPowerEU, qui bénéficie de financements bancals, sert en fait à la Commission pour influer sur les mix énergétiques des États membres, en imposant toujours plus de renouvelables au détriment du nucléaire, et pour faire croire que la solution aux difficultés actuelles vient de Bruxelles. Il est de surcroît supposé s’arrêter dans une poignée d’années, alors que dans ce domaine les investissements demandent du temps long.
Dominique BILDE | Rassemblement national
En considérant l’énergie nucléaire comme une énergie transitoire à l’instar du gaz, l’Union européenne fait une erreur en maintenant sa taxonomie en l’état actuel et condamne à terme toute une filière en coupant les perspectives de financement. À contrario, dans le dossier dont il est question ici, on sent que les choses bougent, et nous ne cesserons de soutenir tout ce qui permet de sauver cette source d’énergie indispensable pour la France.En effet, en ayant fait passer un amendement spécifique, ce texte permet d’entrouvrir une porte de sortie, non pas du nucléaire mais du procès absurde qui lui est fait ! C’est la raison pour laquelle, consciente des enjeux qui nous font face, et déterminée à sauver nos emplois et le pouvoir d’achat de mes compatriotes, j’ai soutenu ce texte !
Dominique BILDE | Rassemblement national
Afin de relancer l’activité européenne après le COVID, l’UE a mis en place un «plan pour la reprise et la résilience», qu’elle a étoffé avec de nouveaux chapitres destinés spécifiquement à répondre aux perturbations d’approvisionnement en énergie suite à la guerre russo-ukrainienne. Ce projet appelé «REPowerEU» doit permettre le financement de nouveaux dispositifs pour réduire la dépendance des pays au gaz russe.Ce programme nous inquiète pour plusieurs raisons. D’abord, car les fonds prévus pour le financer sont incertains, car déjà promis à d’autres programmes ! Seuls 10% des 200 milliards prévus seront plus ou moins «frais», le reste pourrait ne jamais arriver.En tant que Français, nous sommes surtout opposés à ce texte car il ne permettra que le financement des énergies choisies par la Commission et l’Allemagne, à savoir l’éolien et le photovoltaïque, et il nous sera impossible de financer le nucléaire, qui fait pourtant partie de notre mix énergétique souverain!Ce téléguidage idéologique inadmissible nous force à voter contre!
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport porte sur une proposition de règlement visant à insérer des chapitres concernant le plan RePowerEU dans les plans de relance et de résilience européens. Ce plan a pour but de renforcer la sécurité énergétique de l’Union, d’accélérer sa transition énergétique et de mettre fin à sa dépendance au gaz russe d’ici 2027. Il s’agit donc de fixer les modalités de ce plan aux niveaux nationaux. Favorable à ce plan, qui marque une première avancée vers une autonomie stratégique européenne, j’ai soutenu ce rapport par mon vote.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Dans un contexte de crise énergétique, ce texte est d’une importance primordiale. En effet, il définit les paramètres financiers des provisions énergétiques dans les plans de relance et de résilience de l’Union européenne tout en prenant en compte la situation géopolitique et économique actuelle. Diversifier l’approvisionnement en énergie de l’Union – et renforcer ainsi son autonomie stratégique – requiert des investissements et des paramètres financiers clairs. Cela passe également par une intégration des énergies bas carbone, dont l’énergie nucléaire, dans le mix énergétique de l’Union. Pour ces raisons, j’ai choisi de soutenir ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Avec pour objectif de sortir l’Union européenne de sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes, REPowerEU renforcera la sécurité énergétique de l’Union et accélérera la transition vers une économie décarbonée. Un tel objectif mérite une proposition ambitieuse et le déploiement de tous les moyens possibles pour atteindre nos attentes climatiques. Je regrette donc que le nucléaire ait été exclu des énergies bas carbone, alors même que le texte mentionne des soutiens aux investissements dans les infrastructures gazières et pétrolières.Cette proposition va donc non seulement à l’encontre de nos objectifs de transition écologique, mais pénalise également spécifiquement la France en l’empêchant de développer son indépendance énergétique et en lui enlevant sa capacité énergétique verte la plus importante. Je me suis donc abstenu sur ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Mes collègues et moi sommes engagés pour l’indépendance stratégique de l’Union en matière énergétique, nous plaidons pour un retour au réalisme et pour pouvoir financer certaines infrastructures par exemple gazières. Une certaine renationalisation des politiques de cohésion peut être un outil favorable aux États, qui regagnent en marge de manœuvre. Le texte réclame des dispositifs spécifiques en faveur des ménages les plus précaires et des PME. J'ai voté pour, mais je regrette que le texte ne mentionne pas explicitement le nucléaire.
France JAMET | Rassemblement national
Le plan pour la reprise et la résilience (RRF) comporte un ensemble de propositions législatives qui devaient faire face à la pandémie de COVID d’abord, puis aux conséquences économiques de la guerre russo-ukrainienne. Le but est de s’attaquer tout particulièrement aux perturbations d’approvisionnement en énergie. Mais dans la mesure où la prise en charge du nucléaire a été exclue du texte, j’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il vise à mettre fin à la dépendance de l’UE vis-à-vis des énergies fossiles étrangères, en soutenant notamment la filière nucléaire française.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, car il exclut le nucléaire des énergies qu’il est nécessaire de soutenir dans le cadre du plan de relance, au profit des éoliennes.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le plan REPowerEU vise à mettre fin à la dépendance de l'Union européenne aux combustibles fossiles en favorisant l'économie d'énergie, la production d'énergie propre et la diversification des approvisionnements énergétiques. La Commission propose d'utiliser le mécanisme de redressement et de résilience pour financer ce plan et demande aux États membres d'ajouter un chapitre REPowerEU à leurs plans de relance et de résilience. Il est également proposé de modifier le règlement FRR pour renforcer la capacité de soutien aux réformes et aux investissements nécessaires à la diversification des approvisionnements en énergie.Le nouvel accord introduit des exceptions limitées au principe de ne pas nuire pour répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité d'approvisionnement en énergie. Les États membres doivent limiter les dommages potentiels à l'environnement et ne pas compromettre les objectifs climatiques de l'Union. J’ai donc pris la décision de voter en faveur de cette proposition, car il est nécessaire de faire face à l’urgence de la crise énergétique et que les différentes améliorations prévues vont dans ce sens.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience. Le plan RePowerEU a pour objectif de faire sortir l’UE de sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes d’ici 2027. Le texte introduit un ensemble de mesures dans les plans de relance nationaux soutenus financièrement par le plan de relance européen en vue de renforcer la sécurité énergétique de l’Union, tout en accélérant la transition vers une économie sobre en carbone.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur ce rapport relatif aux chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience. Cet accord de trilogue contenait des dispositions intéressantes, par exemple en vue de réduire la dépendance de l’Union aux hydrocarbures russes, ou encore de soutenir des investissements dans des infrastructures gazières et pétrolières pour favoriser une transition énergétique progressive. Il présentait toutefois des dispositions inacceptables contribuant à réduire le niveau d’ambition du texte adopté par le Parlement européen en novembre 2022. Il écarte par exemple l’énergie nucléaire des projets énergétiques « bas-carbone ». Je ne pouvais donc soutenir un texte qui exclut la filière nucléaire de la transition énergétique, alors que cette filière produit pourtant une énergie abordable et décarbonnée, dont l’Union et la France ont véritablement besoin pour assurer leur indépendance énergétique.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport portant sur les chapitres RePowerEu des plans pour la reprise et la résilience. Via leur plan pour la reprise et la résilience, les États membres disposent d’un levier financier afin d’économiser l’énergie, de produire une énergie plus sûre et plus durable, et de diversifier nos sources d’approvisionnement afin de réduire la dépendance énergétique européenne. Le Parlement a œuvré afin que les ménages et les microentreprises vulnérables puissent être soutenus en particulier face à la précarité énergétique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur le plan “RePowerEU”, dont l’objectif est de mettre fin à la dépendance aux importations de combustibles fossiles russes à travers des économies d’énergie, un développement des énergies alternatives et la diversification des sources d’approvisionnement. Il prévoit notamment des ajouts positifs en matière de consultation de la société civile, d’exclusion du pétrole, de renforcement des références aux énergies renouvelables, d’ajout de la précarité énergétique comme objectif central, et de possibilité de mettre à contribution les fonds de cohésion avec des taux de financement pouvant atteindre 100%. Tout en regrettant le vote d’un amendement de la droite réintégrant un soutien indirect au nucléaire, j’ai donc voté pour ce texte qui aurait pu être plus ambitieux mais apporte un certain nombre de progrès par rapport à la proposition initiale de la Commission.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à donner la position du Parlement européen sur l’accord de trilogue encadrant l’utilisation de fonds dans le cadre du plan de relance européen pour répondre aux objectifs du plan «REPowerEU», mis en œuvre afin de faire face aux tensions sur les marchés de l’énergie liées à la guerre en Ukraine. Il prévoit ainsi des subventions de 20 milliards d’euros pour aller vers l’autonomie énergétique de l’Union européenne (notamment développement des renouvelables et de l’efficacité énergétique) sans financer l’énergie nucléaire (malgré les pressions du gouvernement français et des groupes de droite). Il n’introduit par ailleurs que des exceptions mineures (cumulatives et très limitées) au principe de ne pas nuire à l’environnement, malgré la position initiale du Conseil qui souhaitait opposer développement des énergies renouvelables et régulations écologiques. J’ai donc voté pour ce texte imparfait mais qui reste un progrès par rapport à la situation actuelle.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Je me félicite de l’intégration de mesures de REPowerEU dans les plans de relance nationaux. Dans tous les États-membres, ce texte permettra d’accélérer la transition écologique et notre indépendance vis-à-vis des hydrocarbures russes.Selon mon opinion, le texte mérite néanmoins d’être amélioré sur le point des sources d’énergies non-fossiles, j’espère que cette lacune sera abordée et négociée lors du trilogue, pour un texte final plus cohérent avec notre stratégie climatique, énergétique et géopolitique européenne.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai voté contre. La facilité pour la relance et la résilience contenait déjà un très vaste volet de dépenses obligatoires liées à l’énergie, qu’il s’agisse de sa production, ou de sa consommation via l’efficacité énergétique. RePowerEU, qui bénéficie de financements bancals, sert en fait à la Commission pour influer sur les mix énergétiques des États membres, en imposant toujours plus de renouvelables au détriment du nucléaire, et pour faire croire que la solution aux difficultés actuelles vient de Bruxelles. Il est de surcroît supposé s’arrêter dans une poignée d’années, alors que dans ce domaine les investissements demandent du temps long.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Présentée en mai dernier, RePowerEU est une initiative de la Commission européenne qui vise à sortir l’Union de sa dépendance aux combustibles fossiles russes d’ici à 2027 et à renforcer les objectifs d’efficacité énergétique dans le cadre du Pacte vert européen.Ce texte, que j’ai soutenu, permettra aux États membres qui le souhaitent d’insérer des chapitres RePowerEU dans leur plan de relance soutenu financièrement par l’Union européenne. En d’autres termes, un État membre pourra bénéficier de financements européens pour installer davantage de capacités énergétiques renouvelables, et ce plus rapidement. Je tiens à saluer tout particulièrement l’adoption d’un amendement permettant d’intégrer le nucléaire aux dépenses concernées par cette mesure. La France pourra ainsi, si elle le demande, bénéficier d’argent européen pour effectuer les travaux nécessaires à la prolongation de parc nucléaire, instrument indispensable à son autonomie énergétique et à la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Je me suis abstenue sur ce texte relatif aux financements de projets visant à sortir de la dépendance aux combustibles fossiles russes à l’horizon 2027. Doté de plus de 200 milliards d’euros principalement issus des fonds non utilisés du plan de relance européen post-COVID, REPowerEU permet aux États membres de financer des projets énergétiques. Problème: alors que nous nous étions battus pour que le nucléaire puisse bénéficier de ces financements en vue de produire davantage d’électricité propre, ni les députés Renaissance au Parlement européen ni le gouvernement français au Conseil n’ont jugé ce combat utile.Le résultat est que le nucléaire qui n'émet pas de CO2 sera privé de ces fonds européens, alors que certains investissements pétroliers pourront en bénéficier. Cette incohérence est d’autant plus regrettable que le Parlement a validé l’interdiction des moteurs thermiques: comment prétendre que les voitures électriques seront zéro émission si elles circulent grâce à de l’électricité issue de combustibles fossiles?
Valérie HAYER | Renaissance
Je me réjouis de la validation de cet accord de trilogue relatif à l’inclusion des chapitres REPowerEU dans les plans nationaux de relance et de résilience.Les mesures proposées dans les chapitres REPowerEU devront être conformes à nos ambitions environnementales en respectant le principe du do-no-significant-harm, et inclure une dimension transfrontalière. Une attention particulière devra également être portée aux PME et aux ménages les plus précaires, avec des mesures de lutte contre la pauvreté énergétique.Ces mesures sont essentielles pour accélérer notre transition vers un modèle d’approvisionnement énergétique compatible avec nos engagements climatiques et indépendant de la Russie. Je me réjouis que les priorités de mon groupe Renew aient été retenues dans l’accord final et adoptées par le Parlement européen.
Agnès EVREN | Les Républicains
REPowerEU est un plan présenté par la Commission européenne en mai 2022 et qui vise à sortir l’Union européenne de sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes d’ici 2027. Dans un contexte où les factures énergétiques explosent, il est fondamental que cette stratégie soit rapidement mise en œuvre et qu’elle aboutisse à des résultats tangibles pour tous les Européens. J’ai donc voté en faveur du rapport sur les chapitres de REPowerEU dans les plans de relance et de résilience, lequel vise à insérer des chapitres REPowerEU destinés à renforcer la sécurité énergétique de l'Union européenne et à accélérer la transition vers une économie sobre en carbone dans les plans de relance nationaux soutenus financièrement par le Plan de relance européen. Je me réjouis particulièrement que nous soyons parvenus, avec mon groupe politique, le PPE, à inclure les sources d’énergie bas carbone, comprenant notamment l’énergie nucléaire, dans les fonds mobilisés dans le cadre du plan REPowerEU.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le texte ne sert pas du tout les intérêts de la France sur plusieurs points. Le principal est que le nucléaire n’est pas inclus dans le champ d’application des chapitres REPowerEU, ce qui signifie que la France ne sera pas autorisée à utiliser la manne qu’elle recevra pour défendre sa politique et son choix souverain de mix énergétique, mais pour favoriser ceux de la Commission et de l’Allemagne. J’ai donc voté contre ce texte.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte. Même s'il est perfectible sur de nombreux points - notamment dans les modalités de calcul de la clé de répartition des financements -, je me félicite de la volonté d'investir pour renforcer l'indépendance énergétique de l'Europe. Grâce aux voix des eurodéputés RN, un amendement qui permet de faire entrer l'énergie nucléaire dans le champ d'application de REPowerEU a été adopté par le Parlement européen.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La proposition de règlement REPowerEU, présentée en mai par la Commission, est une des principales réponses de l'UE pour mettre fin à la dépendance des pays de l’Union vis à vis des énergies fossiles, notamment russes.Pour ce faire, elle propose trois leviers : les économies d’énergie, le développement des renouvelables et, c’est l’originalité du texte, la possibilité de manière temporaire de déroger aux principes de la taxonomie verte en finançant certaines énergies fossiles.Mes collègues et moi sommes engagés pour l’indépendance stratégique de l’Union en matière énergétique, nous plaidons pour un retour au réalisme et pour pouvoir financer certaines infrastructures par exemple gazières. Une certaine renationalisation des politiques de cohésion peut être un outil favorable aux États, qui regagnent en marge de manœuvre. Le texte réclame des dispositifs spécifiques en faveur des ménages les plus précaires et des PME. Il faut noter tout de même que le nucléaire est absent de ce texte.J’ai voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Comme souvent en commission EMPL, la pauvreté au sein de l’Union invite à une nouvelle résolution sur l’élaboration d’une directive «revenu minimum».La résolution est un premier pas vers la prise en compte des minimums garantis, de l’accès de ceux-ci auprès des personnes qui y ont droit et qui ne le savent pas. On retrouve également des considérations relatives au marché du travail, mentionnant pêle-mêle les questions d’insertion et d’obtention d’un emploi ainsi que des éléments relatifs aux pensions et à la couverture santé.Le groupe Identité et Démocratie a déposé une résolution qui reprend les préoccupations majeures en termes d’augmentation de la pauvreté tout en ciblant les causes du problème, et en réitérant notre volonté d’y remédier à l’échelle nationale. Sur ce sujet, il faut en effet insister sur le fait que seul l’échelon national est compétent pour résoudre ce problème.J’ai donc voté contre le texte, mais pour la résolution alternative ID.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – Le plan pour la reprise et la résilience (RRF) comporte un ensemble de propositions législatives qui devaient faire face à la pandémie de COVID d’abord, puis aux conséquences économiques de la guerre russo-ukrainienne par l’ajout des chapitres REPowerEU. Le but de ces nouveaux chapitres est de s’attaquer tout particulièrement aux perturbations d’approvisionnement en énergie. Le texte ne sert pas du tout les intérêts de la France sur plusieurs points. Le principal est que le nucléaire n’est pas inclus dans le champ d’application des chapitres REPowerEU, ce qui signifie que la France ne sera pas autorisée à utiliser la manne qu’elle recevra pour défendre sa politique et son choix souverain de mix énergétique, mais pour favoriser celui de la Commission et de l’Allemagne, basé sur l’éolien, le photovoltaïque et donc, forcément, des énergies comme le gaz pour piloter leurs capacités de production électrique. J’ai donc voté contre ce texte.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport porte sur l’inclusion de la stratégie RepowerEU dans les plans de relance des États membres. Cette stratégie vise avant tout à pallier la dépendance européenne au gaz russe en promouvant d’autres approvisionnements en gaz, en renforçant la part du renouvelable dans le mix énergétique européen et en favorisant les économies d’énergie. Cette stratégie vient donc financer des projets nationaux ayant ces finalités et répondant à un certain nombre de critères énoncés dans le rapport.Le texte comporte plusieurs dispositions bienvenues concernant la consultation de la société civile pour le développement des projets financés par ce biais, la réduction de la précarité énergétique, le renforcement de projets transfrontaliers ou encore la non-éligibilité des projets touchant à l’approvisionnement en pétrole.Le rapport souffre de faiblesses concernant l’ampleur des fonds mis à disposition et la prise en compte des critères environnementaux, en particulier du principe de « ne pas nuire ». Compte tenu de l’urgence de la situation de l’approvisionnement énergétique qui risque d’impacter en premier lieu les ménages modestes, ainsi que de la place importante que RepowerEU consacre au renforcement des énergies renouvelables, j’ai voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour but de désigner les critères d’éligibilité applicables aux financements du plan de relance européen dans le contexte de la crise de l’énergie. Ce texte exclut à raison les financements à destination de l’énergie nucléaire car les fonds de repowerEU sont destinés à des projets pouvant aboutir à une production électrique à court terme, ce qui n’est pas le cas d’une centrale nucléaire qui nécessite des décennies de travaux avant d’être opérationnelle. Le texte prévoit donc de favoriser très largement les énergies renouvelables et met en place des garde-fous environnementaux : les projets énergétiques éligibles ne doivent pas impacter de manière significative l’environnement. Les fonds utilisés proviennent du plan de relance et des recettes du marché carbone européen. Trouvant un bon équilibre entre l’urgence de la situation énergétique et la nécessité de prolonger la bifurcation écologique, j’ai voté pour ce rapport.
🚫 Aucune explication de vote
France JAMET | Rassemblement national

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, depuis des décennies, une idéologie faussement écologiste sape systématiquement l’indépendance énergétique de nos nations et tente de nous faire renoncer au nucléaire. Pourtant, cette énergie décarbonée, dans laquelle la France a su investir et exceller, a fait ses preuves. Elle est jusqu’à aujourd’hui la plus efficace, que ce soit d’un point de vue environnemental ou économique.

Mesdames et Messieurs, l’intérêt national de nos concitoyens doit primer sur le dogmatisme et les incantations fanatiques de maires verts. En ces temps de crise, écarter le nucléaire serait aller à contresens, à l’heure où des millions de familles, d’enfants, d’étudiants, de retraités, de personnes isolées doivent faire le choix entre manger ou se chauffer, et pour certains peut-être renoncer aux deux.

C’est bien la peine de venir nous parler de souveraineté des États et du choix du mix énergétique, si l’Union européenne refuse d’inclure le nucléaire dans ses énergies vertes. C’est pour cela que nous avons déposé nos amendements: inclure le nucléaire dans les énergies vertes. Parce que ce n’est pas aux peuples d’Europe de payer la facture des erreurs et des errances politiques de la Commission, des Verts allemands et de Mme von der Leyen.

France JAMET | Rassemblement national

Je vous l’ai dit, je le répète: l’inclusion catégorique, dans ce plan, de l’énergie nucléaire décarbonée, abondante et abordable, nous aurait permis de contribuer à notre réindustrialisation, condition de notre indépendance et de notre compétitivité, notamment face aux États-Unis, dopés par le plan Biden, à qui ce paramètre n’a vraisemblablement pas échappé.

De la droite européenne de M. Weber à la gauche allemande du chancelier Scholz, en passant par la présidence centriste de la Commission européenne de Mme von der Leyen, tous, tous sont prêts à nous sacrifier. Parce que, en attendant, qui est sanctionné pour toutes ces erreurs, tous ces errements, toutes ces aberrations? Qui en paie le prix? Ce sont nos compatriotes, les plus jeunes, les plus précaires, les plus vieux et tous les autres. Ils ne vous disent pas merci.

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

– Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, quelques nouvelles de France: fin septembre, le maire de Neuilly-sur-Marne, Zartoshte Bakhtiari, alertait sur le fait que sa commune allait devoir payer 32 fois le prix de ses factures d’électricité. Fin octobre, le groupe industriel Safran décidait de suspendre l’implantation d’une usine à Lyon et de se tourner peut-être vers les États-Unis. Il y a quelques jours, le groupe Arcelor fermait l’un de ses hauts-fourneaux. Nous voyons aujourd’hui que le prix de l’électricité en Europe est trois fois plus cher qu’aux États-Unis ou en Chine.

Il est urgent de réagir si nous ne voulons pas que notre continent connaisse demain une désertification industrielle, un décrochage technologique, une dépendance commerciale encore accrue et, bien sûr, une immense détresse sociale.

Pour cela, deux actions à mener de front. La première: augmenter par tous les moyens la production d’énergie en Europe. En tant que rapporteur adjoint sur le plan REPowerEU, j’ai déposé un amendement – j’espère que nous l’adopterons ensemble demain – pour inclure l’énergie nucléaire, sur laquelle nous devons pouvoir compter.

Et la deuxième mesure, évidemment: remettre en cause maintenant les règles dysfonctionnelles du marché européen pour faire en sorte de sortir de cette spirale très dangereuse.

Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

– Madame la Présidente, l’Europe fait face à une crise dont nous ne mesurons pas encore les conséquences économiques, sociales, géopolitiques et climatiques. Mais nous comprenons déjà l’urgence d’avoir un système énergétique stable et décarboné.

Avec ce plan de soutien financier, je me réjouis que la Commission soutienne non seulement les renouvelables, mais aussi – enfin! – les autres énergies décarbonées et non fossiles, comme l’hydrogène décarboné, et, donc, l’énergie nucléaire.

Je tiens toutefois à rappeler que ces mécanismes de soutien, que nous créons pour réduire une dépendance énergétique extérieure à l’Europe, doivent avant tout aider à produire en Europe, production européenne à privilégier évidemment avant toute importation. Comptez sur nous pour nous montrer vigilants à cet égard.

Stéphanie YON-COURTIN | Renaissance

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, REPowerEU: derrière ce nouveau sigle, c’est la fin de la dépendance énergétique de l’Europe qui se joue. C’est un nouveau jalon historique: nous adoptons et adaptons les fonds de relance pour répondre à la crise actuelle. L’Union européenne fait enfin preuve de pragmatisme, de réactivité et de solidarité pour donner aux États membres les outils pour surmonter cet hiver.

La guerre en Europe nous oblige à accélérer notre action pour réduire notre dépendance aux combustibles russes, mais pas à n’importe quel prix. La fin de cette dépendance doit se faire au profit de la transition verte et répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés pour rendre notre continent plus durable. Nous le devons aux prochaines générations.

Grâce à l’inclusion des chapitres REPowerEU dans les plans nationaux de relance et de résilience, nous donnons aux gouvernements nationaux des moyens, des investissements supplémentaires pour améliorer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et lutter contre la pauvreté énergétique. Nous mettons en place les conditions pour qu’aucune famille, aucune entreprise ne manque d’énergie sur le sol européen, pour cet hiver et au-delà.

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