27 bis. insiste sur la nécessité de protéger la dignité de tous les êtres humains; condamne la gestation pour autrui, crime universel qui met en danger l’intégrité physique des femmes et les droits de l’enfant, qui renforce l’exploitation commerciale du corps des femmes et qui réduit la personne à une marchandise; s’oppose à toute utilisation abusive du corps humain impliquant une exploitation des fonctions reproductives à seule fin d’en tirer un avantage économique ou autre et appelle à mettre en place des mesures plus fermes pour protéger les droits des femmes, en particulier des femmes vulnérables vivant dans les pays en développement; estime qu’il convient de s’attaquer à la pratique de la gestation pour autrui par la voie d’instruments législatifs internationaux pour la protection des droits de l’homme;
Déposé par des députés dont Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Annika BRUNA (RN) et Jean-Paul GARRAUD (RN)Nicolas BAY
🗃️ Données
1 bis. estime que le bien-être des animaux pendant leur transport peut être suffisamment garanti par la mise en œuvre et l’application précises en temps utile des dispositions actuelles du règlement (CE) nº 1/2005;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005
; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise
et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation
;
B. considérant que les données désagrégées et comparables relatives à la mise en œuvre de l’article 43 de la directive sur les procédures d’asile ne sont souvent pas collectées ou ne sont pas accessibles au public; que les coûts financiers des procédures à la frontière ne sont pas disponibles; que la
privation de liberté peut entraîner des coûts humains importants pour les personnes, en particulier si les centres de rétention aux frontières sont inadéquats ou si les garanties procédurales ne sont pas appliquées ou sont mal appliquées
considération primordiale de cette procédure devrait être d’assurer la sécurité des frontières extérieures
;
G. considérant
qu’en dépit de l’augmentation significative des violations présumées des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’Union,
que
les États membres ne sont pas tenus de mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant assurant la protection des droits fondamentaux aux frontières extérieures;
5. constate que toutes les personnes qui demandent une protection internationale ont intérêt à ce que leurs demandes soient traitées aussi rapidement et efficacement que possible,
à condition que toutes les demandes fassent l’objet d’une évaluation individuelle et que les garanties procédurales et les droits accordés aux demandeurs en vertu du droit de l’Union s’appliquent et puissent être exercés efficacement
et que cela ne peut se produire que lorsque les demandeurs coopèrent avec les autorités chargées des contrôles aux frontières, en présentant la documentation et en donnant des informations véridiques
;
6. rappelle que les procédures à la frontière impliquent l’examen d’une demande d’asile à la frontière ou dans une zone de transit avant qu’une décision ne soit prise sur l’entrée sur le territoire d’un État membre , qui cherche à déterminer si le demandeur n’a délibérément pas coopéré avec les autorités responsables de la détermination ou les a induites en erreur, ou s’il représente une menace réelle, active et suffisamment grave pour l’ordre public ou la sécurité nationale ; réaffirme que le refus d’entrée prévu par le code frontières Schengen doit être sans préjudice de l’application des dispositions particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale; relève que les États membres sont donc tenus d’évaluer si un demandeur d’asile a besoin d’une protection; ajoute que les migrants ne doivent pas être de facto considérés comme des demandeurs d’asile;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)9. souligne que les demandeurs soumis à des procédures à la frontière sont susceptibles d’être placés en rétention pendant l’examen de leur demande d’asile; fait en outre observer que tous les États membres examinés par l’EPRS dans son évaluation de la mise en œuvre européenne placent les demandeurs d’asile en rétention dans le cadre des procédures à la frontière , comme le permettent le droit national et le droit de l’Union ;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
10.
réaffirme
reconnaît
que
, conformément à la directive relative aux conditions d’accueil, les États membres ne peuvent pas placer une personne en rétention au seul motif qu’elle est un demandeur et que les demandeurs ne peuvent être placés en rétention que dans des circonstances exceptionnelles très clairement définies; rappelle son accord provisoire conjoint avec le Conseil sur la refonte de la directive relative aux conditions d’accueil, qui précise que les États membres ne peuvent placer un demandeur en rétention sur la base de sa nationalité; souligne que la directive relative aux conditions d’accueil dispose que la rétention doit rester une mesure de dernier recours, qu’elle ne doit durer que pendant la période la plus courte possible et uniquement tant que les motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 3, de la directive relative aux conditions d’accueil sont applicables, et que les personnes placées en rétention doivent avoir la possibilité de former un recours contre leur privation de liberté; réaffirme que le droit à la liberté énoncé à l’article 6 de la charte des droits fondamentaux de l’UE et à l’article 5 de la convention européenne des droits de l’homme s’applique également aux frontières de l’Union; déplore que pratiquement aucune solution de substitution à la rétention n’ait été mise au point et appliquée dans le cadre des procédures à la frontière, et encourage les États membres à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que de telles solutions soient disponibles
les États membres peuvent devoir, par mesure de précaution, placer une personne en rétention au seul motif qu’elle est un demandeur
;
19 bis. est vivement préoccupé par le fait que les États membres n’ont pas mis au point des procédures adéquates de détermination de l’âge; recommande aux États membres de mettre en place des mesures appropriées permettant de déterminer efficacement le statut des mineurs;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)30 bis. exprime de graves préoccupations quant au rôle d'ONG dans la facilitation de la traite et du trafic d'êtres humains; relève que, dans sa communication du 23 septembre 2020 intitulée «Un nouveau pacte sur la migration et l’asile» (COM(2020)0609), la Commission estime que la criminalisation d'ONG qui effectuent des opérations de recherche et de sauvetage en mer constitue une violation du droit international et n'est pas permise par le droit de l’UE; souligne que les propositions sur la décriminalisation formulées en des termes généraux que contient la communication faciliteront encore la traite et le trafic d'êtres humains et constitueront des facteurs d'attraction supplémentaires pour les migrants, qui les amèneront à risquer leur vie pour se rendre en Europe;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
37. invite les États membres à garantir aux victimes de la traite des êtres humains un droit à la vie familiale et à évaluer la possibilité d’étendre la protection internationale accordée aux victimes aux membres de leur famille; invite les États membres à accélérer les procédures de regroupement familial pour les membres de la famille des victimes exposés à des risques dans le pays d’origine;
supprimé
41. rappelle
aux États membres que l’absence de voies migratoires sûres et légales pour les demandeurs d’asile accroît leur vulnérabilité face à la traite, puisqu’ils peuvent être exploités pendant le transit comme à l’arrivée; demande aux États membres de proposer davantage de voies sûres et légales pour l’immigration, notamment les visas humanitaires, afin d’empêcher l’exploitation des personnes vulnérables
que c’est l’absence de lutte effective contre les réseaux criminels opérant le long des routes migratoires qui augmente la vulnérabilité des demandeurs d’asile face à la traite et à l’exploitation; souligne que créer davantage de voies légales de migration n’est pas une solution pour mettre un terme à la traite des êtres humains
;
72. invite la Commission à envisager la révision de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains afin de faire en sorte que les victimes ne soient pas renvoyées à l’expiration du délai de réflexion et que l’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite des êtres humains ne dépende pas de la participation ou de la volonté de participation de la victime à l’enquête sur l’affaire ou à la procédure pénale qui s’y rapporte; invite les États membres à veiller à ce que l’accès inconditionnel à l’assistance et à l’aide prévu par la directive 2011/36/UE soit mis en concordance avec la directive 2004/81/CE et son application;
supprimé
78.
invite la Commission et
recommande que
les États membres
à adopter
adoptent
des mesures urgentes contre les groupes criminels impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains étant donné la probabilité que les personnes ayant fait l’objet d’un trafic clandestin deviennent des victimes de la traite,
ainsi qu’à évaluer
et évaluent
le risque encouru par les migrants et les personnes les plus vulnérables, en particulier les mineurs non accompagnés, les enfants isolés et les femmes; souligne, dans ce contexte, la nécessité
de voies plus légales et plus sûres de migration afin d’empêcher l’exploitation des personnes vulnérables en situation irrégulière
d’une coopération entre les services répressifs afin de lutter contre cette criminalité transfrontière grave
;
E bis. considérant que les chrétiens constituent le groupe religieux le plus persécuté au monde, puisqu’ils représentent 80 % de tous les croyants persécutés; que cette persécution va de la discrimination quotidienne dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la vie sociale à la restriction de toutes les formes d’expression et même à des agressions physiques contre les communautés chrétiennes, ce qui se rapproche de la définition internationale du génocide adoptée par les Nations unies;
Déposé par des députés dont Nicolas BAY (REC), Maxette PIRBAKAS (REC) et Jérôme RIVIÈRE (REC)7 bis. souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des chrétiens persécutés dans le monde, lesquels constituent la grande majorité des groupes religieux victimes de discriminations, de violences et d’exécutions;
Déposé par des députés dont Nicolas BAY (REC), Maxette PIRBAKAS (REC) et Jérôme RIVIÈRE (REC)B bis. considérant que la Pologne et la Hongrie ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne contestant la légalité du mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit; que l’article 7 du traité UE requiert, en cas de violation grave et persistante des principes consacrés par l’article 2 du traité UE, de statuer à l’unanimité; que le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 sur le mécanisme de conditionnalité liée de l’état de droit sape le traité, étant donné qu’il n’a pas été adopté à l’unanimité par le Conseil;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)C bis. considérant qu’il est manifeste que la Commission applique un traitement inégal aux allégations de violation de l’état de droit; que, de nos jours, la Commission est politisée; que les traités lui confèrent un rôle de gardienne des traités; que rien ne garantit une application équitable du droit par une Commission politisée;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)6. rappelle que la Commission doit agir en toute indépendance et que ses membres ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du traité UE et à l’article 245 du traité FUE; rappelle par ailleurs que, conformément à l’article 17, paragraphe 8, du traité UE, la Commission est responsable devant le Parlement européen; relève que la Commission est devenue un acteur politique plutôt que la gardienne des traités; souligne que les États membres sont et devraient rester les maîtres des traités; considère que la Commission a outrepassé de manière pernicieuse le rôle que lui confèrent les traités;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)14 bis. préconise une réforme de l’Union pour une Europe respectueuse de la souveraineté et de l’identité des nations et des peuples européens; préconise que les institutions et les États membres de l’Union renoncent à leur vision politique centralisatrice désastreuse d’une «union sans cesse plus étroite» et adoptent un type de coopération européenne plus limité qui respecte les traités de l’Union et ses principes de souveraineté nationale, de démocratie, de transparence, de subsidiarité stricte et de responsabilité;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment ses articles 2, 3, 11, 12, 16, 21, 31, 32 et 35,
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.) et André ROUGÉ (RN)– vu la convention d’Oviedo et ses protocoles,
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)8 bis. souligne que la commission COVI a demandé que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, soit invitée à une audition de la commission afin qu’elle puisse apporter des éclaircissements sur la négociation et le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19; relève avec inquiétude que, au moment du vote sur le présent rapport, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission, n’avait pris part à aucune audition devant la commission COVI et n’avait répondu à aucune question des députés concernant les contrats d’achat; condamne avec la plus grande fermeté le refus d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, de prendre part à une audition devant la commission COVI; souligne qu’en dépit de ce refus catégorique, la présidente de la commission COVI et la rapporteure ont tenu de nombreuses réunions bilatérales avec Pfizer, comme le montre la section «Transparence» du présent rapport 1 bis; _____________________ 1 bis https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil /popups/ficheprocedure.do?reference=202 2%2F2076(INI)&l=fr
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)95 bis. relève avec inquiétude que les institutions européennes ont classé à tort différentes injections parmi les «vaccins» alors qu’elles ne remplissaient pas les critères définis pour cette catégorie, à savoir conférer une immunité contre une maladie et empêcher sa transmission; relève avec inquiétude que, par la suite, les institutions européennes, après avoir constaté que les personnes qui avaient reçu ces injections s’infectaient toujours et propageaient le virus, ont modifié la définition du terme «vaccin» afin de justifier le manque d’efficacité des vaccins contre la COVID-19;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)95 ter. relève qu’au début de la pandémie, les producteurs de vaccins et la Commission ont publiquement affirmé que certains vaccins contre la COVID-19 conféraient l’immunité et avaient une efficacité de 95 %; souligne qu’après quelques mois, quand il est apparu clairement que les vaccins ne généraient pas d’immunité et qu’ils n’étaient pas efficaces à 95 %, les producteurs de vaccins, la Commission et les gouvernements nationaux ont changé de discours et ont affirmé que ces injections offraient une protection plutôt qu’une immunité, et ont également admis qu’il était encore possible de s’infecter après avoir reçu une injection;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)96 bis. déplore le fait que l’obligation directe ou indirecte de se faire vacciner avec un produit médical ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, et pouvant donc présenter des risques, soit devenue une condition de l’exercice de la libre circulation des personnes dans l’Union, ce qui constitue une violation manifeste du droit à l’intégrité de la personne en vertu de l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que du droit à la liberté dont jouit tout citoyen de l’Union en vertu de l’article 6 de la charte;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)322 bis. note avec inquiétude que certains gouvernements ont exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux afin de supprimer les opinions divergentes pendant la pandémie; considère que la publication des «dossiers Twitter» a montré qu’au moins une société de médias sociaux s’est lancée dans une campagne de modération et de censure des contenus pendant la pandémie; demande à l’Union de protéger le débat ouvert sur les plateformes de médias sociaux; condamne les mesures de censure radicales prises par les plateformes de médias sociaux contre les déclarations critiquant les mesures liées à la COVID-19 ou les vaccins, notamment contre les discours publics des députés européens, y compris en plénière; souligne que même des spécialistes et des scientifiques ont été censurés quand ils ont exprimé des avis remettant en cause la stratégie de la Commission européenne en matière de vaccination ainsi que l’efficacité et la sécurité des vaccins;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)342 bis. condamne l’introduction du certificat COVID numérique de l’Union, car il bafoue le principe de non- discrimination (garanti par l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) en faisant en sorte que les personnes vaccinées soient traitées différemment des personnes non vaccinées; souligne que le déploiement du certificat COVID numérique de l’Union reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 empêchaient la contamination; note que les critères pour l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle n’ont pas été remplis puisque, au cours de son audition par la commission COVI, Janine Small, représentante de Pfizer, a expressément déclaré que, lors de la mise sur le marché des vaccins, la société «ne savait pas si les vaccins empêchaient la propagation du virus», et que le commissaire européen Didier Reynders a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 28 avril 2021: «Tandis que nous instaurons le certificat COVID numérique de l’Union, nous devons composer avec le fait qu’il subsiste des incertitudes scientifiques concernant le virus de la COVID-19. Nous ne disposons pas encore de preuves scientifiques suffisantes sur les effets de la vaccination ou sur la guérison du virus1 bis»; souligne que le certificat COVID numérique de l’Union a été soumis au vote des députés au Parlement européen sans que ces derniers aient eu accès aux contrats d’achat conclus entre la Commission et les fabricants de vaccins; _______________ 1 bis Vidéo de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 (10 octobre 2022): https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/ webstreaming/covi-committee- meeting_20221010-1430-COMMITTEE- COVI; Certificat vert numérique - citoyens de l’Union - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat): https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc ument/CRE-9-2021-04-28-ITM- 004_FR.html.
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)342 ter. relève que l’utilisation généralisée du certificat COVID numérique de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation ou d’opposition pour les citoyens et a mené à des manifestations à grande échelle, car elle soulève un certain nombre de questions d’ordre juridique, éthique, scientifique, religieuse et technique; souligne que le certificat COVID numérique reposait sur le postulat erroné que les injections contre la COVID-19 protégeraient les citoyens contre les infections et la propagation du virus;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)362a. note que le Parlement a adopté des mesures restrictives qui ont empêché les députés au Parlement européen d’exercer leurs activités d’élus et même de pénétrer dans les locaux du Parlement européen; note que plusieurs députés au Parlement européen ont été sanctionnés par la Présidente du Parlement pour avoir défendu leur droit, en tant qu’élus, de bénéficier d’un accès illimité à leur lieu de travail afin d’exercer leur mandat; fait remarquer que le fait de conditionner l’accès au Parlement européen à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union a abouti à la vaccination obligatoire ou à la marginalisation des employés, voire au risque de perte d’emploi pour ces derniers, qui, pour des raisons de santé ou personnelles, ont choisi de ne pas se faire vacciner; souligne la situation difficile à laquelle les employés du Parlement européen ont dû faire face car ils ne pouvaient pas accéder à leur lieu de travail sans présenter un certificat COVID numérique de l’Union;
Déposé par des députés dont Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)494 bis. constate que l’OMS n’a pas alerté rapidement la population mondiale au sujet du virus de la COVID-19, puisqu’elle a refusé de donner suite à la notification qu’elle a reçue de Taïwan le 31 décembre 2019, l’informant d’au moins sept cas de pneumonie atypique à Wuhan1 bis; _________________ 1 bis Rambaran, V., «Taiwan releases December email to WHO showing unheeded warning about coronavirus», Fox News, 13 avril 2020.
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)501 bissouligne que, malheureusement, la Commission européenne représente le pire exemple de négociation de contrats avec des sociétés pharmaceutiques utilisant des fonds publics; relève que le Parquet européen a confirmé qu’il menait une enquête sur l’acquisition des vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne1 bis; _________________ 1 bis Parquet européen, «Ongoing EPPO investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the EU», 14 octobre 2022.
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)555 bis. dmande la constitution d’une commission d’enquête sur l’achat de vaccins, conformément à l’article 208 de son règlement intérieur;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)555 terdemande que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer les effets indésirables et secondaires des vaccins contre la COVID- 19, les meilleures options de traitement et une indemnisation appropriée pour les personnes lésées par les vaccins; demande la création d’un fonds de réparation des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 afin d’indemniser les victimes souffrant d’effets indésirables et/ou secondaires après le vaccin; invite la Commission à envisager d’utiliser les bénéfices réalisés par les producteurs de vaccins contre la COVID-19 pour financer un tel fonds;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)615 bis. rappelle que le certificat COVID numérique de l’UE était un outil de gestion de crise dont la durée était spécifique et limitée dans le temps; constate avec inquiétude que l’OMS a annoncé qu’elle adopterait le système de certification numérique de l’UE contre la COVID-19 afin de mettre en place un système mondial destiné à «contribuer à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies», en tant que premier élément constitutif du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;
Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
2) «bâtiment à émissions nulles»: un bâtiment à très haute performance énergétique, telle que déterminée conformément à l’annexe I, la très faible quantité d’énergie encore requise étant entièrement fournie par des sources renouvelables utilisées sur place, par une communauté d’énergie renouvelable au sens de la directive (UE) 2018/2001 [RED modifiée
]
], par de l’énergie à faible intensité de carbone distribuée via le réseau électrique
ou par un réseau de chauffage et de refroidissement urbain, conformément aux exigences énoncées à l’annexe III;
a) les bâtiments officiellement protégés comme faisant partie d’un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique,
ou les autres bâtiments du patrimoine,
dans la mesure où l’application des normes modifierait leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable
;
ou dans le cas où leur rénovation s’avère impossible sur le plan technique ou économique.
21 bis. prend acte de l’importante contribution de l’énergie nucléaire à la production d’électricité à faible intensité de carbone dans l’Union; réaffirme dès lors sa position selon laquelle l’énergie nucléaire peut contribuer à la réalisation des objectifs climatiques, puisqu’elle n’émet pas de gaz à effet de serre, tout en respectant la compétence des États membres concernant la composition de leurs bouquets énergétiques respectifs; souligne qu’il est indispensable de prendre des mesures appropriées afin d’assurer les normes de sécurité les plus élevées, y compris pour le déclassement et la gestion des déchets, en vue d’améliorer la durabilité de l’ensemble de ce secteur d’activité;
Déposé par des députés dont Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Joëlle MÉLIN (RN), Nicolas BAY (RN), François-Xavier BELLAMY (LR), Agnès EVREN (LR), Virginie JORON (RN) et Thierry MARIANI (RN)89 bis. souligne qu’il convient de modifier le règlement (CE) nº 1967/2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (ou règlement «Méditerranée»), qui définit les règles régissant les caractéristiques techniques des engins de pêche ainsi que leur utilisation, car il est obsolète et, à ce titre, constitue un obstacle à la réalisation des principaux objectifs de la politique commune de la pêche, et notamment de ceux qui concernent la pêche artisanale;
Déposé par des députés dont Nicolas BAY (REC)
2. se félicite des nombreuses mesures prises par les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais pour surmonter leurs divergences et parvenir à une paix durable dans la région, et salue leur participation active aux négociations en cours;
dénonce à cet égard le comportement des dirigeants azerbaïdjanais, qui sapent ces efforts, notamment en brandissant la menace de nouvelles attaques, en violant régulièrement les frontières, en formulant des revendications à l’égard du territoire dit de l’Azerbaïdjan occidental ou en diffusant des discours de haine à l’égard de la population arménienne, en particulier dans le cadre de l’éducation; demande aux dirigeants azerbaïdjanais de mettre un terme à ce comportement, et
invite les deux parties à ne pas perdre
l’élan, à s’entendre sur des mesures concrètes à prendre pour progresser, et à garantir un environnement sûr, sécurisé et prospère au profit de toutes les populations ethniques de la région;
3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées; invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées aux responsables du gouvernement azerbaïdjanais si l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 n’est pas immédiatement mise en œuvre;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Brice HORTEFEUX (LR), Nadine MORANO (LR), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Emmanuel MAUREL (GRS), Eric ANDRIEU (PS), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), François-Xavier BELLAMY (LR), Christophe GRUDLER (MoDem), Hervé JUVIN (Indé.), Nathalie LOISEAU (RE), Jérôme RIVIÈRE (Indé.), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)49. condamne les activités de captation de l’élite azerbaïdjanaise dans plusieurs organisations internationales visant à tempérer les critiques internationales à l’égard du régime, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, comme le démontre le cas de certains membres actuels et anciens de l’APCE qui se seraient livrés à des activités de corruption en faveur de l’Azerbaïdjan; exprime la profonde inquiétude que lui inspire l’éventuelle persistance de ces activités de corruption au sein des institutions internationales dénoncée par plusieurs organisations médiatiques, telles que l’Organized Crime and Corruption Reporting Project; demande, à la lumière de ces informations, une protection accrue des institutions européennes contre l’ingérence étrangère;
Déposé par
K. considérant qu’un règlement relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres
deviendrait, une fois adopté, un outil indispensable pour préserver l’état de droit
susciterait de graves préoccupations quant à l’utilisation politique éventuelle de tels outils à l’encontre des États membres qui ne sont pas en phase avec la vision politique de la Commission, notamment
au
sein
sujet
de
l’Union
la politique migratoire
;
L. considérant que
tout mécanisme de surveillance doit associer étroitement les parties prenantes actives dans
bon nombre de prétendues organisations de la société civile qui affirment se consacrer à
la protection et
à
la promotion de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux
, y compris la société civile, le Conseil de l’Europe et les organes des Nations unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, ainsi que les autorités compétentes et les associations professionnelles chargées d’aider les autorités judiciaires dans l’exercice indépendant de la justice; qu’il est par conséquent nécessaire de garantir un financement européen suffisant à la société civile, en particulier au moyen du programme «Justice» et du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»;
poursuivent en réalité des objectifs politiques et ne devraient donc ni être considérées comme des acteurs légitimes et indépendants, ni être éligibles aux fonds de l’Union;
4 bis. relève que la Commission a tendance à instrumentaliser le principe de l’état de droit pour des raisons manifestement politiques;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
5.
propose la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état
demande au Parlement et à la Commission
de
droit
respecter
et
les droits fondamentaux (le «mécanisme»), sur la base de la proposition du Parlement
de sauvegarder les principes
de
2016
subsidiarité
et
du rapport annuel de la Commission sur l’état de droit, régi par un accord interinstitutionnel entre les trois institutions, qui consiste en un cycle annuel de suivi des valeurs de l’Union couvrant l’ensemble des aspects figurant à l’article 2 du traité UE et s’appliquant à tous les États membres de manière égale, objective et équitable, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
de proportionnalité consacrés dans les traités et de s’abstenir de toute interférence dans les affaires intérieures d’États membres souverains, en particulier dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l’Union
;
Une réserve
destinée à
de crise agricole européenne (la «réserve») est constituée dans un budget distinct de celui de la PAC pour
apporter un soutien supplémentaire au secteur agricole aux fins de la gestion ou de la stabilisation des marchés
ou en cas de
et pour réagir rapidement aux
crises affectant la production ou la distribution agricole
(la «réserve agricole») est constituée au début de chaque exercice dans le FEAGA
.
Les crédits de la réserve agricole sont inscrits
directement au budget de l’Union
en dehors du budget prévu pour la politique agricole commune
.
Les fonds de la réserve agricole sont mis à la disposition des mesures au titre des articles 8 à 21 et 219, 220 et 221 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour l’exercice ou les exercices pour le(s)quel(s) le soutien supplémentaire est exigé.
supprimé
Le montant de la réserve agricole est d’au moins 400 000 000 EUR en prix courants au début de chaque année de la période
2021
2023
-2027. La Commission peut adapter le montant de la réserve agricole au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de marché dans l’année en cours ou suivante et compte tenu des crédits disponibles au titre du FEAGA.
Si les crédits disponibles sont insuffisants, il peut être recouru à la discipline financière pour doter la réserve de crise agricole européenne dans les limites du montant initial visé au premier alinéa.
Déposé parAu début de chaque année de la période 2023-2027, le montant de la réserve de crise agricole européenne est au moins égal au montant initial alloué en 2021 et peut, au cours de cette période, être porté jusqu’à 1 5000 000 000 euros en prix courants au maximum, sans préjudice des décisions pertinentes prises par l’autorité budgétaire. Le montant de la réserve de crise agricole européenne est ajusté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle ou au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de crise dans l’année en cours ou les années suivantes et compte tenu des recettes disponibles affectées au FEAGA ou des marges disponibles au titre du sous- plafond du FEAGA.
Déposé par
Par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, les crédits non engagés de la réserve agricole sont reportés
sans limite de temps
sur le cadre financier pluriannuel
pour financer la réserve agricole au cours des exercices suivants.
De plus, par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, le montant total non utilisé de la réserve de crise disponible à la fin de l’année 2020 est reporté à l’année 2021 sans retourner aux lignes budgétaires dont relèvent les actions visées à l’article 5, paragraphe 2, point c), et est mis à disposition pour financer la réserve agricole.
supprimé
Les engagements budgétaires de l’Union relatifs à chaque plan stratégique relevant de la PAC sont pris par tranches annuelles entre le 1er janvier
2021
2023
et le 31 décembre 2027.
a) en
2021: 1
2023: + 15
% du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;
b) en
2022: 1
2024: + 15
% du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;
– vu sa résolution du 25 novembre 2020 intitulée «Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente»1, et notamment le fait de conditionner l’octroi de l’aide au développement à la bonne mise en œuvre par les pays bénéficiaires de contrôles en matière d’immigration, en garantissant par exemple le retour des ressortissants de pays tiers dans leur pays d’origine, _______________________ 1 Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0323.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
3. se dit préoccupé par la baisse, depuis 2015, du nombre de décisions de retour ayant été exécutées
et souligne que ce chiffre ne correspond pas nécessairement à une hausse ou à une baisse du nombre d’entrées irrégulières
; souligne qu’une politique efficace en matière de retour constitue un des éléments clés du bon fonctionnement de la politique de l’Union européenne en matière d’asile et de migration; souligne
avec préoccupation
que, selon la déclaration de la Commission, le taux de retour est passé de 46 % en 2016 à 37 % en 2017
, ce qui ne donne peut-être pas une image précise de la situation en raison de la marge discrétionnaire inhérente dont disposent les États membres pour la mise en œuvre de la directive, notamment les difficultés de coopération avec les pays tiers, du fait que certains États membres prennent plus d’une décision de retour à l’égard d’une même personne, du fait que les décisions ne sont pas retirées si le retour n’a pas lieu pour des raisons humanitaires, du fait que certaines personnes ne peuvent pas être renvoyées car leur retour violerait le principe de non-refoulement ou du fait que certaines personnes retournent de leur plein gré dans leur pays sans que leur retour soit enregistré; souligne que toutes les décisions de retour ne sont pas suivies de procédures de retour et de réadmission rapides du fait d’obstacles pratiques et juridiques, et constate avec inquiétude que cela peut entraîner des difficultés considérables, non seulement pour les infrastructures locales, mais aussi pour les personnes concernées
; note toutefois que la plupart des pays ne tentent d’imposer un retour qu’en cas de menace immédiate pour l’ordre public; constate que la procédure est souvent épuisée ou répétée indéfiniment de manière à finalement obtenir un titre de séjour
;
9 bis. demande à la Commission de mettre plutôt l’accent sur l’exécution des décisions de retour, la dissuasion et la protection des frontières européennes, en suivant l’exemple de la politique «No Way» mise en œuvre avec succès par l’Australie;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)11 bis. insiste sur le fait qu’après leur retour, les personnes concernées ne relèvent plus de la responsabilité de l’Union, mais de celle de leur pays d’origine; estime que les partenariats, l’aide au développement et les accords commerciaux ne devraient pas être accordés aux pays qui refusent d’assumer la responsabilité de leurs citoyens et devraient être subordonnés à la coopération en matière de migration;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)11 ter. fait observer qu’un taux de retour plus élevé réduirait le facteur d’attraction actuel, qui encourage des migrants ne remplissant pas les conditions à entreprendre un dangereux voyage et à tenter d’entrer illégalement dans l’Union;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)11 quater. encourage les États membres, en accroissant leur taux de retour effectif, à débloquer les mécanismes de la procédure d’asile destinés aux véritables réfugiés, à limiter les dépenses liées au logement, à la nourriture et aux soins médicaux des migrants, d’autant plus dans le cas des personnes entrées illégalement, et à réduire le taux de criminalité;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)14 bis. est conscient que l’adoption d’interdictions d’entrée est indispensable pour éviter le défilé des demandes, des refus et des injonctions de quitter le territoire dans les différents États membres; relève que cela entraîne une lourde charge administrative pour les États membres concernés et prolonge l’incertitude juridique des personnes concernées; estime que l’absence d’interdiction d’entrée dissuade ces personnes de se construire un avenir dans leur pays d’origine;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
15.
demande aux États membres et à Frontex de partager leurs informations et bonnes pratiques en matière de retours volontaires réussis et dignes et d’assurer, sur demande, une assistance opérationnelle mutuelle entre États membres pour accroître et améliorer l’efficacité opérationnelle des retours volontaires
estime qu’il est de la responsabilité des États membres et de Frontex de faire respecter la loi et de veiller à ce que les personnes tenues de quitter le territoire retournent effectivement dans leur pays d’origine
;
30 bis. souligne que la rétention est une mesure de dernier recours prescrite par la loi lorsqu’elle est nécessaire, raisonnable et proportionnée aux objectifs visés et que le non-respect des procédures d’asile est un motif de recours à des mesures de rétention visant à empêcher la fuite des migrants irréguliers ne remplissant pas les conditions;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)34 bis. souligne que des procédures efficaces devraient être mises en place pour contrôler les principales caractéristiques d’identification des adultes afin d’évaluer leur statut et de pouvoir mettre davantage l’accent sur l’intérêt supérieur réel de l’enfant;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)7 ter. est préoccupé par la présence dans de nombreux États membres de l’organisation paramilitaire Foyers idéalistes (plus connue sous l’appellation «Loups gris»), qui a été impliquée dans des activités violentes en Europe, y compris des assassinats et des tentatives d’assassinat, en particulier contre le pape Jean-Paul II et des membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), ainsi que des émeutes contre la communauté arménienne; demande au Conseil d’ajouter les Loups gris à la liste des groupes impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives, et à leur appliquer les mesures prévues pour les entités inscrites sur cette liste.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
21. note que le trafic de migrants est souvent étroitement lié à d’autres formes de criminalité organisée; s’attend à ce que le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants pour la période 2021-2025 propose des mesures pour améliorer la prévention et l’identification des réseaux de trafic de migrants ainsi que les enquêtes et les poursuites concernant ces réseaux; estime que, parmi ses principaux aspects, le plan d’action devrait aborder les plateformes de médias sociaux et de messagerie en ligne que les trafiquants utilisent pour promouvoir les services et recruter des clients; estime qu’une attention particulière devrait être portée sur les mineurs non accompagnés qui représentent un groupe très vulnérable et sont exposés à divers risques, y compris la violence, les abus et l’exploitation, sur les routes migratoires vers et au sein de l’Union24; prend acte du rôle des agences et entités de l’Union, notamment du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (EMSC) d’Europol;
invite
encourage
les États membres à
se conformer au droit international dans les questions relatives à l’aide humanitaire apportée aux personnes en détresse en mer, en accord avec les orientations 2020 de la Commission; ___________________
utiliser tous les moyens nécessaires pour sécuriser leurs frontières maritimes; préconise d’appliquer une politique inspirée de la politique «No way» de l’Australie et de légaliser les refoulements en mer en modifiant le droit européen et international; ___________________
24Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (Europol), 4e rapport d’activité annuel, 2020;
33.
appelle une nouvelle fois à la mise en place de nouvelles mesures visant à améliorer la formation des forces de l’ordre aux stratégies de lutte contre le racisme et la discrimination, et à prévenir, détecter et interdire les violences et le profilage raciaux et ethniques
exprime sa solidarité avec les membres des forces de police respectueux de la loi, qui accomplissent une mission fondamentale de maintien de la sécurité publique, la plupart du temps dans un environnement très hostile
; invite les États membres à investir dans
ce domaine et à coopérer avec
la
CEPOL
formation
et
le réseau européen de formation judiciaire;
l’équipement des forces de police.
souligne le besoin continu de formation sur les tendances en matière de radicalisation, de terrorisme et de blanchiment de capitaux;
35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Nicolas BAY (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
14. reconnaît que
si
l’organisation du système judiciaire est une compétence nationale
, la Cour de justice a affirmé à maintes reprises que les États membres sont tenus de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union lorsqu’ils exercent cette compétence; rappelle que les juges nationaux sont aussi des juges européens qui appliquent le droit de l’Union, en conséquence de quoi l’Union se préoccupe de leur indépendance, tout comme la Cour de justice qui doit veiller au respect de l’état de droit comme le prévoient l’article 19 du traité UE et l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci- après «la charte») dans le domaine de l’application du droit de l’Union
; demande aux autorités polonaises de maintenir et de préserver l’indépendance des tribunaux polonais;
53. réitère sa profonde préoccupation exprimée dans sa résolution du 14 novembre 2019, également partagée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe102, concernant le projet de loi modifiant l’article 200b du Code pénal polonais, soumis au Parlement polonais par l’initiative «Stop à la pédophilie», pour son caractère extrêmement vague, des dispositions larges et disproportionnées, qui visent de facto à criminaliser la diffusion de l’éducation sexuelle aux mineurs et dont la portée menace potentiellement toutes les personnes, en particulier les parents, les enseignants et les éducateurs sexuels, avec une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour l’enseignement de la sexualité humaine, de la santé et des relations intimes; _________________ 102 Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Déclaration du 14 avril 2020.
supprimé
53 bis. rappelle que l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que l’Union doit respecter «pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique»;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
54. souligne qu’une éducation complète à la sexualité et aux relations adaptée à l’âge et basée sur des données scientifiquement validées est essentielle pour améliorer la capacité des jeunes à établir des relations saines, fondées sur l’égalité, l’épanouissement et la sécurité, sans discrimination, contrainte, ni violence; est convaincu qu’une éducation complète à la sexualité a également une incidence positive sur l’égalité entre hommes et femmes, notamment en faisant évoluer les normes de genre néfastes et les attitudes à l’égard de la violence sexiste, en contribuant à prévenir la violence exercée par un partenaire et la contrainte sexuelle, l’homophobie et la transphobie, en brisant le silence qui entoure la violence sexuelle, l’exploitation sexuelle ou les abus sexuels, et en mettant les jeunes en position de demander de l’aide; invite le parlement polonais à ne pas adopter le projet d’acte législatif modifiant l’article 200b du Code pénal polonais et invite vivement les autorités polonaises à garantir l’accès de tous les élèves à une éducation sexuelle scientifiquement exacte et complète, conformément aux normes internationales, et à aider les personnes qui dispensent ce type d’éducation et d’informations à le faire de manière factuelle et objective;
supprimé
54 bis. estime que l’éducation sexuelle relève de la responsabilité exclusive des parents et de la sphère familiale; rejette toute tentative de manipulation des questions de santé visant à diffuser auprès des enfants une vision de la sexualité parfois teintée d’idéologie;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
60. rappelle
, également dans le contexte de la campagne présidentielle de 2020, sa position exprimée dans sa résolution du 18 décembre 2019, dans laquelle il dénonçait fermement toute discrimination à l’encontre des personnes LGBTI et la violation de leurs droits fondamentaux par les autorités publiques, y compris les discours de haine des autorités publiques et des élus, l’interdiction et la protection inadaptée contre les attaques des marches des fiertés et des programmes et actions de sensibilisation, les déclarations de zones en Pologne exemptes de la soi-disant «idéologie LGBT» et l’adoption de «chartes régionales des droits de la famille», discriminatoires notamment à l’égard des familles monoparentales et LGBTI; note l’absence de toute amélioration de la situation des personnes LGBTI en Pologne depuis l’adoption de cette résolution et le fait que la santé mentale et la sécurité physique des personnes LGBTI polonaises sont particulièrement menacées; rappelle la condamnation de ces actions par le commissaire polonais aux droits de l’homme, qui a déposé neuf plaintes auprès des tribunaux administratifs, en faisant valoir que les zones exemptes de LGBTI violent le droit de l’Union, ainsi que par la Commission et les organisations internationales; rappelle que les dépenses au titre des fonds de cohésion ne doivent pas entraîner de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et que les municipalités agissant en tant qu’employeurs doivent respecter la directive 2000/78/CE du Conseil111, qui interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi112; invite les autorités polonaises à mettre en œuvre la jurisprudence pertinente de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme et, dans ce contexte, à se pencher sur la situation des conjoints et des parents de même sexe afin de leur garantir le droit à la non-discrimination en droit et en fait113; condamne les poursuites engagées contre les militants de la société civile qui ont publié l’«Atlas de la haine», qui documente les cas d’homophobie en Pologne; invite instamment le gouvernement polonais à garantir la protection juridique des personnes LGBTI contre toutes les formes de crimes et de discours de haine;**** _________________ 111 Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de 112 Commission européenne, DG REGIO, lettre aux autorités polonaises des régions de Lublin, de Łódź, de Petite-Pologne, de Podkarpackie de et Świętokrzyskie, 27 mai 2020. Voir également l’arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2020 dans l’affaire C-507/18, Asociazione Avvocatura per i diritti LGBTI, ECLI:EU:C:2020:289. 113 Arrêt de la Cour de justice du 5 juin 2018 dans l’affaire C-673/16, Coman,ECLI:EU:C:2018:385; Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 mars 2010, Kozak c. Pologne (requête nº 13102/02); Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 22 janvier 2008, E.B. c. France (requête nº 43546/02); Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 19 février 2013, X et autres c. Autriche (requête nº 19010/07); Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2016, Taddeucci et McCall c. Italie (requête nº 51362/09); Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 21 juillet 2015, Oliari et autres c. Italie (requêtes nos 18766/11 et 36030/11); Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 décembre 2017, Orlandi et autres c. Italie (requêtes nos 26431/12, 26742/12, 44057/12 et 60088/12); Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c. Lituanie (requête nº 41288/15).
que la protection juridique des personnes LGBTI devrait être garantie comme pour tout autre citoyen;
1. À la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 au moyen du règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance et de la législation sectorielle qui y est visée: a) la Commission est habilitée à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l'Union à hauteur d'un montant maximal de 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Les opérations d'emprunt sont effectuées en euros; b) les fonds empruntés peuvent être utilisés pour fournir des prêts à hauteur d'un montant maximal de 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 et, par dérogation à l'article 3 bis, pour des dépenses à hauteur d'un montant maximal de 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Le montant visé au point a) du premier alinéa est ajusté en utilisant un déflateur fixe de 2 % par an. La Commission communique chaque année le montant ajusté au Parlement européen et au Conseil. La Commission gère l'emprunt visé au paragraphe 1, point a), de manière à ce qu'aucun nouvel emprunt net n'intervienne après 2026. 2. Le remboursement du capital en ce qui concerne les fonds utilisés pour les dépenses visées au paragraphe 1, point b), ainsi que les intérêts exigibles correspondants, sont à la charge du budget général de l’Union. Les engagements budgétaires peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices, conformément à l'article 112, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Le remboursement des fonds visés au paragraphe 1, point a), est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements. Le remboursement du principal des fonds commence avant la fin de la période couverte par le CFP 2021- 2027, avec un montant minimal, dans la mesure où les montants non utilisés pour le paiement des intérêts dus au titre des emprunts visés au paragraphe 1 le permettent, dans le respect de la procédure prévue à l’article 314 du TFUE. Tous les engagements résultant de l'habilitation exceptionnelle et temporaire visée au paragraphe 1 sont intégralement remboursés au plus tard le 31 décembre 2058. Les montants dus par l'Union au cours d'une année donnée pour le remboursement du principal en ce qui concerne les fonds visés au premier alinéa ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal à utiliser pour des dépenses visé au paragraphe 1, point b). 3. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la gestion des opérations d’emprunt. La Commission informe régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil de tous les aspects de sa stratégie de gestion de la dette. La Commission établit un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d'émission prévus pour l'année à venir, ainsi qu'un plan indiquant les remboursements prévus de principal et les paiements prévus d'intérêts, et le communique au Parlement européen et au Conseil. Elle actualise ce calendrier régulièrement.
supprimé
– Monsieur le Président, ces derniers jours, le peuple espagnol est dans la rue et proteste contre la trahison de son Premier ministre, Pedro Sánchez, minoritaire dans les urnes, qui viole ouvertement la Constitution en s’alliant avec les criminels séparatistes catalans pour se maintenir au pouvoir.
La Commission et le Parlement ne cessent de parler de l’état de droit en Pologne, en Hongrie et partout ailleurs dans le monde, inventant des menaces, enchaînant les procès de Moscou contre des accusés qui sont souvent condamnés par avance.
Mais cette fois-ci, en Espagne, nous assistons à un authentique coup d’État, un viol caractérisé de la Constitution au mépris d’une décision de justice pourtant fondée en droit. Nous assistons au démembrement d’une nation et à l’amnistie de criminels pour des raisons bassement politiciennes. Et Bruxelles ne dit rien. La gauche et les macronistes se taisent, ils soutiennent même ouvertement cette forfaiture. Pourquoi? Eh bien parce que ce sont les socialistes qui sont à la manœuvre bien sûr.
Sánchez et son gouvernement se montrent illégitimes, voire illégaux, en laissant faire la Commission, et notre Parlement se couvre de honte. Dans sa logique habituelle, Bruxelles devrait se précipiter pour engager des sanctions, notre hémicycle devrait élaborer aussitôt une résolution. Et là, absolument rien! Ce «deux poids, deux mesures» montre à quel point l’habituel discours sur l’état de droit n’est qu’une minable comédie de la gauche pour nuire à ses adversaires politiques.
– Madame la Présidente, mes chers collègues, encore un débat à propos de la Hongrie de Viktor Orbán, avec toujours les mêmes rengaines, les mêmes menaces imaginaires qui pèseraient sur l’état de droit, sur les journalistes militants ou encore sur les activistes LGBT. Rien n’a jamais été démontré, comme j’ai pu le constater en me rendant il y a deux ans à Budapest dans le cadre d’une mission officielle de notre Parlement. Et il n’y a évidemment rien de nouveau.
Alors quel est donc, cette fois, le grief de la gauche et des macronistes? La Hongrie a même consenti à certaines des réformes que vous réclamiez, mais cela ne vous convient toujours pas. Vous continuez à pleurnicher en prétendant agir au nom de la justice et de l’égalité. Vos persécutions incessantes et vos honteuses manœuvres n’ont en réalité qu’un seul but: punir le peuple hongrois, coupable d’être attaché à son identité et à ses traditions, coupable aussi de refuser vos diktats sur le multiculturalisme, sur l’accueil illimité des migrants, sur l’idéologie du genre jusque dans les écoles.
Vous montrez votre vrai visage. Rien ne vous satisfera jamais car vous êtes motivés par l’idéologie et la détestation de nos véritables valeurs de civilisation. Que l’on mette fin à ce cirque et que la Commission verse enfin l’argent qu’elle doit à la Hongrie.
– Monsieur le Président, les djihadistes du Hamas ont attaqué Israël en atteignant des sommets dans l’horreur: massacre de jeunes dans un festival, viols et tortures, enlèvements de familles et meurtres d’enfants. Or, certains, en France, et ici même dans cet hémicycle, refusent de dire que le Hamas est un mouvement terroriste. Il faut les comprendre: les sympathisants du Hamas sont leurs électeurs, ces millions d’immigrés non assimilés, non assimilables, qui haïssent tout autant Israël que notre civilisation européenne.
Mme von der Leyen décide de tripler l’aide européenne à Gaza, alors que tout le monde sait que ces financements finissent toujours, au moins en partie, dans les poches du Hamas. Ouvrez donc les yeux! Les attentats au fusil, au couteau ou au camion, en Israël, à Arras, à Bruxelles, à Stockholm ou à Paris, ne sont que l’expression d’un djihad permanent et planétaire, parfois barbare, comme celui du Hamas ou de Daech, et parfois en costume, comme celui des Frères musulmans. Ce djihad, il a mille prétextes pour son combat mortifère, mais une seule idéologie: faire la guerre à tout ce qui n’est pas l’islam et doit y être soumis.
Nous n’avons pas le choix: nous devons mener et gagner la guerre contre l’islamisme, interdire les Frères musulmans, expulser les islamistes et leurs familles, contrôler les discours dans les mosquées et cesser de verser des millions à ceux qui veulent détruire notre civilisation et qui tuent nos peuples.
– Madame la Présidente, si vous voulez une Europe qui a la géopolitique de sa civilisation et de ses intérêts, commencez par cesser vos discours creux, vos leçons de morale à la Terre entière, vos innombrables résolutions hautaines et suffisantes qui font que nous nous aliénons le reste du monde.
Arrêtez de nous humilier auprès de ceux qui nous méprisent ou nous menacent, car aujourd’hui la liste est interminable, votre servilité vis-à-vis de Biden, qui sert les intérêts américains et n’hésite pas à nous mener une guerre commerciale, votre lâcheté face à la Turquie d’Erdoğan, qui menace la Grèce, occupe Chypre et agite l’islamisme sur notre sol, votre hypocrisie et votre complaisance avec l’Azerbaïdjan, une authentique dictature qui nous revend du gaz russe tout en menant l’épuration ethnique des Arméniens, nos frères de civilisation, votre agressivité envers des pays comme la Tunisie ou l’Égypte, alors que nous avons comme intérêt commun de maîtriser les flux migratoires du Sud vers le Nord, votre timidité face à la Chine et à la concurrence déloyale qu’elle nous mène depuis des années, vos largesses financières et votre aveuglement en faveur d’un islamisme qui assume le fait de vouloir détruire notre civilisation.
Pensons enfin à nous, dans un monde qui redevient multipolaire et dangereux. Définissons-nous autrement que par de fausses valeurs, abstraites, désincarnées ou larmoyantes, loin de ce qui fait spécifiquement la grandeur de la civilisation européenne.
– Madame la Présidente, chers collègues, comme d’autres espaces économiques dans le monde, l’Union européenne est touchée par l’inflation et les conséquences de la guerre en Ukraine. Mais alors que n’importe quel ménage penserait simplement à réduire ses dépenses, la Commission a une formule magique: demander toujours plus d’argent aux États, c’est-à-dire aux contribuables européens et notamment français, puisque la France fait partie des pays contributeurs nets au budget de l’Union européenne.
La Commission nous montre une fois de plus qu’elle dépense sans compter l’argent des autres, notre argent. Pas moins de 65 milliards d’euros, dont 13 milliards au titre de l’immigration. Si au moins cet argent servait à expulser les clandestins ou à monter une opération navale pour empêcher l’invasion de Lampedusa et de nos côtes. Mais nous savons qu’il sera en réalité dilapidé pour faciliter la venue de millions de faux demandeurs d’asile.
Pour gonfler son budget, la Commission compte également sur les ressources propres. En clair: des taxes et des impôts supplémentaires qui sont, comme toujours évidemment, répercutés à la fin sur le consommateur. On va ainsi ajouter une couche européenne au millefeuille fiscal qui spolie déjà les Français: pourcentage sur le revenu des États membres, prélèvement d’une partie de la TVA, taxe sur les emballages plastiques, mécanisme carbone aux frontières, taxe temporaire – mais qui en réalité deviendra définitive – sur les bénéfices des entreprises.
En somme, l’Union européenne fonctionne comme la France de Macron: toujours plus d’impôts, toujours plus de centralisme bruxellois…
– Madame la Présidente, il y a quelques jours, l'Azerbaïdjan a envahi l'Arménie, annexant le Haut-Karabakh et contraignant à l'exode 100 000 réfugiés arméniens qui fuient aujourd'hui les vols, les viols, les pillages et la mort. L'Azerbaïdjan qui, comme toujours, se comporte en bras armé de la Turquie. La Turquie qui, après le génocide de 1915, poursuit inlassablement sa volonté de construire un grand empire ottoman musulman avec à la clé l'éradication pure et simple de la nation et du peuple arménien.
Mais quelle honte! Quelle honte de voir Mme von der Leyen se précipiter à Bakou, pactiser avec le dictateur Aliyev et affirmer qu'il s'agit d'un partenaire fiable. Et quelle hypocrisie à prétendre vouloir se défaire de la dépendance au gaz russe parce que la Russie a envahi l'Ukraine, bien sûr, et dans le même temps, acheter du gaz à l'Azerbaïdjan qui vient juste d'envahir l'Arménie.
Il est temps d'en finir avec les collusions et les connivences avec Erdogan et avec Aliyev et de mettre un terme aux relations commerciales avec l'Azerbaïdjan. Nous avons un devoir de solidarité à l'égard de l'Arménie, première nation chrétienne de l'histoire. Nous avons un lien historique qui nous unit. Les Arméniens, le peuple arménien a besoin de notre amitié, de notre soutien et de notre solidarité européenne.
– Monsieur le Président, mes chers collègues, l’accord migratoire entre l’Union européenne et la Tunisie est prometteur, et le président Saïed mérite notre soutien. Les pays du Maghreb sont en première ligne face à l’immigration qui se précipite aujourd’hui à l’assaut de l’Europe. Eux aussi subissent la pauvreté et la criminalité qu’apportent les migrants toujours plus nombreux. Plus de 100 000 rien qu’en Italie depuis le début de l’année, plusieurs millions venus partout en Europe depuis la crise de 2015.
À ce titre, le refus de la Commission de travailler avec la Libye, où se concentrent les migrants et les mafias de passeurs, parfois aidés par les ONG qui font les taxis des mers, est absolument coupable. Aidons les pays du Maghreb à défendre leurs frontières car ils protègent aussi les nôtres. Néanmoins, n’oublions pas qu’ils sont eux-mêmes parfois des pays de départ. Il faudra nous assurer que ces pays contrôlent leur propre immigration et sévir, le cas échéant, avec des clauses de sanction.
De plus, l’expulsion systématique des migrants clandestins qui sont des faux demandeurs d’asile, reste la meilleure solution pour assurer la maîtrise de nos frontières. Il faut dissuader les migrants de venir en leur montrant qu’ils ne pourront pas rester. Nous ne sommes qu’au début d’une immigration de masse absolument spectaculaire vers l’Europe. Donnons-nous aujourd’hui les moyens, tous les moyens, d’empêcher que l’Europe ne devienne l’Afrique.
– Monsieur le Président, l’année dernière et pour la première fois depuis 40 ans, les Français se sont demandés s’ils pourraient se chauffer en hiver. C’était la conséquence du choix d’Emmanuel Macron, par idéologie, de sacrifier le nucléaire et de fermer la centrale de Fessenheim. Le renoncement à une énergie propre, peu coûteuse et efficace au profit d’une énergie intermittente, chère, qui nous rend dépendants de la Chine et qui nécessite d’activer des centrales à charbon. L’Allemagne, qui est le plus gros pollueur d’Europe, en sait quelque chose. En 2021, elle émettait huit fois plus de CO2 que la France pour une électricité 50 % plus chère.
Avec ce texte, vous poursuivez cette logique hypocrite et suicidaire. Vous voulez subventionner le solaire et l’éolien sans rien donner au nucléaire. Macron, malgré ce qu’il prétend aujourd’hui, a été trop lâche pour engager un vrai bras de fer et défendre nos intérêts. Un seul choix s’impose: garantir à nos peuples une énergie abondante, peu chère, décarbonée, pour soutenir notre industrie, pour aider le pouvoir d’achat des ménages et assurer l’avenir de nos enfants. Il faut un plan ambitieux de construction de centrales nucléaires de nouvelle génération partout en Europe, sur le modèle du plan Messmer qui avait donné à la France, il y a quelques décennies, sa souveraineté énergétique.
– Madame la Présidente, chers collègues, 8,4 millions de migrants ont demandé l’asile dans l’Union européenne depuis 2014. C’est presque l’équivalent de l’Autriche tout entière. Et ils continueront à venir par millions tant que vous continuerez à les accueillir et à vouloir les répartir. C’est votre faute si certains meurent en mer, prenant tous les risques, motivés par votre laxisme, votre aveuglement, votre humanitarisme dévoyé. Vous voulez organiser leur arrivée, mettre en place des taxis des mers, faire le jeu des mafias et des trafiquants d’êtres humains qui s’enrichissent de ce commerce illégal et abject.
Ce ne sont pas des réfugiés. Ils ne fuient pas les persécutions. Ils ne fuient pas la guerre. Ils ne sont pas éligibles au droit d’asile. Ils viennent bénéficier de nos allocations, notre générosité sans limite. Ils apportent avec eux en échange la pauvreté toujours, le crime souvent, et parfois même le terrorisme.
Il faudra choisir: soit votre moraline, soit notre identité. L’accueil de millions de jeunes hommes qui ne s’assimileront jamais, comme l’ont montré d’ailleurs les émeutes ethniques qui ont ravagé la France ces derniers jours, ou alors la sécurité de nos peuples et de nos enfants. Comme tous les défenseurs de notre civilisation qui refusent votre folle politique, j’ai fait mon choix. Vous avez fait le vôtre et l’histoire vous jugera.
– Madame la Présidente, mes chers collègues, la taxation sans fin et à des taux toujours plus lourds est la seule politique dont semble capable la gauche, pour laquelle la richesse commence d’ailleurs dès la classe moyenne. Surimposer ne réduit pas les inégalités, mais fait peser une charge déraisonnable sur ceux qui payent l’impôt sans rendre plus riches ceux qui n’en payent pas.
D’ailleurs, cela n’augmente pas non plus les ressources de l’État. La fiscalité étouffante pousse ceux qui le peuvent à partir et à investir ailleurs. Elle écrase ceux qui restent au point qu’ils se demandent si travailler dur en vaut vraiment la peine. Car l’aisance tombe rarement du ciel. Elle est le fruit du labeur, de la prévoyance et de choix intelligents. La surimposition de certaines catégories sociales devient de plus en plus du racket pour compenser en réalité la gabegie financière de l’État et payer les allocations indues de ceux, souvent d’ailleurs issus de l’immigration, qui refusent de travailler ou n’ont pas la perspective de travailler.
C’est particulièrement vrai de l’impôt sur les successions. Alors que tout au long d’une vie, on a payé sans fin, subit des taxes innombrables et épargné de son mieux, l’État au moment du décès retaxe lourdement, honteusement, ce patrimoine destiné aux héritiers. C’est une véritable spoliation. Au lieu de taxer toujours plus, réduisons les dépenses et les gaspillages. Que l’État se concentre sur ses missions régaliennes, qu’il n’assume pas ou mal.
– Madame la Présidente, chers collègues, pour attirer des investissements en Europe, il faut cesser d’être l’espace économique le plus imposé, le plus normé et, dans le même temps, le moins protégé au monde. Il ne faut pas seulement attirer des capitaux étrangers, il faut d’abord faire en sorte que les acteurs économiques européens investissent sur notre continent au lieu de le fuir.
Alors, cessez donc la réglementation, l’empilement sans fin de normes que le reste du monde ne respecte absolument pas. Mettez un terme à la surenchère administrative et fiscale, qui fait vivre un enfer aux entrepreneurs et pousse bien souvent à la délocalisation. Protégez notre marché face à la concurrence déloyale, qui est une conséquence directe des accords de libre-échange. Arrêtez la pseudo-écologie punitive, aux objectifs souvent irréalisables, et qui asphyxie totalement notre économie.
Enfin, pour stimuler l’investissement en Europe, il faut une énergie abondante et abordable, c’est-à-dire faire le choix assumé du nucléaire. Mais ces mesures pour réindustrialiser et pour assurer notre prospérité et donc notre souveraineté sont malheureusement inacceptables pour une bonne partie de cet hémicycle, de la vraie gauche à la fausse droite. Ils n’ont en effet qu’une seule obsession: tout contrôler, tout réguler, tout taxer et finalement tout ruiner.
– Monsieur le Président, voici cinquante ans que la Turquie a envahi Chypre. Après la conquête par la brutalité est venue celle, plus durable, par la démographie. Ankara a envoyé des dizaines de milliers de Turcs peupler la moitié nord de l’île, administrée par un gouvernement fantoche, qui n’est reconnu par personne.
Cela n’empêche pas le sultan Erdoğan de provoquer en permanence, en appelant régulièrement à la partition de Chypre en deux États. C’est le même Erdoğan qui multiplie les forages illégaux dans les eaux territoriales chypriotes, et qui ne cesse de violer l’espace aérien grec. Erdoğan, largement réélu il y a quinze jours, proche des Frères musulmans, qui a réislamisé sa population et qui soutient les islamistes sur notre sol, a converti la basilique Sainte-Sophie en mosquée. Il incite les Turcs en Europe à «faire cinq enfants pour accélérer le grand remplacement de notre continent». Erdoğan nous extorque des milliards d’euros et pousse des centaines de milliers de migrants vers la frontière et les îles grecques.
Monsieur le Président, en raison de toutes ces menaces et injures, en raison des souffrances de votre peuple et du vol de votre terre, il est temps de mettre fin de manière définitive, irréversible, au processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
– Madame la Présidente, le chaos migratoire est là, installé sans interruption depuis 2015. L’Europe et l’Italie en première ligne sont menacées aujourd’hui de submersion. Courageusement, Giorgia Meloni est lucide et fait face, alors qu’il y a quelques mois seulement, Emmanuel Macron se précipitait pour accueillir l’Ocean Viking et ses clandestins à Toulon. Gérald Darmanin, qui ose tout, prétend aujourd’hui faire la leçon à l’Italie alors qu’il se laisse lui-même humilier par un micro-pays comme les Comores.
Certains ici voient l’immigration comme une fatalité, voire comme une opportunité. Mais l’immense majorité des 450 millions d’Européens exige que leur identité et leur sécurité soient enfin défendues. Tarir les flux migratoires et inverser la tendance est possible. Cela nécessite une vraie volonté politique et, enfin, de la fermeté.
Les solutions, nous les connaissons: installer et financer des centres hors d’Europe pour les demandeurs d’asile, démanteler les mafias de passeurs et contrôler les ONG, expulser systématiquement tous les clandestins sans permettre leur régularisation et obliger leur pays d’origine à les récupérer. Certains diront bien sûr que ces pays n’accepteront jamais, mais nous pouvons les y contraindre diplomatiquement et économiquement. Imposons nos conditions au lieu de toujours nous soumettre aux leurs. Il faudra que l’Europe tout entière se montre ferme si elle veut survivre.
– Monsieur le Président, quel échec, quelle humiliation pour Emmanuel Macron, qui a réussi le tour de force de ne rien obtenir de Pékin et, dans le même temps, de froisser nos alliés les plus proches. En allant en Chine s’exprimer au nom de l’Europe, sans mandat du Conseil, parlant trop, comme d’habitude, affirmant des positions contraires à celles de plusieurs de nos amis et alliés, Emmanuel Macron a une nouvelle fois abaissé la France et fragilisé l’entente européenne.
C’est d’autant plus honteux qu’il n’y avait là aucun courage politique. Il est allé dire aux Chinois exactement ce qu’ils avaient envie d’entendre. Macron prétendait ne pas être le suiveur de Washington: il s’est finalement montré soumis à Pékin.
Et pourtant, si les Européens ont un intérêt commun à l’égard de la Chine, c’est de la traiter pour ce qu’elle est: un partenaire commercial, certes, mais pas toujours loyal – loin s’en faut –, et surtout un rival systémique, à l’égard duquel il faut limiter, évidemment, notre dépendance.
La Chine et les États-Unis protègent leurs intérêts. Nous en avons, nous aussi, Français et Européens, dans cette région du globe. Il est temps d’arrêter la naïveté et la faiblesse face à ceux qui en abusent, tellement heureux et bénéficiaires de notre docilité.
– Monsieur le Président, chers collègues, comme chaque année vous nous infligez l’interminable litanie de vos griefs à l’encontre de gouvernements pourtant démocratiquement élus. La Pologne et la Hongrie sont une nouvelle fois vos cibles, toujours au nom d’un état de droit à géométrie variable.
Vos simagrées permanentes ne trompent en réalité personne. Ces manœuvres et ces grands mots n’ont qu’un seul but: punir ceux qui ne pensent pas comme vous. Ces pays ont le tort, à vos yeux en tout cas, de protéger leur peuple et leur culture. Ils ont le tort de ne pas se soumettre à vos diktats politiques et moraux. Ils ont le tort de rejeter votre diversité forcée, votre «immigrationnisme» fou, votre propagande LGBT incessante, votre centralisme bureaucratique autoritaire, qui détruisent nos nations et notre civilisation.
Vous voulez imposer vos délires gauchistes à des peuples libres, les entraîner dans l’appauvrissement, l’affaiblissement et la décadence. Élection après élection, les peuples se réveillent. Quelles seront vos prochaines cibles? L’Italie? La Suède? Peut-être l’Espagne?
Arrêtez donc de donner des leçons de morale, alors que la corruption éclabousse vos rangs, alors que la Commission apparaît sous influence, y compris de pays ou de factions islamistes. Faites enfin confiance à la démocratie et laissez les peuples décider par eux-mêmes.
– Monsieur le Président, chers collègues, alors que le Royaume-Uni annonce enfin des mesures fermes pour lutter contre l’immigration clandestine, alors que l’Italie anticipe une véritable invasion et que l’Europe devrait tout faire pour protéger ses frontières, alors que les ONG sont complices des trafics d’êtres humains, alors que vos atermoiements, votre laxisme et votre lâcheté sont responsables des morts en mer, vous voulez aller encore plus loin, toujours plus loin.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les mêmes grands mots larmoyants d’ouverture et d’accueil pousseront évidemment toujours plus de migrants à partir et parfois à mourir en mer. Si vous aviez un peu d’humanité, la véritable humanité, vous les dissuaderiez évidemment de partir. Cessez donc de leur faire miroiter qu’il y aurait un eldorado européen qui n’existe pas. Arrêtez de les inciter à venir en Europe au risque de leur vie. Vous les poussez à se jeter dans les griffes des mafias de passeurs qui commettent d’ailleurs sur eux les pires atrocités. Vous organisez leur déracinement, loin de leur famille et de leur terre. La véritable humanité, c’est évidemment la fermeté migratoire. Votre laxisme, lui, est honteux et coupable.
– Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, vendredi dernier, à Washington, Ursula von der Leyen s’est soumise à Joe Biden. Sans mandat du Conseil, la présidente de la Commission européenne y a annoncé notre alignement total sur les intérêts américains. Elle a sacrifié notre industrie automobile et promis un accord sur les minerais de terres rares. Elle s’inscrit ainsi, sans aucun contrôle, dans une stratégie américaine dangereuse de tensions avec la Chine.
Bien sûr, nous sommes attachés à l’amitié historique qui nous lie aux États-Unis et, évidemment, à l’OTAN en tant qu’alliance défensive. Mais les intérêts vitaux, commerciaux, géopolitiques de l’Europe ne se confondent évidemment pas avec ceux de Washington. La guerre à nos frontières en Ukraine, la sécurité alimentaire et énergétique de nos pays, notre compétitivité économique doivent rester nos seules préoccupations.
Mme von der Leyen semble poursuivre en réalité un agenda personnel. Elle donne des gages dans l’espoir sans doute de devenir secrétaire générale de l’OTAN en 2024. Mais dans un monde plus incertain que jamais, l’Europe et ses nations doivent agir de conserve pour retrouver la voie de la puissance qui seule peut garantir l’indépendance. Le Conseil européen doit donc urgemment reprendre la main, remettre Ursula von der Leyen à sa place et défendre d’abord les intérêts de notre continent.
– Monsieur le Président, chers collègues, pendant des années, nous avons laissé le monde entier bénéficier de nos subventions au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Des entreprises étrangères se sont enrichies avec notre argent.
Aujourd’hui, les États-Unis soutiennent leur industrie automobile électrique, subventionnent exclusivement des entreprises américaines et écartent donc les nôtres. C’est un acte de guerre commerciale.
Et vous découvrez, avec une candeur stupéfiante, que tous les pays du monde défendent d’abord leurs intérêts! La Chine subventionne massivement son économie – et triche, d’ailleurs, depuis des décennies. Les États-Unis se protègent, n’ont aucun complexe, et – il faut bien le dire – ils ont totalement raison.
Alors, arrêtons donc de quémander quelques gestes supplémentaires à Joe Biden. Nous devons répondre et cesser enfin d’être les meilleurs élèves du libre-échange mondialisé.
Faciliter les aides d’État en subventionnant notre économie, c’est un premier pas, mais il faut aller évidemment beaucoup plus loin: mettons en place, chaque fois que c’est possible, une vraie préférence locale, nationale et européenne dans les commandes publiques. Favorisons les allègements fiscaux pour améliorer notre compétitivité. Arrêtons, enfin, de signer des accords de libre-échange avec le monde entier. Cela a tué hier notre industrie, cela tuera demain notre agriculture.
Il est temps que l’Union européenne nous protège au lieu d’organiser notre impuissance collective.
– Monsieur le Président, mes chers collègues, les Africains seront 2 milliards et demi en 2050 et 52 % de leur jeunesse a l’ambition de venir en Europe. Ils sont déjà plus de 7 millions à avoir demandé l’asile depuis 2014, l’équivalent de la région Auvergne-Rhône-Alpes en France ou de la Bulgarie tout entière. Chaque manifestation de faiblesse les pousse à tenter leur chance, à quitter leur pays et leurs racines pour se jeter dans les griffes des mafias de passeurs, et, pour certains, à mourir en mer. Ils savent que, s’ils parviennent chez nous, vous les accueillerez, au nom de vos bons sentiments, mais au mépris de la volonté de nos peuples. Vous êtes ainsi les artisans de la destruction de notre civilisation.
En accueillant l’Afrique et le Moyen-Orient, nous ne les aidons pas, nous ne faisons que devenir nous-mêmes l’Afrique et le Moyen-Orient. La seule solution durable et humaine, c’est de les dissuader de partir, les empêcher d’entrer et les expulser systématiquement s’ils arrivent. Il faut bien sûr financer les protections érigées, par exemple par la Grèce, la Hongrie et la Bulgarie à nos frontières extérieures. Il faut sanctionner les pays de départ qui ne coopèrent pas et favoriser le développement de ceux qui maîtrisent leur flux, sans les infantiliser ni leur imposer nos schémas européens. Et, au lieu de répartir les migrants, il faut surtout les faire repartir chez eux.
Donc, aujourd’hui, on est face à une véritable submersion. Il faut mettre fin à cette submersion. Ce n’est pas rendre service à ces populations, qui viennent principalement d’Afrique subsaharienne et du Maghreb, que de les accueillir. On les déracine, on empêche le développement de ces pays. La politique authentiquement humaine, juste et responsable, ça consiste à tout faire pour qu’ils restent dans leur pays d’origine, au lieu de venir provoquer des troubles importants, aussi bien identitaires que sécuritaires, économiques et sociaux en Europe.
– Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, la droite est de retour au pouvoir en Suède et déjà les Européens en sont les bénéficiaires. Stockholm l’a très vite fait savoir: sa présidence de l’Union européenne ne sera pas celle de la répartition des migrants.
Après des décennies d’ouverture et d’accueil sans limites, au point qu’un cinquième de la population du pays est née à l’étranger, le constat est aujourd’hui sans appel: l’explosion du nombre de vols, de viols, d’homicides, sans même parler d’attaques de commissariats à la grenade. L’expérience du multiculturalisme et de l’immigration de masse, même dans un pays qui est le plus généreux au monde, est un échec cuisant qui a transformé certaines villes du paradis scandinave en véritables banlieues afghanes. Remettre de l’ordre dans son pays, cela commence en effet par ne pas laisser s’imposer l’arrivée supplémentaire de migrants.
Monsieur le Premier ministre, voici quelques idées à développer lors de votre présidence de l’Union européenne. Au lieu d’accueillir les clandestins, les expulser. Au lieu de désarmer Frontex, lui donner une vraie mission et de vrais moyens pour protéger nos frontières. Au lieu d’applaudir les ONG complices des trafiquants d’êtres humains, les pointer du doigt et les sanctionner. La Suède revient enfin à la raison. Espérons que Bruxelles suive un jour son exemple.
– Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, certains de nos collègues ne sont pas parmi nous ce matin parce qu’ils dorment en prison. Des fonctionnaires et, surtout, plusieurs députés européens sont soupçonnés de corruption et d’avoir reçu de l’argent du Qatar pour infléchir la politique de l’Union européenne. Tous viennent des rangs de la gauche morale. Tous sont des acteurs ou des relais de ces ONG qui prétendent dicter le bien et le juste aux peuples et aux gouvernements légitimement élus.
Député européen depuis huit ans, j’ai subi, session après session, rapport après rapport, leurs leçons. Je les ai vus se parer de toutes les vertus, se poser en grands défenseurs des droits de l’homme, et nous apprenons, donc, que ceux qui ont prétendu pourchasser les homophobes aux quatre coins de l’Europe ont reçu des sacs de billets de l’État le plus homophobe au monde.
Oui, cette hypocrisie, cette duplicité pourrait faire sourire, mais cette affaire de corruption nous pousse à nous interroger: combien d’interventions ont été téléguidées par l’argent du Qatar? Combien de textes votés ici, dans cet hémicycle, pas plus tard que le mois dernier, par l’ensemble des élus du groupe socialiste, servaient les intérêts de ce pays islamiste? Quand une campagne européenne fait la promotion du voile, est-ce une initiative de Bruxelles ou de Doha?
Finissons-en avec la naïveté et la faiblesse face à l’offensive islamique en Europe. Affirmons nos valeurs de civilisation face à cette haute trahison.
– Monsieur le Président, l’Ocean Viking, ce sont 234 clandestins, dont seulement 23 femmes, hébergés dans un hôtel aux frais des Français. 123 se sont déjà vu refuser le droit d’asile, mais presque tous sont aujourd’hui en liberté car le gouvernement français est incapable de les expulser. 26 des 44 prétendus mineurs isolés, qui ne sont le plus souvent ni l’un ni l’autre, se sont également évanouis dans la nature. Et maintenant, combien d’entre eux vont commettre des délits ou des crimes dans le pays qui les a accueillis généreusement? Vous me direz que 234, c’est une goutte d’eau. Oui, mais une goutte en plus des 6 400 000 migrants venus en Europe depuis 2014. Plus que le Danemark tout entier. Sans parler de ceux qui sont entrés clandestinement.
Macron n’a pas seulement trahi la France, il a trahi toute l’Europe. Il est devenu le relais des ONG, elles-mêmes étant le relais, parfois les complices, des trafiquants d’êtres humains. Alors que l’Italie et Malte tiennent bon, Macron donne un signal terrible: l’Europe cède toujours et s’ouvre à l’invasion migratoire.
Il n’y a qu’une seule façon d’arrêter les flux et donc les noyades, c’est la méthode australienne. Faire pression sur les pays de départ, refouler les migrants, obliger les ports africains à respecter le droit de la mer, se donner les moyens d’expulser tous les clandestins, faire la guerre aux mafias de passeurs et sanctionner les ONG complices. C’est ainsi, collectivement, par une volonté politique réelle et assumée, que nous pourrons relever ce défi de civilisation.
– Monsieur le Président, chers collègues, depuis maintenant des décennies le prétendu antiracisme est devenu une véritable religion, destinée à culpabiliser les Européens et à leur faire accepter ce qu’aucun autre peuple n’accepte nulle part sur la planète, c’est-à-dire une immigration massive, anarchique, dont les flux s’amplifient et contre laquelle il est désormais interdit de s’exprimer.
Nous sommes priés de nous pousser et de faire de la place aux nouveaux arrivants, priés de laisser notre histoire être insultée, priés de laisser notre mémoire être effacée, priés de laisser nos peuples être remplacés. Et pendant ce temps, qui est-ce qui bénéficie de la mansuétude des juges, y compris après des dizaines d’interpellations par la police? Qui a droit à quatorze deuxièmes chances? Qui est toujours excusé par les médias et par la gauche? Qui bénéficie de la discrimination positive à l’embauche? Qui a droit à des quotas raciaux à la télévision ou au cinéma? Ce sont bien sûr ces minorités dont vous parlez tant.
Tandis que certaines minorités ethniques, sexuelles ou religieuses ont droit à toutes les attentions, que leurs revendications, y compris les plus incompatibles avec l’intérêt général, sont promues et valorisées, il existe une catégorie qui n’a droit à rien, à part le droit d’être culpabilisée, de s’autoflageller: c’est l’homme européen, blanc, chrétien et hétérosexuel.
– Madame la Présidente, sur le budget annuel, il est temps d’avoir une discussion que la Commission essaye systématiquement d’éviter.
Le budget de l’Union européenne, l’argent des Européens, c’est-à-dire notre argent, est aujourd’hui utilisé pour financer l’islamisme. Au moins 36 millions d’euros versés entre 2014 et 2019 à des réseaux liés aux Frères musulmans ou au Hamas ou soutenant des groupes djihadistes. Plus d’un million d’euros pour des programmes de prétendue lutte contre le terrorisme, auxquels sont pourtant associées des ONG fondées par l’islamiste Abou Bakr Rieger, qui affirme vouloir établir un califat au niveau mondial. Combien pour les campagnes affichant même des petites filles voilées? C’est le même islamisme, la même idéologie mortifère, qui gangrène petit à petit nos rues, nos administrations et nos écoles. Le même islamisme qui tue, qui ensanglante et qui endeuille régulièrement l’Europe.
Chaque euro versé par la Commission à des associations liées à la mouvance islamiste est une honte, une véritable infamie. Il est urgent de réaliser un audit complet des subventions versées au nom d’une prétendue lutte contre le racisme ou l’islamophobie. Et lorsque la lumière sera faite sur l’ampleur du scandale, vous devrez en répondre devant nos peuples.
– Madame la Présidente, à nouveau, vous condamnez la Hongrie. Pourquoi? Parce qu’elle ne se soumet pas à vos injonctions morales, aux prétendues valeurs que vous avez en permanence à la bouche. Diversité, ouverture, inclusivité, propagande LGBT, déconstruction de notre histoire... Tous ces concepts nocifs, la Hongrie de Viktor Orbán les rejette et elle a raison. Elle est fière de son histoire et de son identité. Elle protège ses enfants des délires du wokisme et de l’idéologie du genre à l’école, elle défend ses frontières, son peuple et par là même notre civilisation européenne. Oui, les Hongrois veulent rester eux-mêmes et au fond, c’est cela que vous leur reprochez. Vous voulez les forcer à changer, à adhérer à votre projet individualiste informe, liquide, sans passé ni avenir, vous n’y arriverez pas. Le peuple hongrois a affronté tout au long de son histoire des menaces bien plus grandes que celle que vous faites peser sur lui aujourd’hui. Les Hongrois vous survivront, la civilisation européenne vous survivra. Partout en Europe, de Stockholm à Rome, les peuples se réveillent. La Hongrie de Viktor Orbán leur montre la voie.
– Madame la Présidente, hier, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a annoncé une nouvelle série de sanctions et une nouvelle procédure contre la Hongrie. Mais quel crime a donc commis Viktor Orbán? Il a été réélu dimanche avec une majorité absolue, la plus confortable qui soit en Europe. Il est le chef de gouvernement le mieux élu de toute l’Union européenne. Et évidemment, les institutions européennes montrent à cette occasion à quel point elles ont un vrai problème, aujourd’hui, avec la démocratie.
Ça fait cinq ans qu’il y a des procédures au titre de l’article 7 contre la Pologne et la Hongrie. Et tout le monde sait bien que, en réalité, ces prétendues atteintes à l’état de droit ne sont qu’un prétexte, un prétexte politique. On reproche à la Hongrie et la Pologne de défendre notre identité de civilisation européenne et chrétienne. On leur reproche de vouloir combattre l’immigration et de refuser les quotas obligatoires de répartition de migrants. On leur reproche de ne pas céder aux injonctions et à l’activisme LGBT.
Aujourd’hui, la Hongrie est en première ligne dans l’accueil des réfugiées ukrainiennes. Un milliard a été versé par l’État hongrois. Il est temps que l’Union européenne respecte la démocratie, arrête les sanctions et les procédures contre la Hongrie, et aide réellement et concrètement la Hongrie. Parce que la solidarité européenne, vous en avez plein la bouche, mais vous l’appliquez assez rarement.
Commercialement, le volume des échanges entre l’Union européenne et l’Afrique est stable depuis dix ans. Dans le même temps, les échanges entre la Chine et l’Afrique augmentent si rapidement que Pékin pourrait vite nous supplanter. Diplomatiquement, les tensions sont de plus en plus nombreuses. Nous sommes maintenant chassés du Mali, où nos soldats mouraient depuis des années en luttant contre le djihadisme, à la demande des dirigeants africains. Dans le domaine migratoire, enfin, l’Union européenne se refuse à toute pression pour exiger de l’Afrique qu’elle récupère ses nombreux migrants clandestins.
Sans engagement ferme de la part des pays africains, les 150 milliards d’euros annoncés, l’équivalent d’un cinquième du plan de relance européen, n’apparaissent pas comme un partenariat équilibré, mais comme un véritable cadeau. Les relations entre l’Union européenne et l’Afrique sont un sujet qui me tient à cœur. J’ai d’ailleurs été auteur, avec mon collègue mauricien Sangeet Fowdar, d’un rapport en 2018 de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. J’y préconisais notamment deux exigences.
D’abord, il est impératif de lutter contre une corruption qui est endémique. Si nous accordons des fonds, ils doivent être injectés directement vers l’économie réelle et vers la construction d’infrastructures routières, électriques et numériques, dont l’existence est – on le sait très bien – le préalable au développement économique. Il faut limiter au maximum les intermédiaires, afin que l’argent arrive réellement à destination.
Enfin, il faut conditionner le versement de cet argent à une vraie maîtrise des flux migratoires vers l’Europe et au retour dans leur pays des clandestins présents sur notre sol. Si nous aidons l’Afrique, c’est aussi pour que les Africains y restent.
– Madame la Présidente, Monsieur le Président de la République, on se souvient de septembre 2017, de votre discours de la Sorbonne, l'affichage d'une certaine ambition européenne qui s'est révélée, chaque jour de votre mandat, de plus en plus vide et souvent très arrogante. Nous sommes aujourd'hui à l'aube d'une nouvelle élection. Président mais surtout candidat, vous utilisez, quoique vous vous en défendiez la présidence française de l'Union européenne comme une opération de communication et non comme un levier d'action efficace au service des nations et des peuples. C'est d'abord un moyen de faire oublier votre bilan et surtout vos échecs.
Échec sur le travail détaché. Votre tournée dans les pays de l'Est n'aura rien changé à la concurrence déloyale intra-européenne, les charges sociales restant payées dans les pays d'origine. Échec à faire respecter l'Europe et la France. Quand Erdogan provoque, humilie, menace même, on continue de déverser sur la Turquie des milliards d'euros de subventions qui ressemblent de plus en plus à un racket. Et en prime, on renouvelle l'accord d'union douanière. Échec sur le nucléaire, que vous avez abandonné pendant 4 ans, que vous avez redécouvert récemment. Mais votre commissaire, Thierry Breton, avoue qu'en 2050, la production électronucléaire devra passer de 26 % aujourd'hui à 15 %. Échec sur le plan de relance européen pour lequel la France touchera 39 milliards, mais devra en débourser 70. Échec sur les frontières, vous aviez promis de les protéger, les migrants entrent illégalement par centaines de milliers et la France est la lanterne rouge de l'Europe, avec à peine un clandestin sur 10 qui est expulsé.
Alors qui peut croire que vous ferez en quelques mois, mais en réalité en quelques semaines utiles seulement de présidence française de l'UE, ce que vous n'avez pas fait en 5 ans, d'autant que vous déroulez un programme qui n'est pas tant le vôtre que celui de la Commission. Et c'est cela sans doute que les Français, mais aussi les autres peuples d'Europe, peuvent le plus vous reprocher.
Sur la nécessaire défense des frontières extérieures, sur l'affirmation d'un projet de civilisation pour une Europe fière, sur la volonté démocratique d'une Europe des libertés, sur l'espérance d'une Europe puissante, fondée sur des coopérations plutôt que des coercitions, les nations attendaient la singularité et la force d'une voix française. Vous avez renoncé à la faire entendre, préférant rester dans les sentiers battus de la technocratie bruxelloise. Cette présidence française sonne d'ores et déjà comme une belle occasion manquée.
– Monsieur le Président, chers collègues, avec la hausse des prix de l’énergie, de nombreux Européens auront du mal à se chauffer cet hiver. La folie verte qui s’est emparée de Bruxelles et qui risque de s’aggraver avec le nouveau gouvernement allemand veut exclure le nucléaire des énergies permettant de lutter contre les émissions de carbone, alors que c’est pourtant la grille de lecture unique – et d’ailleurs un brin réductrice – de la Commission en matière d’écologie.
Il est vrai que les énergies dites renouvelables, éoliennes notamment, à la fois coûteuses, intermittentes et plus polluantes qu’on ne le dit, sont souvent de juteux marchés dont certains profitent en prétendant sauver la planète. Le nucléaire est pourtant une énergie propre, décarbonée et la moins chère. Elle est maîtrisée par une ingénierie de pointe, filière d’excellence européenne et notamment française. Emmanuel Macron prétend aujourd’hui s’en rendre compte, enfin, après avoir cependant pris la décision totalement irresponsable de fermer la centrale voisine de Fessenheim. Ôtez donc vos œillères, cessez de refuser dogmatiquement le nucléaire, une énergie d’avenir pour assurer l’indépendance et le pouvoir d’achat des Européens.
Mais produire de l’électricité à coût raisonnable ne suffit pas. Il nous faut aussi des partenaires pour un approvisionnement abondant en gaz naturel pas cher. Et ne vous en déplaise, le principal de ces partenaires – car il n’est évidemment pas question d’être dépendant de quiconque et donc à la merci d’une source unique – est la Russie.
Il est indispensable, pour notre sécurité énergétique et le portefeuille de nos citoyens, que nous sortions de la spirale infernale des sanctions, générant elles-mêmes des embargos, de cette folle et absurde politique de nouvelle guerre froid que Bruxelles mène depuis des années.
Malgré ses agressions et injures permanentes, vous commercez avec la Turquie. Malgré la duplicité dont ils savent souvent faire preuve, vous échangez avec la Chine et les États-Unis, qui défendent d’ailleurs leurs propres intérêts, ce qui n’est d’ailleurs pas en soi critiquable.
Mais vous refusez de façon irrationnelle toute relation apaisée avec la Russie. Bien sûr, la souveraineté de nos nations, l’intégrité territoriale des pays européens ne sont pas négociables. Mais une fois ces limites posées, il faut savoir dialoguer afin de trouver des accords politiques, économiques, commerciaux mutuellement bénéfiques.
Si vous voulez que la Russie nous laisse tranquille, laissez-la tranquille en retour et commerçons avec elle: notre proximité civilisationnelle et nos intérêts communs, énergétiques notamment, devraient nous y inciter.
Protéger les migrants, d’abord, instrumentalisés par le pouvoir biélorusse et poussés vers la frontière. Bien sûr, personne ne les a forcés à embarquer depuis Bagdad ou l’Afrique pour se rendre à Minsk. Loukachenko les y aide, certes, mais ce sont eux qui veulent franchir illégalement la frontière et venir en Europe en espérant y trouver l’Eldorado. Ils ne sont évidemment pas là contre leur gré. Nous les avons vu attaquer la frontière à coups de pelle, de hache, et lancer des pierres sur les Polonais. En parallèle, ils se livrent à des mises en scène pour émouvoir l’opinion publique et influencer les politiques. Et avec vous, ça marche toujours.
Méditez donc cette phrase d’Auguste Comte, qui disait que l’esprit doit toujours être le ministre du cœur, jamais son esclave. Or, vous incitez les migrants à venir en leur promettant l’accueil sans réserve, sans condition, en donnant toujours plus d’argent – encore 700 000 euros rien que la semaine dernière. S’il y a une crise humanitaire, migratoire et sécuritaire, vous en êtes en grande partie responsables. La politique la plus humanitaire est celle de l’Australie: zéro régularisation, zéro migrant et zéro mort en mer.
La fermeté du gouvernement, des gardes-frontières et des militaires polonais a payé. Plusieurs centaines de migrants sont déjà repartis et bien d’autres suivront. Ils sont de retour chez eux auprès de leurs familles, loin du froid biélorusse. C’est cela aussi la véritable humanité. La sécurité de nos peuples est primordiale. Elle passe avant tout. La Pologne, la Lituanie, la Lettonie le savent. Tous les Européens peuvent les en remercier.
– Madame la Présidente, depuis plusieurs mois maintenant, la Lituanie et la Pologne subissent la pression et le chantage migratoires méthodiquement organisés par la Biélorussie, qui met en œuvre un véritable pont aérien entre le Moyen-Orient et Minsk afin de déverser, par dizaines de milliers, des clandestins à nos portes. Loukachenko agit comme l’a fait avant lui Erdoğan, qui n’a jamais été sanctionné.
J’étais ce lundi, en Lituanie, aux côtés des effectifs déployés par Frontex et des garde-frontières lituaniens qui font face courageusement, renforçant leurs frontières, construisant à la hâte une barrière avec une sécurisation moderne, grâce notamment aux aides et à la solidarité de l’Estonie, de la Slovénie et du Danemark. Mais comme d’habitude, la Commission européenne est aux abonnés absents, refusant de manière obsessionnelle et idéologique de débourser le moindre centime pour financer la clôture, mais veillant avec suspicion à ce que le sacro-saint dogme de non-refoulement des migrants soit respecté à la lettre.
Mais qui peut croire une seule seconde que ces migrants manipulés, poussant femme et enfants devant eux pour susciter artificiellement l’empathie, mais qui n’hésitent pas à attaquer physiquement la frontière et à tenter d’atteindre avec violence le sol européen, seraient animés de louables intentions? Certes, pris en main et manipulés par la Biélorussie, ils viennent dans le meilleur des cas pour bénéficier d’une générosité sociale dont nous n’avons plus les moyens, et dans le pire des cas, nous le savons, pour semer le chaos, l’insécurité et parfois même le terrorisme sur notre sol. Dans tous les cas, nous n’avons qu’un seul devoir: refuser le chantage, garder nos frontières, les empêcher d’entrer, leur indiquer le chemin du retour et les expulser d’Europe. Nous n’avons pas vocation à accueillir toute la misère du monde, ni les bandes de délinquants et de trafiquants, ni les islamistes et terroristes en puissance.
Aujourd’hui, la Pologne et la Lituanie, comme hier la Hongrie, défendent les frontières extérieures avec détermination, malgré des institutions européennes qui tentent de les brider au lieu de les aider. Ces États méritent notre respect, nos remerciements, car en protégeant la frontière polonaise, ils protègent toute l’Europe et les Européens.
Il y a trois ans, je m’étais rendu à Varsovie dans le cadre d’une mission officielle de notre Parlement pour enquêter sur la réforme de la justice polonaise et ce qu’on nous présentait alors comme – je cite – une atteinte systémique à l’état de droit. Ce que j’ai pu observer, tout comme en Hongrie il y a deux semaines dans une mission semblable, c’est que ces accusations n’ont absolument aucun fondement. Il n’y a rien, strictement rien.
On peut légitimement s’interroger d’ailleurs sur l’impartialité des institutions européennes qui ne s’inquiètent de la remise en cause de la primauté du droit de l’Union que dans certains cas, et en fonction de calculs politiciens et de motivations dont tout le monde voit bien qu’elles sont beaucoup plus idéologiques que juridiques.
Comme vous l’avez rappelé à l’instant, Monsieur le Premier ministre, des jugements similaires à celui du Tribunal constitutionnel polonais ont en effet été rendus en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie et même en France, un pays qui a forgé son concept d’identité constitutionnelle. De même, Bruxelles ne s’inquiète d’une supposée atteinte à la séparation des pouvoirs que dans certains pays, et étrangement toujours les mêmes, avec une radicalisation inquiétante.
La Commission et la gauche du Parlement européen, dont le PPE semble désormais faire partie, comme l’a illustré l’agressivité de Manfred Weber à l’égard de la Pologne, se livrent à une persécution contre des États souverains dont les gouvernements conservateurs sont pourtant démocratiquement et largement élus et réélus. Cela devrait conduire un certain nombre d’entre vous à un peu moins d’arrogance quand on voit vos résultats électoraux.
Alors que les procédures en cours sont à l’arrêt grâce à une sage décision du Conseil, le Parlement continue de prétendre agir dans le cadre de l’article 7. Et, puisque les attaques sur l’organisation de la justice polonaise se révèlent en réalité sans aucun fondement, on trouve d’autres prétextes: les revendications LGBT et la volonté de contrôler l’éducation sexuelle des enfants. Et ils prennent maintenant le peuple polonais en otage en instrumentalisant le plan de relance post-COVID comme moyen de pression financier. Les méthodes sont odieuses, les objectifs ne le sont pas moins.
Monsieur le Premier ministre, vos adversaires ne cherchent pas la vérité. Ils veulent vous imposer des aveux. Ils exigent des confessions forcées et publiques dans un pays qui a affronté deux totalitarismes le siècle dernier. Ce n’est pas une chose anodine. L’état de droit est un prétexte à un véritable procès stalinien. La vraie motivation de ces attaques, nous la connaissons: vous refusez le laxisme migratoire, vous refusez les diktats moraux et sociétaux d’un fédéralisme européen qui viole les traités et s’immisce de façon illégitime dans toutes les politiques nationales, de l’éducation à la santé en passant par la politique familiale et l’organisation judiciaire.
Mais pourquoi donc cette panique des fédéralistes? Pourquoi une telle mauvaise foi quant à la portée réelle de cet arrêt? Tout simplement parce que le Tribunal constitutionnel polonais remet enfin l’Union européenne à sa place. Il rappelle qu’elle est composée d’États qui consentent librement, librement, à un projet commun. Ils rappellent que les pouvoirs de l’Union européenne sont uniquement ceux qui ont été délégués par les nations à Bruxelles. Les traités délimitent clairement ses attributions et ils sont aussi là pour ça. Il n’y a donc ni Polexit juridique ni Polexit politique.
Monsieur le Premier ministre, la Pologne est une grande nation européenne. Elle fut souvent au cœur de notre histoire commune, parfois pour votre malheur, parfois pour votre gloire. En maintes occasions, et notamment lors du siège de Vienne de 1683, les Polonais ont résisté et combattu, ils ont défendu la civilisation européenne, ses nations, ses peuples et leurs libertés. Aujourd’hui, vous poursuivez cette tradition en mettant un terme à l’extension tentaculaire, illimitée, totalitaire du droit européen, instrumentalisée pour imposer des politiques dont les peuples ne veulent pas.
Soyez remerciés pour votre patience et votre endurance face aux accusations injustifiées. Soyez remerciés pour votre détermination et votre courage à défendre les libertés de nos nations. Soyez remerciés pour votre clairvoyance à porter haut nos valeurs de civilisation. Tenez bon.
La création de cette Agence européenne pour l’asile, que vous appelez de vos vœux, n’aura qu’un résultat: envoyer un nouveau signal de faiblesse et de laxisme, celui d’une Europe dont les portes sont grandes ouvertes. Lucides, plusieurs dirigeants d’États membres vous mettent en garde: il ne faut pas reproduire les erreurs de 2015. Depuis six ans, ce sont cinq millions de demandeurs d’asile qui ont déferlé sur notre continent, l’équivalent en nombre d’habitants de la région Grand Est, quasiment la population du Danemark. Le Danemark, parlons-en, voilà un pays à prendre en exemple! Copenhague a déjà retiré l’asile à des réfugiés prétendument syriens, puisque rien ne s’oppose désormais à ce qu’ils rentrent chez eux.
Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’une Agence pour l’asile, mais d’une agence organisant de manière humaine, bien sûr, mais efficace, le retour vers leur pays d’origine de tous ceux qui n’ont rien à faire en Europe.
Votre pacte européen sur la migration et l’asile est au point mort. Pour être à la hauteur des défis, il faut faire preuve de courage, comme en Lituanie: détention pour les migrants arrivés clandestinement qui n’ont pas déposé de demande légale d’asile; comme en Hongrie: construction d’un mur aux frontières terrestres extérieures de l’Union européenne; comme au Danemark: retour chez eux des migrants dont le pays n’est plus en guerre. Quant à la Biélorussie, il faut des sanctions diplomatiques et économiques avec les pays qui refusent de reprendre leurs migrants ou qui nous menacent. L’objectif doit être clair: tarir les flux migratoires et stopper la ruée vers l’Europe.
– Monsieur le Président, Madame von der Leyen, vous nous avez gratifiés d’un discours interminable, comme d’habitude, sur l’état de l’Union. On en retient que vous êtes contente de vous-même, mais vous êtes bien la seule.
Sur l’immigration, 2015 avait déjà marqué les errements et les échecs des institutions européennes. Aujourd’hui, la situation est de plus en plus catastrophique et la pression à nos frontières extérieures s’accroît. La Lituanie et la Pologne font face à une agression hybride, manipulée par les puissances étrangères. Elles y répondent par des mesures fortes. Allez-vous enfin et clairement les soutenir plutôt que de défendre votre pacte sur la migration et l’asile, qui ajoute du laxisme à l’impuissance? Au Sud, la Turquie ne cesse de mettre sous pression la Grèce et Chypre. Bruxelles répond par des courbettes en espérant amadouer Erdoğan.
Aujourd’hui, nous risquons de subir des vagues de migrants en provenance d’Afghanistan. La victoire des talibans, elle, est d’abord l’échec spectaculaire de ceux qui pensaient que le modèle démocratique occidental était exportable n’importe où sur la planète. Comme plusieurs chefs d’État et de gouvernement européens lucides le disent, il ne faut pas reproduire les erreurs de 2015. Il faut organiser le maintien des réfugiés afghans dans les pays limitrophes et en aucune façon admettre qu’ils puissent venir en Europe. Il est temps, par exemple, de demander au Pakistan des comptes. Le Pakistan dont le régime est presque ouvertement islamiste, le Pakistan, qui bénéficie d’avantages commerciaux et économiques de l’Union européenne et qui nous est donc redevable à ce titre-là.
Madame von der Leyen, vous avez déclaré qu’accueillir des migrants afghans était notre responsabilité. Non! Votre responsabilité, c’est d’assurer la stabilité de l’Europe et la sécurité des Européens. Et je suis stupéfait d’entendre certains de vos commissaires supplier les talibans d’être inclusifs et envisager même des aides à l’Afghanistan. Ainsi donc, les idéologues de Bruxelles sont prêts à parler avec les talibans, mais veulent sanctionner toujours plus la Hongrie et la Pologne. Nous assistons à une inquiétante radicalisation et on voit bien que l’état de droit est utilisé comme un véritable prétexte pour s’ingérer et imposer des lubies sociétales sur l’éducation, sur la santé et sur la famille.
La Commission trahit maintenant les engagements pris il y a quelques mois par le Conseil à l’égard de la Pologne et la Hongrie sur le mécanisme de conditionnalité. Elle instrumentalise la relance post-COVID comme moyen de pression, et la mission prochaine de la commission des libertés de notre Parlement à Budapest ressemble d’ores et déjà à un véritable procès politique. Décidément, l’état de l’Union fait peine à voir.
Cette nouvelle enveloppe prolonge l’accord entre l’Union européenne et la Turquie sur les migrants. Alors qu’Ankara est, en contrepartie de cet argent, supposée contrôler les flux migratoires, elle se retrouve dans les faits dotée d’un nouveau moyen de pression. Notre Parlement est prompt à dénoncer l’instrumentalisation des migrants par le Maroc et la Biélorussie. Il serait bon qu’il se décide enfin à sanctionner les agissements turcs.
Le Conseil salue par ailleurs, je cite, la «désescalade en Méditerranée orientale». Sans doute est-ce là une des motivations pour l’octroi de nouveaux milliards. Lorsque Erdoğan montre les crocs, l’Union européenne n’ose pas répondre. Lorsqu’il se calme très temporairement, sans toutefois reconnaître ses torts, Bruxelles s’empresse de le féliciter en espérant ainsi l’amadouer. Mais ni l’argent, ni les gestes d’apaisement ne l’empêchent de nous cracher au visage. La Turquie a immédiatement réagi, estimant que trois milliards ne sont pas assez. Erdoğan veut plus, toujours plus.
Il s’attaque également une nouvelle fois à la souveraineté de Chypre, dont les Turcs occupent près de la moitié du territoire depuis maintenant 50 ans. La Turquie, qui continue à coloniser l’île, exige la création de deux États. Refusant le rapport de force face à ce pays qui nous menace ouvertement, nous envoie des milliers de migrants et viole les espaces aériens et maritimes des pays européens, les institutions européennes ne sont pas à la hauteur des enjeux. Elles persistent à croire que l’on peut s’entendre avec Erdoğan en lui faisant chaque fois plus de concessions. Que lui cédera Bruxelles cette fois-ci? La libéralisation des visas ou, évidemment, une modernisation de l’Union douanière. Il est temps de dire stop et de mettre enfin un terme de manière formelle et irréversible au processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Enfin, puisque le sujet fut abordé par le Conseil, je ne peux m’empêcher d’évoquer le scandaleux procès intenté à la Hongrie s’agissant de son projet de loi contre la pédophilie. Les allégations de discrimination et d’homophobie relèvent de la pure désinformation, ce que l’on peut constater en prenant la peine de se pencher deux minutes sur le contenu réel de ce texte. La Hongrie veut protéger ses enfants contre les délires de l’idéologie du genre et de la transidentité. L’hystérie autour de cette affaire montre que Budapest a bien raison de vouloir limiter la propagande d’un communautarisme LGBT toujours plus agressif et revendicatif.
Cette décision n’était pas totalement une surprise: le Royaume-Uni ne goûtait guère la fuite en avant fédéraliste et, déjà, avait refusé à la fois les accords de Schengen et l’entrée dans l’euro. Pendant trois ans ensuite, ici à Bruxelles, tout a été envisagé pour finalement empêcher que le Brexit n’ait totalement lieu, pour repasser les plats, en quelque sorte, et annuler de fait le résultat du référendum. Chacun y allait de son petit plan: nouvelles élections, nouveau référendum, vote parlementaire – on a assisté en réalité à une perte totale de sang-froid. Petit florilège des déclarations de l’époque. Jean-Claude Juncker, prédécesseur d’Ursula von der Leyen, disait ainsi: «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens.» Donald Tusk, à l’époque président du Conseil européen, déclarait: «Je me demande à quoi ressemble la place spéciale qu’auront en enfer ceux qui ont promu le Brexit.» Quant à Guy Verhofstadt, toujours nuancé et subtil, il disait, je cite, «les Brexiteurs arriveraient même à diviser l’enfer». Ces propos grotesques, dans lesquels l’outrance le dispute à la grandiloquence, montrent en réalité la conception totalement dogmatique, quasi-religieuse, qui est celle des fédéralistes européens.
Puis se sont engagées les négociations entre Theresa May et Michel Barnier, tous deux d’ailleurs opposés au Brexit. S’en est suivi, évidemment, un texte inacceptable pour le Royaume—Uni, inacceptable pour la Chambre des communes, qui prenait en otage la très délicate question irlandaise pour, en pratique, maintenir le Royaume-Uni dans l’essentiel des dispositifs européens. Et il aura fallu que les urnes parlent une seconde fois pour qu’enfin la volonté populaire soit respectée. Lorsque Boris Johnson est arrivé au pouvoir fin 2018, en moins de trois mois, il a obtenu une renégociation de l’accord que l’on prétendait immuable. Il y a donc eu beaucoup de postures pour masquer beaucoup de faiblesses.
Cette saga politique touche enfin à son terme. Nous souhaitons bon vent à nos amis britanniques, car ils quittent l’Union européenne, mais restent profondément européens. Le Royaume-Uni est et restera une grande nation amie, voisine et alliée. Il est intéressant de voir que les institutions européennes sont finalement passées d’un excès à l’autre. Après avoir voulu piétiner le choix des Britanniques au début, puis punir le Royaume-Uni, elles ont finalement cédé à tout une fois que le Brexit est devenu inéluctable car, mes chers collègues, que voulaient les Britanniques? Hé bien, ils voulaient continuer de disposer d’un accès total au marché unique, sans droits de douane ni quotas, ne plus être contraints par l’inflation des normes et du droit européen, et ne plus être liés par les décisions et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ont tout obtenu. Certes, ils ne pourront plus revenir en arrière par rapport aux normes européennes actuelles, mais ils ne seront pas tenus de s’aligner sur les normes futures de l’Union européenne, ni de les transposer dans le droit britannique. En clair, les futures normes et contraintes pesant sur nos acteurs économiques qui sont la marque de fabrique de l’Union européenne, chaque jour qui passe, accroîtront la compétitivité des Britanniques jusqu’à créer, évidemment, des situations de concurrence déloyale. En recouvrant leur souveraineté commerciale, les Britanniques pourront multiplier les accords économiques avec le monde entier et constituer ainsi une porte d’entrée des marchandises sur le marché européen. Au final, l’obsession du libre-échange l’a donc emporté sur la volonté de punir les Britanniques, et vous avez finalement cédé à tout. Dorénavant, le Royaume—Uni est un pays tiers, à la fois partenaire et rival, et évidemment, il défendra ses intérêts et il nous appartient d’être capables enfin de défendre les nôtres.
Mais ces cinq années d’atermoiements, de postures idéologiques, pour finalement défendre très faiblement nos intérêts ne sont pas sans conséquence, par exemple sur la pêche, sujet fondamental qui aurait dû être au cœur des négociations dès le début et qui fut traité en quinze jours, à la fin, dans la précipitation, sous la menace d’une absence d’accord, pour finalement justifier le sacrifice de nos intérêts. J’ai rencontré ce week-end, dans ma région, la Normandie, des pêcheurs qui souffrent des décisions prises brutalement et unilatéralement par Bruxelles. La pêche normande, cela représente 24 000 emplois directs et indirects, une filière économique essentielle et d’excellence. Elle est menacée par les négociations européennes qui ont passé la pêche française par pertes et profits.
Subissant ce Brexit qui remet en cause les grands dogmes de l’Union européenne, vous vous permettez une dernière petite foucade: dans la résolution que vous vous apprêtez à voter, vous sermonnez une ultime fois le peuple britannique, mais qu’en a-t-il à faire? On le voit avec la campagne de vaccination: le Royaume-Uni parvient aujourd’hui à vacciner quatre, cinq, six fois plus qu’en France, en Allemagne ou en Italie. Aujourd’hui, le Parlement européen se trouve malheureusement relégué à son rôle habituel, être la chambre d’enregistrement de décisions qui sont prises ailleurs et qui sont d’ailleurs déjà appliquées depuis début janvier.
– Madame la Présidente von der Leyen, Monsieur le Président Michel, après le fiasco diplomatique de Josep Borrell à Moscou il y a quelques semaines, le
Forages illégaux dans les eaux chypriotes, chantage migratoire, action militaire anti—française en Méditerranée orientale, soutien aux islamistes en Libye, attaque contre l’Arménie, agitation de la diaspora islamiste turque sur le sol européen... Face à ce déluge d’agressions et de provocations, quelle est votre réponse? Rien, strictement rien. Aucune sanction ni même aucune menace, alors qu’on pourrait remettre en cause l’union douanière dont la Turquie bénéficie depuis 25 ans, qu’on pourrait stopper les versements au titre des fonds de préadhésion ou les prêts accordés par la Banque européenne d’investissement. Et, bien sûr, qu’on pourrait mettre un terme définitif au processus d’adhésion.
Sur la question du protocole à Bruxelles, certains rêvent que l’Union européenne soit un super-État, mais pour un dirigeant comme Erdoğan, qui se moque éperdument de considérations protocolaires très nébuleuses, celui qui représente les 27 chefs d’État et de gouvernement a infiniment plus de poids et de pouvoir que celle qui représente l’administration bruxelloise. Cette affaire nous rappelle aussi que l’Union européenne ne pèse pas en tant que telle sur la scène internationale; elle réussit le tour de force d’être à la fois un monstre bureaucratique et un nain géopolitique.
Enfin, indépendamment de ces aspects politique et protocolaire, le
On aurait aimé le même empressement il y a quatre ans pour dialoguer avec Donald Trump, mais il est vrai, et c’est navrant, que l’élection de Biden fut un soulagement pour les institutions européennes, tellement heureuses de pouvoir se placer à nouveau dans le sillage – et même, pourrait-on dire, sous la tutelle – de Washington.
Il est bien sûr légitime d’entretenir de bonnes relations avec les États-Unis, un pays ami, un allié et un partenaire de premier plan. Mais ils sont aussi nos compétiteurs. Ils sont nos rivaux sur le terrain économique et commercial, en particulier, et parfois leurs intérêts ou leurs choix s’opposent frontalement aux nôtres – comme on le voit avec leur alliance contre nature avec la Turquie ou encore leur position sur le nucléaire iranien.
Mais il y a fort à parier que les échanges avec Joe Biden porteront principalement – une fois encore, d’ailleurs – sur la Russie. Sans doute de nouvelles sanctions seront-elles évoquées au nom d’un droit-de-l’hommisme devenu fou qui est brandi également de manière quasi religieuse pour s’en prendre à certains pays d’Europe centrale.
La Russie est pourtant un partenaire naturel pour l’Europe, comme l’a récemment illustré la question du gazoduc Nord Stream 2. Il est compréhensible que l’histoire récente reste traumatique pour certains pays d’Europe de l’Est, mais la Russie d’aujourd’hui n’est pas l’URSS d’hier.
Il n’est pas question de se jeter dans les bras de Moscou pour passer d’une tutelle à une autre, mais de trouver un équilibre entre l’Ouest et l’Est. L’Europe peut et doit exister par elle-même et pour elle-même. Qu’il s’agisse d’économie, d’industrie, du numérique, de la santé ou encore du terrorisme, nous devons répondre par des coopérations et par des protections sans nous perdre dans un pseudo multilatéralisme qui rime bien souvent avec impuissance.
On reste, Monsieur Šefčovič, abasourdi en vous entendant déclarer hier , je cite: «Nous avons été ouverts et généreux. Maintenant, nous invitons nos partenaires à être aussi ouverts et transparents que nous.» Mais quelle naïveté confondante de la Commission! À laquelle s’ajoute, d’ailleurs, l’incompétence sur le fiasco des vaccins qui en a été la dernière démonstration. À l’évidence, les orientations politiques comme le mode de fonctionnement actuel de l’Union européenne ne sont pas à la hauteur des grands défis que nous devons relever collectivement.
– Madame la Présidente, si nous voulons retrouver la croissance, que nous avions d’ailleurs perdue bien avant la crise sanitaire, et si vous souhaitez que cette croissance soit durable: libérer et protéger, sont alors les deux conditions à réunir.
Il faut libérer notre économie et permettre à nos entreprises de donner leur plein potentiel sans les écraser par la fiscalité et la surrèglementation. Les décisions récentes sur le budget européen ont montré une véritable fuite en avant: hausse systématique des budgets, instauration de ressources propres, non pas pour alléger d’autant la contribution des États, mais pour alourdir encore le millefeuille fiscal.
Par ailleurs, votre surenchère de contraintes et de normes toujours plus exigeantes, environnementales notamment, avec un pacte vert pour l’Europe aux objectifs irréalisables, pèse évidemment comme un boulet sur nos entreprises, sur nos industries et nos agriculteurs et nos producteurs. Si encore vous parveniez à imposer ces normes à nos concurrents, et pour cela, il faudrait justement accepter de protéger notre économie, de s’affranchir du libre-échange mondialisé qui crée la concurrence déloyale et freine notre croissance. Il ne s’agirait d’ailleurs pas de surtaxer tous les produits entrants, mais simplement de mettre en place des barrières douanières lorsque c’est nécessaire, comme la plupart des pays du monde savent le faire, pour défendre enfin nos productions locales.
L’actuelle présidence portugaise de l’Union européenne, ainsi que certains dans cet hémicycle, réclament pourtant encore la conclusion rapide de l’accord commercial avec les pays du Mercosur. J’espère évidemment pour nos agriculteurs qu’il sera définitivement enterré.
S’obstiner à être les meilleurs élèves de la classe écolo n’aura pour seul effet que de nous rendre impotents et faibles à la merci des stratégies agressives de pays qui n’ont ni nos complexes ni nos pudeurs et à qui vous avez ouvert grand notre marché.
– Monsieur le Président, un énième débat sur la Pologne et la Hongrie, auquel vous adjoignez cette fois la Slovénie. Décidément, vous faites feu de tout bois.
Une simple taxe sur les médias en Pologne, l’interdiction d’une radio qui s’obstinait à ne pas respecter la loi à Budapest, un tweet ironique pour remettre à sa place une journaliste d’extrême gauche en Slovénie. Vos accusations sont comme d’habitude très exagérées, politisées et pour tout dire grotesques.
Vous ne vous êtes pas émus de la scandaleuse atteinte au pluralisme démocratique d’Angela Merkel, qui a tenté de placer sous surveillance policière la première opposition, le parti Alternative für Deutschland, qui dispose pourtant d’un groupe de 92 députés au Bundestag. Tentative autrement plus inquiétante, heureusement empêchée par la justice.
De même, où êtes-vous lorsqu’il s’agit de défendre le droit des Européens à s’exprimer sans devoir craindre la censure du politiquement correct? Qu’a fait l’Union européenne contre l’hégémonie des GAFAM ? Seule la Pologne a cherché à protéger la liberté d’expression de ses citoyens.
Pire, en France, le service public de France télévisions a mis en place un système variable de rémunération pour ses rédacteurs en chef: ceux qui parlent le plus d’intégration européenne ou de diversité ont des primes financières et pas les autres. Mais là aussi, vous ne voyez sans doute aucune atteinte à la liberté des journalistes. Car la Commission ne défend malheureusement pas la liberté des médias: elle s’en prend à des gouvernements démocratiquement élus qui ne se plient pas à la propagande progressiste et mondialiste.
– Madame la Présidente, mes chers collègues, les grandes crises révèlent l’efficacité ou l’inefficacité d’une organisation. Défaillante lors de la crise financière en 2008, défaillante lors de la crise migratoire en 2015, défaillante au début de la crise sanitaire avec aucune anticipation ni aucune coordination de l’action des États membres, l’Union européenne nous promettait qu’elle allait se rattraper sur les vaccins.
La Commission européenne a centralisé les commandes et la répartition des vaccins. Mais tous les pays qui se sont organisés hors du cadre de l’Union européenne s’en sortent mieux aujourd’hui. Les Britanniques en sont à 12 millions de vaccinés quand la France, l’Espagne et l’Italie plafonnent à peine à deux millions. L’Allemagne a eu la prudence d’acheter des doses en plus de la commande groupée européenne. Quant à la Hongrie, elle a eu l’habileté d’acheter des vaccins à la Russie et à la Chine. Mais beaucoup de pays, dont la France, sont pieds et poings liés dans le dispositif piloté par la Commission européenne.
Comme toujours, lorsque les institutions européennes sont en échec, les technocrates cherchent à désigner des coupables. Face à la lenteur des livraisons d’AstraZeneca, Madame von der Leyen, vous avez décidé de rétablir temporairement la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord pour bloquer les exportations. Vous avez ainsi rouvert avec une incroyable légèreté les plaies du conflit irlandais. Et pour couronner le tout, vous avez essayé de faire porter la responsabilité à votre commissaire au commerce.
On peut aussi souligner l’absurdité de la position de l’Union européenne à l’égard de la Russie. Depuis bientôt sept ans, vous imposez des sanctions à la Russie dont nous subissons les conséquences, notamment sur nos produits agricoles. Sept ans plus tard, en début de crise, nous sommes obligés de faire appel à des avions gros porteurs russes pour approvisionner des masques par pont aérien entre la Chine et l’Europe. Et maintenant, après avoir émis des doutes sur le vaccin Spoutnik, nous allons être obligés de le quémander.
Que penser de la pitoyable prestation du haut représentant Josep Borrell à Moscou ces derniers jours? Il n’avait rien à proposer, il n’a donc rien obtenu. Quel mélange d’arrogance et d’ignorance que de réclamer l’indulgence pour Navalny et l’accès au vaccin Spoutnik sans proposer aucune contrepartie. Demander ensuite des sanctions supplémentaires ajoute le grotesque à l’humiliation.
L’opacité dans les contrats, l’incapacité à les faire respecter, les retards dans les livraisons, la diplomatie ridicule... Vos fiascos à répétition montrent malheureusement qu’il y a d’autant moins de stratégie européenne qu’il n’y a pas de stratège. Les Européens ne méritaient pas de subir ça en plus de la crise sanitaire.
– Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, chers collègues, parmi les priorités de la présidence portugaise de l’Union, certaines sont intéressantes, d’autres beaucoup plus inquiétantes, laissant craindre notamment une aggravation du risque de censure sur internet et de restriction des libertés numériques. Les récents événements aux États-Unis devraient au contraire nous inciter à lutter contre l’emprise des GAFA et leur volonté de privatisation pure et simple des libertés publiques.
Sur la mise en œuvre du plan de relance européen: si le soutien à nos économies dévastées est évidemment vital, je reste dubitatif quant au plan de relance lui-même, dont on ignore tout, notamment du financement, et dont les dépenses des États membres seront soumises à l’étroit contrôle, une fois de plus, de la Commission européenne.
Tous les prétextes sont bons pour plus de centralisation bruxelloise, alors même que la rigidité bureaucratique, l’absence d’anticipation et le manque d’agilité ont caractérisé les institutions européennes tout au long de la crise sanitaire.
Avec ce plan de relance, mon pays, la France recevra au total 35 milliards d’euros de moins que ce qu’il versera alors même que nous sommes l’un des pays les plus touchés. Sans doute s’agit-il là encore d’une grande victoire d’Emmanuel Macron sur la scène européenne.
La présidence portugaise désire également approfondir le marché unique. Mais ce qu’il faut à ce marché, avant son approfondissement, c’est sa protection! Il faut lutter contre la concurrence déloyale, il faut réindustrialiser pour gagner en indépendance sur la scène mondiale.
Il faut une meilleure sécurité alimentaire pour nos nations et sanitaire pour nos peuples. Il faut augmenter les contrôles et imposer le respect de nos normes à ceux qui veulent vendre sur le sol européen.
L’accord du Mercosur serait une véritable trahison pour nos agriculteurs, il serait aussi dangereux pour nos concitoyens, il serait enfin, et vous le savez, désastreux pour l’environnement.
Le Portugal, grand pays de conquérants et d’explorateurs européens, devrait montrer la voie de l’indépendance, de la puissance et du rayonnement de notre civilisation et de nos nations plutôt que de rester englué dans les vieux dogmes mondialistes dont l’application aboutit à notre déclassement aujourd’hui et nous menace de disparition demain.
Malheureusement non. Comme d’habitude, il n’est question que de discours larmoyants, de droits fondamentaux et d’appels à accueillir toujours davantage ceux qu’on nous présente à tort comme des familles en détresse.
Pourtant, le 8 janvier dernier, l’agence Frontex publiait un communiqué de presse indiquant que désormais, je cite: «les femmes représentent moins d’un migrant sur dix». La proportion de prétendus «enfants» – et on sait que beaucoup sont en réalité des majeurs – est du même ordre.
Cela signifie que plus de huit migrants sur dix, en réalité, sont des hommes adultes. Pour bénéficier de votre faiblesse, ils prétendront bientôt être tous mineurs ou LGBT et persécutés à ce titre-là. Mais ils ne viennent pas chercher l’asile. La quasi-totalité sont des migrants économiques attirés par un eldorado qui, évidemment, nous le savons, n’existe pas. Et ce sont vos décisions, votre laxisme, et pour tout dire vos lâchetés, qui ont provoqué cette situation.
Vous portez une très lourde responsabilité, tant des décès en mer que du quotidien invivable des Européens qui habitent près de ces camps ou encore des multiples agressions, délits, crimes et attentats qui résultent de cette immigration hors contrôle.
Il est temps d’appliquer le principe de précaution et de revenir à une politique de l’asile raisonnable, et, finalement, la seule qui soit véritablement juste et humaine: arrêter de faire croire à tout le tiers-monde qu’il pourra venir et s’installer en Europe.
Le maître-mot doit être la dissuasion: il faut défendre nos frontières, expulser tous les clandestins, autoriser le refoulement, refonder notre système d’asile pour qu’il cesse d’être une filière d’immigration. Seule une totale fermeté, couplée à une vraie politique africaine, dissuadera ceux qui voudraient tenter leur chance et nous permettra enfin de contrôler notre politique migratoire.
Goethe écrivait qu’«au commencement était l’action». Pour mettre fin à l’immigration anarchique, il est temps d’agir plutôt que de parler!
Le péché originel fut ici, à Bruxelles, de critiquer et de mépriser la décision du peuple britannique, qui s’était pourtant exprimé par référendum à la majorité absolue. Dans la démarche idéologique de l’intégration européenne, tout a été prévu pour élargir, élargir toujours davantage et de manière déraisonnable; rien n’a été prévu pour permettre dans de bonnes conditions à un pays de sortir de l’Union européenne.
Ensuite, vous avez négocié un accord avec Theresa May dont les termes – et vous le saviez parfaitement – étaient inacceptables pour la Chambre des communes, inacceptables pour le peuple britannique. Et évidemment, en disant que ce texte était figé, insusceptible de la moindre modification, vous espériez au fond repasser les plats et faire en sorte que les Britanniques reviennent sur leur choix. Ici, à Bruxelles, beaucoup échafaudaient des plans pour piétiner la démocratie et annuler purement et simplement le vote de 2016. Cette manœuvre fut un peu pathétique pour les institutions européennes, car Boris Johnson, sitôt après avoir gagné les élections, a évacué le premier texte. De nouvelles négociations ont été entamées. Que de temps perdu!
Enfin, ce qui risque de nous coûter très cher dans les prochains jours, ça a été le refus de traiter en amont les points les plus délicats et les plus litigieux. Les règles de concurrence équitable, par exemple: on demande au Royaume-Uni de respecter les normes européennes, y compris les décisions de la Cour de justice, alors même que c’est précisément un des motifs, une des raisons pour lesquels ils ont quitté l’Union européenne. L’Union aujourd’hui négocie des accords de libre-échange, des accords commerciaux, avec le monde entier. Elle donne des avantages fiscaux, financiers et économiques à des pays parmi les plus critiquables, comme le Pakistan ou la Turquie. Et on ne parviendrait pas à un accord commercial raisonnable et équilibré avec le grand pays allié, ami et voisin qu’est le Royaume-Uni?
Autre problème, bien sûr: la pêche. La pêche est un point fondamental. Espérons que les intérêts des Pays-Bas, du Danemark et de la France ne soient pas sacrifiés parce que Berlin n’y voit pas un intérêt et un enjeu fondamental.
Enfin, bien sûr, nous avons un intérêt à avoir un accord de qualité avec le Royaume-Uni. Évitons de jouer les prophètes de malheur. On nous prédisait les sept plaies d’Égypte si le Brexit était voté, une pluie de calamités si Boris Johnson devenait Premier ministre; rien de tout cela n’est arrivé. Rappelons-nous simplement que la démocratie a été fondée en Europe par notre civilisation. Le Royaume-Uni a décidé de partir parce que Bruxelles, souvent, a oublié la démocratie.
– Monsieur le Président, le dogmatisme d’une majorité du Parlement européen a porté ses fruits: le budget européen et le plan de relance sont bloqués. Vous avez voulu les conditionner au respect du prétendu état de droit? Eh bien, vous avez le résultat.
Trop heureuse d’avoir là une occasion d’étendre ses prérogatives, la Commission s’est fait le relais de cette idée afin de pouvoir punir les nations récalcitrantes. Décidément, c’est devenu une véritable obsession. Bruxelles porte l’entière responsabilité de cette crise politique, mais voudrait évidemment rejeter la faute sur Varsovie et sur Budapest. Eh bien, moi, je tiens à saluer la constance et le courage de la Pologne et de la Hongrie, qui refusent cette clause scandaleuse dont on sait très bien qu’elle donnerait lieu à un chantage permanent et qu’elle n’est évidemment pas une nouvelle règle générale, mais une persécution délibérée et ciblée contre deux États membres. Que les choses soient claires: conditionner l’accès aux fonds, auxquels ces pays ont droit, aux diktats et aux lubies de Bruxelles, c’est purement et simplement inacceptable.
Oui, les peuples européens ont le droit de refuser la submersion migratoire qui vise, je cite, à remplacer les populations vieillissantes, comme l’a encore souhaité la semaine dernière la commissaire Johansson. Oui, les peuples d’Europe ont le droit de refuser les exigences communautaristes et le progressisme qui déconstruit tout ou encore l’influence délétère des libéraux mondialistes, qui voient uniquement les intérêts financiers contre l’économie réelle. Oui, les peuples d’Europe ont le droit de refuser l’ingérence étrangère, celle de l’Islam politique ou encore des réseaux de George Soros. Oui, les peuples d’Europe, à travers leurs gouvernements élus et souvent d’ailleurs réélus ont le droit de se doter des institutions politiques et judiciaires qui leur semblent les meilleures pour préserver leurs intérêts. C’est cela que moi j’appelle l’état de droit. La Hongrie et la Pologne ont raison de défendre leur souveraineté, de faire respecter le droit des peuples non seulement à décider pour eux-mêmes, mais également à demeurer eux-mêmes.
Au lieu d’être la simple hiérarchie des normes juridiques, l’état de droit est dans votre bouche un concept de plus en plus vaste et vague, s’étendant à des domaines où les États sont pourtant souverains, comme la justice, la santé, l’éducation ou la famille. Cet état de droit, c’est vous qui le bafouez. Vous n’avez aucune légitimité pour dicter aux nations et aux peuples la façon dont ils doivent vivre. Les exigences des institutions européennes violent l’esprit même des traités européens, vous êtes passés de la devise «unie dans la diversité» à «centralisée dans l’uniformité». L’enjeu n’est rien moins que la mise en place d’un gouvernement des juges contre la volonté des peuples. La Pologne et la Hongrie doivent tenir bon.
Aujourd’hui, Erdoğan franchit une nouvelle étape en demandant la partition pure et simple de l’île. Cela devrait nous faire réfléchir. Plus vous cherchez à l’amadouer, plus il interprète cela comme de la faiblesse, plus vous êtes docile, plus il est agressif. L’Union européenne lui verse des milliards d’euros, il nous déverse des milliers de migrants. On lui accorde des avantages économiques exorbitants, il soutient les islamistes et multiplie les actions militaires en Libye, en Arménie et parfois à nos portes. Il faut en finir aussi avec une relation de l’Union européenne avec la Turquie qui est totalement confisquée par l’Allemagne, Mme Merkel a totalement échoué. L’Allemagne est une grande puissance économique, mais elle n’a pas la puissance diplomatique et militaire nécessaire. Et aujourd’hui, c’est un échec qui a abouti à voir notre civilisation européenne, nos nations européennes s’aplatir devant le sultan d’Ankara, c’est une situation inacceptable.
Alors la solution est simple: c’est la fermeté, les sanctions, les mesures de rétorsion, remettre en cause l’union douanière, les financements européens, en finir définitivement avec le processus d’adhésion, remettre en cause aussi le siège qu’occupe aujourd’hui la Turquie au Conseil de l’Europe et au sein de l’OTAN.
Comme souvent en politique, le problème ce ne sont pas les moyens. Les moyens nous les avons, c’est la volonté qui manque.
Presque tous nos pays sont touchés et tous sont menacés. Trop nombreuses pour les citer, aucune victime ne doit être oubliée: 450 personnes ont été tuées par le terrorisme islamiste en Europe, depuis l’ignoble attentat de Madrid en 2004, jusqu’à celui d’il y a 10 jours en Autriche.
Ce qui est attaqué, c’est notre civilisation. Vous avez voulu construire l’Union européenne et ses traités en oubliant nos racines chrétiennes. Vous avez voulu bâtir un super-État sur des valeurs universelles abstraites. Vous avez voulu nier notre passé commun pour faire un super-marché sans identité.
Mais aujourd’hui, c’est notre être profond qui est visé. Les islamistes viennent nous le rappeler. Ce n’est pas la laïcité, pas le colonialisme, pas même notre liberté d’expression qu’ils vomissent: c’est avant tout ce que nous sommes. Ils nous attaquent pour ce qu’on est, pas pour ce qu’on fait. Nous ne pourrons pas mener cette bataille si nous refusons de désigner l’ennemi. Nous ne pourrons pas la gagner si nous refusons d’affirmer et de défendre notre identité.
Aujourd’hui, dans l’hémicycle, pour traiter de ce sujet pourtant fondamental, vous ne prévoyez qu’un bref débat et un seul tour d’orateurs. L’intitulé même évite soigneusement le terme d’«islamisme». Alors que notre civilisation est attaquée et assiégée, que nous proposez-vous?
Emmanuel Macron, le président français, prétend combattre l’islamisme en renforçant le communautarisme, en généralisant l’apprentissage de l’arabe à l’école et la prise en charge de la formation des imams par l’État – une idée saugrenue que Charles Michel, d’ailleurs, a aussitôt reprise. Ainsi donc, nous aurions des imams formés par l’Union européenne? Faudra-t-il bientôt avoir un commissaire européen à l’Islam?
Récemment, M. Borrel, haut représentant pour les affaires étrangères, disait qu’il revenait aux réfugiés de décider eux-mêmes s’ils voulaient ou non rentrer en Syrie. Et pas plus tard qu’hier, Madame Johansson, vous avez affirmé, dans un mélange de naïveté et d’irresponsabilité totale, que, je cite, «la migration n’est pas un danger». La migration ne serait pas un danger, Madame Johansson? Les trois dernières attaques en France ont été perpétrées par des migrants. C’est un Pakistanais qui a attaqué des journalistes à Paris. C’est un Tchétchène qui a égorgé un professeur à Conflans. C’est un Tunisien fraîchement arrivé via Lampedusa qui a assassiné trois personnes dans une église à Nice.
Profitant de vos atermoiements et de votre lâcheté, Erdoğan avance lui aussi. Parce que l’Union européenne n’ose pas agir, il fait la guerre à l’Arménie et en Libye, en y déployant des djihadistes issus des rangs de Daech. Il menace notre continent de submersion migratoire. Il convertit la basilique Sainte-Sophie en mosquée. La Turquie, et avec elle les islamistes du monde entier, s’inscrivent dans la plus longue mémoire, contrairement à vous.
Vous voulez former des imams, nous voulons expulser les prêcheurs de haine. Vous voulez que Frontex sécurise la traversée des migrants, nous voulons que Frontex les ramène chez eux. Vous arrosez de subventions et de facilités douanières des pays islamistes comme le Pakistan ou la Turquie, nous voulons, nous, les sanctionner. Vous considérez la libre circulation comme un dogme intouchable, nous considérons que la sécurité des Européens est un droit inaliénable. Vous financez des organisations islamistes, nous voulons les dissoudre.
Oui, je pèse mes mots, vous financez des organisations islamistes. Ici même, dans ce Parlement, des organisations islamistes, comme le Femyso, ont pu participer à des événements officiels. Quand vous ne leur donnez pas la parole, vous leur donnez de l’argent: 51 000 euros pour le CCIF, 584 000 euros pour l’Islamic Human Rights Watch, qui qualifiait
Vous voulez transformer l’immigration clandestine en immigration légale, nous voulons mettre fin aux migrations illégales, au regroupement familial et à l’immigration de peuplement, car l’immigration de masse est évidemment le terreau de l’islamisme. Il faut stopper les arrivées et considérer que l’accueil et la générosité de nos pays n’ont pas de caractère définitif. L’installation d’étrangers sur notre sol ne doit pas être considérée comme irréversible. Si nous faisons preuve de faiblesse, alors ils nous domineront. Si nous faisons preuve de lâcheté, ils nous soumettront.
Si nous sommes capables, au contraire, d’affirmer avec fierté ce que nous sommes, nous résisterons. Si nous sommes capables de lutter avec force pour nos valeurs de civilisation, nous vaincrons. Eschyle disait déjà des Grecs et, à travers eux, de tous les Européens, qu’ils «estiment n’être les esclaves ni les sujets de personne». Le temps des compromissions, dont vous êtes malheureusement souvent coutumiers, doit cesser.
Nous ne devons rien céder aux injonctions des islamistes. Nous ne nous soumettrons pas, et tous ceux qui veulent nous l’imposer, tous ceux qui préfèrent la charia à nos lois et à notre mode de vie, tous ceux qui veulent affaiblir notre civilisation et la remplacer par la leur devront partir. Notre liberté est à ce prix.
L’Histoire a montré que les nations européennes sont capables de sursaut, capables de se battre ensemble face à un ennemi commun, ce n’est qu’ainsi que nous gagnerons cette guerre.
La position de Bruxelles a toujours été, tout au long de ces années de négociations, de punir le peuple britannique pour son choix en rendant la rupture la plus douloureuse et la plus complexe possible pour Londres. Après avoir tenté d’arrimer le Royaume-Uni au marché commun avec le fameux
Comme parlementaire français élu en Normandie, je suis aujourd’hui très inquiet pour la pêche, un enjeu pourtant majeur pour nos pays et le mien en particulier. L’Allemagne a déjà fait savoir qu’elle était favorable à des concessions et vous-même, Monsieur Barnier, avait récemment laissé entendre qu’il fallait, je cite, «faire preuve de réalisme concernant l’accès aux eaux britanniques».
Ce sera donc soit la faiblesse, soit le
Vous avez pris le problème à l’envers, au lieu de négocier un accord global en imposant vos dogmes idéologiques, il aurait fallu conditionner l’accord général à la question spécifique de la pêche, mais vous n’osez pas le rapport de force car vous craignez par-dessus tout une future guerre commerciale.
L’Union européenne prétendait nous apporter la prospérité, la stabilité, une force et un rang sur la scène mondiale après les États-Unis, après la Chine, et récemment la Turquie, hé bien le Royaume-Uni aujourd’hui montre que les institutions européennes, à la fois par leur fonctionnement et par leurs orientations politiques, organisent l’impuissance collective de nos nations et donc de notre continent.
– Madame la Présidente, entre 3 000 et 4 000 djihadistes ont été transférés de Syrie en Arménie par la Turquie, ce qu’Emmanuel Macron lui-même a admis.
Des milliers de mercenaires islamistes coupables de crimes de guerre par Daech, envoyés par Erdoğan pour en commettre d’autres et poursuivre le génocide arménien perpétré il y a 80 ans par l’Empire ottoman. Entre 1,2 et 1,5 million de victimes, un génocide que les autorités turques n’ont jamais reconnu, dont la reconnaissance par d’autres États a été qualifiée par Erdoğan de plus grande insulte qui soit. Mais l’histoire n’est pas une insulte! Une histoire qu’Erdoğan voudrait pourtant réécrire puisque toutes ses manœuvres convergent vers un seul but: reconstituer l’Empire ottoman, retrouver le rôle de leader du monde islamique sunnite, qu’avait la Turquie au temps du califat. Un projet qu’il assume, y compris dans ses vidéos officielles de propagande: des actions militaires en Syrie et en Libye, la proximité, à peine dissimulée, avec l’État islamique, l’orchestration d’une véritable invasion migratoire en Grèce, la destruction des églises en Anatolie, les pirateries sur les ressources chypriotes en Méditerranée, la transformation de la basilique Sainte-Sophie en mosquée et maintenant l’incursion sur le territoire arménien, le plus vieux pays chrétien du monde. Tous les actes d’Erdoğan signent cette inspiration néo-ottomane et pendant ce temps, le Conseil a un goût prononcé pour la litote. Dans ses conclusions du 2 octobre, il annonce condamner fermement les violations des droits souverains de la République de Chypre, qui doivent cesser. Mais cela fait 50 ans que ça dure, 50 ans que la Turquie occupe la moitié du territoire d’un État membre, et vous persistez à vouloir, je cite, un dialogue de bonne foi. Des mesures de rétorsion auraient pu être prises sur l’argent du processus d’adhésion, sur les financements de la BEI, sur la sécurisation nécessaire des frontières de la Grèce et de la Bulgarie, sur la suspension de l’union douanière, qui permet à la Turquie de faire 40 % de son commerce extérieur avec l’Union européenne. Mais rien. Rien! L’Europe a peur de la Turquie et la réponse est tragique, le Conseil a une nouvelle fois cédé à ce racket permanent, il nous rappelle Balzac, disant que la résignation est un suicide quotidien.
Si les nations d’Europe sont incapables de lui opposer une réponse à la hauteur de l’enjeu, Erdoğan pourrait réussir demain à accomplir son rêve impérialiste et islamiste, pendant qu’une fois de plus ici à Bruxelles, on discute du sexe des anges.
L’Union européenne, soyons-en conscients, suscite déjà des sarcasmes sur la scène internationale. Elle ne suscite pas seulement la défiance de nos concitoyens, mais aujourd’hui, l’exaspération. L’exaspération légitime des peuples face à l’impréparation et au manque de coordination sur la crise sanitaire, et aussi face à cette autosatisfaction des institutions européennes, toujours aussi sûres d’elles-mêmes.
Votre plan de relance européen est une réponse conjoncturelle, éphémère, largement inopérante et surtout très coûteuse. La question, d’ailleurs, n’est pas de savoir combien nous allons toucher, mais combien nous allons payer et qui va payer. Encore et toujours, ce sont les mêmes qui paieront, les pays contributeurs nets, qui, évidemment, devront verser bien davantage qu’ils ne recevront.
Vous avez évoqué les ressources propres comme étant la solution miracle, mais vous n’en avez pas parlé lors de votre long discours, il y a quelques instants. Vous avez contracté, au nom de nos nations, une dette exorbitante de 750 milliards d’euros. Mais qui peut croire une seule seconde qu’une taxe GAFAM, une taxe carbone ou une taxe plastique seraient susceptibles de parvenir au remboursement de cette dette? Vous n’apportez ni le calendrier, ni la méthode, ni aucune garantie pour le remboursement. Vous évoquez les transformations économiques qui seraient nécessaires, vous ajoutez des charges, des normes, des contraintes environnementales notamment, pour nos entreprises, pour nos industries, pour nos agriculteurs. Ils seront donc moins compétitifs face à une concurrence mondiale d’autant plus féroce que vous concevez l’Europe comme un marché totalement ouvert à tous les vents.
A minima, il aurait fallu, en contrepartie, mettre en œuvre des protections de notre marché. C’est ce que vous refusez de faire: même pendant la crise sanitaire, vous avez continué les négociations vers des accords de libre-échange. Il faudrait libérer, c’est à dire faciliter la production, la créativité, les richesses et l’inventivité, et protéger, y compris d’ailleurs par des quotas, des droits de douane, des contingentements. Vous faites exactement le contraire, vous contraignez à l’intérieur et vous dérégulez à nos frontières.
Le pacte vert pour l’Europe et
Où est maintenant l’Union européenne face au défi migratoire? Nous attendons, sans grande illusion, la semaine prochaine, votre pacte sur l’immigration. Là encore, le constat est accablant: l’asile est devenu une filière à part entière d’immigration clandestine. Depuis 6 ans, on compte 5,3 millions de demandeurs d’asile, dont l’immense majorité ne répondent pas aux critères de l’asile. Cela représente autant que la population du Danemark. Ils ne fuient pas la guerre, ils viennent pour des raisons économiques et ils savent que, par votre laxisme, ils pourront rester. Le laxisme provoque des drames et amplifie d’ailleurs la traite des êtres humains. Chaque drame humanitaire est devenu aujourd’hui le prétexte pour toujours plus de laxisme. Parce que vous annoncez aujourd’hui l’accueil de nombreux migrants de Moria, il y aura 100 Moria demain. C’est la fermeté et le contrôle des frontières, en amont, et l’expulsion systématique, en aval, qui permettront de protéger nos nations et surtout qui éviteront les drames et les morts en Méditerranée.
Et puis, où est l’Union européenne face à la Chine? La crise sanitaire a révélé notre dépendance, notre vulnérabilité face au géant asiatique. Le sommet de lundi dernier a accouché d’une souris. Mme Merkel a théorisé la politique du millimètre, mais pendant ce temps, la Chine avance de plusieurs kilomètres. Elle conquiert nos marchés et achète nos ports et nos aéroports. L’Union européenne, elle, n’obtient rien: rien sur l’accord d’investissement, rien sur les droits de l’homme, rien sur l’environnement. Vous faites de la morale; la Chine, elle, fait de la politique et elle vous donne quelques miettes avec l’accord sur les indications géographiques.
Où est l’Union européenne face à la Turquie? La Turquie occupe illégalement Chypre, fait des forages illégaux, multiplie les manœuvres militaires en Méditerranée orientale, transforme la basilique Sainte-Sophie en mosquée et organise la submersion migratoire. Pendant ce temps, nous avons versé 50 milliards d’euros en 20 ans, par la Banque européenne d’investissement, par les fonds de préadhésion, par les fonds de maîtrise de l’immigration, sans parler de l’union douanière, qui permet à la Turquie de faire son commerce extérieur largement à destination du marché européen. Bref, Erdoğan nous insulte, nous méprise et nous submerge, et vous continuez de payer.
Alors, Madame von der Leyen, vous avez dit tout à l’heure que vous refusez
Le travail parlementaire et législatif, pour être respecté comme tel, pour être crédible, nécessite quand même un minimum de temps et de sérénité. Si vous manquez de temps aujourd'hui, c'est d'abord parce que nous en avons beaucoup perdu, hier: d'abord parce que les institutions européennes ont été les grandes absentes de la crise sanitaire elles-mêmes; la crise aurait dû être l'occasion de refonder l'Union européenne sur des bases saines, le localisme, les protections économiques les coopérations libres entre les nations, l'indépendance industrielle, la fin de la bureaucratie.
Ce tournant crucial pour l'Europe, il a été manqué par péché d’hubris, de démesure, Bruxelles a voulu faire ce qu'elle fait toujours: aller encore plus loin, encore plus vite, poursuivre sa fuite en avant sans jamais reconnaître ses erreurs ni en apprendre. Absente dans l'anticipation de la crise puis absente dans la coordination des pays européens face à la crise, l'Union essaye aujourd'hui de faire oublier ses échecs et ses carences en présentant, de manière triomphaliste, un plan de relance négocié dans la douleur dont si peu de pays européens seront réellement les bénéficiaires. 92 heures de négociations laborieuses ont montré que les intérêts nationaux prendront toujours le pas sur l'utopie fédérale. Oui, Monsieur Macron, oui, Madame Merkel, les nations, elles existent encore.
La plupart des annonces fanfaronnantes ont finalement été évacués ou rabotées, les aides directes à l'économie sont passés de 500 milliards à moins de 400 milliards au bout du 1er tour de table et au passage on a rogné les crédits de la politique agricole commune, de la recherche, ou encore d'Erasmus. Mais l'objectif principal – dogmatique, idéologique – eh bien il demeure: faire un pas de plus vers l'État centralisé européen grâce à la mutualisation continentale de la dette. La question, c’est de savoir quel est le gain pour nos nations, quel est le bénéfice réel pour nos peuples?
Ces soutiens économiques auraient bien pu être organisée par chaque pays, avec comme avantage de décider de l'usage de cet argent au lieu de se faire dicter leurs choix financiers par la Commission. Pour faire avaler la pilule, on nous explique aujourd'hui, dans un mélange de mauvaise foi et de candeur, que cette dette colossale, certes contractée par la Commission mais qui est due par les nations, serait remboursée grâce aux fameuses ressources propres, première étape vers un impôt européen ardemment souhaitée par certains. Une taxe carbone, une taxe GAFAM, une taxe plastique dont l’instauration reste très hypothétique et les produits financiers totalement inconnus.
En pratique, comme toujours, ce sont les 9 pays contributeurs nets au budget européen qui vont devoir supporter demain le poids de cette nouvelle dette. Ainsi, par exemple, la France disposera de 40 milliards d'euros sur 750 et verra sa contribution au budget augmenter pour les 6 prochaines années.
Ce qui est historique, pour reprendre le terme de Macron, c'est sans doute de voir un président négocier un accord à l'encontre des intérêts de son propre pays. La crise sanitaire ne doit pas devenir le nouveau prétexte pour continuer à construire l'Union européenne non seulement sans les peuples, mais contre leurs intérêts fondamentaux.
Mais aujourd’hui, une fois de plus, ceux que vous visez en voulant les priver des fonds structurels européens, ce sont, encore et toujours, la Pologne et la Hongrie, des gouvernements populaires qui disposent d’une large et incontestable légitimité démocratique et qui, il faut bien le dire, sont mieux élus que vous ne le serez jamais, mieux élus que ceux qui, en toutes circonstances, veulent leur faire la leçon. Pour vous, ils ont le tort de refuser à la fois l’insupportable chantage migratoire, mais aussi de ne pas céder aux groupes LGBT et à leur cortège de revendications extrémistes, marginales et contraires à l’intérêt général.
S’agissant d’état de droit, personne ici ne parle, par exemple, de la nomination en France, il y a quelques jours, de M. Dupond-Moretti comme nouveau ministre de la justice d’Emmanuel Macron, M. Dupond-Moretti, qui avait demandé l’interdiction pure et simple du principal parti d’opposition en France. On voit bien que l’état de droit est devenu un concept politisé qui est utilisé pour imposer le gouvernement des juges contre la volonté des peuples. Mais plus vous voudrez soumettre les peuples et plus ils résisteront.
Un tel gouvernement, il existe, mais pas en Hongrie. C’est celui de la France d’Emmanuel Macron. Et il n’y a personne ici pour s’en émouvoir. Alors, certains, dans les institutions européennes, enragent et trépignent quand ils voient Viktor Orban disposer de la plus forte légitimité électorale lors des dernières élections européennes. Ils enragent et ils trépignent parce qu’un pays ne plie pas face aux injonctions de la gauche morale. Ils enragent et ils trépignent, alors ils nous imposent, une fois de plus, un énième débat en pleine crise sanitaire, un énième débat sur la Hongrie, qui sera tout aussi stérile, tout aussi inutile, tout aussi inopérant que les précédents.
L’État de danger prévu par la Constitution est mis en œuvre, sous une forme analogue d’ailleurs, dans les autres pays européens, il a été approuvé par le parlement hongrois, aucun abus n’a été constaté. Les raisons réelles de cet acharnement, nous le savons, c’est le refus de la Hongrie de la folle politique migratoire de l’Union européenne. Cet état de droit, il est aujourd’hui instrumentalisé, il est utilisé pour imposer le gouvernement des juges contre la volonté des peuples.
Beaucoup, ici, et plus encore au sein de la Commission européenne, voient l’Union européenne non pas seulement comme un supermarché, mais comme un super-État. Évidemment, ils prétendent que ce serait un échelon plus efficace que les nations pour répondre aux grands défis et aux grands enjeux. Eh bien, nous avons là un grand défi et vous êtes absents.
Incapables, d’abord, d’analyser les informations pourtant disponibles. Depuis décembre, Bruxelles n’a cessé de minimiser les risques liés au virus. Vous-même, Madame von der Leyen, vous avez reconnu avoir – je cite – sous-estimé cette crise. Vous maniez l’euphémisme à merveille.
Incapables, ensuite, d’anticiper une telle crise qui est pourtant un risque majeur dans une économie que vous avez voulue ouverte et mondialisée. L’Union européenne n’a jamais constitué les stocks de masques, de tests et de produits nécessaires pour faire face à l’urgence.
Incapables aussi de concevoir une vision de puissance et d’établir une stratégie industrielle, l’Union européenne a laissé se délocaliser nos savoir-faire. 80 % des principes actifs de nos médicaments viennent aujourd’hui de Chine.
Incapables, enfin, de dépasser ses dogmes, l’Union européenne a, jusqu’au bout, refusé, le contrôle de nos frontières, jusqu’au bout, refusé de remettre en cause la sacro-sainte libre circulation, de suspendre les vols en provenance de Chine, par exemple, ou des autres régions à risque. Elle ne s’y est résolue qu’une fois la décision prise par les nations.
Un virus n’a pas de passeport, disaient-ils comme des moutons, Macron en tête d’ailleurs. Mais les personnes contaminées, avec ou sans passeport, peuvent entrer et circuler librement dans nos pays. Madame von der Leyen, le 13 mars, et encore il y a quelques minutes, vous avez fustigé ceux qui font des contrôles aux frontières, ce qui est une mesure absolument évidente et de bon sens. Vos carences et votre aveuglement idéologique sont des causes directes de la situation actuelle. En refusant d’appliquer des principes de précaution élémentaires, vous avez mis les Européens en danger.
Avec cette crise, la prétendue solidarité européenne est apparue pour ce qu’elle est: un mantra que vous scandez pour vous convaincre de son existence. L’Union européenne n’a même pas été capable de renforcer ou de coordonner l’action de ses États membres. La réalité démontre que seuls les États, avec souvent bien des défaillances et bien des retards, ont fini par agir.
Vous n’avez même pas l’excuse d’avoir été trop concentrée, par exemple, pour répondre à l’invasion migratoire lancée par la Turquie. Ici aussi, l’Union européenne a été absente, laissant la Grèce seule. Elle a été soutenue humainement, matériellement par d’autres nations, mais sans l’aide de Bruxelles.
Pareillement, la Russie ou la Suisse, et même – c’est presque humiliant – la Chine aident plus l’Italie et la France ou l’Espagne dans cette crise sanitaire que ne le fait l’Union européenne. L’Europe, la vraie, une civilisation commune faite de nations immortelles, s’est animée pendant que Bruxelles restait sonnée et sclérosée, tout juste bonne à ouvrir des négociations d’adhésion en catimini avec un État mafieux et islamisé comme l’Albanie.
Les peuples vous jugeront sur votre sens des priorités. L’épidémie de Covid-19 est un clou de plus, peut être le dernier, dans le cercueil d’une bureaucratie supranationale et impotente. Car l’heure du bilan viendra et avec elle, celle, pour les décideurs, de rendre des comptes. Gouverner, c’est prévoir, disait Émile de Girardin, en ajoutant: ne rien prévoir, c’est courir à sa perte.
– Madame la Présidente, le cadre financier pluriannuel et nos projets budgétaires sont normalement la traduction sur le plan financier de choix et de priorités politiques. Porter le budget de l’Union à 1,1 ou 1,3 % du revenu national brut, c’est-à-dire 1 100 à 1 200 milliards d’euros sur six ans, c’est en vérité une fuite en avant.
Le retrait britannique, qui représente 12 milliards de contribution annuelle, devrait nous conduire à revoir à la baisse le budget, à nous recentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire sur des projets concrets, au service de nos peuples et de nos citoyens. Qu’est-ce que nos citoyens, qu’est-ce que le reste du monde peuvent penser d’une Union européenne que le Royaume-Uni vient de quitter et qui s’apprête, non pas à se remettre en question, mais à se précipiter pour s’élargir à l’Albanie ou à la Macédoine du Nord?
Au cours des six dernières années, l’Union européenne a consacré moins de 1 % de son budget à la maîtrise de ses frontières et à la lutte contre l’immigration. Aujourd’hui, le projet de CFP présenté par la présidence finlandaise et les objectifs de la Commission consistent à sacrifier notre agriculture – moins 17 % du budget qui lui est consacré – et à porter à 25, voire à 33 %, le budget consacré aux objectifs climatiques. Mais tout repeindre en vert ne réglera rien. Trois cents milliards d’euros pour ajouter des normes, des contraintes à nos entreprises dont la compétitivité est déjà terriblement fragilisée par la logique du libre-échange, cela va encore les affaiblir sur la scène mondiale.
Madame von der Leyen, vous nous dites que vous voulez construire ce budget avec les citoyens européens, mais alors il faut les écouter. Ils attendent des protections économiques, ils attendent la maîtrise de nos frontières, ils ne veulent pas des ressources propres qui seront en fait un impôt européen, une couche supplémentaire au mille-feuille fiscal de pays tels que la France, qui sont déjà à 47 % du PIB en prélèvements obligatoires. C’est totalement déraisonnable!
Enfin, les citoyens ne veulent pas d’une Union européenne qui, aujourd’hui, pour masquer son impuissance, multiplie les leçons données à la terre entière: des leçons d’état de droit à ses États membres, en conditionnant au respect de certains critères le versement des aides financières, et des leçons de droits de l’homme au reste du monde.
– Madame la Présidente, oui, nous devons, bien sûr, avoir une relation privilégiée avec le Royaume-Uni. Notre niveau de vie similaire et notre civilisation commune nous y invitent. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faille tout lui céder.
Monsieur Barnier, vous avez proposé il y a quelques jours, je cite, d’«éliminer tous les droits de douane et tous les quotas sur les biens échangés avec le continent». En clair, il s’agirait d’un accord de libre-échange et Philippe Lamberts, il y a quelques instants, a fait la même proposition. Vous passez des accords de libre-échange avec le monde entier – ce sera le cas tout à l’heure avec le Vietnam – mais vous ne supportez pas, finalement, que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l’union douanière. Il est désormais un pays tiers, et il faut s’en rendre compte.
Le risque serait de le transformer demain en une porte d’entrée des produits venus du monde entier ne respectant pas nos normes et de mauvaise qualité. La priorité est de protéger nos intérêts, par exemple ceux des pêcheurs français qui réalisent 30 % de leur chiffre d’affaires dans les eaux britanniques. Soixante-dix pour cent des exportations de pêche du Royaume-Uni sont faites vers l’Union européenne; nous avons là un levier colossal pour les négociations futures, pour qu’elles nous soient favorables. Je sais que vous n’appréciez pas la méthode Trump, mais elle fonctionne en matière économique. Nous devons nous en inspirer. Notre marché, nos consommateurs et nos pêcheurs ont droit à ces protections que vous leur refusez systématiquement.
Le Brexit est l’occasion de changer de modèle et d’en mettre en place un nouveau.
Vous nous présentez aujourd’hui les trois priorités de la présidence croate, mais au-delà de l’espoir qu’elles peuvent légitimement susciter chez vous, elles peuvent aussi comporter un vrai risque: le risque de trois fuites en avant.
D’abord, en matière d’élargissement, vous nous dites que vous voulez accélérer les processus d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie, alors que tout le monde voit bien la vérité, à savoir que ces pays, même si ce sont des pays alliés et amis avec lesquels nous devons travailler, sont encore aujourd’hui largement gangrenés par la corruption et largement infestés par les différents courants islamistes, qu’ils soient saoudiens ou turcs, et que, évidemment, aucune des conditions n’est réunie aujourd’hui pour qu’ils adhèrent à l’Union européenne. Emmanuel Macron avait d’ailleurs opposé un veto de la France en novembre et Jean-Claude Juncker avait parlé d’erreur historique. Et puis entretemps, après la bravade, nous avons la reddition et malheureusement Emmanuel Macron nous explique qu’il est prêt à accueillir successivement l’Albanie, la Macédoine du Nord, sans doute demain aussi la Bosnie et le Kosovo. Tout cela, le fait de passer de 27 à 29, peut-être de 29 à 31 après-demain ne va pas aboutir à renforcer l’Union européenne mais à l’affaiblir encore davantage.
Vous avez évoqué également le cadre financier pluriannuel. Dans quelques jours, avec le Brexit, l’Union européenne va perdre plus de 10 % de sa population. Cela devrait aboutir à nous reconcentrer sur les domaines où on peut utilement organiser à l’échelle continentale des coopérations entre les nations, en respectant les prérogatives des États nations et non pas à nous engager dans une fuite en avant budgétaire, c’est-à-dire aller toujours plus loin dans des contributions toujours plus lourdes où tout serait dirigé à Bruxelles. Certains dans cet hémicycle évoquent la possibilité de ressources propres de l’Union européenne: il s’agirait en pratique de la première étape vers une fiscalité européenne, évidemment une très mauvaise nouvelle pour nos contribuables, qui auront l’obligation de payer toujours davantage pour avoir en contrepartie toujours moins.
Vous évoquez également la conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce devrait être un vrai débat, un débat sans tabou sur le fonctionnement et sur les orientations de l’Union européenne, mais je crains que certains veuillent l’utiliser uniquement pour aller encore plus loin dans l’intégration, pour remettre en cause le principe des décisions à l’unanimité pour passer à la majorité qualifiée, c’est-à-dire aller encore plus loin dans ce qui ne fonctionne pas. Or, force est de constater que l’Union européenne telle qu’elle est aujourd’hui est incapable de protéger ses frontières contre l’immigration, incapable de se protéger économiquement face aux grandes puissances mondiales, impuissante aussi sur la scène internationale, absente en Libye, absente en Syrie, absente en Iraq ou en Iran. Aujourd’hui nous nous limitons finalement à donner des leçons de droits de l’homme au monde entier et des leçons d’état de droit à nos États membres. Est-ce satisfaisant? Évidemment pas.
Et puis enfin, le Brexit. C’est un vrai enjeu, un vrai défi: Boris Johnson va défendre pied à pied les intérêts britanniques et il va négocier des accords commerciaux avec le monde entier. Nous ne devons pas accepter que demain le Royaume-Uni se transforme en une sorte de porte d’entrée de tous les produits, et donc de la concurrence déloyale, sur le marché européen. Nous devons bien sûr traiter le Royaume-Uni avec respect, puisque c’est une grande puissance amie, alliée et voisine, mais nous devons défendre nos intérêts, c’est-à-dire être capables enfin d’établir de vraies protections économiques; c’est ce que les peuples attendent.
– Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, nous assistons aujourd’hui au bal des mauvais perdants. Tous, du PPE aux socialistes, en passant par Guy Verhofstadt à l’instant, regrettent le choix démocratiquement exprimé par le peuple britannique. Le verdict des urnes constitue en effet pour vous un revers, vous qui, ici, au Parlement européen, dans les institutions européennes, avez multiplié les manœuvres pour essayer d’empêcher que le Brexit ait lieu, vous aussi qui, parfois, avez essayé de faire adopter coûte que coûte un texte objectivement contraire à la volonté formulée par le peuple, un texte contraire aux intérêts de la Grande-Bretagne et, évidemment, inacceptable pour la Chambre des communes.
Il s’agit, en revanche, avec ces résultats aux législatives, d’une double victoire pour Boris Johnson.
D’abord, une victoire démocratique. Il a fait respecter le référendum de 2016, il a fait respecter le choix du peuple souverain, il a mené à son terme la négociation et il formalisera la sortie effective de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.
Mais c’est aussi, évidemment, une victoire politique. Il a rassemblé le peuple, il a donné à sa famille politique son plus grand succès électoral depuis plus de trente ans et il s’est affranchi des grands dogmes: le laxisme migratoire ou le mondialisme comme horizon indépassable.
Dans la négociation qui s’ouvrira au lendemain du 31 janvier, parce que Boris Johnson saura défendre les intérêts britanniques avec la pugnacité qu’on lui connaît, il faudra défendre l’intérêt de nos nations, être capables d’avoir une relation avec la Grande-Bretagne, grand pays ami, allié, partenaire, mais aussi être capables de défendre les intérêts des nations européennes et ne pas avoir peur de la concurrence, parce que la concurrence existe aussi à l’intérieur même de l’Union européenne, entre nos pays.
– Madame la Présidente, chers collègues, l’intitulé de ce débat devrait être: les dogmes de l’Union européenne sont-ils compatibles avec l’environnement qu’elle prétend défendre? Et la réponse est évidemment non. Car c’est le grand paradoxe, la grande incohérence de l’Union européenne. D’un côté, la volonté d’imposer aux industries et aux agriculteurs européens des normes environnementales toujours plus lourdes, toujours plus exigeantes, et donc toujours plus coûteuses. Et de l’autre, aller toujours plus loin et toujours plus vite dans une logique de libre-échange, d’abaissement des tarifs douaniers, de dérégulation et de suppression des protections.
Derrière ce paradoxe, il y a une grande illusion, à la fois idéologique et naïve, celle que les autres puissances vont nous imiter, vont s’aligner gentiment sur nos standards et sur nos normes. Ce ne sera évidemment pas le cas, ils vont en profiter pour mener une concurrence déloyale avec d’autant plus d’ardeur.
En imposant des normes toujours plus lourdes, vous sapez la compétitivité de nos entreprises, de nos agriculteurs. En refusant dans le même temps de les protéger, eh bien, vous les tuez. L’Europe est aujourd’hui le meilleur élève en matière d’écologie, moins 16 % depuis vingt ans d’émissions de CO2. Dans le même temps, la Chine, c’est 208 % de plus. Gretha Thunberg est là pour culpabiliser les Occidentaux. Il faut sortir du modèle de libre-échange, il faut relocaliser les activités humaines, protéger l’environnement et défendre notre économie.
La Turquie a mené depuis quelques semaines une action militaire illégale, en violation de toutes les règles du droit international, dans le nord de la Syrie. Cette action militaire aboutit évidemment à renforcer les groupes djihadistes, que ce soit Daech ou Al-Nosra. Pourtant, l’Union européenne a versé ces dernières années 5,6 milliards d’euros au titre de la politique migratoire, alors même que la Turquie effectue mal ce contrôle des flux migratoires et que M. Erdogan multiplie les chantages en menaçant en permanence les pays européens de déverser des flots de migrants.
Nous avons versé près de 9 milliards d’euros dans le cadre des fonds de préadhésion et, aujourd’hui, au lieu d’émettre quelques protestations, au lieu de suspendre temporairement le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, il est temps, il est urgent de mettre un terme définitif à ce processus d’adhésion. La Turquie n’est européenne ni par son histoire, ni par sa culture, ni par sa géographie et, aujourd’hui, elle fait la démonstration qu’elle défend des intérêts qui sont à l’opposé de tous nos intérêts des nations européennes.
Le débat au Conseil a également porté bien sûr sur le cadre financier pluriannuel. On a parlé des ressources propres et on a évidemment évoqué comme solutions aux ressources propres les taxes: taxe sur le carbone, taxe sur le plastique. Aujourd’hui, la fiscalité est toujours plus lourde avec toujours le même prétexte: le prétexte écologique. Mais quelle est la cohérence, d’un côté, à avoir des accords commerciaux abaissant les droits de douane, à multiplier les accords de libre-échange avec le monde entier avec des pays qui ne respectent aucune de nos normes environnementales et, dans le même temps, à ajouter une couche supplémentaire sur le millefeuille fiscal, ce qui va grever à la fois la compétitivité mondiale de nos entreprises européennes et porter un coup dur au pouvoir d’achat de nos compatriotes?
S’agissant du budget de l’Union européenne, on pourrait résumer les choses ainsi: payer toujours plus pour obtenir toujours moins. Mon pays, la France, a versé près de 100 milliards d’euros au cours des vingt dernières années, et pour quel résultat aujourd’hui? Une baisse des dotations au titre de la PAC, ce qui va achever ou, en tout cas, gravement affaiblir l’agriculture française. Un agriculteur français se suicide aujourd’hui tous les deux jours.
Il faut évidemment changer de cap, il faut des coopérations moins coûteuses, des protections – elles sont indispensables – plutôt que d’aller toujours plus loin, à la fois dans l’intégration à marche forcée et dans le libre échange mondialisé.
Vous refusez la proposition du gouvernement britannique, alors qu’il s’agit à l’évidence d’une position équilibrée en ce qu’elle permet à la fois la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne et de l’union douanière, ce qui est la volonté exprimée démocratiquement par les Britanniques il y a maintenant plus de trois ans, et qu’elle respecte les accords du vendredi Saint.
Vous présentez le
Vous savez très bien que la position que vous défendez est inacceptable pour les Britanniques, inacceptable pour la majorité à la Chambre des communes, et qu’elle aboutit à une situation de blocage total dont vous porterez la responsabilité.
S’agissant du cadre financier pluriannuel, qui sera au cœur des débats du prochain Conseil, il y a deux écueils sur lesquels nous serons très vigilants. Le premier, c’est l’inflation des dépenses, l’augmentation du budget, des dépenses toujours plus grandes de l’Union européenne, toujours plus éloignées aussi des préoccupations des citoyens et notamment de ce qu’ils ont exprimé aux dernières européennes.
L’autre écueil, c’est évidemment l’idée des ressources propres: une fiscalité européenne qui ne remplacerait pas les fiscalités nationales mais s’y ajouterait, rendant la pression fiscale dans nos États toujours plus importante.
Et, enfin, j’ai vu Monsieur Macron parmi les chefs d’État, Monsieur Timmermans parmi les commissaires européens, s’exprimer récemment pour conditionner les Fonds structurels de l’Union européenne au respect du prétendu état droit, ciblant évidemment la Pologne, la Hongrie et un certain nombre d’autres pays.
Il faudrait quand même qu’ils se souviennent qu’aux dernières élections européennes, le parti Droit et Justice en Pologne, le Fidesz de Viktor Orbán en Hongrie, sont les partis qui, tous pays confondus, tous partis politiques confondus, ont obtenu les meilleurs résultats. Ce sont ceux qui ont la plus grande légitimité démocratique.
Ça devrait inciter la Commission européenne à les respecter, car la Commission n’aura jamais la légitime démocratique qu’ont ces chefs d’État et de gouvernement. Alors même que l’Union européenne refuse de conditionner les aides financières accordées aux pays africains à la maîtrise de leurs flux migratoires, elle voudrait dans le même temps, à l’intérieur de l’Union européenne, mettre des pays au ban et les priver des ressources financières auxquelles ils peuvent légitimement prétendre sous prétexte qu’ils ne respecteraient pas un prétendu état de droit qui est en réalité devenu une arme politique contre eux.
Trop souvent, notre Parlement est considéré comme une simple chambre d’enregistrement de décisions qui sont prises ailleurs et dans l’opacité. Aujourd’hui on y ajoute l’humiliation. C’est une marque de mépris à l’égard de la seule institution européenne qui a la légitimité du suffrage universel.
La gouvernance de la BCE est évidemment fondamentale. La politique de l’euro fort, la politique de lutte contre l’inflation ne sont pas sans conséquences, nous le savons tous, sur l’emploi et sur les exportations européennes. Cela nécessite un vrai débat avec la principale intéressée.
Notre groupe demande donc à Mme Lagarde d’avoir la courtoisie de venir débattre devant le Parlement européen et demande évidemment, en conséquence, le report du vote et du débat prévus demain.
– Madame la Présidente, Madame von der Leyen, il y a cinq ans, dans cet hémicycle, celui à qui vous ambitionnez de succéder, Jean-Claude Juncker, avait déclaré que c’était, je cite, «la Commission de la dernière chance». Vous risquez donc d’être à la tête de la «Commission de la liquidation», celle du dernier arrêt avant le retour des peuples et des nations au cœur d’une vraie coopération européenne.
Résultat d’une discussion à Bruxelles dans le dos des peuples, méthodiquement tenus à l’écart du processus opaque de nomination aux hautes fonctions au sein des institutions européennes, vous vous présentez ici parce que vous avez su rassurer certains groupes politiques en donnant des gages. Vous irez toujours plus loin, et vous l’avez réaffirmé ce matin, dans le libre-échange mondialisé qui détruit nos emplois et épuise notre planète. Vous irez toujours plus loin dans le fédéralisme à marche forcée qui muselle les peuples et cadenasse les nations avec, par exemple, la suppression de l’unanimité. Vous irez toujours plus loin dans le laxisme migratoire et le multiculturalisme, qui mettent en danger la sécurité et l’identité de nos pays.
C’est pour toutes ces raisons, Madame, que vous aurez certainement tout à l’heure les voix des libéraux et de la gauche et c’est aussi pour toutes ces raisons, Madame, que vous n’aurez pas les nôtres.
À chaque fois, nous avons évoqué les grands défis que les Européens et leur civilisation commune devront affronter ensemble, à l’échelle continentale: l’identité et les frontières, la relocalisation de l’économie, mais aussi la protection des données, l’intelligence artificielle, la réindustrialisation nécessaire ou encore le maintien de notre tissu agricole.
Jusqu’à présent, sur aucun de ces sujets, l’Union européenne n’a su se montrer ni efficace, ni même présente. Pire, sur le libre-échange, elle ne fait qu’accélérer, récemment encore avec les pays d’Amérique latine ou le Vietnam. C’est pourtant le système le moins écologique et le plus destructeur de nos économies. Je dis cela sans, bien sûr, jeter la pierre au gouvernement roumain. Il faut bien le dire, il a été sous le feu nourri de la Commission européenne, qui instrumentalise l’état de droit pour imposer le gouvernement conjoint des technocrates et des juges face à la volonté des peuples.
La réalité est que le pouvoir est aujourd’hui phagocyté par la Commission de Bruxelles, qui cumule à la fois l’initiative législative, le contrôle de l’application des directives, mais se pose également en garante des traités.
Or, les présidences du Conseil passent mais la Commission, ses bureaucrates et ses orientations restent. Le meilleur exemple n’est-il pas M. Timmermans, qui gardera sans doute son rôle de zélé «porte-flingue» contre les pays qui sont récalcitrants à Bruxelles. Lui qui, contre la Hongrie, contre la Pologne, contre la Roumanie, demain peut-être contre l’Italie de Matteo Salvini, en somme contre les nations et contre les peuples, sera toujours en pointe pour attaquer et déstabiliser des gouvernements qui ont pourtant la légitimité démocratique.
Dans les récents petits arrangements pour répartir les postes à la tête des institutions européennes, l’Europe de l’Est a été totalement oubliée. L’Allemagne de Merkel est, comme toujours, surreprésentée, en personne, ou par ses affidés ou par ses hommes de paille. Ceux-là même qui ont précipité l’élargissement de l’Union européenne à l’Est se rendent compte aujourd’hui que leur idéologie immigrationniste libérale-libertaire n’y est que fort peu partagée.
Ayant subi le joug du communisme totalitaire, les pays d’Europe centrale et de l’Est savent encore se doter de dirigeants courageux qui refusent de céder aux exigences de la Commission, s’agissant notamment de la répartition obligatoire de migrants.
C’est sur cette question, et surtout celle de la réforme du droit d’asile, devenue une filière dévoyée de l’immigration clandestine, que la Commission Juncker a dérapé. La réforme Dublin IV a heureusement été bloquée au Conseil, notamment par la Hongrie et la Pologne.
Si la Présidence roumaine, se juxtaposant avec les élections européennes, n’a pas été l’occasion d’avancées spectaculaires, reconnaissons-lui au moins de n’avoir pas amplifié ou aggravé les échecs et les dérives actuelles de l’Union européenne.
Compte tenu des gages qu’elle a donnés ce matin encore aux socialistes et aux libéraux macronistes, la désignation de Mme von der Leyen à la tête de la Commission risquerait en revanche de constituer une nouvelle accélération, avec la Présidence finlandaise, vers plus de fédéralisme, plus d’immigration et moins de protections économiques.
Les défenseurs des peuples et des nations seront donc plus vigilants que jamais pour refuser que l’Union européenne ne devienne une machine à détruire l’Europe.