Résolution sur la protection de l’élevage de bétail et des grands carnivores en Europe

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

306
225
25

🇫🇷 Députés français

🤖 Vote électronique
24 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

1. constate les résultats positifs des politiques de biodiversité en ce qui concerne la restauration des espèces de grands carnivores dans l’Union européenne et note leurs effets sur la fonction et la résilience des écosystèmes, la préservation de la biodiversité et des processus écologiques, ainsi que sur l’élevage; souligne qu’il importe d’assurer une cohabitation équilibrée entre l’homme, le bétail et les grands carnivores, en particulier dans les zones rurales, et souligne qu’il convient de reconnaître que les fluctuations des niveaux de population de certaines espèces sont susceptibles d’entraîner un certain nombre de difficultés environnementales, agricoles et socioéconomiques; constate que l’article 2, paragraphe 3, de la directive «habitats» laisse déjà la marge de manœuvre nécessaire pour mieux tirer parti et assurer la gestion des synergies et des arbitrages, et que cette disposition est considérée comme suffisante et utile ; fait valoir qu’il conviendrait d’explorer davantage cette marge de manœuvre; et répond à ses objectifs stratégiques; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

2 bis. se félicite du rétablissement des populations de loups dans certains États membres de l’Union; insiste sur la nécessité de continuer à appliquer une protection stricte aux loups afin de garantir l’obtention et le maintien d’un bon statut pour les loups; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 | Partie 1 ❌️ Rejeté

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 | Partie 2 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

– vu les articles 13 et 39 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 5

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

A bis. considérant que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a classé le loup parmi les espèces de préoccupation mineure aux niveaux de l’Union européenne et de l’Europe, en raison de l’augmentation de ses effectifs1; ___________ 1 bis Initiative pour les grands carnivores en Europe – Groupe de spécialistes de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN pour le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, «Assessment of the conservation status of the Wolf (Canis lupus) in Europe», 2 septembre 2022, p. 22. B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 6

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

B bis. considérant que les annexes de la directive «habitats» ont été adoptées en 1992 et qu’elles n’ont pas été adaptées depuis trente ans afin de tenir compte des données scientifiques sur l’évolution de l’état de conservation de l’espèce dans l’Union; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 7

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

1 bis. déplore les conséquences que les attaques de grands carnivores ont sur le bien-être animal, y compris les blessures, l’avortement, la diminution de la fertilité, la perte d’animaux ou de troupeaux entiers et la mort de chiens de garde, et invite la Commission et les États membres à tout mettre en œuvre pour éviter les souffrances et les dommages aux animaux d’élevage; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 8

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

2 bis. insiste sur l’évaluation de l’UICN selon laquelle, pour les espèces de loups, «l’état de conservation à l’échelle européenne est indéniablement positif et l’espèce peut être classée comme étant de “préoccupation mineure” dans le système de liste rouge de l’ICUN lorsque l’évaluation est réalisée à l’échelle continentale»2; _______________ 2 Initiative pour les grands carnivores en Europe – Groupe de spécialistes de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN pour le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, «Assessment of the conservation status of the Wolf (Canis lupus) in Europe», 2 septembre 2022, p. 23. B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 9

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°11 ✅️ Adopté

2 quinquies. invite la Commission à mener régulièrement des évaluations des données scientifiques permettant d’adapter le statut de protection de l’espèce dès que l’état de conservation souhaité aura été atteint, conformément à l’article 19 de la directive «habitats»; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 12

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

4 bis. se déclare préoccupé par la proximité plus étroite des loups envers l’homme, notamment dans les zones densément peuplées; invite la Commission et les États membres à tenir dûment compte de la sécurité de la population humaine, en particulier des plus vulnérables, lors de l’évaluation de la situation et de la nécessité de prendre des mesures;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°13 ✅️ Adopté

B bis. considérant que la population de loups est susceptible d’augmenter de manière exponentielle, d’environ 30 % par an; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 14

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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284
277
10
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°14 ✅️ Adopté

C bis. considérant que rien qu’en Autriche, le nombre d’animaux tués par des loups a augmenté de 230 % pour atteindre 680 en 2021; qu’une évolution similaire des attaques de loups a également été observée dans d’autres États membres, alors qu’en 2020, le nombre de bêtes tuées s’est élevé à 11 849 en France, à 3 959 en Allemagne, à 616 en Tchéquie, à 139 en Belgique et à 98 dans la région italienne du Tyrol du Sud; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 15

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°15 ✅️ Adopté

C ter. considérant que l’augmentation rapide de la population de loups et des attaques contre le bétail font qu’il est difficile pour les responsables nationaux d’agir de manière efficace et décisive au moyen des instruments dont ils disposent actuellement; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 16

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°16 ✅️ Adopté

C quater. considérant que, face aux attaques de grands carnivores eux-mêmes, les agriculteurs se sentent désespérés, mal compris et impuissants; que les attaques de grands carnivores ont déjà fait des victimes humaines; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 17

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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295
260
10
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°18 ✅️ Adopté

11 bis. invite la Commission à évaluer régulièrement les progrès accomplis dans la réalisation de l’état de conservation des espèces au niveau des régions biogéographiques et/ou des populations à l’échelle de l’Union, et insiste pour que la Commission élabore sans attendre une procédure d’évaluation permettant de modifier le statut de protection des populations de certaines régions dès que l’état de conservation souhaité aura été atteint, conformément à l’article 19 de la directive «habitats»; B9-0504/2022 } B9-0509/2022 } B9-0518/2022 } B9-0519/2022 } B9-0520/2022 } RC1/Am. 19

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°19 ✅️ Adopté

3. reconnaît que les attaques de grands carnivores sont en augmentation dans toute l’Europe et prend acte de leurs , qu’elles ont déjà fait des victimes humaines et qu’elles ont eu des effets négatifs sur pour les éleveurs; souligne qu’il importante que les États membres recueillent également des informations et rendent compte des dommages résultant des attaques de grands carnivores; souligne qu’un bon suivi des tendances en matière de dommages occasionnés aux éleveurs est une condition nécessaire à des politiques efficaces, mais que les États membres utilisent des méthodes de collecte et de suivi différentes; insiste sur l’importance de formats de déclaration normalisés, et souligne que cela devrait également s’appliquer au suivi de l’efficacité des programmes d’atténuation des dommages (prévention mais aussi indemnisation); demande que les résultats de la surveillance et la méthode utilisée soient mis à la disposition du public en temps utile et de manière transparente; souligne que la Commission devrait coordonner la collecte des données et les analyser;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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294
199
77
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°21 ❌️ Rejeté

O bis. considérant que, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission, il a été établi que la révision récente de la directive «habitats» était adaptée à l’objectif poursuivi et qu’elle répondait à ses objectifs politiques; que, dans son arrêt du 10 octobre 2019 dans l’affaire C-674/17, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé sa décision en faveur du maintien de la directive «habitats»1; ___________ 1 Arrêt du 10 octobre 2019, Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola Pohjois-Savo – Kainuu ry contre Risto Mustonen et autres, C- 647/17, EU:C:2019:851.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette résolution qui tente de concilier restauration des populations de grands carnivores (loup, ours) et activités humaines et agropastorales. Elle reconnaît notamment que les attaques sur les troupeaux sont en augmentation et appelle à une meilleure prise en compte des coûts pour les éleveurs (protection des troupeaux, compensation des attaques). Elle appelle à mieux étudier et recenser les populations de grands carnivores et prend acte du fait que, de par son nombre, l’espèce du loup n’est plus menacée.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour la résolution commune.La résolution fait un tour d’horizon de sensibilités diverses sur le loup, dans un contexte où les éleveurs déplorent l’augmentation des attaques, notamment en France.Pour ma part, je me suis abstenue sur les amendements relatifs au déclassement du loup dans l’annexe V de la directive « habitats ». Une telle proposition me semble, pour l’heure, prématurée.Le texte propose d’autres mesures, à l’instar d’un budget spécialisé pour l’indemnisation des pertes des éleveurs.Celui-ci ne serait plus du ressort du second pilier de la Politique agricole commune, mais proviendrait des budgets « verts » des politiques européennes.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte aborde la question de la prédation des grands prédateurs européens comme les loups sur les cheptels de nos éleveurs. Il reconnaît que ces attaques sont de plus en plus nombreuses et que la présence en nombre croissant du loup en Europe justifie une requalification de son statut d’espèce protégée, requalification permettant d’assurer la pérennité de l’espèce tout autant que la protection des animaux d’élevage menacés. Partagea nt les orientations de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
France JAMET | Rassemblement national
La réalité est que c’est notre modèle vertueux d’élevages extensifs qui est directement menacé. En France, c’est aux éleveurs de supporter seuls les conséquences désastreuses des choix politiques parisiens. J’ai voté pour la résolution commune et pour l’amendement ID/ECR : les grands prédateurs ne sont plus menacés en Europe, il n’y a donc aucune raison de maintenir leur protection de façon aussi stricte qu’actuellement.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je salue l’adoption de cette résolution, qui reconnait les impacts de l'augmentation des populations de prédateurs sur le territoire européen et souligne les limites de la réglementation actuellement en vigueur notamment pour les éleveurs victimes d’attaques répétées, en dépit des nombreux moyens de protection mis en œuvre. Je soutiens la volonté du Parlement européen de trouver un équilibre plus juste entre sauvegarde des espèces et protection de l’élevage en Europe.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car elle propose des solutions équilibrées aux problèmes que pose le développement de la présence du loup en Europe. Elle demande le déclassement du loup d’espèce « strictement protégée » à « protégée », permettant aux États membres de l’UE de mieux gérer les populations, et permettre une cohabitation plus harmonieuse avec les éleveurs.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la protection de l’élevage et des grands carnivores en Europe. Le texte invite notamment la Commission et les États membres à réviser le statut de protection du loup. Il insiste sur les difficultés liées à l'augmentation des populations de loups en Europe et sur la nécessité de concilier de manière équilibrée la protection des loups et celle de l’activité économique des éleveurs.
Anne SANDER | Les Républicains
Cela fait maintenant plus d’un an que le PPE appelle de ses vœux une résolution sur le statut des grands carnivores et plus précisément sur le statut du loup. En effet, en vertu de la directive « habitats » et de la Convention de Berne, le loup est une espèce strictement protégée. Cette protection stricte se comprenait au moment de l’adoption de cette directive, lorsque le loup était en danger d’extinction en Europe. Or, aujourd’hui, et en raison des mesures de protection, le loup prolifère provoquant une augmentation des attaques sur les élevages. Ces attaques de plus en plus fréquentes ne sont pas endiguées par les mesures de protection comme les clôtures ou les chiens de garde. En conséquence, le groupe a porté une résolution qui vise à demander une refonte de la directive « habitats » pour déclasser le loup et ainsi pouvoir réguler davantage les populations. La résolution adoptée par le Parlement, bien qu’amoindrie, contient des éléments encourageants. J’ai ainsi décidé de voter en faveur de cette résolution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les constats et les recommandations du Parlement européen sur l’équilibre à trouver entre protection du bétail et des éleveurs d’un côté et celle des loups et des ours sauvages de l’autre. Elle appelle à raison à analyser le problème de manière globale et effectue des propositions bienvenues pour répondre à l’inquiétude légitime des éleveurs tout en rappelant la nécessité de protéger les espèces sauvages qui avaient quasiment disparu. Elle intègre en revanche une série d’amendements défendus par la droite qui demandent une baisse du niveau de protection du loup au niveau européen alors qu’il reste menacé dans de nombreuses régions. Je me suis donc abstenue sur le texte en raison de ces mentions qui déséquilibrent l’ensemble de la résolution.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette résolution qui tente de concilier restauration des populations de grands carnivores (loup, ours) et activités humaines et agropastorales. Elle reconnaît notamment que les attaques sur les troupeaux sont en augmentation et appelle à une meilleure prise en compte des coûts pour les éleveurs (protection des troupeaux, compensation des attaques). Elle appelle à mieux étudier et recenser les populations de grands carnivores et prend acte du fait que, de par son nombre, l’espèce du loup n’est plus menacée.
Jérémy DECERLE | Renaissance
. – J’ai voté en faveur de cette résolution, qui se penche enfin sur le sujet de la prédation du loup, un enjeu aujourd’hui crucial pour de nombreux éleveurs. Si cette résolution ne prétend pas apporter de solution miracle, elle a tout de même le mérite de reconnaître les limites des mesures de protection des troupeaux et la détresse des éleveurs face à leur impuissance. Elle reconnait aussi et surtout la nécessité de faire les adaptations réglementaires nécessaires dans la Directive Habitats, en adaptant dans certaines régions le statut de protection du loup.Charge à présent à la Commission de donner une suite favorable à cette résolution pour trouver un équilibre plus juste entre sauvegarde des espèces et protection des élevages. L’Union européenne ne peut pas rester les bras croisés face à cette situation préoccupante.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai soutenu cette résolution alors que, partout en Europe, les attaques de grands carnivores et notamment de loups se multiplient avec un impact important sur nos éleveurs. Nous demandons ainsi à la Commission européenne de réagir et de mettre en place une procédure d’évaluation permettant modifier le statut de protection des populations de certaines régions dès que l’état de conservation souhaité aura été atteint. Une atténuation du statut de protection au sein de la Convention de Berne est également nécessaire et justifiée au regard de l’état de conservation actuel du loup. La Commission doit également permettre la mise en place de meilleures mesures préventives afin de réduire les attaques de loup auxquelles font face nos éleveurs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – La résolution commune est équilibrée: elle cherche à protéger le loup tout en tenant compte des préoccupations des éleveurs. J’ai donc voté en sa faveur.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Parlement européen a demandé que le niveau de protection des loups soit revu à la baisse dans l’Union européenne afin de protéger le secteur de l’élevage. Le loup bénéficie actuellement d’un statut de protection juridique strict dans le cadre de la directive européenne « Habitats », qui contribue à la conservation des espèces les plus vulnérables et les plus précieuses d’Europe. Cela implique que toute forme de capture ou de mise à mort délibérée de loups à l’état sauvage est interdite.Je me suis opposée à la résolution qui souhaite une réduction de la protection des loups en Europe. Pour rappel, le nombre actuel d’ovins touchés par les attaques dans l’Union européenne n’est que de 0,06 %. Si ce sujet reste cependant central, avec une vraie détresse des agriculteurs, je pense plutôt que nous devons élever le débat qui se résume trop souvent aux anti-loups et aux pro-loups. Nous devons trouver des solutions pour faire coexister ces grands carnivores et les cheptels d’ovins.Dans le cadre de la PAC, par ailleurs, les agriculteurs disposent de suffisamment de fonds pour mettre en place des mesures préventives adéquates.J’ai donc voté contre ce texte qui vise seulement à réduire le niveau de protection des loups dans l’Union européenne.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La résolution commune relève les vraies problématiques, sans pour autant y apporter de réponses. Elle n’en reste pas moins largement soutenable. Sur la question de fond du déclassement du loup, il apparaît en effet que les grands prédateurs ne sont plus menacés en Europe, il n’y a donc aucune raison de maintenir leur protection de façon aussi stricte qu’actuellement. J’ai voté pour la résolution commune, pour l’amendement ID/ECR visant à déclasser le loup dans l’annexe V de la directive Habitats.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette proposition de résolution vise à rappeler les difficultés de cohabitation entre les animaux carnivores sauvages et les élevages de bétail en Europe, ainsi qu’à proposer des améliorations au cadre juridique existant. Cette résolution analyse le problème de manière pertinente et suggère un certain nombre de recommandations bienvenues et équilibrées qui permettent de mettre en balance l’inquiétude légitime des éleveurs où vivent des ours et des loups, tout en rappelant la nécessaire protection de ces espèces sauvages qui avaient presque disparu. Le texte propose ainsi de mieux financer les mesures de protection des élevages, de soutenir les études sur les comportements alimentaires des carnivores, de continuer à garder un niveau élevé de protection des espèces sauvages ou encore d’associer les parties prenantes au niveau local dans la mise en œuvre de mesures adaptées permettant une meilleure cohabitation entre bétail et animaux carnivores sauvages.Cependant les groupes politiques de droite sont parvenus à introduire des amendements qui viennent rompre l’équilibre de cette résolution en jugeant notamment qu’il est nécessaire de revoir les niveaux de protection des loups à l’échelle européenne. Je me suis donc abstenue.
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