Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

583
43
60

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
29
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
11 novembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette résolution ne sert qu’à donner un vernis plus écolo et équitable à un mauvais accord qui s’inscrit dans la lignée de tous ses prédécesseurs qui furent des échecs systématiques. La surpêche n’a jamais été limitée et s’est souvent même intensifiée, tandis que les subventions que nous versons aux pays partenaires sont rarement bénéfiques aux populations.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Je suis en principe opposée à ces accords de pêche internationaux qui ont des effets néfastes sur les ressources halieutiques des pays partenaires et menacent de ce fait les communautés côtières. Les objectifs de développement qui y sont établis sont rarement remplis de façon satisfaisante.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Comme je l’ai expliqué, considérant que le partenariat UE/Sénégal relatif à la pêche est bénéfique au développement économique et territorial sénégalais, je me suis prononcé en faveur de la résolution dans son ensemble.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte car il se base sur l’accord de partenariat de pêche entre l’UE et le Sénégal que je conteste. Cet accord est néfaste pour le secteur de la pêche car il augmente la pression sur les ressources de poissons du Sénégal. Ce texte n’est qu’une déclaration supplémentaire d’intentions écologiques superflues.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte est l’avis donné par le Parlement sur l’accord bilatéral sur la pêche signé par l’Union européenne et le Sénégal. Il le loue vivement. Pourtant, cet accord ne prend pas réellement en compte les intérêts durables des pêcheurs sénégalais, en encourageant la raréfaction des ressources. Je suis sceptique face à ce système de quotas achetables qui permettent d’aller piller ailleurs ce que l’on épuise ici. J’ai voté CONTRE ce texte et regrette son adoption.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
En lien direct avec le texte joint, sur une proposition de recommandation, ce rapport est un ensemble de déclarations d’intention visant à donner une dimension plus écologique et équitable au futur protocole, mais sans réel ajout politique. J'ai donc voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le nouveau protocole UE/Sénégal dans le domaine de la pêche. Le texte rappelle que le secteur de la pêche emploie plus de 600 000 Sénégalais, soit environ 17 % de la population active. Il estime que le nouveau protocole permettra de poursuivre l’étroite collaboration entre l’Union européenne et le Sénégal afin de garantir une exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et de soutenir les efforts que le Sénégal déploie pour mettre en place une gestion durable des ressources.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter la position du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord commercial entre l’UE et le Sénégal dans le domaine de la pêche. Elle ignore l’impact négatif des bateaux européens, à la fois en matière de préservation de la ressource halieutique et de mise en difficulté des petits pêcheurs locaux. J’ai donc voté contre ce texte qui défend la logique d’accords économiques inégaux aux conséquences environnementales et sociales pourtant désastreuses pour les pays africains.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette résolution porte sur le nouvel accord conclu en 2019 avec le Sénégal. Alors même que ces accords pillent les ressources halieutiques et ruinent les communautés de pêcheurs de l’Afrique de l’Ouest, ce texte est absolument laudateur envers cet article, et ce dès le premier paragraphe. Ainsi l’accord « affirme que le protocole permettra de poursuivre l’étroite collaboration entre l’Union européenne et le Sénégal afin de garantir une exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et de soutenir les efforts que le Sénégal déploie pour mettre en place une gestion durable des ressources et protéger la biodiversité marine », et « salue les efforts déployés au niveau de l’Union en ce qui concerne la transparence, les textes des protocoles et des comités scientifiques conjoints étant désormais disponibles », alors même que c’est un des reproches portés par les communautés de pêcheurs locaux. Je vote donc sans hésitation contre cette résolution.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le vote du protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat pour la pêche durable (APPD) entre l’UE et le Sénégal.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’approbation de la décision du Conseil d’adopter un nouveau protocole pour l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Sénégal. Les liens entre l’Union et le Sénégal en matière de pêche existent depuis 1979. C’est d’ailleurs le premier accord de pêche bilatéral conclu par l’Union européenne. Ce nouveau protocole est prévu pour une durée de 5 ans. Les navires européens pourront alors pêcher les surplus de certains stocks des eaux sénégalaises. La contribution financière de l’Union s’élève à 1,7 millions d’euros pour l’accès aux quotas et pour appuyer le secteur sénégalais afin de le rendre plus durable. Cet accord doit bénéficier aux navires européens qui pêchent dans les eaux sénégalaises, servir au développement durable de la pêche locale et à contribuer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée tout en respectant les ressources halieutiques et l’écosystème marin. Je resterai vigilant sur ces principes fondamentaux. Je tiens à saluer le travail de ma collègue Izaskun Bilbao, rapporteure sur ce dossier.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette résolution qui constitue un ensemble de déclarations d'intentions sur les droits de l'homme dans un accord sur la pêche, qui n'a aucune valeur législative et vise à se donner une forme de bonne conscience.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre cet accord car comme pour l’ensemble des accords de pêche internationaux, nous en contestons le principe. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE, c’est à dire des contribuables nationaux et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développements fixé.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette recommandation car elle ne fera qu’accroître la pression de la pêche dans des eaux sénégalaises d’ores et déjà très sollicitées. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont contribué à accroître la pression de pêche - déjà menacée par un mauvais contrôle de la pêche illégal - sur ces populations.Il ne s’agit pas d’un modèle de pêche que je défends et les populations locales y sont également hostiles.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est à dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont déjà contribué à accroître la pression de pêche sur ces populations.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne est entré en vigueur le 20 novembre 2014 et a expiré en 2019. Le nouveau protocole a été paraphé le 19 juillet 2019. Il couvre une période de cinq ans à compter de la date de sa signature. Il offre des possibilités de pêche pour les navires de l’Union européenne dans les eaux sénégalaises, sur la base des nouveaux avis scientifiques disponibles et en observant des recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Il s’agit aussi, pour l’Union européenne et le Sénégal de collaborer plus étroitement afin de promouvoir l’exploitation des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et de soutenir les efforts du Sénégal visant à développer son économie bleue. La contrepartie financière annuelle de l’Union européenne s’élève à 1 700 000 EUR. Je me suis abstenue sur ce texte car il s’agit avant tout d’un ensemble de déclarations d’intention pour donner une dimension plus écologique et équitable à ce protocole.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Union européenne a signé un certain nombre d’accords de partenariat de pêche (APP) et de protocoles avec des pays tiers. Du fait de ces APP, l’Union apporte un soutien financier et technique en échange de droits de pêche pour les stocks excédentaires de la zone économique exclusive du pays, dans un environnement réglementé juridiquement. Ces accords entendent soutenir une politique de la pêche durable dans le pays partenaire et une clause relative au respect des droits de l’homme figure dans tous les protocoles aux accords de pêche. Le nouveau protocole a été paraphé le 19 juillet 2019 et couvre une période de cinq ans. Il offre des possibilités de pêche pour les navires de l’Union européenne dans les eaux sénégalaises. La contrepartie financière annuelle de l’Union européenne s’élève à 1 700 000 euros (avec par exemple une contrepartie financière concernant l’appui au développement de la politique sectorielle de la pêche du Sénégal pour un montant de 900 000 euros par an pour toute la durée du protocole). Il s’agit de tout un ensemble de déclarations d’intention pour donner une dimension plus écologique et équitable à ce protocole. Je me suis donc abstenue sur ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Je me suis abstenue car nous voyons ici une tentative d’enfumage assez classique consistant à mettre en avant un ensemble de déclarations d’intention pour donner une dimension plus écologique et équitable à ce protocole.
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