Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

427
175
13

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

73
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
12 septembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte qui vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de ces substances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection, dans la droite ligne de mon soutien au principe de précaution. En l’occurrence, ce maïs OGM présente une résistance aux herbicides à base de glyphosate.Dans le cas d’espèce, il s’agit à nouveau d’une entreprise qui n’est même pas issue de l’Union européenne.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai soutenu l'objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur la décision d'exécution de la Commission portant sur l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié GA21 x T25. En comité d'experts, la France a voté contre le projet d’acte, dans la mesure où les experts nationaux ont estimé que la sécurité sanitaire de cet OGM n’est pas démontrée.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu l'objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur la décision d'exécution de la Commission portant sur l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié GA21 x T25. En comité d'experts, la France a voté contre le projet d’acte, dans la mesure où les experts nationaux ont estimé que la sécurité sanitaire de cet OGM n’est pas démontrée.
France JAMET | Rassemblement national
Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Mon vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat : j’ai donc voté pour l’objection (ce qui signifie contre la décision de la Commission).
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié GA21xT25, dont l’innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement n’a pas été suffisamment démontrée.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Les autorités sanitaires françaises estiment que la sécurité sanitaire de cet OGM n’est pas démontrée, notamment en raison de l’absence de certaines études de toxicité. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de certaines formes de maïs génétiquement modifiés. Elle alerte notamment sur les conséquences négatives de ces produits à la fois en termes de sécurité alimentaire, de protection de la biodiversité, et de préservation de la santé humaine. J’ai donc voté pour ce texte.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s’agit d’une objection à un acte d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), estime que les analyses ne permettent pas de statuer sur la sécurité sanitaire de cet OGM, car il n'y pas d’étude de toxicité 28 jours avec la protéine densité minérale osseuse et l'analyse de puissance pour l’étude de toxicité 90 jours doit être fournie. C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n’est donc pas contraignant pour la Commission.
Jérémy DECERLE | Renaissance
. – J'ai soutenu cette objection, car nous ne pouvons accepter l'importation en Europe d'OGM, et de tout autre produit importé, dont l’Europe n'a pas souhaité autoriser la production sur notre territoire. Il en va de l’assurance d’une concurrence loyale pour nos entreprises et nos producteurs. Par cette objection, je réitère également la nécessité d'ouvrir un débat démocratique et dépassionné sur la place des innovations variétales dans notre stratégie pour l'agriculture européenne, pour soutenir ses efforts d'innovation et de compétitivité.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Cette objection s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié GA21 x T25, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. De plus, cette demande originellement déposée en 2017 est issue de l’ancien groupe américain Monsanto via sa filiale belge. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission). J’ai donc voté pour
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette objection s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié GA21 x T25, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. De plus, cette demande originellement déposée en 2017 est issue de l’ancien groupe américain Monsanto via sa filiale belge. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission).J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, souvent au profit d’entreprises non-européennes. Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. J’ai voté pour l’objection (c’est-à-dire contre la décision de la Commission).
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection s’appuyant sur le principe de précaution car la Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ces deux objections ont pour but d’empêcher le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant deux types de maïs génétiquement modifié. Ce maïs modifié présente des risques à la fois sur la sécurité alimentaire des citoyens de l’Union, sur le bétail, la biodiversité mais aussi sur les travailleurs des pays tiers qui sont très exposés à ces quantités excessives de d’herbicides. Son autorisation pourrait porter atteinte aux engagements pris par l’Union en matière d’environnement et de protection des citoyens. J’ai donc décidé de voter en faveur de ces deux objections de mise sur le marché.
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