Délibérations de la commission des pétitions en 2021

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

408
44
31

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

43
2
17
Parmi 79 députés, 62 ont votés.
15 décembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je vote contre cette résolution qui est utilisée comme escamotage pour rebondir sur les questions récurrentes du Parlement européen, l’idéologie du genre, le pacte vert, sans pourtant améliorer la participation directe des citoyens aux procédures démocratique que le Parlement devrait soutenir.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte, qui fait un tour d’horizon des pétitions examinées en 2021.Il en résulte certaines remarques intéressantes, comme celle ayant trait au manque de transparence en matière d’achat de vaccin.Le bilan global de ce dispositif, largement ignoré par les Européens, reste toutefois mitigé.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport est un bilan de l’activité de la commission des pétitions pour l’année 2021. Il nous apprend que le Parlement européen a reçu près de 1 400 pétitions en 2021 contre 1 573 en 2020. Les principaux sujets abordés par ces pétitions étaient les droits fondamentaux, la santé, l’environnement, la justice et l’éducation. Reconnaissant le travail effectué par cette commission, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car il tire des conclusions tantôt intéressantes tantôt contestables des pétitions examinées en 2021 par la commission PETI.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur les délibérations de la commission des pétitions en 2021. Le texte souligne qu’en 2021, le Parlement européen a reçu 1 392 pétitions contre 1 573 en 2020 soit une baisse de 11,5 %. Les principaux sujets de préoccupation des pétitionnaires étaient les droits fondamentaux, la santé, l’environnement, la justice et l’éducation.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter l’analyse du Parlement européen sur les travaux de la Commission des pétitions. Il résume notamment les principaux sujets traités, souligne la nécessité d’apporter des réponses précises aux préoccupations soulevées par les citoyens et demande aux institutions européennes d’en tenir compte dans l’élaboration de leurs politiques publiques. J’ai donc voté pour ce texte.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport qui présente les différentes activités de la commission des pétitions en 2021, à savoir les pétitions débattues lors des réunions de notre commission, les auditions publiques, notamment celles portant sur les initiatives citoyennes européennes, ou encore la coopération avec le Médiateur européen, avec la Commission européenne, mais aussi avec les autres commissions parlementaires. Le rapport détaille également les principaux sujets de préoccupation des pétitionnaires au cours de l’année 2021, à commencer par les urgences sanitaires et socioéconomiques résultant de la pandémie de COVID-19, mais également les droits fondamentaux, l’environnement et la justice. J’ai souhaité insister, par le biais d’amendements, sur la possibilité pour les citoyens d’apporter leur soutien à certaines pétitions, sur la nécessité d’accroître les campagnes de communication pour faire connaître davantage les mécanismes participatifs existants et sur la création d’un portail digital unique qui regrouperait et détaillerait l’ensemble des procédures liées aux pétitions accessibles aux citoyens, du côté du Médiateur européen et du Parlement européen.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte fait un tour d’horizon des pétitions examinées par la commission des pétitions en 2021. S’il en tire des conclusions intéressantes sur certains thèmes (absence de transparence sur les contrats d’achats de vaccin par la Commission, discriminations subies par les personnes non vaccinées pendant la pandémie…), certaines sont plus problématiques sur d’autres thèmes (défense des droits des minorités qui justifierait d’empiéter sur la souveraineté des États membres). Je me suis donc abstenu.Malgré la hausse des pétitions reçues, cet outil demeure méconnu des citoyens européens et le texte dresse un bilan mitigé en appelant à mieux faire connaître le droit de pétition dans l’UE.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport porte sur le mécanisme de dépôts de pétitions citoyennes auprès des institutions de l’Union. Il fait une analyse pertinente des entraves qui existent encore aujourd’hui à leur prise en compte effective par le Parlement et la Commission. Cet outil démocratique doit en effet aboutir à des propositions concrètes de nouvelles législations dans les domaines intéressant les citoyens et permettre plus généralement de mieux protéger les droits des Européens. Il reste néanmoins un moyen utile de mettre en évidence des violations de droits des citoyens puisque ces pétitions peuvent également être déposées à titre individuel. Ce rapport propose d’améliorer la connaissance des citoyens sur l’existence de ce dispositif et demande concrètement l’adoption d’un acte législatif européen qui consacre la reconnaissance des droits des personnes LGBTIQ+ compte tenu du nombre important de pétitions qui révèlent des atteintes aux droits des personnes concernées. Il plaide également pour la mise en place d’un outil informatique interinstitutionnel à guichet unique entre la Commission et le Parlement afin de partager publiquement toutes les informations disponibles sur les suites données aux pétitions. J’ai donc voté pour ce rapport qui avance des recommandations bienvenues afin de mieux garantir l’effectivité des droits des citoyens européens.
🚫 Aucune explication de vote
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