Sécurité et signalisation ferroviaires: évaluation de l'état d'avancement du déploiement su système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

667
11
14

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
6 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Je n’oublie pas que le système ERTMS prépare le terrain à l’ouverture à la concurrence du rail dans les États membres; cependant, le présent texte vise avant tout à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes en améliorant le trafic et en augmentant la circulation des trains par le biais d’un système unique et harmonisé. L’environnement est également une préoccupation du rapport qui me semble traitée de manière équilibrée.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport. Le système européen de gestion du trafic ferroviaire établit un système unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains. Il a été lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires dans les États membres.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative porte sur la sécurité et la signalisation ferroviaire, notamment du déploiement de l’ERTMS, le système européen de gestion du trafic ferroviaire. Ce bilan constate que le déploiement de ce système dans l’Union est faible. Pourtant il est considéré comme un élément essentiel pour rendre les systèmes ferroviaires nationaux interopérables. Il est important de mettre en place une série de mesures pour tenter de raviver l’intérêt pour l’ERTMS, notamment en harmonisant les exigences opérationnelles et en simplifiant les procédures d’autorisation. J’ai voté en faveur de ce rapport.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
L’ERTMS est un système européen unique de signalisation et de contrôle de vitesse lancé au début des années 1990, développé dans 50 pays dans le monde, mais qui peine à se déployer dans l’Union européenne. C’est pourtant considéré comme un élément essentiel pour rendre les systèmes ferroviaires nationaux interopérables et donc accroître le trafic ferroviaire de marchandises et de passagers.Malgré des financements européens importants – 2,7 milliards d’euros entre 2014 et 2020 –, les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs ferroviaires investissent peu dans l’installation du système sur les voies et à bord des trains.Ainsi, afin de raviver l’intérêt des acteurs du ferroviaires dans ce système de signalisation unique, le Parlement a élaboré une série de recommandations bienvenues, comme la simplification des procédures d’autorisation et la création d’une plateforme européenne pour le développement des prototypes.
France JAMET | Rassemblement national
Bien que le système ERTMS prépare le terrain à l’ouverture à la concurrence du rail dans les États membres, il vise avant tout à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes en améliorant le trafic et en augmentant la circulation des trains par le biais d’un système unique et harmonisé. J’ai voté en faveur de ce dossier.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il vise à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes, en améliorant les facilités de circulation des trains.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’ERTMS est le système européen de gestion du trafic ferroviaire, il a pour but «d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux, de réduire les coûts d’acquisition et d’entretien des systèmes de signalisation ainsi que d’augmenter la vitesse des trains, la capacité des infrastructures et le niveau de sécurité du transport ferroviaire». Il est composé de deux pans: un dispositif de communication GPS et un dispositif de contrôle/freinage des trains. Cette résolution du Parlement rappelle très justement qu’il est absolument «urgent de décupler le rythme de déploiement de l’ERTMS pour réaliser la transition numérique et améliorer la sécurité du système ferroviaire». Dans l’ensemble, ce texte équilibré rend les trains plus sûrs et améliore la gestion du trafic. J’ai donc décidé de voter en faveur de ce texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système européen unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux, de réduire les coûts d’acquisition et d’entretien des systèmes de signalisation et d’augmenter la capacité des infrastructures et le niveau de sécurité du transport ferroviaire au sein de l’UE.Dans la perspective de la transition climatique et numérique, le rapporteur insiste sur la nécessité d’accélérer le rythme du déploiement afin de respecter le délai d’achèvement, fixé à 2030, pour le déploiement de l’ERTMS sur le réseau central (les 9 principaux corridors européens en priorité), et propose de fixer à 2040 le délai pour le déploiement sur l’ensemble du réseau.Bien que le système ERTMS prépare le terrain à l’ouverture à la concurrence du rail dans les États membres, il vise avant tout à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes en améliorant le trafic et en augmentant la circulation des trains par le biais d’un système unique et harmonisé.J’ai donc voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). L’ERTMS, lancé au début des années 1990, est actuellement déployé dans 50 pays, mais il peine à se diffuser dans l’Union européenne. Il constitue pourtant un élément essentiel au maintien de la compétitivité de notre industrie ferroviaire. En contribuant à rendre interopérables les systèmes ferroviaires nationaux, il permet d’accroître le trafic de passagers et de marchandises. Pour ces raisons, le texte suggère notamment d’harmoniser les exigences opérationnelles, de simplifier les procédures d’autorisation et de créer une plateforme européenne pour le développement des prototypes. Enfin, il demande à la Commission d’établir une véritable stratégie industrielle pour l’ERTMS.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à interpeller la Commission et le Conseil afin d’accélérer l’adoption du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Il rappelle la nécessité de mettre en place ce dispositif qui permettra d’harmoniser les pratiques, d’apporter plus de sécurité aux passagers et personnels roulants, et de faciliter la circulation des trains d’un espace ferroviaire à l’autre. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement de l’offre de transport ferroviaire, qui est un outil clef dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport porte sur l’état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire en matière de sécurité et de signalisation (ERTMS). Cette initiative doit notamment servir à assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux et à réduire les coûts d’entretien des systèmes de signalisation, tout en augmentant la capacité des infrastructures et le niveau de sécurité du transport ferroviaire. Néanmoins, cette dernière a pris beaucoup de retard. Je le regrette car toute initiative en faveur du rail est la bienvenue. C’est ce que fait ce rapport que je soutiens donc sans difficulté.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires entre les États membres. Aujourd’hui, la fiabilité des infrastructures ferroviaires et, surtout, le haut niveau de sécurité désormais atteint sur les lignes à grande vitesse (LGV) empruntées par le TGV sur le réseau français et transfrontalier reposent principalement sur l’ERTMS. Pour.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires entre les États membres.Aujourd’hui, la fiabilité des infrastructures ferroviaires et le haut niveau de sécurité désormais atteint sur les lignes à grande vitesse (LGV) empruntées par le TGV sur le réseau français et transfrontalier reposent principalement sur l’ERTMS.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Aujourd’hui, la fiabilité des infrastructures ferroviaires et, surtout, le haut niveau de sécurité désormais atteint sur les lignes à grande vitesse (LGV) empruntées par le TGV sur le réseau français et transfrontalier reposent principalement sur l’ERTMS: j’ai donc logiquement voté en faveur de ce rapport.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système européen unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux. Dans la perspective de la transition climatique et numérique, la rapporteure insiste sur la nécessité d’accélérer le rythme du déploiement afin de respecter le délai d’achèvement fixé à 2030. Le rapport stipule que l’ERTMS est plus indispensable que jamais pour permettre au secteur ferroviaire d’atteindre les objectifs ambitieux du Pacte vert pour l’Europe et de réaliser les étapes fixées par la stratégie pour une mobilité durable et intelligente à l’horizon 2030 et 2050. Par ailleurs, bien que le système ERTMS prépare le terrain à l’ouverture à la concurrence du rail dans les États membres, il vise avant tout à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes en améliorant le trafic et en augmentant la circulation des trains par le biais d’un système unique et harmonisé. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système européen unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux, de réduire les coûts d’acquisition et d’entretien des systèmes de signalisation et d’augmenter la capacité des infrastructures et le niveau de sécurité du transport ferroviaire au sein de l’UE.Le rapport stipule que l’ERTMS est plus indispensable que jamais pour permettre au secteur ferroviaire d’atteindre les objectifs ambitieux du Pacte vert pour l’Europe et de réaliser les étapes fixées par la stratégie pour une mobilité durable et intelligente à l’horizon 2030 et 2050; on retrouve donc une nouvelle fois ici les objectifs du Pacte vert (Green Deal) de la Commission; d’autant plus que le Pacte vert prévoit de favoriser le «report modal» qui vise à transférer le fret routier vers le rail afin de réduire le nombre de camions sur les routes et de réduire ainsi leur empreinte carbone.J’ai voté en faveur de ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux, de réduire les coûts d’acquisition et d’entretien des systèmes de signalisation et d’augmenter la capacité des infrastructures et le niveau de sécurité du transport ferroviaire au sein de l’UE. Dans la perspective de la transition climatique et numérique, le rapport insiste sur la nécessité d’accélérer le rythme du déploiement afin de respecter le délai d’achèvement fixé à 2030, pour le déploiement de l’ERTMS sur le réseau central (les 9 principaux corridors européens en priorité), et propose de fixer à 2040 le délai pour le déploiement sur l’ensemble du réseau (c’est-à-dire le maillage d’interconnexions autours des corridors européens vers des voies secondaires). Bien que le système ERTMS prépare le terrain à l’ouverture à la concurrence du rail dans les États membres, il vise avant tout à rendre les infrastructures ferroviaires plus sûres et plus performantes en améliorant le trafic et en augmentant la circulation des trains par le biais d’un système unique et harmonisé. J’ai donc voté pour.
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