Programme d'action de l’Union pour l'environnement (2021-2030)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

518
130
47

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
22
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
8 juillet 2021
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
8 juillet 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

(5) La Commission européenne a réagi réponse de la Commission européenne aux problèmes soulevés dans le SOER 2020 en adoptant figure dans le pacte vert pour l’Europe25 : une en tant que nouvelle stratégie de croissance pour la double transition écologique et numérique qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie compétitive, neutre sur le plan climatique et efficace dans l’utilisation des ressources et à protéger, préserver et renforcer le patrimoine naturel de l’Union tout en améliorant la qualité de vie des générations actuelles et futures. La priorité devrait être d’atteindre rapidement les objectifs en matière de climat et d’environnement tout en protégeant la santé et le bien-être des personnes contre les risques et les incidences environnementaux et en assurant une transition juste et inclusive . Le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil26 intègre dans la législation l’objectif de l’Union d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 . au plus tard. __________________ 25 COM(2019) 640 final. 26 COM(2020) 80 final.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

(5 bis) Le 28 novembre 2019, le Parlement européen a adopté une résolution déclarant l’urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde, et a pressé la nouvelle Commission de prendre des mesures rapides et importantes, y compris en s’attaquent aux incohérences des politiques actuelles de l’Union vis-à-vis de l’urgence climatique et environnementale, notamment par une réforme en profondeur de ses politiques d’investissement dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des transports, de l’énergie et des infrastructures, et en veillant à ce que toutes les futures propositions législatives et budgétaires pertinentes soient parfaitement compatibles avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique mondial à moins de 1,5 °C et ne contribuent pas à la perte de biodiversité.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

(5 quinquies) Selon le rapport de 2020 sur la biodiversité et les pandémies de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)1 bis, les causes sous-jacentes des pandémies sont les mêmes changements environnementaux mondiaux qui conduisent à la perte de biodiversité et au changement climatique, avec notamment le changement d’affectation des terres, l’expansion et l’intensification de l’agriculture, le commerce et la consommation d’espèces sauvages et d’autres facteurs. Le changement climatique a concouru à l’émergence de maladies et sera probablement à l’origine d’un risque substantiel de future pandémie, tandis que la perte de biodiversité est également associée à la transformation des paysages et peut aboutir à un risque accru de maladies émergentes dans certains cas. Selon le rapport, le coût de l’inaction est largement supérieur au coût de la mise en œuvre de stratégies mondiales pour prévenir les pandémies en réduisant le commerce d’espèces sauvages et le changement d’affectation des terres ainsi qu’en augmentant la surveillance sur la base du principe «Une seule santé». __________________ 1 bis Séminaire de l’IPBES sur la diversité et les pandémies - Synthèse (2020).

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

(6) Le pacte vert pour l’Europe sous- tend le plan de relance Next Generation EU, qui promeut les investissements dans les principaux secteurs verts et numériques nécessaires pour renforcer la résilience et créer de la croissance et des emplois dans une société juste et inclusive. La facilité pour la reprise et la résilience, qui alimentera la reprise économique de l’Union après la crise du coronavirus avec le budget de l’Union pour 2021-2027, se base également sur les objectifs prioritaires énoncés dans le pacte vert pour l’Europe. Par ailleurs, toutes les initiatives relevant du plan de relance Next Generation EU devraient respecter le serment principe du pacte vert pour l’Europe : « « ne pas nuire». causer de préjudice important», énoncé dans le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement sur la taxinomie»)1 bis. Le plan de relance est une occasion majeure d’accélérer le rythme de la transition vers la neutralité climatique et la protection de l’environnement. ______________ 1 bisRèglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°16 ✅️ Adopté

(9 ter) La mise en œuvre d’un cadre mondial efficace en faveur de la biodiversité après 2020 dépendra de la réduction des flux financiers qui portent atteinte à la biodiversité et pourtant, selon un rapport de l’OCDE, le montant des dépenses annuelles des pouvoirs publics qui sont susceptibles de nuire à la biodiversité est cinq à six fois plus élevé que les dépenses mondiales annuelles en faveur de la biodiversité1 bis. Les objectifs d’Aichi pour la biodiversité comprennent l’obligation d’éliminer, de réduire progressivement ou de réformer, pour 2020 au plus tard, les subventions néfastes pour la diversité biologique, et la réduction progressive des subventions néfastes pour l’environnement au niveau de l’Union et des États membres sans retard était également une obligation au titre du 7e PAE. Pour que l’Union atteigne les objectifs prioritaires du 8e PAE, y compris la neutralité climatique en 2050 au plus tard, il sera nécessaire de réduire progressivement la totalité des subventions néfastes pour l’environnement, y compris les subventions aux combustibles fossiles. Toutes les subventions directes et indirectes, y compris sous la forme d’exonérations fiscales, devraient être concernées. Il convient également de mettre au point un mécanisme permettant aux États membres de rendre compte de la réduction progressive des subventions néfastes pour l’environnement autres que les subventions aux combustibles fossiles. La réduction progressive de toutes les subventions néfastes pour l’environnement devrait suivre le principe de la transition juste et être assortie d’actions visant à prévenir ou alléger les éventuelles retombées socio-économiques négatives au niveau de l’Union, au niveau national, au niveau régional et au niveau local, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté. __________________ 1 bis Rapport final de l’OCDE (avril 2020) «Aperçu général du financement de la biodiversité à l’échelle mondiale».

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°25 ✅️ Adopté

(11 quater)Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Forum mondial de l’OCDE sur l’environnement ont souligné que les changements environnementaux ont des incidences différentes en fonction du genre. Des rôles différenciés selon le genre entraînent également des vulnérabilités aux effets du changement climatique qui diffèrent pour les femmes et les hommes, et ces effets exacerbent les inégalités de genre. Il est, par conséquent, nécessaire de tenir compte de la perspective du genre dans les actions et les buts liés à la réalisation des objectifs prioritaires du 8e PAE, notamment en soumettant les actions planifiées à des analyses d’impact selon le genre et en mettant l’accent sur l’intégration de la dimension de genre ainsi que les actions sensibles au genre, afin de s’assurer que les inégalités de genre ne se perpétuent pas. Le 8e PAE reconnaît que l’égalité de genre est essentielle pour promouvoir le développement durable et pour obtenir les meilleurs résultats dans la lutte contre les défis climatiques et environnementaux.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°63 ✅️ Adopté

e quinquies) de garantir l’intégration et la prise en considération effectives des questions de climat et de biodiversité dans le budget de l’Union et les budgets nationaux, ainsi que la cohérence entre les financements en faveur du climat et de la biodiversité;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°64 ✅️ Adopté

e sexies) de veiller à ce que les mesures prises pour atteindre les objectifs prioritaires du 8e PAE soient menées de manière socialement équitable et inclusive, en contribuant au socle européen des droits sociaux et en combattant et en réduisant efficacement les inégalités sociales, y compris les inégalités de genre, qui pourraient résulter des incidences et des politiques liées au climat et à l’environnement;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°65 ✅️ Adopté

e septies) d’intégrer la dimension de genre dans l’ensemble du 8e PAE, y compris en réalisant des évaluations de l’impact selon le genre ainsi que des actions sensibles au genre;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°69 ✅️ Adopté

f quater) de combler les lacunes constatées dans les ensembles d’indicateurs relatifs, entre autres, au changement systémique, aux limites de la planète, à l’empreinte environnementale de l’Union, y compris en ce qui concerne les systèmes de production et de consommation, la gouvernance, la finance durable et les inégalités, d’optimiser ces ensembles d’indicateurs et de faire en sorte que ceux-ci soient comparables à tous les niveaux de l’élaboration des politiques;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°122 ❌️ Rejeté

– en veillant à ce que les analyses d’impact soient transparentes et tiennent compte de toutes les informations pertinentes pour la prise de décisions, y compris l’incidence économique et financière, en évaluant précisément les coûts et en expliquant clairement les modalités de calcul; si les États membres demandent davantage d’informations, la Commission apporte les informations manquantes dans les meilleurs délais;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°123 ❌️ Rejeté

d bis) d’aider les États membres à atteindre les objectifs, grâce à un soutien adéquat de la Commission, en tenant compte des dépenses actuelles, et de calculer précisément les coûts en concertation étroite avec les États membres avant de prendre des décisions pour garantir la réalisation des objectifs du 8e PAE;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°124 ❌️ Rejeté

h bis) de renforcer les connaissances et les capacités des États membres et des pouvoirs publics locaux en vue de développer les puits de carbone, notamment en les aidant à améliorer la précision de leurs calculs;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°125 ❌️ Rejeté

i) d’appliquer effectivement des normes élevées en matière de transparence, de participation du public et d’accès à la justice , conformément à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus) 35; _________________ 35 ;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°126 ❌️ Rejeté

2 bis. Au plus tard le 31 décembre 2021, la Commission européenne, en concertation étroite avec les États membres, publie sur son site internet un tableau de bord montrant, de manière actualisée, l’ensemble des objectifs fixés dans le 8e PAE et le pacte vert pour l’Europe ainsi que les objectifs européens et nationaux. La Commission y insère des liens vers les informations communiquées conformément au cadre de suivi prévu au présent article et fait activement connaître le tableau de bord aux citoyens. La Commission publie également, sur le tableau de bord, les montants exacts dépensés par les États membres et l’Union pour chaque objectif, les progrès accomplis et l’estimation des sommes encore nécessaires pour que les États membres et l’Union atteignent, à terme, les objectifs. Elle met régulièrement ce tableau de bord à jour.

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte radical et beaucoup trop contraignant, imposant des mesures idéologiques et des échéances irréalisables qui détruiraient notre industrie.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce rapport.Ce programme d'action est entièrement aligné sur le pacte vert, avec des dates limites contraignantes pour les États.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre l’accord provisoire.Il s’agit d’un cadre d’application de la politique environnementale de l’Union européenne qui pèche par sa radicalité et sa stigmatisation de l’agriculture.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte est un programme d’action de l’Union européenne pour l’environnement jusqu’à fin 2030. C’est le 8e plan d’action pour l’environnement. Il fixe, en s’appuyant sur le pacte vert, les objectifs prioritaires et détermine les conditions et les mesures nécessaires à leur réalisation. Il est important d’accélérer la transition vers une économie circulaire sur le plan climatique, mais aussi de protéger, de restaurer et d’améliorer la qualité de l’environnement, notamment de l’air. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
La version du Parlement confirme la volonté de l’UE de se diriger vers une politique verte plus contraignante sur bien des aspects, tout en promouvant des éléments parfaitement idéologiques, comme les alternatives au PIB. J'ai voté contre.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui promeut des éléments parfaitement idéologiques, comme les alternatives au PIB et les quelques références au genre. Ma position est en cohérence avec le rejet du pacte vert et des accords de Paris.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce programme car il tombe dans les travers habituels de l’Union européenne. Il fait à la fois preuve d’irréalisme, en proposant une date butoir très courte pour la fin des subventions aux énergies fossiles, et d’un parti pris idéologique en multipliant les références au genre pourtant sans aucun rapport avec le sujet de l'environnement.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce programme car il défend ardemment les mesures irréalistes du pacte vert. Je suis fermement opposé au diktat écologiste, surtout lorsqu’il s’attaque au monde agricole!
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 est le huitième programme d’action pour l’environnement. Il a pour objectif d’orienter l’élaboration et la mise en place de l’ensemble des actions pour lutter contre la crise environnementale jusqu’en 2030. Cela prend aussi bien en compte la politique commerciale de l’UE que sa lutte pour la biodiversité et le climat. Le rapport, en plus d’être complet, est largement positif. Ce PAE reconnait par ailleurs que « les questions sociales auraient pu être davantage prises en considération dans le 7e PAE […] en ce qui concerne, par exemple, les retombées sur les groupes vulnérables, les emplois, l’inclusion sociale et les inégalités ». Il est en effet important de ne pas oublier le volet social du programme d’action général de l’Union pour l’environnement, essentiel pour rendre l’action climatique plus juste et efficace. Aussi, j’ai voté en faveur de ce texte.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s’agit du vote du Parlement sur l’accord trouvé en trilogue (entre le Parlement, le Conseil et la Commission) en décembre 2021 concernant le programme d’action de l’Union pour l’environnement qui fixe les objectifs prioritaires pour 2030 et 2050. Ces programmes servent de cadre de long terme aux politiques environnementales de l’Union depuis les années 1970. Ce programme fixe des objectifs ambitieux et démontre une prise en compte bienvenue de la dimension sociale, que la politique environnementale de l’Union doit comprendre. J’ai voté en faveur de ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030. Ce 8e programme d’action, qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030, vise à accélérer la transition écologique vers une économie circulaire, neutre sur le plan climatique, durable, non toxique, efficace dans l’utilisation des ressources, fondée sur les énergies renouvelables, résiliente et compétitive, d’une manière juste, équitable et inclusive, et à protéger, restaurer et améliorer l’état de l’environnement, y compris en arrêtant et inversant la perte de biodiversité. Il soutient une approche intégrée des politiques, en s’appuyant sur le pacte vert pour l’Europe. Enfin, il est fondé sur le principe de précaution, sur les principes d’action préventive, de correction de la pollution à la source et du pollueur-payeur.
Younous OMARJEE | La France Insoumise
. – J’ai voté pour ce rapport qui inclut des éléments importants comme les questions sociales, de santé, et une forte ambition environnementale. Le cadre global et les outils mis à disposition pour y parvenir sont positifs.
Anne SANDER | Les Républicains
Le Parlement européen s’est exprimé en faveur de ce rapport proposant le nouveau programme d’action pour l’environnement. Le septième programme d’action pour l’environnement (7e PAE), qui a expiré le 31 décembre 2020, a servi de guide à l’élaboration de la politique environnementale de l’Union depuis 2013. D’après l’article 4, paragraphe 3 de ce rapport, la Commission européenne doit présenter une proposition pour un huitième programme.Pour ce nouveau programme, des objectifs précis ont été présentés. Le Parlement et le Conseil soutiennent une transition pour atteindre les objectifs de développement durable et environnementaux fixés par le programme à l’horizon 2030 des Nations unies tout en respectant le cadre du pacte vert pour l’Europe. De même, l’Union européenne espère proposer un cadre de suivi et de communication des politiques environnementales plus cohérent.J’ai voté en faveur de ce rapport. Cette proposition permettra de clarifier les directions que nous voulons impulser en Europe jusqu'à l'horizon 2030, nous positionnant ainsi en véritable chef de file dans la préservation de l’environnement.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement sur la proposition de programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030. Il défend une ambition globale forte couvrant l’ensemble des secteurs (biodiversité, climat, sol, air, eau, accès à la justice, etc.), intègre les dimensions de justice sociale et d’égalité de genre, demande d’intégrer des objectifs écologiques contraignants et plaide pour la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles. J’ai donc voté pour ce texte, qui va dans le sens d’un renforcement de l’effort européen en matière de protection de l’environnement.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur le 8e programme d’action général de l’Union pour l’environnement qui fixe une stratégie globale d’action d’ici 2030 face à la crise environnementale. Il propose de renforcer la proposition initiale de la Commission afin de couvrir l’ensemble des enjeux, lister les actions permettant d’atteindre les objectifs, intégrer la dimension sociale de la bifurcation écologique, appeler à la fin des subventions aux énergies fossiles et demander des sanctions réellement dissuasives pour les cas de non-respect des objectifs environnementaux. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement de l’action européenne face au dérèglement climatique et à la crise de la biodiversité.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport estime que pour répondre à l'urgence climatique et environnementale, le programme d'action général pour l'environnement de l'Union à l'horizon 2030 (huitième programme du genre) s'aligne sur le pacte vert européen et sur les objectifs onusiens de développement durable (ODD), avec des résultats concrets à la clé. La résolution insiste ainsi sur la nécessité de suivre et d'évaluer les progrès de l'Union et de ses États membres dans la réalisation des six objectifs prioritaires: l'atténuation du changement climatique; l'adaptation; la protection et la restauration de la biodiversité terrestre et marine; une économie circulaire non toxique; zéro pollution; la réduction de la pression sur l'environnement causée par la production et la consommation dans tous les secteurs. Le texte exige que ces objectifs soient atteints en 2030. Le rapport prône également le passage à une économie du bien-être durable, notamment en introduisant un cadre général pour mesurer les progrès au-delà du PIB. Enfin, il demande l'élimination progressive de toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d'ici 2025, et de toutes les autres subventions nuisibles à l'environnement d'ici 2027. Il s’agit donc d’un excellent texte, que je ne peux que soutenir !
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Il s’agit ici d’approuver l’accord interinstitutionnel avec le Conseil sur le huitième programme d’action environnemental de l’Union (période 2021-2030). Ce programme entend accélérer la transition de l’UE vers une économie neutre pour le climat, propre, circulaire, fondée sur le bien-être, dans le respect des limites planétaires. Il repose sur six objectifs prioritaires: l’atténuation du changement climatique; l’adaptation; la protection et la restauration de la biodiversité terrestre et marine; une économie circulaire non toxique; zéro pollution; la réduction de la pression sur l’environnement causée par la production et la consommation dans tous les secteurs. Par ailleurs, ce programme sera accompagné d’un cadre contraignant visant à suivre et rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles. La Commission a par ailleurs l’obligation d’élaborer une méthodologie visant à identifier les autres subventions nuisibles à l’environnement d’ici 2023. Je suis très satisfait du résultat de cet accord et je le soutiens.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
J'ai voté contre ce texte, soumis au libre échange, aligné sur le pacte vert européen, comprenant des objectifs irréalistes et destructeurs pour nos industries.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Si l’écologie est un enjeu majeur, les solutions proposées par ce texte sont beaucoup trop rigides: le Parlement s’aligne sur les objectifs d’un pacte vert irréaliste dont les conséquences seront ruineuses pour notre industrie. Celle-ci est déjà grevée par de lourdes normes, au détriment de notre compétitivité. L’Europe est pourtant déjà la zone la plus vertueuse écologiquement. J’ai voté contre.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le programme d’action général de l’Union à l’horizon 2030. Le 14 octobre 2020, la Commission a présenté une proposition législative afin de mettre en œuvre un cadre général pour la politique environnementale de l'Union européenne. L'objectif de ce huitième programme d’action est de coordonner et de soutenir la réalisation des objectifs environnementaux du pacte vert européen, des objectifs de développement durable des Nations unies et des stratégies et initiatives connexes.Ce programme d’action est un outil de plus qui permettra de répondre aux ambitions européennes en matière de climat que sont la neutralité climatique d’ici 2050, l’adaptation au climat, la protection de la biodiversité ou encore l’ambition zéro pollution.Il fera ainsi de l’Union européenne le chef de file dans la lutte pour la protection de l’environnement tout en envoyant un message fort aux autres États.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur du programme d’action général de l’Union à l’horizon 2030, qui place une nouvelle fois l’Union européenne en chef de file de la lutte pour la protection de l’environnement. Ce texte est l’aboutissement d’un processus législatif qui avait commencé le 14 octobre 2020 par la publication de la proposition de la Commission européenne visant à établir un cadre général pour la politique environnementale de l’Union européenne.À travers ce huitième programme d’action, il s’agit de coordonner et de soutenir la réalisation des objectifs environnementaux du pacte vert pour l’Europe, des objectifs de développement durable des Nations unies et des stratégies et initiatives connexes. Il est un outil de plus qui permettra d’atteindre trois grandes ambitions européennes en matière de climat: la préservation de la nature et de la biodiversité, la décarbonation de notre économie et la préservation de la santé humaine.
Agnès EVREN | Les Républicains
Rapporteure pour mon groupe politique sur le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l’horizon 2030, j’ai, bien entendu, soutenu la position que nous avions négociée en plénière. Ce programme d’action est une pierre de plus apportée à la mise en œuvre du pacte vert européen. Il correspond à une approche sérieuse de l’action environnementale : pour fixer des objectifs il faut, en amont, savoir s’ils sont réalisables et ensuite, sur la base de données scientifiques, évaluer notre progression dans leur mise en œuvre. Ce programme d’action servira à évaluer ces avancées. Nous avons également introduit le principe d’une révision à mi-parcours qui nous permettra d’ajuster nos actions en fonction de ce qui aura déjà été réalisé. Ce 8e programme d’action pour l’environnement permettra à l’Union européenne de créer les conditions propices à une croissance durable dans les limites planétaires, pour que la transition écologique crée de nouveaux emplois et participe au bien-être de nos citoyens.
Agnès EVREN | Les Républicains
Rapporteure sur ce texte pour mon groupe politique, le PPE, j’ai soutenu cet accord de trilogue afin de permettre au 8e programme d’action pour l’environnement d’entrer en vigueur le plus rapidement possible. Ce texte vient fixer six objectifs thématiques prioritaires à atteindre d’ici 2030, dans la logique du pacte vert pour l’Europe. Un examen à mi-parcours devra être réalisé d’ici mars 2024, ce qui était une proposition clé du Parlement, afin de, si nécessaire, réajuster le tir dans la mise en œuvre de nos objectifs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car je ne peux soutenir ce programme d’action aligné sur le pacte vert, amendé de façon radicale par le rapporteur vert et comportant des objectifs datés irréalistes et des mesures idéologiques à l’opposé de nos valeurs sur l’environnement.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce cadre d’application de la politique environnementale de l’UE, lequel est radical, stigmatise l’agriculture, demande des dates butoirs toujours plus courtes, promeut l’écologie punitive et rajoute des mentions relatives au genre et aux discriminations.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce texte qui fonctionne comme un cadre d’application de la politique environnementale de l’UE est radical, stigmatise l’agriculture, demande des dates butoirs toujours plus courtes et promeut une vision punitive de l’écologie. J’ai donc voté contre.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le texte en question est effrayant par sa naïveté, on peine à croire qu’il soit écrit par un adulte. Il est en effet particulièrement déconnecté des réalités sociales et économiques de notre continent. Les alternatives au PIB et aux références du genre sont des éléments particulièrement idéologiques. En cohérence avec mon rejet du pacte vert et des accords de Paris, je me suis opposée à ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 est également appelé « 8e plan d’action pour l’environnement » (8th EAP). Chaque programme d'action pour l'environnement sert de guide à la mise en place de la politique environnementale de l'UE. En 2019, le Conseil a invité la Commission à présenter un programme ambitieux et ciblé pour la période 2021-2030. Les objectifs prioritaires de ce programme englobent les objectifs du pacte vert. Le texte appelle désormais à un changement « systémique », c’est-à-dire à changer le comportement des agents sociaux dans notre rapport à l’environnement, considérant que les mesures individuelles ne suffisent plus. Le texte final confirme la volonté de l’UE de se diriger vers une politique verte plus contraignante sur bien des aspects, tout en promouvant des éléments parfaitement idéologiques, comme les alternatives au PIB. J’ai donc voté contre ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 est également appelé «8e plan d’action pour l’environnement». Chaque programme d’action pour l’environnement sert de guide à la mise en place de la politique environnementale de l’UE. En 2019, le Conseil a invité la Commission à présenter un programme ambitieux et ciblé pour la période 2021-2030. Le texte regroupe les amendements du Parlement européen adoptés le 8 juillet 2021. Parmi les points positifs on notera la promotion de l’économie circulaire et le principe de précaution, principe que la délégation défend dans de nombreux votes en commission ENVI. Or, ce texte adopte un langage radical, contrastant nettement avec les positions du Conseil et de la Commission. Ainsi, il appelle désormais à un changement «systémique», c’est-à-dire à changer le comportement des agents sociaux dans notre rapport à l’environnement, considérant que les mesures individuelles ne suffisent plus. C’est un exposé alarmiste, déconnecté des réalités économiques et sociales en Europe. Comme souvent en commission ENVI, la position du Parlement en trilogue réclamait des dates toujours plus courtes et une écologie toujours plus punitive. Si cela n’était pas suffisant, le texte promeut des éléments parfaitement idéologiques, comme les alternatives au PIB et les quelques références au genre. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 sert de guide à la mise en place de la politique environnementale de l'UE.Ce rapport a été suivi par un député vert, Grace O’Sullivan, qui a sensiblement radicalisé le texte en réunions de co-rapporteurs, sans que le PPE ne vienne s’y opposer.La version du Parlement confirme la volonté de l’UE de se diriger vers une politique verte plus contraignante sur bien des aspects, tout en promouvant des éléments parfaitement idéologiques, comme les alternatives au PIB et les quelques références au genre. Des parties entières du texte relèvent du blabla qui auront peu de conséquences, si ce n’est de satisfaire le bureau du rapporteur. Les dates butoirs sur la fin des subventions aux énergies fossiles ne sont pas acceptables et les références systématiques au pacte vert ne peuvent pas être soutenues.J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce texte est un retour de trilogue qui demande au Parlement de valider une position assez radicale, regroupant tous les groupes du Parlement sauf ECR et ID. On demande des efforts importants aux États membres sur l’environnement, des dates butoirs très rapprochées, la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles, un changement systémique pour lutter contre le réchauffement climatique et le remplacement de la mesure PIB par d’autres types de mesures. En plus de cela, le texte inclut des références au genre et aux discrimination qui n’ont rien à faire dans un dossier ENVI. Cette écologie punitive systématique est une erreur profonde, surtout qu’elle ne dénonce pas les traités de libre-échange ni la mondialisation.J’ai donc voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le texte original de la Commission présente peu de difficulté, ne franchissant aucune ligne rouge, si ce n’est défendre encore et toujours le pacte vert et les accords de Paris. Mais la version amendée par le Parlement européen est radicalement différente, singulièrement déconnectée des réalités économiques et sociales en Europe. J’ai voté contre, en pleine cohérence avec notre rejet du pacte vert et des accords de Paris.
🚫 Aucune explication de vote
Pierre KARLESKIND | Renaissance

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chère collègue rapporteure Grace, nous connaissons l’urgence, celle d’agir pour le climat, d’agir pour nos océans – je vous rassure, je ne vais pas vous parler de pêche aujourd’hui –, pour nos écosystèmes.

Maintenant, il faut des actions concrètes, des actions tangibles. J’ai une minute simplement pour vous dire que dans l’avis de la commission «transports et tourisme», dans laquelle j’ai eu le plaisir de travailler, nous avions soulevé un levier d’action qui n’a pas été repris dans le rapport final. Je vais vous le redire ici: on parle transports, on parle modification des carburants, on parle nouvelles motorisations, mais il faut aussi parler de l’optimisation. Ça paraît peut-être assez anodin comme ceci, mais enfin, un camion qui ne roule pas parce qu’il n’a pas besoin de rouler pollue moins. Un bateau qui choisit une meilleure route, une voiture qui choisit une meilleure route... Je veux le rappeler ici.

Je sais en plus, Monsieur le Commissaire, la fascination et l’intérêt que vous portez pour l’innovation et je crois que nous sommes en plein dedans. Nous allons avoir un océan de données. Nous devons l’utiliser pour optimiser le transport. C’est aussi un levier que nous ne devons pas négliger et oublier.

Agnès EVREN | Les Républicains

Ce programme d’action est une pierre de plus apportée à la mise en œuvre du pacte vert européen. Il correspond à une approche sérieuse de l’action environnementale, une approche qu’avec mes collègues du PPE, ainsi que Peter Liese, nous défendons sans relâche. Pour fixer des objectifs, il faut, en amont, savoir s’ils sont réalisables et ensuite, sur la base de données scientifiques, évaluer notre progression dans leur mise en œuvre. Ce programme d’action servira à évaluer ces avancées. Le principe d’une révision à mi-parcours que nous introduisons dans ce texte est d’ailleurs essentiel puisqu’il permettra d’ajuster nos actions en fonction de ce qui aura déjà été réalisé.

Nos objectifs sont nombreux et le plus important d’entre eux – la neutralité carbone pour 2050 – demande des efforts considérables. L’annonce imminente par la Commission européenne du paquet climat en sera d’ailleurs l’une des illustrations les plus marquantes. Plus de dix textes législatifs devront être modifiés ou créés afin que ces objectifs deviennent réalité. Il est d’ailleurs parfois assez facile de s’y perdre! Mais, grâce à ce programme d’action, nous aurons une sorte de boussole jusqu’en 2030 afin que nos résultats correspondent enfin à nos objectifs. Il permettra à l’Union européenne de créer les conditions propices à une croissance durable dans les limites planétaires pour que la transition écologique crée de nouveaux emplois et participe au bien-être de nos citoyens.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je voterai naturellement avec mon groupe, le PPE, ce texte, et je vous invite à faire de même.

Agnès EVREN | Les Républicains

Grâce à ce programme d’action pour l’environnement, nous aurons désormais une boussole jusqu’en 2030 afin que nos résultats correspondent à nos objectifs. Il permettra à l’Union européenne de créer les conditions propices à une croissance durable dans les limites planétaires pour que la transition écologique crée de nouveaux emplois et participe au bien-être de nos citoyens.

L’accord que nous avons trouvé en trilogue est un bon accord et je remercie à cette occasion Grace O’Sulivan pour son excellent travail. Il vient créer un programme d’action à la fois clair, mais aussi efficace, qui identifie des initiatives concrètes plutôt que de multiplier les charges administratives. Il se concentre sur l’essentiel, c’est-à-dire nos politiques environnementales et climatiques, sans remettre en cause nos principaux instruments économiques. C’est grâce d’ailleurs à cette clarté qu’il sera un programme utile pour l’avenir. C’est pourquoi, mes chers collègues, je voterai naturellement en faveur de ce texte et compte sur vous pour en faire de même.

Benoît BITEAU | Les Écologistes

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais d’abord prendre un moment pour remercier ma collègue Grace O’Sullivan qui, en tant que rapporteure sur ce texte, a fait un travail formidable, dans une négociation délicate avec le Conseil. Je salue notamment son action déterminée pour conserver une référence à la nécessité de sortir des subventions encourageant le recours aux ressources fossiles.

Il n’est pas anodin que nous discutions de ce texte dans le moment très particulier que nous vivons aujourd’hui. La guerre, accompagnée de son cortège de malheurs, est de retour à nos portes. Le choc est immense et tout doit être mis en œuvre sur le court terme pour mettre fin à ce conflit et atténuer ses effets sur la population du monde entier.

Mais dans ce moment particulier, justement, il nous faut garder la tête froide, et ce rapport rappelle la boussole qui doit être la nôtre sur le long terme. En vérité, mes chers collègues, le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité sont des menaces ultimes auxquelles nous devons absolument faire face. Mais heureusement, là où il y a une volonté, il y a un chemin. Et comme le rappelle justement le rapport, le chemin de la sobriété est aussi un chemin de prospérité humaine. J’ajouterai que c’est également un chemin de souveraineté, un chemin qui réduit nos dépendances tout en évitant l’autarcie et le repli.

J’appelle évidemment tous mes collègues à voter pour cet excellent rapport et j’espère qu’il sera une salutaire piqûre de rappel pour celles et ceux d’entre nous qui, sous le coup, bien compréhensible, des émotions du moment en viendraient à douter du bien-fondé du pacte vert.

Marie TOUSSAINT | Les Écologistes

Nous devons aller plus loin, car si nous ne cessons d’appeler à ce que le respect des limites planétaires guide notre action, nous n’avons toujours pas suffisamment investi dans la recherche afin d’obtenir les outils scientifiques appropriés pour les limites planétaires, que nous pourrions croiser avec le respect de droits sociaux devenus contraignants. Nous le savons, il n’y aura pas de respect des limites planétaires sans un changement profond de notre économie et de notre gouvernance. Il faut intégrer les limites planétaires dans nos traités, et déjà dans le semestre européen. Voilà déjà près de vingt ans que le PIB est remis en cause comme seul indicateur d’efficacité des politiques publiques. Tournons-nous enfin vers une société de l’harmonie avec le vivant et du bien-être.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

– Madame la Présidente, le Parlement doit une nouvelle fois se prononcer sur le programme d’action pour l’environnement. Les citoyens européens seront ravis d’apprendre qu’ils devront, une fois de plus, passer à la caisse pour nourrir les folles ambitions de la Commission, eux qui ont déjà consenti de manière forcée aux sacrifices imposés ici-même. Le tout au nom d’une politique plus punitive que réellement environnementale et surtout dictée par des pseudo-écologistes n’ayant jamais quitté le centre-ville de la capitale bruxelloise.

Les dates butoirs sont plus courtes que jamais et le secteur agricole est désigné comme un des principaux responsables de la dégradation de l’environnement. Vous exigez une pollution zéro, ce qui est aussi absurde qu’utopique, et vous souhaitez la fin des énergies fossiles. L’ambition est belle, mais il s’agit de définir la politique écologique de l’Union européenne et non de réciter les psaumes de la secte Greta Thunberg.

Comment peut-on avoir aussi peu de considération pour nos industries, nos petites et moyennes entreprises ou nos agriculteurs? Comment peut-on demander des efforts à ceux qui agonisent déjà depuis des années, qui découvrent chaque année que leur facture va s’accroître et leurs revenus diminuer? La réponse est simple: ceux qui écrivent ces règlements ne connaissent strictement rien à la réalité sociale et économique de notre continent. Leur idéologie verte est issue des congrès internationaux et des déjeuners-débats dans les capitales européennes, pas du dialogue avec les principaux concernés.

Personne ici ne peut nier la dégradation de notre environnement, la perte de notre biodiversité ou encore la disparition des espèces. Mais les solutions que vous proposez sont toujours les mêmes et ne servent strictement à rien, si ce n’est provoquer encore une fois la colère de notre peuple. Pour couronner le tout, au lieu d’ajouter un paragraphe sur le localisme, l’indispensable soutien à l’énergie nucléaire ou encore la promotion des produits européens, vous mentionnez à plusieurs reprises les discriminations et le genre. Félicitations, votre quota de références gauchistes est atteint!

Dans quelle partie de ce texte se trouve la dénonciation des traités de libre-échange? Nulle part. Produire à l’autre bout du monde, dans des pays qui se fichent de l’environnement, et acheminer ces biens chez nous est pourtant la première source de pollution. Dans quelle partie de ce texte se trouve la promotion de la relocalisation? Nulle part. Où se trouve la défense d’une autosuffisance industrielle réduisant la facture carbone des transports? Nulle part. Dans quelle partie du texte encourage-t-on la recherche? Encore une fois, nulle part.

Une Europe verte est possible, mais elle nécessite du bon sens, du dialogue et un protectionnisme environnemental sans tabou.

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