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(5) La
Commission européenne a réagi
réponse de la Commission européenne
aux problèmes soulevés dans le SOER 2020
en adoptant
figure dans
le pacte vert pour l’Europe25
: une
en tant que
nouvelle stratégie de croissance pour la double transition écologique et numérique qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie compétitive, neutre sur le plan climatique et efficace dans l’utilisation des ressources
et à protéger, préserver et renforcer le patrimoine naturel de l’Union tout en améliorant la qualité de vie des générations actuelles et futures. La priorité devrait être d’atteindre rapidement les objectifs en matière de climat et d’environnement tout en protégeant la santé et le bien-être des personnes contre les risques et les incidences environnementaux et en assurant une transition juste et inclusive
. Le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil26 intègre dans la législation l’objectif de l’Union d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050
.
au plus tard.
__________________ 25 COM(2019) 640 final. 26 COM(2020) 80 final.
Déposé par la commission compétente
(5 bis) Le 28 novembre 2019, le Parlement européen a adopté une résolution déclarant l’urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde, et a pressé la nouvelle Commission de prendre des mesures rapides et importantes, y compris en s’attaquent aux incohérences des politiques actuelles de l’Union vis-à-vis de l’urgence climatique et environnementale, notamment par une réforme en profondeur de ses politiques d’investissement dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des transports, de l’énergie et des infrastructures, et en veillant à ce que toutes les futures propositions législatives et budgétaires pertinentes soient parfaitement compatibles avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique mondial à moins de 1,5 °C et ne contribuent pas à la perte de biodiversité.
Déposé par la commission compétente
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(5 quinquies) Selon le rapport de 2020 sur la biodiversité et les pandémies de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)1 bis, les causes sous-jacentes des pandémies sont les mêmes changements environnementaux mondiaux qui conduisent à la perte de biodiversité et au changement climatique, avec notamment le changement d’affectation des terres, l’expansion et l’intensification de l’agriculture, le commerce et la consommation d’espèces sauvages et d’autres facteurs. Le changement climatique a concouru à l’émergence de maladies et sera probablement à l’origine d’un risque substantiel de future pandémie, tandis que la perte de biodiversité est également associée à la transformation des paysages et peut aboutir à un risque accru de maladies émergentes dans certains cas. Selon le rapport, le coût de l’inaction est largement supérieur au coût de la mise en œuvre de stratégies mondiales pour prévenir les pandémies en réduisant le commerce d’espèces sauvages et le changement d’affectation des terres ainsi qu’en augmentant la surveillance sur la base du principe «Une seule santé». __________________ 1 bis Séminaire de l’IPBES sur la diversité et les pandémies - Synthèse (2020).
Déposé par la commission compétente
(6) Le pacte vert pour l’Europe sous- tend le plan de relance Next Generation EU, qui promeut les investissements dans les principaux secteurs verts
et numériques
nécessaires pour renforcer la résilience et créer de la croissance et des emplois dans une société juste et inclusive. La facilité pour la reprise et la résilience, qui alimentera la reprise économique de l’Union après la crise du coronavirus avec le budget de l’Union pour 2021-2027, se base également sur les objectifs prioritaires énoncés dans le pacte vert pour l’Europe. Par ailleurs, toutes les initiatives relevant du plan de relance Next Generation EU devraient respecter le
serment
principe
du pacte vert pour l’Europe
: «
«
ne pas
nuire».
causer de préjudice important», énoncé dans le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement sur la taxinomie»)1 bis. Le plan de relance est une occasion majeure d’accélérer le rythme de la transition vers la neutralité climatique et la protection de l’environnement. ______________ 1 bisRèglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du
Déposé par la commission compétente
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(9 ter) La mise en œuvre d’un cadre mondial efficace en faveur de la biodiversité après 2020 dépendra de la réduction des flux financiers qui portent atteinte à la biodiversité et pourtant, selon un rapport de l’OCDE, le montant des dépenses annuelles des pouvoirs publics qui sont susceptibles de nuire à la biodiversité est cinq à six fois plus élevé que les dépenses mondiales annuelles en faveur de la biodiversité1 bis. Les objectifs d’Aichi pour la biodiversité comprennent l’obligation d’éliminer, de réduire progressivement ou de réformer, pour 2020 au plus tard, les subventions néfastes pour la diversité biologique, et la réduction progressive des subventions néfastes pour l’environnement au niveau de l’Union et des États membres sans retard était également une obligation au titre du 7e PAE. Pour que l’Union atteigne les objectifs prioritaires du 8e PAE, y compris la neutralité climatique en 2050 au plus tard, il sera nécessaire de réduire progressivement la totalité des subventions néfastes pour l’environnement, y compris les subventions aux combustibles fossiles. Toutes les subventions directes et indirectes, y compris sous la forme d’exonérations fiscales, devraient être concernées. Il convient également de mettre au point un mécanisme permettant aux États membres de rendre compte de la réduction progressive des subventions néfastes pour l’environnement autres que les subventions aux combustibles fossiles. La réduction progressive de toutes les subventions néfastes pour l’environnement devrait suivre le principe de la transition juste et être assortie d’actions visant à prévenir ou alléger les éventuelles retombées socio-économiques négatives au niveau de l’Union, au niveau national, au niveau régional et au niveau local, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté. __________________ 1 bis Rapport final de l’OCDE (avril 2020) «Aperçu général du financement de la biodiversité à l’échelle mondiale».
Déposé par la commission compétente
(11 quater)Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Forum mondial de l’OCDE sur l’environnement ont souligné que les changements environnementaux ont des incidences différentes en fonction du genre. Des rôles différenciés selon le genre entraînent également des vulnérabilités aux effets du changement climatique qui diffèrent pour les femmes et les hommes, et ces effets exacerbent les inégalités de genre. Il est, par conséquent, nécessaire de tenir compte de la perspective du genre dans les actions et les buts liés à la réalisation des objectifs prioritaires du 8e PAE, notamment en soumettant les actions planifiées à des analyses d’impact selon le genre et en mettant l’accent sur l’intégration de la dimension de genre ainsi que les actions sensibles au genre, afin de s’assurer que les inégalités de genre ne se perpétuent pas. Le 8e PAE reconnaît que l’égalité de genre est essentielle pour promouvoir le développement durable et pour obtenir les meilleurs résultats dans la lutte contre les défis climatiques et environnementaux.
Déposé par la commission compétente
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e quinquies) de garantir l’intégration et la prise en considération effectives des questions de climat et de biodiversité dans le budget de l’Union et les budgets nationaux, ainsi que la cohérence entre les financements en faveur du climat et de la biodiversité;
Déposé par la commission compétente
e sexies) de veiller à ce que les mesures prises pour atteindre les objectifs prioritaires du 8e PAE soient menées de manière socialement équitable et inclusive, en contribuant au socle européen des droits sociaux et en combattant et en réduisant efficacement les inégalités sociales, y compris les inégalités de genre, qui pourraient résulter des incidences et des politiques liées au climat et à l’environnement;
Déposé par la commission compétente
e septies) d’intégrer la dimension de genre dans l’ensemble du 8e PAE, y compris en réalisant des évaluations de l’impact selon le genre ainsi que des actions sensibles au genre;
Déposé par la commission compétente
f quater) de combler les lacunes constatées dans les ensembles d’indicateurs relatifs, entre autres, au changement systémique, aux limites de la planète, à l’empreinte environnementale de l’Union, y compris en ce qui concerne les systèmes de production et de consommation, la gouvernance, la finance durable et les inégalités, d’optimiser ces ensembles d’indicateurs et de faire en sorte que ceux-ci soient comparables à tous les niveaux de l’élaboration des politiques;
Déposé par la commission compétente
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a bis) de garantir pleinement la mise en œuvre et le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité;
Déposé par ECR
– en veillant à ce que les analyses d’impact soient transparentes et tiennent compte de toutes les informations pertinentes pour la prise de décisions, y compris l’incidence économique et financière, en évaluant précisément les coûts et en expliquant clairement les modalités de calcul; si les États membres demandent davantage d’informations, la Commission apporte les informations manquantes dans les meilleurs délais;
Déposé par ECR
d bis) d’aider les États membres à atteindre les objectifs, grâce à un soutien adéquat de la Commission, en tenant compte des dépenses actuelles, et de calculer précisément les coûts en concertation étroite avec les États membres avant de prendre des décisions pour garantir la réalisation des objectifs du 8e PAE;
Déposé par ECR
h bis) de renforcer les connaissances et les capacités des États membres et des pouvoirs publics locaux en vue de développer les puits de carbone, notamment en les aidant à améliorer la précision de leurs calculs;
Déposé par ECR
i) d’appliquer effectivement des normes élevées en matière de transparence, de participation du public et d’accès à la justice
, conformément à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus) 35; _________________ 35
;
Déposé par ECR
2 bis. Au plus tard le 31 décembre 2021, la Commission européenne, en concertation étroite avec les États membres, publie sur son site internet un tableau de bord montrant, de manière actualisée, l’ensemble des objectifs fixés dans le 8e PAE et le pacte vert pour l’Europe ainsi que les objectifs européens et nationaux. La Commission y insère des liens vers les informations communiquées conformément au cadre de suivi prévu au présent article et fait activement connaître le tableau de bord aux citoyens. La Commission publie également, sur le tableau de bord, les montants exacts dépensés par les États membres et l’Union pour chaque objectif, les progrès accomplis et l’estimation des sommes encore nécessaires pour que les États membres et l’Union atteignent, à terme, les objectifs. Elle met régulièrement ce tableau de bord à jour.
Déposé par ECR
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chère collègue rapporteure Grace, nous connaissons l’urgence, celle d’agir pour le climat, d’agir pour nos océans – je vous rassure, je ne vais pas vous parler de pêche aujourd’hui –, pour nos écosystèmes.
Maintenant, il faut des actions concrètes, des actions tangibles. J’ai une minute simplement pour vous dire que dans l’avis de la commission «transports et tourisme», dans laquelle j’ai eu le plaisir de travailler, nous avions soulevé un levier d’action qui n’a pas été repris dans le rapport final. Je vais vous le redire ici: on parle transports, on parle modification des carburants, on parle nouvelles motorisations, mais il faut aussi parler de l’optimisation. Ça paraît peut-être assez anodin comme ceci, mais enfin, un camion qui ne roule pas parce qu’il n’a pas besoin de rouler pollue moins. Un bateau qui choisit une meilleure route, une voiture qui choisit une meilleure route... Je veux le rappeler ici.
Je sais en plus, Monsieur le Commissaire, la fascination et l’intérêt que vous portez pour l’innovation et je crois que nous sommes en plein dedans. Nous allons avoir un océan de données. Nous devons l’utiliser pour optimiser le transport. C’est aussi un levier que nous ne devons pas négliger et oublier.
Ce programme d’action est une pierre de plus apportée à la mise en œuvre du pacte vert européen. Il correspond à une approche sérieuse de l’action environnementale, une approche qu’avec mes collègues du PPE, ainsi que Peter Liese, nous défendons sans relâche. Pour fixer des objectifs, il faut, en amont, savoir s’ils sont réalisables et ensuite, sur la base de données scientifiques, évaluer notre progression dans leur mise en œuvre. Ce programme d’action servira à évaluer ces avancées. Le principe d’une révision à mi-parcours que nous introduisons dans ce texte est d’ailleurs essentiel puisqu’il permettra d’ajuster nos actions en fonction de ce qui aura déjà été réalisé.
Nos objectifs sont nombreux et le plus important d’entre eux – la neutralité carbone pour 2050 – demande des efforts considérables. L’annonce imminente par la Commission européenne du paquet climat en sera d’ailleurs l’une des illustrations les plus marquantes. Plus de dix textes législatifs devront être modifiés ou créés afin que ces objectifs deviennent réalité. Il est d’ailleurs parfois assez facile de s’y perdre! Mais, grâce à ce programme d’action, nous aurons une sorte de boussole jusqu’en 2030 afin que nos résultats correspondent enfin à nos objectifs. Il permettra à l’Union européenne de créer les conditions propices à une croissance durable dans les limites planétaires pour que la transition écologique crée de nouveaux emplois et participe au bien-être de nos citoyens.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je voterai naturellement avec mon groupe, le PPE, ce texte, et je vous invite à faire de même.
Grâce à ce programme d’action pour l’environnement, nous aurons désormais une boussole jusqu’en 2030 afin que nos résultats correspondent à nos objectifs. Il permettra à l’Union européenne de créer les conditions propices à une croissance durable dans les limites planétaires pour que la transition écologique crée de nouveaux emplois et participe au bien-être de nos citoyens.
L’accord que nous avons trouvé en trilogue est un bon accord et je remercie à cette occasion Grace O’Sulivan pour son excellent travail. Il vient créer un programme d’action à la fois clair, mais aussi efficace, qui identifie des initiatives concrètes plutôt que de multiplier les charges administratives. Il se concentre sur l’essentiel, c’est-à-dire nos politiques environnementales et climatiques, sans remettre en cause nos principaux instruments économiques. C’est grâce d’ailleurs à cette clarté qu’il sera un programme utile pour l’avenir. C’est pourquoi, mes chers collègues, je voterai naturellement en faveur de ce texte et compte sur vous pour en faire de même.
– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais d’abord prendre un moment pour remercier ma collègue Grace O’Sullivan qui, en tant que rapporteure sur ce texte, a fait un travail formidable, dans une négociation délicate avec le Conseil. Je salue notamment son action déterminée pour conserver une référence à la nécessité de sortir des subventions encourageant le recours aux ressources fossiles.
Il n’est pas anodin que nous discutions de ce texte dans le moment très particulier que nous vivons aujourd’hui. La guerre, accompagnée de son cortège de malheurs, est de retour à nos portes. Le choc est immense et tout doit être mis en œuvre sur le court terme pour mettre fin à ce conflit et atténuer ses effets sur la population du monde entier.
Mais dans ce moment particulier, justement, il nous faut garder la tête froide, et ce rapport rappelle la boussole qui doit être la nôtre sur le long terme. En vérité, mes chers collègues, le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité sont des menaces ultimes auxquelles nous devons absolument faire face. Mais heureusement, là où il y a une volonté, il y a un chemin. Et comme le rappelle justement le rapport, le chemin de la sobriété est aussi un chemin de prospérité humaine. J’ajouterai que c’est également un chemin de souveraineté, un chemin qui réduit nos dépendances tout en évitant l’autarcie et le repli.
J’appelle évidemment tous mes collègues à voter pour cet excellent rapport et j’espère qu’il sera une salutaire piqûre de rappel pour celles et ceux d’entre nous qui, sous le coup, bien compréhensible, des émotions du moment en viendraient à douter du bien-fondé du pacte vert.
Nous devons aller plus loin, car si nous ne cessons d’appeler à ce que le respect des limites planétaires guide notre action, nous n’avons toujours pas suffisamment investi dans la recherche afin d’obtenir les outils scientifiques appropriés pour les limites planétaires, que nous pourrions croiser avec le respect de droits sociaux devenus contraignants. Nous le savons, il n’y aura pas de respect des limites planétaires sans un changement profond de notre économie et de notre gouvernance. Il faut intégrer les limites planétaires dans nos traités, et déjà dans le semestre européen. Voilà déjà près de vingt ans que le PIB est remis en cause comme seul indicateur d’efficacité des politiques publiques. Tournons-nous enfin vers une société de l’harmonie avec le vivant et du bien-être.
– Madame la Présidente, le Parlement doit une nouvelle fois se prononcer sur le programme d’action pour l’environnement. Les citoyens européens seront ravis d’apprendre qu’ils devront, une fois de plus, passer à la caisse pour nourrir les folles ambitions de la Commission, eux qui ont déjà consenti de manière forcée aux sacrifices imposés ici-même. Le tout au nom d’une politique plus punitive que réellement environnementale et surtout dictée par des pseudo-écologistes n’ayant jamais quitté le centre-ville de la capitale bruxelloise.
Les dates butoirs sont plus courtes que jamais et le secteur agricole est désigné comme un des principaux responsables de la dégradation de l’environnement. Vous exigez une pollution zéro, ce qui est aussi absurde qu’utopique, et vous souhaitez la fin des énergies fossiles. L’ambition est belle, mais il s’agit de définir la politique écologique de l’Union européenne et non de réciter les psaumes de la secte Greta Thunberg.
Comment peut-on avoir aussi peu de considération pour nos industries, nos petites et moyennes entreprises ou nos agriculteurs? Comment peut-on demander des efforts à ceux qui agonisent déjà depuis des années, qui découvrent chaque année que leur facture va s’accroître et leurs revenus diminuer? La réponse est simple: ceux qui écrivent ces règlements ne connaissent strictement rien à la réalité sociale et économique de notre continent. Leur idéologie verte est issue des congrès internationaux et des déjeuners-débats dans les capitales européennes, pas du dialogue avec les principaux concernés.
Personne ici ne peut nier la dégradation de notre environnement, la perte de notre biodiversité ou encore la disparition des espèces. Mais les solutions que vous proposez sont toujours les mêmes et ne servent strictement à rien, si ce n’est provoquer encore une fois la colère de notre peuple. Pour couronner le tout, au lieu d’ajouter un paragraphe sur le localisme, l’indispensable soutien à l’énergie nucléaire ou encore la promotion des produits européens, vous mentionnez à plusieurs reprises les discriminations et le genre. Félicitations, votre quota de références gauchistes est atteint!
Dans quelle partie de ce texte se trouve la dénonciation des traités de libre-échange? Nulle part. Produire à l’autre bout du monde, dans des pays qui se fichent de l’environnement, et acheminer ces biens chez nous est pourtant la première source de pollution. Dans quelle partie de ce texte se trouve la promotion de la relocalisation? Nulle part. Où se trouve la défense d’une autosuffisance industrielle réduisant la facture carbone des transports? Nulle part. Dans quelle partie du texte encourage-t-on la recherche? Encore une fois, nulle part.
Une Europe verte est possible, mais elle nécessite du bon sens, du dialogue et un protectionnisme environnemental sans tabou.