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3. rappelle que le secteur maritime devrait contribuer aux efforts de l’Union en matière de réduction des émissions de GES
tout en assurant sa compétitivité
; souligne également l’importance de maintenir la compétitivité du secteur
; insiste sur la nécessité de recourir à toutes les solutions
durables
qui peuvent être déployées facilement pour réduire les émissions maritimes,
et d’investir dans ces domaines, notamment les technologies de transition telles que
notamment
les alternatives aux huiles combustibles lourdes, tout en recherchant et finançant des alternatives à émissions nulles; reconnaît
l’importance des technologies de transition telles que le GNL et les infrastructures connexes aux fins d’une transition progressive vers
que des investissements ont été faits dans les technologies alternatives telles que le GNL et les navires propulsés au GNL; estime qu’il s’agit là d’une alternative à court terme; souligne toutefois que les carburants alternatifs ne doivent pas contribuer à l’augmentation
des
solutions
émissions
de
substitution à émissions nulles dans le secteur maritime
GES; rappelle que les émissions de méthane provenant des navires propulsés au GNL ont une forte incidence sur le changement climatique et les objectifs climatiques de l’Union
;
Déposé par des députés dont Karima DELLI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Caroline ROOSE (AEI), Mounir SATOURI (EELV), Salima YENBOU (EELV), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
4. rappelle l’engagement pris par l’Union de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050
au plus tard
, conformément à l’accord de Paris; souligne à cet égard le rôle de premier plan joué par l’Union et insiste sur la nécessité de négocier également au niveau international, dans le cadre de l’OMI, la réduction des
émissions
émissions de gaz à effet
de
CO
serre
engendrées par le secteur du
2
transport maritime, compte tenu de l’aspect international et concurrentiel de ce secteur;
rappelle
réaffirme
les précédentes positions du Parlement sur l’inclusion du secteur maritime dans le SEQE de l’Union
; souligne à cet égard que l’inclusion du secteur maritime européen dans le SEQE de l’Union10 devrait se fonder sur une analyse d’impact globale prenant dûment en considération, notamment, la compétitivité des opérateurs et des entreprises de l’Union, l’emploi dans le secteur maritime et le risque de transfert d’émissions de carbone; propose qu’au moins 50 % des recettes du SEQE liées au secteur maritime soient dirigées vers le financement d’un programme de renouvellement et de modernisation de la flotte ainsi que vers la recherche et l’innovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique des navires et de soutenir les investissements dans les technologies et infrastructures innovantes et économes en énergie pour décarboner le secteur des transports maritimes de l’Union, y compris le transport maritime à courte distance et les ports, et le déploiement de carburants alternatifs propres et d’investissements liés au transport par voie d’eau; ___________ 10 Directive 2003/87/CE
, y compris sur la mise à jour de l’analyse d’impact10 bis; ____________ 10 Directive 2003/87/CE. 10 bis Textes adoptés, P9_TA(2020)0219
.
Déposé par des députés dont Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Dominique RIQUET (PR), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Pascal DURAND (RE), Manon AUBRY (LFI), Stéphane BIJOUX (RE), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Valérie HAYER (RE), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Caroline ROOSE (AEI), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (EELV), Claude GRUFFAT (EELV), Sandro GOZI (RE) et Nora MEBAREK (PS)
5. invite la Commission
et les États membres, compte tenu de la stratégie initiale de l’OMI sur la réduction des émissions de gaz
à
jouer
effet
de
son influence au sein de l’OMI pour mettre en place un système de compensation des émissions de carbone dans le secteur du transport maritime international, et à établir une trajectoire réaliste de réduction des émissions
serre des navires adoptée en 2018 et de sa révision à venir, à se servir de leur influence au sein de l’OMI pour veiller à ce que cette dernière adopte des mesures concrètes pour établir une trajectoire ambitieuse et réaliste vers un transport maritime à émissions nulles, qui soit cohérente avec l’objectif de l’accord de Paris en matière de température, contribuant ainsi à l’égalité des conditions de concurrence à l’échelle internationale
;
Déposé par des députés dont Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Dominique RIQUET (PR), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Pascal DURAND (RE), Manon AUBRY (LFI), Stéphane BIJOUX (RE), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Caroline ROOSE (AEI), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (EELV), Claude GRUFFAT (EELV), Sandro GOZI (RE) et Nora MEBAREK (PS)