Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) 2021–2027

Procédure terminée

📌 Votes principaux

↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
15 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Je suis opposé à l’élargissement de l’UE et donc à cet instrument, qui est par ailleurs à destination de pays à l’attitude discutable vis-à-vis de l’Europe tels que la Turquie, l’Albanie, ou même le Kosovo.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour l'amendement de rejet déposé par le groupe Identité et Démocratie et donc contre la recommandation. Je suis opposée à l'instrument d'aide de préadhésion, qui consiste en une aide financière européenne aux Etats aspirant à intégrer l'Union européenne. Cet instrument fait donc partie du processus d'élargissement, auquel je ne suis pas favorable.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte propose d’instaurer un instrument d’aide de préadhésion constituant une aide financière et technique à hauteur de 14,2 Mds d’euros pour la période 2021-2027, à destination des États candidats (Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Turquie) et des potentiels États candidats. Ces aides soutiendront les réformes politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques nécessaires en vue d'une future adhésion à l'UE. L’appellation de ce fonds est problématique car il ne tient pas compte des perspectives réelles d’adhésion de ces pays. De plus, malgré un souci d’amélioration de l’instrument et de rationalisation, le classement thématique reste lui aussi problématique. Enfin, la conditionnalité imposée par ce texte pénaliserait beaucoup de pays des Balkans, notamment la Serbie, qui n’y auraient pas accès. Je me suis donc abstenu de voter ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Je suis opposée à toute nouvelle adhésion, et donc à cet instrument qui plus est à destination de pays hautement problématiques comme la Turquie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, etc. J’ai donc voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette recommandation car je suis opposé à toute nouvelle adhésion au sein de l’Union Européenne surtout lorsqu’il s’agit de pays problématiques tels que la Turquie ou l’Albanie.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cet amendement de rejet de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) 2021-2027. Si l’IAP, doté de de 14,2 milliards d’euros sur 2021-2027, peut constituer un instrument utile de politique de voisinage et soutenir le développement économique et politique des États tiers bénéficiaires, il comporte plusieurs défauts qui motivent mes réserves à son endroit. Son nom est inadapté : en effet l’instrument s’adresse à des États candidats, mais également potentiellement candidats à l’entrée dans l’UE, sans que cela puisse préjuger de l’issue du processus d’adhésion. Son absence de segmentation géographique est un problème : il vise ainsi à apporter des fonds à la Serbie ou au Kosovo, mais aussi à la Turquie. Or je considère que le comportement hostile de la Turquie vis-à-vis de l’Union et de plusieurs de ses États membres doit la priver de tout financement européen et mettre un terme définitif à son processus d’adhésion à l’UE. Pour ces raisons, je ne pouvais soutenir l’IAP III.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’instrument de préadhésion pour la période 2021-2027, doté de 14,162 milliards d’euros, afin d’accompagner l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie dans l’adoption et la mise en œuvre des réformes politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques préalables à une adhésion à l’Union européenne. Je tiens à rappeler par-dessus tout qu’il ne saurait y avoir une nouvelle vague d’adhésions à l’Union européenne sans une harmonisation vers le haut préalable de nos normes sociales, environnementales et fiscales. Sinon nous ne ferons que perpétuer indéfiniment le cercle du dumping et la mise en concurrence généralisée des peuples européens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cet amendement de rejet de toute nouvelle adhésion et des fonds qui y sont alloués.
Virginie JORON | Rassemblement national
Je suis opposée à toute nouvelle adhésion et donc à cet instrument, qui plus est à destination de pays problématiques (Turquie, Albanie, etc).J’ai voté contre.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Étant opposée à toute nouvelle adhésion, j’ai voté contre.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Il s’agit d’une seconde lecture pour la régulation du Parlement européen sur la position du Conseil établissant l’instrument de préadhésion pour la période 2021-2027. Le texte ne fait qu’avaliser la décision du Conseil sur la ligne budgétaire liée à la préadhésion et son utilisation. L’Instrument de pré-adhésion sert à financer les réformes dans les pays candidats à l’adhésion pour les rendre conformes au modèle européen. Les réformes pour observer cette conformité se font sur les cinq critères suivants : État de droit, droits fondamentaux et démocratie.; Gouvernance, relations de voisinages et communication; agenda vert et connectivité durable; compétitivité et croissance inclusive; coopération territoriale et transfrontalière. Pour la période 2021-2027, ce sont 14,12 milliards d’euros qui sont alloués à cet instrument, envers les pays avec lesquels les négociations pour l’adhésion sont en cours, soit les 6 pays des Balkans occidentaux et la Turquie. Je suis opposée à toute nouvelle adhésion, et donc à cet instrument, qui plus est à destination de pays problématiques (Turquie, Albanie, etc). J'ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit d’une seconde lecture concernant l’instrument de préadhésion de nouveaux pays membres pour la période 2021-2027. Ce sont 14,12 milliards d’euros qui sont alloués à cet instrument, envers les pays avec lesquels les négociations pour l’adhésion sont en cours, soit les 6 pays des Balkans occidentaux et la Turquie.Nous sommes opposés à toute nouvelle adhésion, et donc à cet instrument, qui plus est à destination de pays problématiques (Turquie, Albanie, etc).J’ai donc voté contre, mais pour l’amendement de rejet du groupe ID.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Nous sommes opposés à toute nouvelle adhésion, et donc à cet instrument, qui plus est à destination de pays problématiques (Turquie, Albanie, etc). J’ai voté contre.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière