Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

641
5
47

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
21 octobre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

v) mettre l’accent sur les mesures prises par les États de l’OTAN et la Russie pour honorer leurs engagements au titre du TNP en ce qui concerne la réduction de 95 % substantielle du stock d’armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide, le déciblage de ces armes ainsi que la réduction de leur état d’alerte et la révision à la baisse de leur rôle dans la défense; inviter l’OTAN les deux parties et les autres États signataires du TNP à poursuivre leurs efforts en vue de réduire encore l’armement nucléaire, conformément au TNP et en suivant la démarche progressive qui favorise la stabilité et la sécurité internationales;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

v bis) rappeler qu’en vertu d’un accord de l’OTAN, près de 150 armes nucléaires de type B61 sont stockées dans cinq bases militaires américaines sises sur le territoire d’États membres de l’Union (Kleine Brogel en Belgique, Büchel en Allemagne, Aviano et Ghedi-Torre en Italie et Volkel aux Pays-Bas); invite ces États membres à exiger le retrait immédiat de ces armes de leur territoire;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

w) faire observer que l’adoption du TPNW par 122 pays, lequel a désormais été signé par 80 84 États et ratifié par 35 46 , témoigne du souhait d’atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires; souligner que le désarmement nucléaire ne peut être séparé de la sécurité collective et qu’il ne peut progresser qu’en prenant en compte le contexte stratégique, et qu’il doit s’inscrire dans le cadre d’ la ratification du TPNW par quatre autres États membres des Nations unies permettra au traité d’entrer en vigueur; mettre l’accent sur le fait que le désarmement nucléaire doit comprendre un processus graduel garantissant la sécurité non diminuée de tous et l’absence de nouvelles courses aux armements; rappeler que le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, en empêchant le développement quantitatif des arsenaux nucléaires, constitue une étape incontournable et irremplaçable vers un monde exempt d’armes nucléaires; presse tous les États membres de l’Union de signer et de ratifier le TPNW;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

z bis) déplorer qu’Israël n’ait toujours pas ratifié le TNP et refuse toute transparence en ce qui concerne son arsenal nucléaire; considérer ce fait comme une grave menace contre la paix et la stabilité dans la région, en raison du risque de déclenchement d’une course aux armements nucléaires au Moyen- Orient; inviter Israël à ratifier immédiatement le TNP, à dévoiler son stock d’armes nucléaires et à commencer à démanteler son arsenal;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

a bis) demander la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive en Europe; exhorter, en particulier, les gouvernements français et britannique à abandonner leurs arsenaux nucléaires; demander instamment au gouvernement américain de retirer toutes ses armes nucléaires tactiques d’Europe, et au gouvernement de la Fédération de Russie de s’abstenir de déployer ou de retirer, le cas échéant, ses armes nucléaires de la partie occidentale de son territoire; appeler à la dénonciation de tous les accords portant sur le transfert ou le dépôt d’armes nucléaires conclus par des États membres de l’Union européenne avec les États-Unis/l’OTAN;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

-a) s’efforcer de respecter les principes des relations internationales consacrés par la charte des Nations unies et le droit international et promouvoir la démilitarisation et le dégel des relations internationales, la mise en œuvre de mesures de confiance mutuelle, la non- ingérence et la résolution pacifique des conflits internationaux, la dissolution de blocs politico-militaires, tels que l’OTAN, la fermeture de bases militaires étrangères, la fin de la militarisation de l’Union européenne et la réduction des dépenses militaires, afin de mettre en place les conditions qui pourront effectivement garantir la paix et la sécurité internationales; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

m bis) prendre part à des initiatives de défense des traités visant à contrôler les armes nucléaires – notamment le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (traité FNI) – et relancer les négociations sur le désarmement nucléaire, y compris par les puissances nucléaires actuelles, comme le prévoit le TNP; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

(al bis)rappeler que le désarmement nucléaire doit être conduit de manière réaliste et progressive dans le respect des intérêts de sécurité de tous; que la réduction des risques stratégiques liés à l’arme nucléaire repose sur la transparence des doctrines nucléaires, le dialogue entre responsables politiques et militaires et des instruments de communication de crise et mesures de réassurance;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

– vu la déclaration commune du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du vice-président de la République islamique d’Iran et président de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA) du 26 août 2020,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

– vu les rapports de l’AIEA sur l’application de garanties en République populaire démocratique de Corée du 20 août 2018, du 19 août 2019 et du 3 septembre 2020,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°11 ✅️ Adopté

– vu la notification par les États- Unis de leur décision de se retirer du traité sur le régime «ciel ouvert» le 22 mai 2020,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°12 ✅️ Adopté

T bis. considérant que les États-Unis ont annoncé leur retrait du traité sur le régime «ciel ouvert», qui prendra effet le 22 novembre 2020; que ce traité est un instrument essentiel de contrôle des armements et a jusqu’à ce jour contribué au renforcement de la confiance mutuelle;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°13 ✅️ Adopté

Z. considérant que, en ce qui concerne les armes de destruction massive, le statut de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui s’est retirée du traité en 2003 et est désormais capable de fabriquer des armes nucléaires malgré des sanctions internationales fortes, reste inchangé; que, selon le rapport annuel les rapports annuels de l’AIEA pour 2018 et 2019 , Pyongyang a poursuivi ses activités nucléaires; qu’il a été fait état de signes d’activité sur les sites nucléaires de la RPDC tout au long de l’année 2019 et que Pyongyang a annoncé la réalisation imminente d’un «test très important» sur une base de lancement de satellites 2020; que Pyongyang aurait réalisé un essai au sol pour un grand moteur-fusée à ergols liquides le 7 décembre 2019; que, le 1er janvier 2020, la RPDC a annoncé son intention de lever le moratoire sur les essais nucléaires et les essais de missiles balistiques intercontinentaux ; que les perspectives de mesures concrètes en vue de la dénucléarisation de la région à court terme sont faibles; que la Corée du Nord représente toujours une menace nucléaire et balistique pour la région et pour le monde;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°14 ✅️ Adopté

AA bis. considérant que la conférence d’examen du TNP de 2020, initialement prévue du 27 avril au 22 mai, a dû être reportée en raison de la pandémie de coronavirus;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°15 ✅️ Adopté

ah) réaffirmer l’engagement durable de l’Union en faveur du plan d’action global commun, ce dernier étant le meilleur moyen d’obtenir des garanties d’une utilisation exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire par l’Iran, et un instrument essentiel pour renforcer la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient; continuer de souligner le rôle important de l’Union pour trouver une issue s’agissant de conclure l’accord sur le nucléaire; rappeler que l’Union déplore le retrait des États-Unis du plan d’action global commun et les sanctions à nouveau imposées; regrette saluer l’ élimination par l’Iran de limites à sa production d’uranium enrichi, lequel peut être utilisé pour la production de combustible pour réacteurs mais aussi d’armes nucléaires, ce qui constitue, depuis juillet 2019, une violation des engagements pris dans le cadre du plan d’action global commun et a conduit au déclenchement du mécanisme de règlement des différends par tous les signataires européens du plan d’action global commun; rappeler que ces faits ouvrent une phase d’incertitude très préoccupante pour la stabilité et la sécurité internationales; réaffirmer la nécessité de s’entendre afin de réduire la menace du programme de missiles iranien; demande opposition de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (E3), dans l’enceinte des Nations unies, à la proposition des États-Unis de renouveler les sanctions à l’encontre de l’Iran au titre de la résolution 2231 du CSNU, puisque les États-Unis ne sont plus parties au plan d’action global commun; saluer également la déclaration commune de l’OIEA et de l’AIEA du 26 août 2020 sur la résolution de bonne foi des problèmes de mise en œuvre des garanties demandées par l’AIEA, en vertu desquelles l’Iran fournit à l’AIEA un accès aux deux sites désignés par l’agence et facilite le déroulement des activités de vérification de cette dernière; rappeler le rôle crucial de l’AIEA en tant que seule organisation internationale indépendante chargée du suivi et de la vérification du respect des engagements en matière de non-prolifération nucléaire; demander à l’Iran de se mettre à nouveau entièrement en conformité avec les engagements pris en matière nucléaire dans le cadre du plan d’action global commun et du TNP;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°16 ✅️ Adopté

l) souligner que la vérification effective du désarmement nucléaire est essentielle pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires; préconiser de poursuivre et d’intensifier les efforts déployés, y compris en coopération avec les organisations internationales et régionales et la société civile, pour répondre aux enjeux de la vérification en ce qui concerne les exigences en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération; réaffirmer que seul un processus réaliste de limitation des armements et de renforcement de la confiance contribueront à la stabilité stratégique et à la sécurité partagée;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°17 ❌️ Rejeté

a) rappeller qu’un multilatéralisme effectif et un ordre international fondé sur des règles sont des conditions rappeler que des accords bilatéraux et multilatéraux effectifs sont une condition sine qua non de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires; réaffirmer que le TNP est une pierre angulaire du régime de non- prolifération et du désarmement nucléaires, ainsi qu’un rempart irremplaçable face au risque de prolifération nucléaire et constitue un cadre indispensable pour préserver et consolider la paix et la sécurité dans le monde;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°18 ❌️ Rejeté

c) assurer sans délai l’adoption d’une décision du Conseil officialisant la position commune de l’Union sur souligner qu’une position commune de l’Union sur la conférence d’examen du TNP est impossible, étant donné que l’Union compte un État doté de l’arme nucléaire, des États qui n’en sont pas dotés et des États qui accueillent des armes nucléaires sur leur territoire, et indique par conséquent que ni l’Union, ni le HR/VP ne sont en mesure de défendre et de protéger adéquatement les intérêts nationaux des États membres lors de la conférence d’examen du TNP;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°19 ❌️ Rejeté

k bis) faire observer, cependant, qu’un seul État membre de l’Union européenne possède une arme nucléaire souveraine; souligner qu’il est de la seule responsabilité de cet État membre de la financer, de la développer et de déterminer l’usage qui en est fait conformément à ses engagements internationaux; s’opposer à toute proposition de mutualisation de cet outil;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°20 ✅️ Adopté

– vu le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TPNW), adopté par les Nations unies le 7 juillet 2017 et ouvert à la signature le 20 septembre 2017,

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°21 ❌️ Rejeté

E bis. considérant que très peu de progrès ont été accomplis au regard de l’objectif de désarmement nucléaire du TNP et que les tentatives d’universalisation du TNP ont jusqu’à présent échoué;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°22 | Partie 2 🚫 Annulé

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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📝 Amendement n°23 ❌️ Rejeté

I. considérant que la norme qui proscrit les essais nucléaires vient étayer à la fois le pilier «non-prolifération» et le pilier «désarmement» et, partant, contribue à empêcher que des États cherchent éventuellement à développer et à acquérir des armes nucléaires; que, dans l’attente de l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), les États parties sont résolus à s’abstenir de provoquer une explosion nucléaire sous quelque forme que ce soit et d’utiliser de nouvelles technologies d’armement nucléaire; qu’en juin 2020, des responsables américains ont évoqué une possible reprise des essais nucléaires; que tous les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés à ratifier sans délai le TICE; que tous les États se sont également accordés sur le fait qu’il convenait d’engager immédiatement les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à être utilisées dans des armes nucléaires;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°24 ❌️ Rejeté

M. considérant que la conférence d’examen de 2020 se tiendra dans un contexte international particulièrement difficile sur le plan de la sécurité du fait du blocage de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, du retrait des États- Unis du plan d’action global commun conclu avec l’Iran ainsi que des violations alléguées de celui-ci par l’Iran, auxquelles la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont réagi en déclenchant le mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord, de l’extinction du traité FNI et de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations pour la prolongation du nouveau traité START entre la Russie et les États-Unis; que le retrait des États- Unis du traité sur le régime «ciel ouvert» est venu éroder encore l’architecture de maîtrise des armements nucléaires et saper les mesures de renforcement de la confiance; que l’ampleur des désaccords et des divergences entre les 191 États parties au TNP, dotés ou non de l’arme nucléaire, sur la meilleure conduite à tenir en vue de la réduction et de l’élimination des armes nucléaires va ajouter une difficulté supplémentaire aux débats;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°25 ❌️ Rejeté

N bis. considérant que l’augmentation des budgets alloués à la maintenance et au renouvellement des arsenaux nucléaires dans tous les pays dotés d’armes nucléaires suscite de nombreuses inquiétudes, de même que la mise au point d’armes nucléaires de plus petite taille et la multiplication des scénarios dans lesquels celles-ci sont susceptibles d’être utilisées, autant d’éléments qui contribuent à accroître considérablement la probabilité d’explosions nucléaires;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°26 ❌️ Rejeté

P bis. considérant que le président français, Emmanuel Macron, a élargi dans son discours sur la dissuasion nucléaire du 7 février 2020 l’éventail de possibilités de recours aux armes nucléaires françaises lorsqu’il a affirmé que «les intérêts vitaux de la France ont désormais une dimension européenne»;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°28 ❌️ Rejeté

S bis. considérant que Malte, l’Autriche et l’Irlande, qui sont des États membres de l’Union, ont ratifié le TPNW et qu’un nombre croissant de villes de l’Union se joignent à l’appel à soutenir le TPNW;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°29 ✅️ Adopté

a) rappeller rappeler qu’un multilatéralisme effectif et un ordre international fondé sur des règles sont des conditions sine qua non de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires et du progrès dans le désarmement nucléaire ; réaffirmer que le TNP est une pierre angulaire du régime de non - - prolifération et du désarmement nucléaires, ainsi qu’un rempart irremplaçable face au risque de prolifération nucléaire et constitue un cadre indispensable pour préserver et consolider la paix et la sécurité dans le monde;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°30 ❌️ Rejeté

j) saluer l’absence de recours, depuis 72 75 ans, aux armes nucléaires en temps de guerre ; avertir les États parties au TNP que toute extension des situations dans lesquelles des armes nucléaires pourraient être utilisées risque de compromettre gravement la stabilité stratégique mondiale et la pratique de non - - recours à ces armes;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°31 ❌️ Rejeté

j bis) demander aux États possédant des armes nucléaires d’adopter une doctrine de renoncement à l’usage en premier et encourager le SEAE à promouvoir explicitement cette approche au nom de l’Union lors de la conférence d’examen du TNP;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°32 ❌️ Rejeté

j ter) demander aux États possédant des armes nucléaires de réaffirmer, lors de la conférence d’examen du TNP, le principe énoncé par les présidents Reagan et Gorbatchev en vertu duquel «une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être livrée» et encourager le SEAE à promouvoir explicitement ce principe au nom de l’Union lors de la conférence d’examen du TNP;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°33 ❌️ Rejeté

w) faire observer que l’adoption du TPNW par 122 pays, lequel a désormais été signé par 80 84 États et ratifié par 35 46 , témoigne du souhait d’atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires; souligner relever que le désarmement nucléaire ne peut être séparé de la sécurité collective et qu’il ne peut progresser qu’en prenant en compte le contexte stratégique, et qu’il doit s’inscrire dans le cadre d’un processus graduel garantissant la sécurité non diminuée de tous et l’absence de nouvelles courses les analyses de sécurité influent sur les décisions de certains États en matière de désarmement nucléaire et que des mesures visant à instaurer la confiance doivent par conséquent être intégrées au processus de désarmement nucléaire, de sorte à prévenir toute aggravation de la course aux armements; rappeler que le traité des traités interdisant la production de tritium et de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, en empêchant le développement quantitatif la prolifération quantitative des arsenaux nucléaires, constitue une étape incontournable et irremplaçable vers un monde exempt d’ pourraient contribuer à l’avènement d’un monde sans armes nucléaires;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°34 ❌️ Rejeté

w bis) se féliciter de l’entrée en vigueur imminente du TPNW, qui pourrait représenter une étape essentielle dans l’avancée vers un monde sans armes nucléaires et sera le premier instrument sous forme de traité dans le cadre duquel les États parties affirment explicitement une interdiction des armes nucléaires au- delà des compétences régionales;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°35 ❌️ Rejeté

w ter) envisager de prendre position sur le TPNW et ses objectifs, et étudier les arguments qui ont présidé à sa création, tels que les conséquences humanitaires des explosions nucléaires et les autres risques associés à la possession de telles armes de destruction massive;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°36 ❌️ Rejeté

w quater) encourager les États membres à suivre l’exemple de l’Autriche, de Malte et de l’Irlande ainsi que des 81 autres États qui ont signé le TPNW;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°37 ❌️ Rejeté

w quinquies) encourager les États membres qui n’ont pas signé ni ratifié le TPNW à devenir observateurs de ce traité;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°38 ❌️ Rejeté

x) confirmer le droit des parties au TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour répondre à leurs besoins énergétiques à long terme, conformément aux dispositions du TNP; collaborer avec les pays qui souhaitent développer leurs capacités à cet égard sur la voie d’une utilisation responsable de l’énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques, sous réserve que toutes les conditions relatives à la sûreté, la sécurité et la non-prolifération soient remplies; étudier les réponses appropriées dans les cas où ces pays ne coopèrent pas et ne respectent pas toutes les conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération; fournir de l’assistance et rendre obligatoire, pour les pays souhaitant développer des capacités d’usage pacifique de l’énergie nucléaire, le développement d’une culture solide en matière de sûreté nucléaire, et reconnaître le rôle et la valeur de l’AIEA et de son système de garanties au regard de la mise en œuvre du TNP et du renforcement du cadre en matière de sécurité nucléaire reconnaître que l’énergie nucléaire est une technologie à double usage et que tout programme civil peut être utilisé par l’État concerné pour acquérir rapidement des armes nucléaires et, potentiellement, contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et compromettre l’objectif de désarmement nucléaire du TNP; conclure qu’il est nécessaire de réévaluer ce pilier du TNP pour des raisons de sécurité et de défense, car il affaiblit considérablement les objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°39 ❌️ Rejeté

aa bis) envisager de lancer un processus dont l’objectif serait la création d’une zone européenne exempte d’armements nucléaires qui s’étende de l’Atlantique à l’Oural;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°40 ❌️ Rejeté

ac bis) inviter tous les États dotés de l’arme nucléaire à mettre à disposition toutes les informations nécessaires à une véritable remédiation environnementale et à l’aide aux victimes après la réalisation d’essais nucléaires;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un engagement international qui aide à la stabilité mondiale. Toutefois, le rapport ne tient pas du tout compte de la spécificité française et voudrait engager l’UE sur la voie du désarmement total et rapide, ce qui nous laisserait sans capacité de défense ou de dissuasion alors que les autres puissances nucléaires ne semblent pas enclines à accélérer leurs efforts. Je me suis donc abstenu.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Le TNP est un gage de stabilité sur la question nucléaire, mais il ne faut pas aller trop loin dans la voie du désarmement.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Je me suis prononcé en faveur de ce texte dont l’objectif est d'établir une recommandation à la Commission et au Conseil pour préparer le processus d’examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui aura lieu en avril 2021. Le texte rappelle les principes de non-prolifération des armes nucléaires. Un multilatéralisme efficace et un ordre international fondé sur des règles sont des conditions sine qua non pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires. Le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires et un cadre irremplaçable pour le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde. Le texte invite tous les États à reconnaître les régimes de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération comme des instruments d’importance cruciale pour instaurer un climat de confiance et demande également à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le TNP.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Dans un contexte géopolitique de plus en plus agité, avec une prolifération des technologies nouvelles, je me suis abstenu sur ce rapport qui ne tient pas compte de la spécificité française. La seule puissance nucléaire de l’Union européenne est la France et il n’est pas question qu’elle perde son seul outil réel d’indépendance et de statut de grande puissance.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’objectif des conférences périodiques d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est d’évaluer la mise en œuvre de ce dernier et d’établir une feuille de route pour continuer d’avancer vers un désarmement nucléaire multilatéral.La Conférence d'examen 2020 (TNP) a été reportée en 2021 à cause de la pandémie de la Covid-19. Cette conférence sera très importante. En effet, les Etats-Unis et la Russie se sont retirés courant 2019 d’un autre traité qui porte, lui, sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (le FNI).Ce rapport rappelle que le TNP est une pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et qu'il est essentiel à la poursuite d’un désarmement nucléaire multilatéral. Il réaffirme la nécessité d'un soutien total de l'Union européenne au TNP et demande l'adoption d'une décision du Conseil formalisant une position commune de l’Union sur la conférence à venir. Il souligne par ailleurs le besoin d'un engagement clair de l'UE en faveur du Plan d’action conjoint en Iran qui est essentiel pour renforcer la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient.J’ai voté en faveur de ce texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été adopté en 1968 et est entré en vigueur en 1970. Le texte du rapport place le TNP comme la référence absolue en matière de contrôle des armes nucléaires. Il regrette aussi l’absence de position commune sur cette question au sein de l’UE et recommande 4 axes principaux : la nécessité d’une position commune de l’UE, dans la direction d’une acceptation totale du TNP, voire même au-delà ; l’utilisation de tous les canaux diplomatiques et juridiques pour limiter la prolifération des armes nucléaires ; la volonté d’imposer une transparence sur le désarmement de la part des pays possédant l’arme nucléaire, enfin la volonté de définir comme objectif commun le désarmement nucléaire total. Bien qu’ayant connu quelques échecs (Israël, Inde, Pakistan, Afrique du Sud, Corée du Nord et Iran, proche d’être une puissance militaire nucléaire), le TNP est aujourd’hui considéré comme un régime de stabilité à préserver. Néanmoins, le rapport est maximaliste dans sa direction vers le désarmement, et ne tient pas compte de la spécificité française en cherchant à faire plier les Etats vers une position Commune, raison pour laquelle je me suis abstenue sur ce dossier.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette recommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la 10ème procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire. Le texte invite tous les États à reconnaître les régimes de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération comme des instruments d’importance cruciale pour instaurer un climat de confiance. Il demande également à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le TNP.
Anne SANDER | Les Républicains
Le Parlement européen s’est prononcé sur le rapport Mikser qui a pour objectif d’émettre une recommandation à la Commission et au Conseil pour préparer le processus d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui aura lieu en avril 2021. Ce texte, dont mon collègue Arnaud Danjean était rapporteur pour le PPE, rappelle les principes généraux de non-prolifération des armes nucléaires comme par exemple la nécessité d’un multilatéralisme efficace et d’un ordre international fondé sur des règles communes et claires au service de l’intérêt général. Le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaires, cadre irremplaçable pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde entier. Il invite, entre autres, tous les Etats à reconnaître les régimes de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération comme des instruments d’importance cruciale pour instaurer un climat de confiance entre les Etats sur la scène internationale. Par conséquent, j’ai voté en faveur de ce texte car il me paraît nécessaire, si ce n’est indispensable, de maintenir et de renforcer la paix.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à présenter les recommandations du Parlement européen sur l’enjeu du contrôle et de la réduction des stocks d’armes nucléaires. Il salue notamment l’utilité du traité sur la non-prolifération de ces armes, appelle les Etats qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier, et demande qu’une position commune ambitieuse de l’Union sur le sujet soit officialisée en amont de la conférence d’examen 2020 du traité. J’ai donc voté pour ce texte qui défend une politique de désarmement nucléaire coordonné au niveau mondial.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) 2020 aura lieu au plus tard en avril 2021 du fait de la pandémie de la Covid-19. Cette conférence est d’autant plus importante que les États-Unis et la Russie se sont retirés en 2019 d’un autre traité, le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). Ce rapport réaffirme ici que le TNP est une pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et qu'il est essentiel à la poursuite du désarmement nucléaire. Il réaffirme la nécessité d'un soutien total de l'UE au TNP. Il rappelle également l'importance du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et appelle l’ensemble des États à le ratifier. Je suis partisan du désarmement multilatéral et commun afin de pouvoir arriver à un monde débarrassé de la menace de l’arme nucléaire, je vote donc en faveur de ce rapport.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Le Parlement Européen a adopté une recommandation relative au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). J’ai voté en faveur de ce rapport, qui est adressé au Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu’au Conseil de l’Union.Ce rapport rappelle notre soutien total au Traité de non-prolifération (TNP), qui est essentiel pour assurer la paix et la sécurité dans le monde, et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Il donne aussi nos recommandations en vue de la prochaine conférence d’examen 2020 du traité TNP, en insistant tout particulièrement sur l’importance de l’unité des États membres dans la défense de cet instrument juridique mondial.Enfin, ce texte déplore la disparition du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), suite au retrait des États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie. Le Parlement Européen appelle ainsi au dialogue entre les parties, en exprimant son souhait d’un nouveau traité multilatéral sur les missiles balistiques, qui aille même au-delà des parties prenantes du FNI.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Il souhaite limiter à juste titre la prolifération des armes nucléaires, mais est beaucoup trop radical dans son orientation vers une limitation totale des armes nucléaire, position innaceptable pour la France, pour qui la bombe atomique est un outil essentiel de souveraineté.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car si nous tenons à préserver le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme gage d’une stabilité, ce texte va trop loin en voulant le désarmement de puissances nucléaires comme la France.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été adopté en 1968 et est entré en vigueur en 1970. Si nous tenons à préserver le TNP comme gage d’une stabilité sur la question du nucléaire, ce texte va trop loin vers le désarmement, d’où un vote d’abstention.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte. S'il essentiel de conserver le TNP comme gage d’une stabilité sur la question du nucléaire, ce texte est maximaliste dans son orientation vers le désarmement. Il ne tient pas compte de la spécificité française en cherchant à faire plier les Etats vers une position commune.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été adopté en 1968 et est entré en vigueur en 1970. Il repose sur un équilibre entre trois piliers : non-prolifération, désarmement et usages pacifiques. Le Traité distingue cinq États dotés d’armes nucléaires, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (la France, les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la Chine) et des États non dotés d’armes nucléaires (tous les autres États). Plusieurs États dotés de l’arme nucléaire ne sont pas signataires du TNP : l’Inde, Israël, le Pakistan et la Corée du Nord. La question du désarmement est épineuse, puisqu’il n’est pas question pour la France de perdre son seul outil réel d’indépendance et son statut de grande puissance. Ce rapport intervient dans un contexte de plus en plus agité à l’international, avec une prolifération des technologies nouvelles (missiles, charges) dans de nouvelles dimensions (espace, cyber, océans, etc). Je me suis abstenue sur ce texte car, bien qu’ayant connu quelques échecs (Israël, Inde, Pakistan, Afrique du Sud, Corée du Nord et Iran, proche d’être une puissance militaire nucléaire), le TNP est aujourd’hui considéré comme un régime de stabilité à préserver.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce texte présentait l’intérêt de remettre au goût du jour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dont l’intérêt géopolitique peut être argumenté. Ce rapport veut faire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires la référence ultime en matière d’armes nucléaires, ce qui en soit n’est pas forcément un problème. L’actualité nécessite une prise de conscience au niveau européen : les tensions internationales se multiplient et les technologies pour accéder à la capacité de frappe nucléaire deviennent de plus en plus accessibles.La France a une position particulière au sein de l’UE depuis le départ du Royaume-Uni. Elle est la seule puissance nucléaire parmi les États-membres.Concernant le Traité d’interdiction des armes nucléaires, il a une utilité faible étant donné qu’aucun pays détenant déjà l’arme atomique ne le signera. Le fait d’y faire adhérer des pays comme le Honduras (dernier signataire en date) n’a que peu d’intérêt.Le rapport est cependant trop radical et ne tiens pas compte de la spécificité française en Europe. J’ai donc choisi de voter abstention.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le texte du rapport place le TNP comme la référence absolue en matière de contrôle des armes nucléaires tout regrettant l’absence de position commune sur cette question au sein de l’UE. Même si un certain nombre de pays ne l’ont pas respecté en se dotant du feu nucléaire, le TNP est aujourd’hui considéré, à bon droit, comme un régime de stabilité à préserver. Toutefois, ce rapport prône radicalement le désarmement et ne tient pas compte de la spécificité française, désormais seul pays de l’UE a posséder l’arme atomique, en cherchant à lier les Etats membres par l’adoption d’une position commune. Je me suis donc abstenue.
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Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national

Outil de souveraineté par excellence, la bombe atomique, sur laquelle s’est construite la dissuasion et donc la paix, est aujourd’hui, depuis le Brexit, seule propriété de la France au sein de l’Union européenne. Sauf à partager cette dissuasion avec nos voisins, la souveraineté européenne n’existe donc pas. L’Allemagne le souhaiterait bien sûr, confortée par les contradictions d’Emmanuel Macron, mais il est hors de question, pour les défenseurs d’une Europe des nations que nous sommes, que cet outil soit partagé ou dilué. Seul l’État-nation doté du droit inaliénable de se défendre lui-même est le cadre légitime d’utilisation de cette force suprême.

Le TNP, s’il est un gage de stabilité et d’équilibre nécessaire, ne saurait interdire à notre nation souveraine, la France, de posséder cet outil. Je mets d’ailleurs en garde cette assemblée contre le traité d’interdiction des armes nucléaires qui se cache désormais derrière le TNP. Ce traité-là ne servira pas la cause du désarmement. Aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le signera et n’en déplaise aux plus naïfs, l’atome ne sera jamais désinventé.

Plus que des incantations, notre groupe préfère se concentrer sur les trois sujets qui menacent véritablement la sécurité du continent européen: la Turquie, le terrorisme islamiste et l’arsenalisation généralisée de l’espace.

Mounir SATOURI | Les Écologistes

Cette force d’initiative fait aujourd’hui cruellement défaut alors que les accords de contrôle des armes nucléaires s’effondrent les uns après les autres et que le risque de détonation nucléaire voulue ou fortuite augmente. Les recommandations que nous donnons aujourd’hui au Conseil et au Haut-représentant de l’Union sont donc d’une importance majeure.

Nous pouvons rester en retrait, et attendre que les politiques délétères des gouvernements qui détiennent ces arsenaux produisent des effets désastreux, ou nous pouvons nous inscrire, pour notre sécurité collective, dans la démarche et l’élan historiques d’une initiative pour le désarmement. Le traité sur la non-prolifération de 1968 posait déjà l’obligation de négocier le désarmement. Pour soutenir pleinement sa mise en œuvre, ce Parlement doit apporter son soutien clair au traité d’interdiction des armes nucléaires. À son adoption, en 2017, certains disaient que ce traité, qui fâche les convaincus de la puissance et de la dissuasion nucléaires, peinerait à entrer en vigueur. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est imminente. Au sein de notre Union, l’Autriche, l’Irlande et Malte l’ont déjà ratifié et de nouvelles villes viennent le soutenir.

J’entends certains parler de désarmement réaliste. Le seul réalisme dont je souhaite m’armer, c’est celui qui opte pour protéger les citoyennes et les citoyens et pour faire avancer l’objectif atteignable d’un monde libre sans menace nucléaire. Mesdames et Messieurs, je vous invite donc à soutenir les amendements intergroupes que je porte au nom du groupe des Verts afin de garantir que ce rapport soit à la hauteur de sa mission.

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