Résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

463

107

105

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 61 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2019/2933(RSP)
📜 Textes et amendements
- B9-0234/2019
🗳 Votes
- 18 décembre 2019

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

N. considérant que la liberté d’expression en ligne et hors ligne devrait être garantie aux médias, aux organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu’aux personnes , particulièrement à la lumière de la tendance inquiétante consistant à retirer et à interdire les contenus LGBTI sur les réseaux sociaux ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

8. condamne les cas de discours et crimes haineux en ligne et hors ligne motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou par des préjugés à l’encontre du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des caractéristiques sexuelles ou du statut de minorité d’une personne, lesquels se produisent quotidiennement dans l’Union européenne; condamne également la tendance consistant à retirer et à interdire les contenus LGBTI sur les réseaux sociaux; déplore que des discours haineux de plus en plus violents émanent de certaines autorités publiques, certains partis politiques et certains médias; demande à l’Union de s’ériger en exemple en s’opposant aux discours haineux au sein de ses institutions; s’inquiète de la multiplication des discours de haine sur l’internet et recommande aux États membres de mettre en place des procédures simples permettant aux citoyens de signaler la présence de contenus à caractère haineux en ligne;

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

12. condamne toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles; encourage la Commission à établir un programme assurant l’égalité des droits et des chances à tous les citoyens, dans le respect des compétences des États membres, ainsi qu’à veiller au suivi d’une transposition et d’une application correctes de la législation de l’Union relative aux droits des personnes LGBTI; salue, à cet égard, la liste d’actions préparée par la Commission pour promouvoir l’égalité LGBTI, notamment sa campagne de communication visant à lutter contre les stéréotypes et à accroître l’acceptation sociale des personnes LGBTI; prie instamment la Commission et les États membres de collaborer étroitement avec les organisations de la société civile défendant les droits des personnes LGBTI; invite la Commission à fournir un financement adéquat en vue du soutien à ces organisations, actives à l’échelle nationale et locale, notamment grâce au programme «Droits et valeurs»; observe que le travail de recherche sur le terrain de l’Agence des droits fondamentaux montre que les autorités publiques considèrent que le droit et la politique de l’Union sont les principaux catalyseurs permettant d’appuyer les efforts nationaux visant à promouvoir l’égalité LGBTI;

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

12 bis. condamne fermement toute forme de discrimination ou de violence à l’égard de quelque personne que ce soit et encourage donc les institutions de l’Union européenne à établir un programme assurant l’égalité des droits de tous les citoyens, dans le respect des compétences des États membres et en tenant compte des particularités nationales ainsi que du contexte historique, culturel et religieux de chacun;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

– vu l’article 207 et la troisième partie, titres IV et V, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

– vu l’article 45 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

P. considérant qu’en Pologne, depuis début 2019, plus de 80 cas ont été relevés dans lesquels des régions, des départements ou des municipalités ont adopté des résolutions pour se déclarer libres de ce qu’ils appellent «l’idéologie LGBT», ou des «chartes régionales des droits de la famille», ou encore des dispositions essentielles dans le cadre de ces chartes qui instaurent une discrimination particulière à l’encontre des parents isolés et des familles LGBTI; considérant que ces résolutions invitent les gouvernements locaux à s’abstenir d’encourager la tolérance à l’égard des personnes LGBTI, de soutenir financièrement les ONG luttant pour l’égalité des droits, d’organiser des cours de sensibilisation à la question des discriminations ou d’aider de quelque manière que ce soit les personnes LGBTI; considérant que la création de «zones sans LGBTI», bien qu’elle n’érige pas de frontière physique, constitue une mesure extrêmement discriminatoire qui limite la liberté de circulation de citoyens européens; considérant que ces résolutions s’inscrivent dans le contexte plus large d’attaques contre la communauté LGBTI en Pologne, notamment au moyen de discours de haine d’une intensité croissante prononcés par des membres de la fonction publique, des élus et dans les médias, ainsi que d’attaques et d’interdictions portant sur des marches des fiertés et des programmes et actions de sensibilisation tels que le vendredi arc-en-ciel;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

15 bis. invite la Commission à déterminer si la création de «zones sans LGBTI» constitue une violation de la liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne, et donc une infraction à l’article 3, paragraphe 2, du traité UE, à l’article 21 du traité FUE, à la troisième partie, titres IV et V, du traité FUE et à l’article 45 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; prie la Commission d’évaluer si la Pologne a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités et si elle doit émettre un avis motivé à ce sujet, conformément à l’article 258 du traité FUE;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

– vu sa résolution du 17 septembre 2009 sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l’information publique1a,

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) , Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

O. considérant que la discrimination et la violence à l’encontre des personnes LGBTI sont multiformes, comme des exemples récents l’ont montré: des déclarations homophobes au cours de la campagne pour un référendum visant à restreindre la définition de la famille en Roumanie, des attaques dirigées contre des centres sociaux LGBTI dans plusieurs États membres, notamment la Hongrie et la Slovénie, des déclarations homophobes et des discours de haine ciblant les personnes LGBTI, comme cela s’est récemment produit en Estonie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Hongrie et en Pologne, notamment dans un contexte électoral, et la mise en place d’instruments juridiques susceptibles d’être utilisés pour restreindre le champ d’action des médias ainsi que l’accès à l’éducation et à d’autres formes de contenu d’une manière qui limite la liberté d’expression quant aux questions relatives aux personnes LGBTI , notamment en Lituanie et en Lettonie ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) , RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate) , Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°11 ✅️ Adopté

6. invite la Commission à prendre des mesures concrètes pour garantir la libre circulation de toutes les familles, y compris les familles LGBTI, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, de juin 2018, dans l’affaire Coman12; invite les États membres à mettre en place des lois reconnaissant également le mariage et les partenariats entre personnes de même sexe, afin de garantir le plein respect du droit à la vie privée et familiale sans discrimination; __________ 12 ECLI:EU:C:2018:385.

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📝 Amendement n°12 ✅️ Adopté

23 bis. condamne l’utilisation abusive des lois sur les informations accessibles aux mineurs, notamment vis-à-vis de l’éducation et des médias, dans le dessein de censurer les ressources et les contenus liés aux personnes LGBTI, notamment l’article 4, paragraphe 2, point 16, de la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l’information publique et l’article 10, paragraphe 1, de la loi lettone sur l’éducation; presse les États membres de modifier ces lois afin de respecter pleinement les droits fondamentaux consacrés dans le droit de l’Union et le droit international; invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir ce respect;

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📝 Amendement n°13 ✅️ Adopté

N. considérant que la liberté d’expression devrait être garantie aux médias, aux organisations culturelles, aux organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu’aux personnes;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°14 ✅️ Adopté

O. considérant que la discrimination et la violence à l’encontre des personnes LGBTI sont multiformes, comme des exemples récents l’ont montré: des attaques dirigées contre des centres sociaux LGBTI dans plusieurs États membres, des déclarations homophobes et des discours de haine ciblant les personnes LGBTI, notamment dans un contexte électoral, et la mise en place d’instruments juridiques susceptibles d’être utilisés pour restreindre le champ d’action des médias ainsi que l’accès à la culture, à l’éducation et à d’autres formes de contenu d’une manière qui limite la liberté d’expression quant aux questions relatives aux personnes LGBTI;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Rassemblement national

Cette résolution émanant de l’extrême gauche se base sur des faits isolés, survenus dans un cadre non-institutionnel et relevant de la simple provocation pour attaquer le gouvernement conservateur polonais. Le texte fait au passage l’apologie de l’idéologie du genre, qu’il veut imposer dans les programmes scolaires des États membres en violation du principe de subsidiarité et des traités européens. Je condamne sans équivoque et avec fermeté toutes les violences commises contre des individus en raison de leur orientation sexuelle. Je refuse toutefois que des histoires anecdotiques soient instrumentalisées pour déstabiliser un gouvernement qui n’a aucune responsabilité directe dans les cas évoqués.

Dominique BILDE | Rassemblement national

J’ai voté contre cette proposition de résolution car, bien que nous dénoncions toutes formes de violence, elle propose la promotion de l’enseignement de la théorie du genre dès l’école. De plus, cette résolution désigne «les populistes et l’extrême droite» comme responsables des actes et discours homophobes.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Cette résolution a pour objectif de dénoncer la mise en place de nouvelles formes de discrimination publique, notamment la constitution de «zones sans LGBTI» en Pologne récemment. Le texte invite la Commission à déterminer si la création de telles zones constitue une violation de la liberté de circulation et de séjour dans l’UE, et donc une infraction au TFUE et à la charte des droits fondamentaux.Cette mesure est extrêmement discriminatoire et limite la liberté de circulation de citoyens européens. J’ai naturellement soutenu cette résolution qui dénonce une forme de discrimination inadmissible.

Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste

L’Union européenne est un espace de liberté et de tolérance. Elle doit le rester. La discrimination à l’égard des personnes LGBTI est inacceptable. Les États membres ne doivent tolérer aucune forme de haine et encore moins la promouvoir. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette résolution.

Nadine MORANO | Les Républicains

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la discrimination publique et les discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI». Ce texte considère que la création de «zones sans LGBTI» par plusieurs collectivités territoriales polonaises, bien qu’elle n’érige pas de frontière physique, constitue une mesure extrêmement discriminatoire qui limite la liberté de circulation de citoyens européens. Je me suis néanmoins abstenue sur un amendement invitant les États membres à mettre en place des lois reconnaissant également le mariage et les partenariats entre personnes de même sexe: d’une part, ce sujet n’a rien à voir avec l’objet du texte original; d’autre part, il ne relève pas de la compétence de l’Union mais de la souveraineté de chaque État membre.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Cette résolution réagit à l’établissement de zones se déclarant «sans LGBTI» dans certaines régions polonaises. Elle condamne la montée de l’homophobie et du racisme dans de nombreux États membres et demande notamment l’adoption d’une directive discriminations, bloquée par le Conseil depuis 11 ans. J’ai donc voté pour ce texte qui exige la protection des minorités discriminées au sein de l’Union européenne.

Leila CHAIBI | La France Insoumise

Cette résolution fait suite à celle, datant de novembre, sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne, que j’ai soutenue.Ce texte condamne la montée de l’homophobie et du racisme dans plusieurs États membres. Constatant que les réponses des autorités publiques sont souvent insuffisantes, il formule aussi des recommandations concernant notamment la lutte contre l’homophobie dans le sport et le harcèlement scolaire dont sont victimes les enfants LGBTI, le soutien aux programmes de formations des autorités judiciaires et l’inclusion de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’homophobie.Autre point fondamental: cette résolution demande au Conseil de conclure immédiatement la Directive antidiscrimination qui s’y trouve bloquée depuis 11 ans.De plus, je suis ravie que l’amendement codéposé par mon groupe, la GUE/NGL, demandant que les mariages et partenariats homosexuels soient reconnus de manière égale dans tous les États membres, ait été ajouté au texte.Pour toutes ces raisons, je vote évidemment pour cette résolution.

Pierre KARLESKIND | Renaissance

J’ai voté pour cette résolution. Comme je l’ai expliqué dans le cadre du débat en novembre, il m’est impensable que ces zones existent. L’existence de LGBT-free zones au cœur de l’Europe est une ignominie, un affront aux valeurs les plus fondamentales de notre continent, une insulte à toutes les personnes LGBT qui vivent en Europe et qui souffrent déjà de bien trop de discriminations.Il y a 75 ans, dans ces mêmes régions, les homosexuels étaient enfermés dans des camps et mourraient dans des conditions que l’on connaît. C’est d’une atrocité sans nom d’arriver à des zones LGBT-free sur ces mêmes lieux.Cette résolution est une manière d’agir pour le respect de notre mémoire, le respect des européens et le respect des personnes LGBT, agissons!

Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national

J’ai voté contre ce texte pour plusieurs raisons. Je condamne évidemment toute violence perpetrée à l’encontre de quiconque pour son orientation sexuelle. Mais cette résolution est insoutenable à plus d’un titre:- elle vise à condamner la Pologne pour d’improbables discriminations à l’égard des personnes LGBT. Il s’agit d’une ingérence de l’UE dans un pays souverain;- elle assimile le refus de l’idéologie LGBT à de l’homophobie;- elle désigne les partis «populistes et d’extrême droite» comme responsables des discours et actes homophobes, sans parler de l’immigration et de l’islamisation comme causes potentielles de la hausse de l’homophobie;- elle promeut l’idéologie du genre et son enseignement à l’école;- elle menace potentiellement tous les États qui en suivent pas le diktat de la Commission sur les sujets sociétaux ou migratoires.

Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate

J’ai voté pour notre résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI. Alors que les discours et crimes de haine contre ces personnes sont en augmentation au sein de l’UE, je condamne sans réserve les attaques commises par des pouvoirs publics, des membres de la fonction publique ou des élus et personnalités politiques. Il faut en particulier condamner les résolutions prises en Pologne par plus de 80 autorités publiques, par lesquelles elle se déclarent libres d’une prétendue «idéologie LGBT». Ces résolutions invitent les gouvernements locaux à s’abstenir d’encourager la tolérance à l’égard des personnes LGBTI, de soutenir financièrement les ONG luttant pour l’égalité des droits et à s’abstenir d’organiser des cours de sensibilisation à la question des discriminations. La Commission européenne doit condamner ces actes publics de discrimination et examiner si la création de «zones sans LGBTI» constitue une violation de la liberté de circulation et de séjour dans l’UE. Il est primordial que les écoles puissent promouvoir les droits fondamentaux et la protection des personnes LGBTI et, plus généralement, que la Commission et les États membres prennent des mesures concrètes pour mettre fin à la discrimination dont ces personnes sont victimes.

Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

Les droits LGBTI sont des droits fondamentaux, c’est pourquoi les institutions de l’Union Européenne et les États membres ont le devoir de les faire respecter. C’est le sens de mon vote en faveur de cette résolution.Au sein même de certains États membres de l’Union européenne, les minorités LGBTI souffrent des discriminations les plus graves. Ces derniers mois, le nombre d’actes visant les communautés LGBTI a considérablement augmenté.Pire, en Pologne, certaines associations ou collectivités locales ont entrepris de créer des «zones sans LGBTI», comme s’il pouvait exister des endroits où les citoyens, en fonction de leur orientation sexuelle, ne pourraient se déplacer librement. Ceci rappelle les pires heures de l’apartheid ou du régime nazi. Nous n’accepterons jamais cela au sein de l’Union européenne.Je condamne fermement toute forme de discrimination ou de discours de haine. La discrimination à l’égard des personnes LGBTI est inacceptable. La résolution votée aujourd’hui rappelle que nous devons nous concentrer sur la protection du droit des personnes à vivre à l’abri de la violence, de la haine, du harcèlement et de la discrimination.

Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution car elle porte atteinte à la souveraineté de la Pologne, fait la promotion de la théorie du genre et désigne «les populistes et l’extrême droite» comme responsables des actes et discours homophobes.Alors que la condamnation des violences que peuvent subir les homosexuels en raison de leurs orientations sexuelles devraient pouvoir recueillir un large consensus, la résolution qui nous est proposée instrumentalise cette problématique.

Virginie JORON | Rassemblement national

Nous condamnons le racisme et l’homophobie. Cette résolution désigne étrangement «les populistes et l’extrême droite» comme responsables des actes et discours homophobes. Aucun lien entre immigration ou influence de l’islam n’est fait avec la hausse de l’homophobie dans l’Union européenne.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

Bien que je condamne toute violence à l’encontre de quiconque pour son orientation sexuelle, j’ai voté contre ce texte pour plusieurs raisons:- Ce texte promeut l'idéologie du genre et son enseignement à l’école- Il désigne les «populistes» comme responsables de la violence et du discours homophobe, plutôt que de parler de l’immigration et de l’islamisme- Il assimile le refus d’une idéologie à de l’homophobie- Il s’agit d’une ingérence de l’UE dans les affaires intérieures d’un État membre et constitue une menace potentielle pour tous les autres États qui ne suivent pas le diktat de l’UE sur les sujets migratoires et sociétaux.

Catherine GRISET | Rassemblement national

Alors que la condamnation des violences que peuvent subir les homosexuels en raison de leurs orientations sexuelles devrait pouvoir faire l’objet d'un large consensus, la résolution proposée ici instrumentalise politiquement cette problématique et doit pour cela être rejetée. J’ai donc voté contre.

Hélène LAPORTE | Rassemblement national

Depuis l’été 2019, les tensions entre les minorités agissantes de la communauté LGBT polonaise et la droite conservatrice se multiplient en Pologne. D’un côté, une minorité d’activistes LGBT qui multiplie les provocations envers la très influente communauté chrétienne, comme en témoignent les parodies de messe et la profanation d’un sanctuaire. De l’autre côté, des contre-manifestations qui ont parfois dégénéré en échauffourées, sans faire de blessé. Nous condamnons évidemment toutes violences verbales ou physiques contre la communauté LGBT. Cependant, cette résolution pose problème tant sur le fond que la forme. D’abord, ce texte porte atteinte à la souveraineté nationale. Ensuite, ce texte assimile à de l’homophobie toute opposition aux revendications liées à la PMA et à la GPA. Par ailleurs, nous nous opposons à l’enseignement de la théorie du genre dès l’école, comme le promeut cette résolution. Enfin, ce texte plaide en faveur d’un «mécanisme approfondi de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux» qui semble viser directement les États qui ne suivent pas le diktat de la Commission sur les sujets sociétaux ou sur la politique migratoire. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce texte.

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