Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

603
75
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai refusé d’accorder cette décharge car la Cour des comptes a noté plusieurs problèmes, au nombre desquels des paiements accordés à des Communautés de la Connaissance et de l’Innovation peu viables financièrement, des légèretés dans l’attribution de marchés publics ainsi que des faiblesses dans la prévention et la détection des fraudes.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.Je suis contre l’idée de multiplier les organismes de financement de la recherche et de l’innovation.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Institut européen d’innovation et de technologie, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Son budget, en augmentation par rapport à 2017, est dû à l’importance croissante des «communautés de la connaissance et de l’innovation» (CCI), en particulier dans les domaines de l’éducation, de l’innovation et de la création d’entreprise.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge, non pas que je sois contre le renforcement des capacités d’innovation, mais parce que la multiplication des organismes de recherche rend les démarches administratives trop compliquées pour les petites entreprises.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’EIT contribue à renforcer la capacité de l'Europe à innover, notamment en amorçant des partenariats entre entreprises et universités. La Cour relève que l’Institut a tardé à verser le préfinancement à deux CCI (Communautés de la Connaissance et de l’Innovation) et que certaines CCI ne sont pas viables financièrement. Il est également relevé que l’Institut a demandé 7 postes à la Commission mais que celle-ci ne lui a pas accordé. De plus, l'Institut, qui ne peut statutairement proposer des contrats d'assistance technique que pour cinq ans, renouvelable pour cinq ans, a demandé sans succès à la Commission de revoir ces règles pour permettre de continuer les opérations au-delà de 10 ans. En matière de marchés publics, la Cour constate que l’Institut n’a pas systématiquement vérifié les prix et les surcoûts du soumissionnaire choisi. Enfin, le Service d'Audit Interne (SAI) de la Commission a relevé « des faiblesses très importantes dans le domaine de la prévention et détection des fraudes ». Si cet Institut a amorcé de nombreux projets dans toute l’Europe, je suis contre l’idée de multiplier les organismes de financement de la recherche et de l’innovation. Les démarches administratives complexes sont trop lourdes pour les PME. J’ai voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Institut européen d’innovation et de technologie. L’Institut a mis en place un système d’appel d’offres électronique et un système de soumission électronique en 2018. Il a traité plusieurs appels d’offres au moyen d’outils de passation de marchés en ligne en 2019. Il publie par ailleurs une liste d’experts externes ainsi que les rémunérations versées chaque année. Néanmoins, le texte indique que l’Institut a versé la rémunération d’un membre du comité directeur à la mauvaise personne pendant une période d’un an et demi et qu’il n’a eu connaissance de cette erreur qu’après avoir été prévenu par la personne en question. Le texte demande instamment à l’Institut de mettre en place des mesures qui permettront d’éviter des erreurs aussi importantes à l’avenir.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Institut européen d’innovation et de technologie a été créé en 2008. Il soutient la création de partenariats paneuropéens et contribue au financement de communautés de connaissance et d’innovation composées de réseaux triangulaires : universités, entreprises et instituts de recherche. Néanmoins, il convient de remarquer le poids des industriels dans ces activités de recherche est trop important. Toutefois, les comptes de cet Institut ayant été déclarés, je ne m’opposerai pas à l’adoption de cette décharge budgétaire et de la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car si cet Institut a amorcé de nombreux projets dans toute l’Europe, nous sommes contre l’idée de multiplier les organismes de financement de la recherche et de l’innovation.Les démarches administratives complexes rendent le financement trop compliqué pour les petites entreprises.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. En matière de marchés publics, la Cour constate que l’Institut n’a pas systématiquement vérifié les prix et les surcoûts du soumissionnaire choisi. En plus, le Service d'Audit Interne (SAI) de la Commission relevé « des faiblesses très importantes dans le domaine de la prévention et détection des fraudes ». Enfin, les démarches administratives complexes rendent le financement trop compliqué pour les petites entreprises.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge par opposition à une prolifération des organismes de financement de la recherche et de l’innovation, bien souvent accompagnée d’une multiplication des obstacles administratifs qui rendent le financement d’autant plus complexe à obtenir pour les petites entreprises.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Institut européen de l’innovation et de la technologie est une agence européenne créée en 2008 et active depuis 2010. Son siège est à Budapest (Hongrie). L'EIT contribue à renforcer la capacité de l'Europe à innover, notamment en amorçant des partenariats entre entreprises et universités. En 2018, son budget s’élevait à 458 057 031,54 euros (+ 35,33 %). La contribution de l’Union est majoritaire dans ce budget : 312 886 716 euros. Le taux d'exécution budgétaire était de 92,05 % (+0,82 %) et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 97,80 % (- 1,72 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 97,73 %. La Cour des comptes européenne relève que l’Institut a tardé à verser le préfinancement convenu à deux CCI. De même, elle relève que certaines de ces CCI ne sont pas très viables financièrement. J’ai voté contre cette décharge car en matière de marchés publics, la Cour constate que l’Institut n’a pas systématiquement vérifié les prix et les surcoûts du soumissionnaire choisi et que le Service d'Audit Interne (SAI) de la Commission a relevé « des faiblesses très importantes dans le domaine de la prévention et détection des fraudes ».
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