Résolution sur la garantie pour la jeunesse

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

574
77
43

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
8 octobre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

1 bis. rappelle que, d’après le rapport spécial nº 3/2015 de la Cour des comptes européenne, la garantie pour la jeunesse n’a accompli que des progrès limités et que ses résultats ne sont pas à la hauteur des attentes initiales; souligne, à cet égard, qu’il faut améliorer l’efficacité de la garantie pour la jeunesse dans chacun des États membres avant de programmer une augmentation de son budget;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

2 bis. estime que pour être vraiment efficace, une stratégie destinée à stimuler l’emploi des jeunes devrait tenir compte du contexte territorial dans lequel elle doit être menée et prévoir des formations ciblées qui répondent aux besoins des entreprises, mais aussi aux aspirations et aux compétences des jeunes; souligne que cette stratégie doit offrir une formation de qualité et être totalement transparente quant à l’affectation des fonds par les agences responsables, en surveillant de près l’utilisation de ces fonds;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

3 bis. insiste sur la nécessité d’ajuster les mesures aux besoins locaux dans le but d’augmenter leur impact; encourage les États membres à mettre en place des mesures spécifiques pour l’emploi des jeunes dans les zones rurales, lesquelles sont souvent plus pauvres, sont moins bien équipées et connaissent des conditions de vie plus difficiles pour les jeunes; souligne à cet égard que, souvent, les zones rurales ne reçoivent pas de financement adéquat, notamment pour les jeunes;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°4 🚫 Annulé

Q. considérant que les jeunes sont aujourd’hui hautement qualifiés; que la formation, la reconversion et le perfectionnement professionnels ne sont pas une réponse suffisante au manque d’emplois pour les jeunes; que la création d’emplois durables et de qualité est en revanche essentielle à leur stabilité;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

9. invite instamment les États membres à veiller à ce que les jeunes qui s’inscrivent à des dispositifs de garantie pour la jeunesse se voient proposer des offres d’emploi, de formation, d’apprentissage ou de stage de qualité, variées et adaptées, y compris une rémunération équitable, et à ce que les offres d’emploi soient conformes aux principes applicables du socle européen des droits sociaux, en garantissant le droit à un traitement juste et équitable en ce qui concerne les conditions de travail, y compris en garantissant un environnement de travail adapté aux besoins des personnes handicapées, l’accès à la protection sociale et à la formation et des périodes d’essai d’une durée raisonnable, ainsi qu’en interdisant l’usage abusif de contrats atypiques; insiste sur le fait que les offres au titre de la garantie renforcée pour la jeunesse ne devraient en aucun cas contribuer au dumping social, au dumping salarial à une concurrence déloyale et à des salaires injustes , à la pauvreté au travail ou à la précarité des jeunes; réaffirme que les stages pourraient jouer un rôle dans la formation professionnelle; rappelle que les contrats de stage devraient prendre la forme d’accords écrits et juridiquement contraignants, précisant les tâches du stagiaire et prévoyant une rémunération décente; estime que l’objectif de la garantie pour la jeunesse doit être de déboucher sur un emploi et que les stages ne doivent jamais conduire à remplacer des emplois;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

13. soutient fermement l’objectif consistant à améliorer la situation socio- économique des jeunes grâce à la mise en œuvre adéquate de la garantie renforcée pour la jeunesse; réaffirme sa position selon laquelle la rémunération devrait être proportionnelle au travail fourni, aux compétences et à l’expérience de la personne concernée et permettre aux stagiaires et aux apprentis sur le marché du travail, en dehors des cursus éducatifs, de joindre les deux bouts; invite la Commission et les États membres, en collaboration avec le Parlement et dans le respect du principe de subsidiarité, à proposer des pistes pour l’introduction d’un instrument juridique commun garantissant et faisant appliquer une rémunération équitable pour les stages et les apprentissages sur le marché du travail de l’Union; condamne la pratique des stages et apprentissages non rémunérés, qui constitue une forme d’exploitation du travail des jeunes et une violation de leurs droits demande instamment aux États membres de garantir une rémunération adéquate des périodes de stage et d’apprentissage extérieures aux programmes d’enseignement officiels afin d’éviter l’apparition d’obstacles de fait pour les jeunes appartenant à des groupes vulnérables ou issus de milieux socioéconomiques modestes ;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

Q. considérant que les jeunes sont aujourd’hui hautement qualifiés; que la formation, la reconversion et le perfectionnement professionnels ne sont pas une la seule réponse au manque d’emplois pour les jeunes; que la création d’emplois durables et de qualité est en revanche essentielle à leur stabilité;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le texte initial s’attaquait à un problème majeur, celui du chômage des jeunes. Il a malheureusement été totalement transformé par une série d’amendements de gauche à forte connotation idéologique, notamment en faveur des migrants et des ONG de gauche.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte inacceptable, du fait de l'ajout d'amendements idéologiques, relatifs notamment aux jeunes migrants, en commission emploi.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Alors que le chômage explose dans l’Union européenne, notamment chez les jeunes qui sont durement touchés par la crise économique et sociale, cette résolution s’ajoute à la proposition de la Commission de renforcer la Garantie pour la jeunesse afin qu’elle devienne un véritable instrument permanent de lutte contre le chômage. J’ai donc voté en faveur de cette résolution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car le renforcement de la garantie pour la jeunesse pour favoriser l’employabilité des jeunes a été dégradé par une série d’amendements idéologiques, notamment concernant les jeunes migrants ou des avantages offerts aux ONG. De plus, ce dispositif constitue un empiètement sur les compétences des États; il ne respecte pas le principe de subsidiarité.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette résolution commune permet au Parlement européen d’appeler le Conseil à améliorer l’efficacité de la «garantie jeunesse». Cette garantie vise déjà à «offrir à tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans une offre de qualité pour un emploi, un stage ou un apprentissage dans les quatre mois suivant la fin de leurs études» et cette proposition souhaite notamment élargir le public concerné aux personnes de moins de trente ans et à des situations plus nombreuses. Elle critique les coupes budgétaires faites dans les fonds d’emplois jeunes, pointe le danger que constitue la précarité des jeunes et le dumping social dont ils sont les premières victimes, et dénonce les conséquences de l’austérité pour l’emploi et donc l’avenir. En accord avec la ligne de ce texte et considérant que le soutien au début de vie active des jeunes est une politique essentielle de l’Union qui doit être réactivée au vu des dégâts sociaux de la COVID-19, j’ai voté pour.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La garantie pour la jeunesse a été votée en 2013. L’idée était de pouvoir fournir à chaque jeune de moins de 25 ans au moins une offre d’emploi «de qualité», ou une formation, ou un stage afin d’augmenter son taux d’employabilité. Cette garantie est essentiellement financée par le Fonds social européen. Le dispositif pose plusieurs problèmes sur le plan politique et technique. Sur le plan politique, il constitue un empiètement sur les compétences des États et ne respecte pas le principe de subsidiarité. Sur le plan technique, en 2015, la Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la garantie pour la jeunesse qui pointe certaines insuffisances, notamment dans le fonctionnement du dispositif. J’ai voté contre cette proposition de résolution.
Anne SANDER | Les Républicains
Alors que le chômage explose dans l’Union européenne, notamment chez les jeunes qui sont durement touchés par les crises économiques et sociales successives, cette résolution vise à donner le point de vue et les positions du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de renforcer la garantie pour la jeunesse afin qu’elle devienne un véritable instrument permanent de lutte contre le chômage. J’ai décidé de voter pour cette résolution car la garantie pour la jeunesse a déjà accompagné des millions de jeunes vers l’emploi, et son renforcement est nécessaire pour répondre aux difficultés d’aujourd’hui et de demain et encore plus aujourd’hui suite à la crise que nous traversons.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter la réaction du Parlement européen à la proposition de refonte de la «garantie pour la jeunesse». Elle critique notamment les coupes budgétaires sur l’emploi des jeunes envisagées par le Conseil, demande un meilleur encadrement du recours au stage et des conditions de travail des stagiaires, et dénonce les conséquences sur les services publics de l’emploi. J’ai donc voté pour ce texte qui invite l’Union européenne à faire plus et mieux pour l’insertion professionnelle des jeunes, qui sont parmi les premières victimes de la crise que nous traversons.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
En juillet, la Commission a présenté une «Proposition de recommandation du Conseil sur Un Pont vers l'Emploi - Renforcer la garantie pour la jeunesse». Cette proposition fait partie d'une série de mesures visant à stimuler l'emploi des jeunes et à éviter une nouvelle crise du chômage des jeunes, en particulier du fait de la pandémie. La seule possibilité pour le Parlement d'exprimer son avis sur une proposition de recommandation du Conseil est d'adopter une question orale accompagnée d'une résolution. C’est ce qu’a fait la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement, notamment à l’initiative de ma camarade Leïla Chaibi. Ce texte dénonce le dumping social qui sévit dans l’Union européenne, rappelle que les stages ne se substituent pas aux emplois et dénonce les conséquences de l'austérité, en particulier sur les services publics de l'emploi. Je soutiens donc sans réserve ce texte et vote en sa faveur.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Cette résolution du Parlement invite le Conseil à renforcer l’efficacité de la Garantie européenne pour la jeunesse. Face aux coupes budgétaires, au dumping social et à la précarité grandissante des jeunes, le Parlement propose un texte ambitieux dans lequel bon nombre de mes amendements ont été repris, notamment concernant les stages qui doivent prendre la forme d’accords écrits, être payés décemment et ne jamais remplacer un emploi. Je me félicite également que ce texte évoque les services publics de l’emploi qui souffrent de mesures d'austérité imposées suite à la précédente crise financière; j’ai donc voté pour cette résolution.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de cette résolution portée par le Parlement européen qui appelle à rendre contraignant pour tous les États membres le mécanisme de la Garantie Jeunesse. Cette garantie, créée en 2013, est un outil qui peut et doit être largement renforcé pour soutenir la jeunesse, particulièrement impactée par la pandémie. Parmi les propositions, cette résolution plaide pour que davantage de ressources soient dédiées au soutien de l’emploi chez les jeunes, et également pour l’interdiction de la pratique des stages non rémunérés à travers l’Europe.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté favorablement pour cette résolution qui vise à améliorer les conditions d’accès à l’emploi des jeunes. Plusieurs dispositions incluses permettraient de leur offrir un meilleur accès à la protection sociale et une durée raisonnable de période d’essai, ou encore de mettre fin à des stages non payés. Dans sa résolution, le Parlement européen demande que la garantie pour la jeunesse, qui est pour l’instant volontaire, devienne contraignante pour chaque État membre. Les jeunes sont l’avenir de notre continent, mais sont aujourd’hui frappés de plein fouet par la crise économique et financière. Nous devons renforcer nos efforts pour leur permettre d’intégrer le marché de l’emploi dans les meilleures conditions possibles.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté contre car ce texte est tout simplement inacceptable: flou, pro-immigration et il empiète sur les compétences des États.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Le taux de chômage des jeunes a atteint 17,6 % en août au sein de l’Union européenne. Nous devons donc nous doter d’outils efficaces pour les en sortir. La proposition de la Commission relative à la garantie jeunesse va dans le bon sens: elle étend la classe d’âge des jeunes pouvant bénéficier de son soutien dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement. Elle contribue par ailleurs à rendre le dispositif plus inclusif et vise à lutter contre les discriminations. Cependant, il faut aller plus loin. Cet instrument doit désormais devenir obligatoire pour tous les États membres. Nous pensons également qu’il faut développer des critères et des normes de qualité clairs et contraignants pour des offres d’emploi, d’apprentissage, de stage ou de formation de meilleure qualité. Il est évident que ces offres doivent respecter les principes du Socle européen des droits sociaux et nous voulons que les jeunes puissent bénéficier d’une approche plus personnalisée. Enfin, nous souhaitons un financement augmenté à travers un budget et un soutien du FSE+ revus à la hausse. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai défendu notre résolution sur le renforcement de la garantie jeunesse.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande notamment que l’instrument «garantie jeunesse» soit rendu contraignant pour tous les États membres, et soit élargi aux jeunes de 15 à 29 ans inclus. En effet, cette garantie jeunesse vise à donner à chaque jeune un stage ou un emploi, en particulier aux jeunes dits «NEET» (sans emploi, ni étude, ni formation). La résolution demande également que la qualité des offres faites aux jeunes soit améliorée, avec un meilleur accès à la protection sociale, une durée raisonnable des périodes d’essai, ou encore un contrat écrit clair.Le Parlement fait également état de ses regrets que les conclusions du Conseil européen du mois de juillet 2020 aient entraîné une réduction de la part de l’enveloppe du Fonds social européen dédiée aux actions favorisant l’emploi des jeunes. Il demande au contraire que cette aide soit augmentée, la part des NEET parmi les jeunes étant en forte croissance, y compris en raison de la crise de la Covid-19. Enfin, la résolution demande que soit mis fin aux stages non-rémunérés dans l’UE. C’est une position forte du Parlement, que j’ai soutenue en votant en faveur de cette résolution.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la résolution sur la garantie pour la jeunesse, qui s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Commission européenne visant à la renforcer et à l’étendre aux jeunes âgés de 29 ans. La garantie pour la jeunesse est une initiative lancée par l’Union européenne en 2013. Il s’agit d’un engagement pris par l'ensemble des pays de l'UE de veiller à ce que tous les jeunes âgés de moins de 25 ans puissent recevoir une offre de qualité pour des stages, des apprentissages, des formations continues, des emplois lorsqu’ils se trouvent dans une période de chômage excédant les quatre mois. Par cette résolution, nous demandons notamment une rémunération équitable pour les stages et les apprentissages. Je soutiens également la proposition visant à mettre en place un portail web de l’Union proposant des stages et apprentissages. Déjà élevé avant la pandémie de Covid-19 en Europe, le taux de chômage des moins de 25 ans a fortement augmenté dans la plupart des pays de l'UE. Il est donc essentiel que l’Union européenne renforce ses politiques en faveur de l’emploi des jeunes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J'ai voté contre cette résolution car elle contient toute une série d’amendements idéologiques, notamment immigrationnistes, et elle empiète sur les compétences des États.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car la Cour des comptes européenne a publié un rapport critiquant ce programme. Les manquements identifiés ne sont pas suffisamment pris en compte dans ce texte. De plus, nos jeunes en difficulté ne sont pas tous «migrants» et il est peut-être temps de réfléchir à réorienter nos priorités.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Sur le plan politique, ce texte constitue un empiètement sur les compétences des États et ne respecte pas le principe de subsidiarité. Le contenu initial de la résolution proposait de renforcer la garantie jeunesse et pointait du doigt les dangers du chômage des jeunes, ce qui est louable. Mais les nombreux amendements qui lui ont été apportés ont fait de cette résolution un texte flou, avec des propositions purement idéologiques visant à renforcer l'immigration en Europe. Je m'y suis donc opposé.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La garantie jeunesse a été votée en 2013. L’idée était de pouvoir fournir à chaque jeune de moins de 25 ans au moins une offre d’emploi «de qualité» ou puisse bénéficier d’une formation ou d’un stage afin d’augmenter son taux d’employabilité. Cette garantie jeunesse est essentiellement financée par le Fond Social Européen. De plus, ce dispositif pose de nombreux problèmes sur le plan politique. Tout d’abord, il constitue un empiètement sur les compétences des États et ne respecte pas le principe de subsidiarité, bien qu’il ne soit pas des plus intrusifs et que ses actions se bornent souvent à faire des recommandations ou à fournir une aide à l’élaboration de plans aux États. La présente résolution a été votée en Commission emploi et son contenu de base proposait de renforcer la garantie jeunesse et pointait du doigt les dangers du chômage des jeunes. Cependant, elle a été enrichie à ce moment-là d’une série d’amendement idéologiques, notamment concernant les jeunes migrants. Face à ces nombreux arguments, j’ai décidé de voter contre cette proposition de résolution
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Financée essentiellement par le Fond Social Européen, la garantie jeunesse, votée en 2013, avait pour objectif d’octroyer à chaque jeune de moins de 25 ans au moins une offre d’emploi «de qualité» ou une formation, un stage lui permettant d’augmenter son taux d’employabilité. Derrière les nobles intentions affichées, apparaissent plusieurs problèmes dans le fonctionnement du dispositif, des problèmes qui ont été pointés en 2015 par la Cour des Comptes Européenne. Mais il y en a d'autres. D'abord sur le plan politique, puisque ce dispositif empiète, certes de manière peu intrusive, sur les compétences des États et ne respecte pas le principe de subsidiarité; ensuite parce que la présente résolution, votée en commission Emploi, a été alourdie par une série d’amendement idéologiques, concernant notamment les «jeunes migrants», qui ont justifié un vote contre en commission. J'ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution intitulée de manière abusive «renforcer la garantie jeunesse». Pour rappel, la garantie jeunesse est financée par le Fonds Social Européen et vise à garantir à chaque jeune européen de moins de 25 ans puisse bénéficier d’au moins une offre d’emploi «de qualité» ou d’une formation ou d’un stage afin d’augmenter son taux d’employabilité.D’une part, ce dispositif couteux empiète sur la compétence des États membres en la matière, d’autre part la Cour des comptes européennes a pointé du doigt les dysfonctionnements de ce programme.Initialement cette résolution proposait de «renforcer la garantie jeunesse», elle a cependant été dévoyée par des amendements idéologiques, visant par exemple à financer davantage les jeunes migrants ou des publics privilégiés par l’extrême gauche, loin de la vocation initiale du programme.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière