Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

417
200
40

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
1
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant de potentiels perturbateurs endocriniens. Les analyses de ces substances, le chlorotoluron en particulier, révèlent des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution et demander à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection.Cette substance a été identifiée comme toxique pour la reproduction ainsi que pour les organismes aquatiques. C’est, en outre, un perturbateur endocrinien probable.Il s’agit ici encore d’une simple application du principe de précaution.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection qui se fonde essentiellement sur le principe de précaution pour demander à la Commission de retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale. Tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, je maintiendrai cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection car elle s'oppose à la décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser l'utilisation d'une substance toxique.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection à la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron. Ces substances sont des herbicides. Certaines d’entre elles sont soit interdites en France, soit en cours d’analyses au regard de leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. J’ai par conséquent suivi l'avis scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution portée par la GUE s’oppose à un règlement de la Commission qui prolonge d’un an la durée d’approbation de substances actives dangereuses pour la santé et l’environnement, dont le chlorotoluron, qui est un perturbateur endocrinien. J’ai donc voté pour cette résolution.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission demande la prolongation du délai d’approbation de la substance appelée chlorotoluron alors que celle-ci répond à deux critères PTB (persistant, bioaccumulatif et toxique) et qu’elle constitue un agent chimique perturbant le système endocrinien. D’autres substances tout aussi nocives bénéficieraient également de cette prolongation en dépit du fait que leurs propriétés dangereuses sont reconnues par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques. La Commission européenne devrait protéger les citoyens et citoyennes et l’environnement en se fondant sur ces données scientifiques. Elle ne le fait pas. Je vote donc contre la prolongation de l’approbation de ces substances.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de la Commission européenne de reconduire l’autorisation de ces 29 substances actives dont l’innocuité, pour certaines, a été prouvée, ce qui n’est pas le cas pour d’autres. La Commission indique même que l’évaluation de certaines de ces substances a été retardée. Par ce vote, au nom de la cohérence et du principe de précaution, nous contestons l’approche de la Commission consistant à inclure dans sa proposition différentes substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l’environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine dans une même proposition de prolongation.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces 29 substances. Parmi ces substances, au moins 13 sont problématiques parmi lesquelles : le chlorotoluron, le difenoconazole, le diflufenican ou le fludioxonil. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui présentent des risques pour la santé humaine et qui sont substituables. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l’environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de prolonger de quelques mois l’autorisation de mise sur le marché d’un éventail de substances actives, dont le chlorotoluron, afin de permettre la conclusion de la procédure d’analyse scientifique de ces substances. Il s’agit là d’une procédure purement administrative.Néanmoins j’ai voté contre cette prolongation car plusieurs substances composant ce paquet représentent un risque potentiel pour la santé des citoyens selon l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au regard de leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. Maintenir de telles substances sur le marché me semble donc irresponsable.Par ce vote, je souhaitais également dénoncer le retard pris dans la procédure, retard imputable aux États membres, qui est parfaitement inacceptable quand on évoque la santé des citoyens européens, et dénoncer la pratique de la Commission européenne consistant à présenter ces autorisations en «paquet», mélangeant des substances à risque avec des substances ne présentant a priori aucun risque pour la santé. Cette manière de faire est préjudiciable pour nos agriculteurs.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection concernant la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché d’un paquet de substances actives contenues dans un herbicide. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis défavorable quant à la prolongation de l’autorisation de ces substances et plusieurs des substances de ce paquet sont soit interdites en France soit en cours d’analyse quant à leur probabilité cancérigène, mutagène, perturbateur endocrinien ou toxique. En raison de l’avis négatif de l’agence française, j’ai donc décidé de m’opposer à la prolongation de l’autorisation de ces substances. Je souhaite en outre qu’à l’avenir, la Commission européenne cesse de présenter les autorisations en paquet composé à la fois de substances à risque et de substances non problématiques, obligeant le législateur soit à refuser le paquet de façon préjudiciable à nos agriculteurs soit à l’approuver avec les risques qu’il comporte pour la santé des citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car cette substance a été reconnue perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et cancérigène probable.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Cette résolution exhorte la Commission à retirer les approbations concernant des substances actives soupçonnées de présenter un danger pour la santé humaine et pour l’environnement.En particulier, la substance chlorotoluron a été reconnue perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et susceptible de provoquer le cancer et de nuire au fœtus.En dépit de ces risques, la Commission a l’intention de prolonger son autorisation.Conformément au principe de précaution, nous ne devons tolérer aucun risque lié à des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l'environnement.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport porte sur une objection qui demande à la Commission de retirer les approbations d’une substance active soupçonnée de présenter un danger pour la santé humaine et environnementale, le chlorotoluron. Cette substance a été identifiée comme perturbateur endocrinien probable, très toxique pour les organismes aquatiques et susceptible de provoquer le cancer et de nuire au fœtus. En dépit de ces risques, la Commission n’a pas remis en cause son approbation et prévoit même l’extension de son autorisation. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, nous considérons qu’il est indispensable de soutenir ces objections. Raison pour laquelle j’ai voté pour ce texte.
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