Accord UE/Thaïlande: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

638
49
6

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
21
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
23 juin 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cet accord qui rehausse les contingents d’importation de viande en provenance de Thaïlande afin de soutenir la production locale de nos agriculteurs.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Il s'agit de valider de nouveaux contingents tarifaires pour les importations depuis la Thaïlande, dans la foulée du Brexit. On notera en particulier une augmentation des volumes de viande et de volailles crues, ou encore de viande transformée. Il pourrait s'agir d'une concurrence pour nos propres productions nationales.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vient se conformer aux règles de l’OMC en matière de tarifs douaniers et de commerce. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, des changements ont dû être effectués dans les divers accords européens avec des pays tiers afin de différencier le marché européen et le marché britannique. Il est important de séparer et de distinguer les deux territoires douaniers tout en gardant une approche commune afin de garantir la stabilité des marchés. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai toujours été contre toutes les augmentations tarifaires sur les importations de produits agricoles, en particulier sur la viande, in fine préjudiciables à nos producteurs. J’ai donc voté contre ce dossier.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cet accord car il est contraire aux intérêts des agriculteurs français. Il accepte en effet d'augmenter les importations de certains produits agricoles en provenance de Thaïlande, notamment de viande.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conséquence directe du Brexit, il s'agit d'une répartition du volume existant de chaque contingent tarifaire avec les autres membres de l'OMC, entre les zones douanières de l'UE et du Royaume-Uni.Ce réajustement vise à éviter les litiges juridiques. Il se fait normalement sans modification spécifique des volumes des contingents tarifaires. L'objectif est de maintenir autant que possible les contingents préexistants. Il ne s'agit pas d'une compensation mais d'un accord technique. J’ai donc voté en faveur.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord UE/Thaïlande. Ce texte technique vise à tenir compte de l’impact du Brexit dans le domaine des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une modification de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Thaïlande afin de tenir compte du Brexit. Il prévoit simplement de répartir le volume existant de contingents tarifaires entre les zones douanières de l’Union et du Royaume-Uni. J’ai donc voté pour cet ajustement technique nécessaire.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Conséquence directe du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, il est nécessaire d’assurer une nouvelle répartition du volume existant de chaque contingent tarifaire avec les autres membres de l'OMC. Il s'agit en l’occurrence ici de la Thaïlande, ce n'est que le début de la liste de nos partenaires avec lesquels nous allons conclure ces ajustements. Ce réajustement vise à éviter les litiges juridiques, et est sans modification spécifique des volumes des contingents tarifaires. L'objectif est de maintenir autant que possible les contingents préexistants. Je n’ai aucune raison de m’opposer à cet ajustement technique et vote donc en sa faveur.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de Thaïlande. Cet ajustement est nécessaire suite au Brexit. Les nouveaux chiffres prévoient une augmentation pour les volumes importés de viande de divers types de volaille crue, de viande transformée et salée, ainsi qu’une baisse pour d’autres morceaux de volaille transformée. Après analyse, nous constatons que les hausses sont plus importantes et le type de produits plus problématique pour notre marché. Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.CONTRE.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport qui vise, suite au Brexit, à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de Thaïlande. Or, je suis fermement opposé à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale. C'est pourquoi j'ai logiquement voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Afin de défendre nos agriculteurs nationaux, j’ai l’habitude de voter contre les augmentations tarifaires sur les importations de produits agricoles, et en particulier sur la viande. J’ai donc voté contre la modification des concessions sur tous les contingents tarifaires.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En octobre 2018, l'UE a officiellement lancé le processus de négociation avec un certain nombre de membres de l'OMC à Genève. Le principe des négociations est une «approche conjointe» élaborée par l'UE et le Royaume-Uni dès 2017 sur la manière de «répartir» les engagements quantitatifs contenus dans la liste OMC de l'UE-28 pour les 143 contingents tarifaires (CT) agricoles, halieutiques et industriels de l'UE. Cette approche repose sur le fait que le volume existant de chaque contingent tarifaire serait entièrement maintenu à l'avenir, mais réparti entre deux territoires douaniers distincts: l'UE-27 et le Royaume-Uni. Sur les modifications des contingents tarifaires, le nombre de produits rend généralement le sujet plus que complexe. En revanche, pour la Thaïlande, il s’agirait surtout de la viande de volaille crue, autre viande de volaille, poissons pour conserves, etc., et on remarque une baisse de la viande cuite et transformée. Les augmentations de viande crue sont plus importantes et plus problématiques que les baisses. J’ai voté contre ce texte qui applique des augmentations tarifaires sur les importations de produits agricoles, en particulier sur la viande.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En octobre 2018, l'UE a lancé le processus de négociation avec un certain nombre de membres de l'OMC à Genève. Le principe des négociations est une «approche conjointe» élaborée par l'UE et le Royaume-Uni dès 2017 sur la manière de «répartir» les engagements quantitatifs contenus dans la liste OMC de l'UE-28 pour les 143 contingents tarifaires (CT) agricoles, halieutiques et industriels de l'UE. Cette approche repose sur le fait que le volume existant de chaque contingent tarifaire serait entièrement maintenu à l'avenir, mais réparti entre deux territoires douaniers distincts: l'UE-27 et le Royaume-Uni.Sur les modifications des contingents tarifaires, le nombre de produits rend généralement le sujet plus que complexe. En revanche, pour la Thaïlande, il s’agirait surtout de la viande de volaille crue, autre viande de volaille, poissons pour conserves, etc., et on remarque une baisse de la viande cuite et transformée. L’analyse de nos collèges en AGRI consiste à dire que les augmentations de viande crue sont plus importantes et plus problématiques que les baisses. Comme notre délégation vote contre toutes les augmentations tarifaires sur les importations de produits agricoles, en particulier sur la viande, j’ai voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
En juin 2018, le Conseil a autorisé la Commission à lancer des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT, avec les membres de l'OMC concernés, en vue de répartir les concessions de l'Union à l'OMC sur les contingents tarifaires. Les négociations avec le Royaume de Thaïlande ont abouti à un accord qui a été paraphé le 7 janvier 2021 à Genève. En conséquence, la Commission européenne propose au Conseil d'autoriser la conclusion de l'accord. Pour la Thaïlande, les modifications des contingents tarifaires porteraient surtout sur de la viande de volaille crue ou encore les poissons pour conserves. Notre délégation a toujours voté contre toutes les augmentations tarifaires sur les importations de produits agricoles, en particulier sur la viande, dans la logique de notre soutien inconditionnel à nos agriculteurs. J’ai donc voté contre.
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