Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT À BASE DE SOLVANTS» conformément au règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

333
264
22

🇫🇷 Députés français

🤖 Vote électronique
13 décembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre cette objection visant à interdire l’usage d’une famille de produits utilisés dans certains carburants soupçonnés d’être polluants. J’applique habituellement le principe de précaution, mais en l’occurrence, ce texte me semble être une manœuvre supplémentaire pour nuire aux conducteurs de voitures thermiques. De plus, il n’y a actuellement aucune solution pour remplacer de ces produits.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté en faveur du rapport sur l’autorisation concernant un produit fabriqué par l’entreprise néerlandaise Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. Ce produit est notamment utilisé comme conservateur dans les carburants à destination des véhicules routiers et des navires mais aussi dans les cosmétiques et dans la peinture. Nous refusons de le voir interdit, d’autant plus que la polémique qui l’entoure concerne surtout la liquidation actée des voitures à moteurs thermiques, décision prise par l’Union il y a peu. Si nous sommes systématiquement favorables à des mesures de protection de la santé, il n’en demeure pas moins que le cas de ce produit n’est aucunement reconnu comme dangereux par les études qui se sont chargées d’en évaluer les risques. Nous acceptons dès lors son autorisation sur le marché: c’est le sens de mon vote aujourd’hui.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à rejeter l’autorisation dans l’Union de produits biocides utilisés pour le pétrole brut et le fioul distillé. Les autorités françaises ont émis un avis favorable à ces produits. Ayant pour règle de suivre l’avis des autorités françaises en la matière, j’ai voté contre cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette objection, car elle vise à faire interdire un produit biocide utilisé dans les carburants, dont la dangerosité n’est pas avérée, et pour lequel il n’existe aucune solution de remplacement plus sûre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection au projet de règlement d’exécution de la Commission octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT À BASE DE SOLVANTS». En l’état actuel des connaissances, il n’existe aucune solution pour remplacer ces biocides utilisés pour le pétrole brut et le fioul distillé.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à l’autorisation d’utilisation de certains types de biocides comme conservateurs au sein des carburants. Elle répond notamment au principe de précaution et à un impératif de préservation de la biodiversité et de l’environnement, et de protection de la santé des travailleurs agricoles et des consommateurs. J’ai donc voté pour cette objection.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s'agit d'une objection à un acte d'exécution pour la famille de produits biocides dénommée CMIT/MIT A BASE DE SOLVANTS. La proposition de la Commission prévoit l’autorisation dans l’Union européenne de produits biocides utilisés pour le pétrole brut et le fioul distillé. La Commission consulte les États membres afin de trouver une solution pour remplacer ces produits, mais aucun produit plus sûr n'existe à ce jour. Comme les autorités françaises n'ont pas émis d'avis défavorable concernant cette famille de produits biocides et que je prends ma décision en fonction des éléments scientifiques les plus stricts pour protéger la santé humaine, j'ai voté contre cette objection. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n'est donc pas contraignant pour la Commission.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cette objection visant à empêcher de mettre sur le marché ces biocides. Le risque posé par ces substances n’est pas avéré, les solutions de remplacement sont souvent dangereuses et l’objection ressemble plus à un nouvel assaut contre les moteurs thermiques qu’à une vraie défense de la santé des citoyens.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation donnée par la Commission européenne à la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED», de l’entreprise Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. Ce produit est notamment utilisé comme conservateur dans les carburants à destination des véhicules routiers et des navires, mais aussi dans les cosmétiques et dans la peinture. Dans le domaine des transports, le CMIT-MIT sert à contrôler la croissance microbienne dans les réservoirs de stockage de carburant.Contrairement à de nombreuses objections que la délégation approuve en règle générale au nom du principe de précaution, ce texte pose problème pour plusieurs raisons. La dangerosité de cette famille de produits biocide est loin d’être avérée, et son inclusion aujourd’hui dans une objection du Parlement semble plus être un moyen de pénaliser une nouvelle fois les véhicules thermiques qu’un souci de la santé des citoyens. Ensuite, nous nous étions abstenus sur les polluants organiques persistants, car les restrictions concernaient des produits dont l’usage reste indispensable et les produits de substitutions sont tout aussi dangereux.Pour ces nombreuses raisons, j’ai voté contre (et donc en faveur de l’autorisation à ces biocides donnée par la Commission).
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution du Parlement est une objection à un acte d’exécution de la Commission qui autorise l’introduction de biocides dans les carburants afin de mieux conserver ces derniers. La résolution souligne à raison que les biocides considérés sont des agents hautement toxiques qui peuvent contaminer les êtres humains et l’environnement lors de la combustion des carburants qui les contiennent. L’Agence européenne des produits chimiques avait souligné dans son avis que la combustion des carburants contenant des biocides émet des dioxines, substance cancérigène, neurotoxique et perturbateur endocrinien. Plusieurs États européens ont d’ailleurs obtenu de la Commission que ce type de mélange ne puisse pas être utilisé dans les pays concernés afin de garantir le principe de précaution, compte tenu des effets potentiels pour la santé humaine et l’environnement. La décision de la Commission est donc en contradiction avec le respect du principe de précaution auquel elle est tenue lorsqu’elle délivre ce type d’autorisation. J’ai donc voté pour sans hésiter.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière