Résolution sur l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
14 septembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour cette résolution qui vient doubler le rapport Beer (A9-0260-2023) que je soutiens également.
Dominique BILDE | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette résolution, qui vise à ouvrir avec les États-Unis d’un accord sur les minerais. En effet, en l’absence d’un tel accord, les entreprises européennes risquent d’être exclues des chaînes d’approvisionnement automobiles américaines, réduisant les possibilités européennes d’exportation.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte prévoit de renforcer les chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques et de prévoir ainsi des engagements réciproques en matière de commerce, de travail et d’environnement, et de promouvoir l’adoption de technologies de batteries pour véhicules électriques en formalisant l’engagement commun de l’Union européenne et des États-Unis de faciliter les échanges et de réduire l’incertitude pour les entreprises. J’ai voté en faveur de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques. Le texte salue ces négociations dans la mesure où elles doivent aboutir à un résultat équilibré compatible avec les règles de l’OMC et améliorer une coopération mutuellement bénéfique. Il invite la Commission à continuer d’évaluer l’incidence possible de la loi sur la réduction de l’inflation sur l’industrie européenne et sur sa compétitivité, y compris les distorsions du commerce et des investissements, en tenant compte des défis auxquels font actuellement face les chaînes d’approvisionnement et des coûts élevés de l’énergie, des transports et des matières premières, ainsi qu’à poursuivre le dialogue avec les États-Unis en ce qui concerne la résolution de ces problèmes.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter la réaction du Parlement européen suite à l’annonce de l’ouverture de négociations entre la Commission et les Etats Unis sur l’approvisionnement en minerais critiques. Elle alerte à raison sur l’absence d’implication démocratique du Parlement dans cette négociation et le flou entourant son contenu, notamment la liste de matières concernées. Elle s’inscrit en revanche dans une vision très atlantiste sur la nécessité de renforcer les partenariats entre l’Union européenne et les Etats-Unis plutôt qu’avec d’autres acteurs. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L'Inflation Reduction Act annoncé et signé par Joe Biden en août 2022 et qui met en avant un paquet de mesures pour le climat. Dans ce contexte afin que les entreprises européennes puissent bénéficier des dispositions de l’IRA, l’UE doit obtenir une reconnaissance en tant que partenaire commercial.En l'absence d'un accord de libre-échange UE-États-Unis, l’autre possibilité serait de passer par un accord sur les minéraux critiques. En effet, l'IRA introduit un programme Clean Vehicle Credit, qui est une subvention pour l'achat de véhicules à batterie ou à pile à combustible éligibles. Pour qu'un véhicule soit admissible à la subvention complète, au moins une partie de la teneur en minéraux critiques de sa batterie doit avoir été recyclée en Amérique du Nord ou extraite et transformée aux États-Unis ou dans un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un accord de libre- échange ou un accord sur les minéraux critiques.Afin d’éviter à ce que des entreprises européennes se voient contraintes de délocaliser leurs sites de production aux États-Unis, la conclusion d’un accord sur les minéraux semble une meilleure solution qui assurerait un traitement équitable pour nos exportations. J’ai donc voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'Inflation Reduction Act annoncé et signé par Joe Biden en août 2022 et qui met en avant un paquet de mesures pour le climat. Dans ce contexte afin que les entreprises européennes puissent bénéficier des dispositions de l’IRA, l’UE doit obtenir une reconnaissance en tant que partenaire commercial.En l'absence d'un accord de libre-échange UE-États-Unis, l’autre possibilité serait de passer par un accord sur les minéraux critiques. En effet, l'IRA introduit un programme Clean Vehicle Credit, qui est une subvention pour l'achat de véhicules à batterie ou à pile à combustible éligibles. Pour qu'un véhicule soit admissible à la subvention complète, au moins une partie de la teneur en minéraux critiques de sa batterie doit avoir été recyclée en Amérique du Nord ou extraite et transformée aux États-Unis ou dans un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un accord de libre- échange ou un accord sur les minéraux critiques.Afin d’éviter à ce que des entreprises européennes se voient contraintes de délocaliser leurs sites de production aux États-Unis, la conclusion d’un accord sur les minéraux semble une meilleure solution qui assurerait un traitement équitable pour nos exportations. J’ai donc voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution consiste à énoncer la position du Parlement dans le cadre de négociations entre l’Union et les États-Unis sur l’approvisionnement en matières premières critiques. Ces minéraux sont par définition essentiels et difficiles à obtenir en Europe. Il est donc avisé de ne négliger aucun partenaire potentiel concernant la diversification des approvisionnements et la résilience de la chaîne de valeur des technologies utiles à la transition énergétique. Cependant, cette résolution aurait dû souligner l’importance du suivi des négociations par le Parlement qui est souvent écarté de ces dialogues bilatéraux. De même, cette résolution appelle aussi à favoriser certains partenaires plutôt que d’autres sur des bases discutables d’un point de vue stratégique. Je me suis donc abstenue.
🚫 Aucune explication de vote
Marie-Pierre VEDRENNE | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, pendant des années, nous avons accru nos dépendances, laissé la maîtrise des chaînes d’approvisionnement en matériaux critiques à nos rivaux systémiques, et nous en payons le prix. Il était temps de réagir et de privilégier des approvisionnements avec des partenaires avec qui nous partageons des principes et des valeurs. À ce titre, cet accord avec les États-Unis trouve sa place.

Mais la politique américaine n’est pas toujours l’amie de l’Europe: remise en cause du cadre de l’OMC, politique protectionniste de l’IRA, sanctions extraterritoriales. Il est donc légitime et sain de nous interroger sur les conséquences de cet accord. Où se trouve l’étude d’impact? Comment assurer que les effets de notre règlement sur les matières premières critiques ne soient pas remis en cause par cet accord spécifique?

Nous devons certes réduire les risques sans compromettre nos relations avec nos alliés, mais nous devons le faire avec notre cap, celui de notre autonomie stratégique, qui doit rester le pilier de notre politique industrielle et commerciale.

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