Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel

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📌 Votes principaux

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🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte qui encadre l’échange de données au sein de l’UE dans le cadre d’affaires de terrorisme et permet une meilleure protection de la vie privée des citoyens sans aucune concession pour la traque des terroristes.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport a pour objectif de renforcer la sécurité des citoyens européens tout en garantissant les droits fondamentaux et la protection des données personnelles. Le texte prévoit le renforcement des capacités d'Eurojust pour accroître les échanges d'informations antiterroristes. Engagé dans le combat de l’Union face au terrorisme, j’ai soutenu ce texte par mon vote.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Ce rapport a pour objectif de renforcer la sécurité des citoyens européens (avec notamment le renforcement des capacités d'Eurojust pour accroître les échanges d'informations antiterroristes), tout en garantissant les droits fondamentaux et la protection des données personnelles. Je n’ai pas hésité à voter en faveur.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permet de protéger les données personnelles des citoyens tout en garantissant une meilleure coopération entre les États membres et Eurojust en matière d’échange d’informations sur les infractions terroristes.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel. Cet accord de trilogue garantit la protection des droits fondamentaux et des données personnelles, conformément aux standards de l’UE, dans le cadre des échanges d’informations antiterroristes entre services répressifs de l’Union.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Les affaires de terrorisme, grand banditisme et délinquance transnationale sont de plus en plus interconnectées. Pour lutter efficacement contre ces problèmes, il est essentiel d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres et Eurojust. Les textes mettent l'accent sur la sécurité des données, le respect du droit de l'Union européenne, l'échange proportionné et rapide d'informations, et l'incitation à maintenir les informations à jour. De plus, le système de gestion des dossiers sera modernisé pour intégrer le registre judiciaire antiterroriste européen, facilitant les liens dans les procédures visant les suspects. J'ai apporté mon soutien à ce texte en votant en sa faveur.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Vu le phénomène du terrorisme et de la délinquance internationale, la coopération en matière de justice pénale est nécessaire pour assurer la sécurité nationale des États membres et des personnes. Faciliter l’échange d’informations dans le cadre de la prévention d’actes terroristes permet de les centraliser afin d’établir des liens dans les procédures visant des suspects. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Depuis la décision du Conseil en 2005, concernant l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes, l'importance de disposer d’informations les plus complètes et actualisées s'est accrue. Cela concerne Europol, Eurojust, les services de renseignements, de police et les autorités judiciaires.L'accent mis sur la protection des données personnelles, mais aussi sur l'actualisation des éléments judiciaires d'éventuels suspects (relaxe, condamnations etc..) sont des éléments essentiels.Alors que nous avons des critiques légitimes sur Schengen et les déplacements de personnes dangereuses, nous ne pouvons que soutenir ces textes, qui ne portent pas préjudice à la sécurité nationale des États membres ni à celle des personnes. De plus, ils montrent qu'une coopération bien pensée peut-être menée entre nations dans l'Union Européenne. Et ce même si la gauche européenne tente de s’y opposer.J’ai donc voté pour ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Les affaires de terrorismes, grand banditisme et de délinquance transnationale prennent un aspect de plus en plus protéiforme et sont bien souvent liées entre elles. Au cœur de la lutte contre cette hydre, l'information et les données concernant suspects, délinquants et condamnés doivent circuler elles aussi de façon transnationale, entre États membres et Eurojust, l'agence pour la coopération judiciaire en matière pénale. L'échange d'informations doit notamment être amélioré, dans le cadre des enquêtes, la détection et la prévention d'actes terroristes. Ce texte équilibré permet une fluidité maximale des données entre États membres et Eurojust. J’ai voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette directive est complétée par un règlement qui, ensemble, consistent à créer une base juridique permettant à Eurojust (Agence européenne de coopération judiciaire en matière pénale) de gérer un registre antiterroriste, et d’aligner certaines dispositions relatives à ce registre sur le cadre juridique de la protection des données actuellement en vigueur. Le rapport prévoit que les traitements de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu qu’à des fins de prévention, d’enquête de détection et de poursuite pour infractions terroristes. Il en va de même pour les échanges de données avec Europol, où cela ne doit concerner que des infractions pénales relevant du mandat de l’agence. Ces échanges de données doivent se faire dans le strict respect des exigences de sécurité, de sauvegarde et de garantie de protection des données prévues par le droit de l’UE en la matière. J’ai donc voté pour ce rapport.
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