Décharge 2020 : entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

547
84
6

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

47
18
2
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je me suis abstenu sur la décharge au partenariat public-privé SESAR qui présente à la fois un taux d’exécution budgétaire moyen (71 %) et pour laquelle la Cour des Comptes européenne a relevé des « erreurs systémiques persistantes dans les coûts de personnel déclarés » ; je salue néanmoins l’efficacité de la lutte antifraude (deux fraudes révélées en 2020).
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décision et contre la résolution.L'entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé, consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe. Son bilan paraît, pour autant, relativement mince notamment en ce qui concerne les objectifs de réduction des coûts et des charges pesant sur les compagnies aériennes.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Entreprise commune SESAR, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Entreprise commune SESAR.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car le bilan de cette entreprise commune apparaît mince au regard des sommes considérables qui sont engagées.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune SESAR pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate que l’exécution budgétaire s’est traduite par un déficit de 28,16 millions EUR (dont un déficit de 30,4 millions EUR pour SESAR 1 à la suite du remboursement des contributions financières excédentaires de SESAR 1 et un excédent de 2,2 millions EUR pour SESAR 2020) et que l’excédent cumulé atteint 22,1 millions EUR. Il relève que l’entreprise commune a atteint tous ses objectifs, tels que définis dans le document unique de programmation 2020-2022.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé, consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe, en vue d'améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement. Pour ce faire, elle coordonne et regroupe les activités de recherche et de développement dans l'UE, afin de garantir que les résultats de la recherche soient effectivement appliqués sur le terrain.Lors de la précédente décharge, il avait été remarqué que si les objectifs de SESAR étaient utiles, le délai pour atteindre la réalisation de ces ambitions a été reporté à 2035, au lieu de 2020 initialement. À ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l'objet d'une publication et de démonstrations opérationnelles.Le bilan de cette entreprise commune apparaît mince au regard des sommes considérables qui sont engagées.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge en faveur de l’Entreprise commune Sécurité de la navigation (SESAR).L'entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé, consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe, en vue d'améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement. Pour ce faire, elle coordonne et regroupe les activités de recherche et de développement dans l'UE, afin de garantir que les résultats de la recherche soient effectivement appliqués sur le terrain.L'entreprise commune SESAR est également chargée de mettre en œuvre et de fournir un appui spécialisé à la Commission européenne sur toutes les questions liées à l’initiative «ciel unique européen».Si les objectifs de SESAR sont utiles, le délai pour atteindre la réalisation de ces ambitions a été reporté à 2035, au lieu de 2020 initialement. À ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l'objet d'une publication et de démonstrations opérationnelles.
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