Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

443
118
135

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

76
1
1
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
7 octobre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai soutenu l’interdiction au niveau européen de cet additif, probable cancérigène, déjà interdit au sein du marché français. Il s’agit avant tout de protéger la santé des consommateurs, mais aussi d’uniformiser le marché européen afin de ne pas léser les industriels français.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection.Le dioxyde de titane est interdit en France depuis le 1er janvier 2020 et il est classé depuis 2006 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dans le groupe des substances « cancérogènes possibles chez l'homme « (groupe 2B).
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté contre la décision de la Commission européenne visant à autoriser la vente et l’utilisation du dioxyde de titane (E171), utilisée dans de nombreux produits de la vie courante alors que plusieurs études ont démontré leur potentiel cancérigène.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché du dioxyde de titane (E171). Le dioxyde de titane est en effet interdit en France depuis le 1er janvier 2020 et a été classé comme substance cancérogène par divers comités et organisations.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le dioxyde de titane est utilisé par l’industrie alimentaire pour fabriquer des produits de consommation courante y compris chez les enfants, tels que les chewing-gums, les gâteaux, les barres chocolatées… Cet additif est interdit en France en raison de nanoparticules cancérogènes et j’ai naturellement voté contre le renouvellement de son autorisation sur le marché européen et donc pour cette objection.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La Commission prévoit pour le dioxyde de titane (E171) une modification du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission qui établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008. La Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif totalement inutile et cosmétique, dont la science a révélé qu’il est un cancérigène probable, dont les nano-particules qui le composent sont à l’origine de désordres génétiques, et qui fait l’objet d’une interdiction au sein du marché français. Les industriels français qui se sont mis à la page de cette nouvelle règlementation, et qui ont acté la demande des consommateurs face au danger des additifs, demandent maintenant que l’UE respecte la décision française par une interdiction globale au niveau de l’UE. C’est l’objet de l’objection mise au vote. J’ai évidemment voté en faveur de celle-ci. Cette objection que j’ai co-écrite est équilibrée car elle répond à une exigence de protection des consommateurs et à une nécessité de ne pas handicaper nos entreprises françaises par une concurrence déloyale intra-européenne.
Anne SANDER | Les Républicains
Depuis janvier 2020, le dioxyde de titane, aussi connu sous la dénomination E171, est interdit en France dans les denrées alimentaires à titre de mesure de précaution afin de protéger la santé des consommateurs. La Commission européenne a proposé en septembre dernier, un projet visant à permettre le maintien sur le marché de cette substance. Une telle décision soulève deux problématiques, la première est celle de la santé des consommateurs et la seconde est celle du risque de distorsion de concurrence entre les entreprises européennes qui auront ou non choisi de remplacer cet additif. C’est pourquoi j’ai voté pour l’objection formulée contre le maintien de l’utilisation du dioxyde de titane, produit potentiellement cancérogène.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à une proposition de la Commission qui vise à permettre aux industriels de continuer à utiliser le dioxyde de titane, colorant utilisé fréquemment notamment dans les produits alimentaires. Cette substance, suspectée d’être cancérogène, représente donc un risque important pour les consommateurs, notamment les enfants. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de la santé des citoyens européens.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette objection porte sur le dioxyde de titane, principalement utilisé dans l’industrie alimentaire et pour des produits dont les enfants sont d’importants consommateurs (chewing gum, gâteaux, barres chocolatées, etc.) Les nanoparticules présentes dans le dioxyde de titane seraient cancérogènes selon plusieurs études scientifiques, ce qui a conduit, en France, l’ANSES a recommandé l’interdiction de cet additif alimentaire, ce qui est désormais le cas en France depuis le 1er janvier 2020. Or la Commission propose ici un changement de classification de cette substance afin qu’elle puisse continuer à être utilisée par les industriels... Je m’oppose donc sans hésitation à ce projet de la Commission et soutiens cette objection.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection concernant le dioxyde de titane, substance déjà interdite en France depuis janvier 2020, mais toujours autorisée dans plusieurs autres pays européens. Par ce vote, et au nom du principe de précaution, nous demandons à la Commission de mettre en place des mesures plus stricte quant à l'autorisation et l'usage de ce produit, classé comme cancérogène humain possible, et dont le seul usage est de rendre les aliments plus blancs et plus brillants.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte car le dioxyde de titane est interdit en France depuis le 1er janvier 2020, et classé depuis 2006 par le Centre International de Recherche sur le Cancer dans le groupe des substances cancérogènes possibles chez l'homme. De plus, il s'agit d'une objection qui a pu voir le jour grâce au travail du groupe ID.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Nous nous prononçons aujourd’hui sur une objection concernant le projet de règlement de la Commission en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane. Les règles européennes relatives aux additifs utilisés dans les denrées alimentaires visent à assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection du consommateur. Le dioxyde de titane est un additif alimentaire (E 171) utilisé pour conférer aux produits une couleur blanche ou une opacité, et est retrouvé notamment dans les produits alimentaires populaires auprès des enfants. Il n’a aucune valeur nutritive ou gustative. Un nombre important de publications scientifiques récentes ont mis en doute la sûreté du dioxyde de titane et mis en évidence des risques probables associés à sa consommation. Un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) de 2019 fait notamment état d’effets cancérigènes probables de cet additif.Le règlement de la Commission européenne permet le maintien de cet additif sur le marché, malgré le risque potentiel pour la santé des Européens. En vertu du principe de précaution, j’ai voté en faveur cette objection, et j’encourage la Commission à prendre de mesures plus strictes concernant le dioxyde de titane.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté en faveur de l’objection proposant de rejeter le projet de règlement de la Commission européenne modifiant l’annexe du règlement établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171), qui est un additif alimentaire ayant pour seul objet de rendre certains produits, comme le sucre par exemple, plus blanc. En effet, dans l’attente de la révision par la Commission des limites de cet additif alimentaire, ce projet autorisait les fabricants à mettre sur le marché leurs produits afin d’écouler les stocks existants répondant aux normes actuelles (mesures transitoires pour 6 mois). Or, notre agence nationale, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a déclaré cet additif alimentaire dangereux (risque de cancer)interdit en France pour un an. De plus, il a été démontré que des alternatives moins toxiques existaient. D'ailleurs, de nombreux professionnels ont déjà annoncé qu'ils allaient retirer cette substance de leurs produits. Je ne pouvais donc en l’état justifier le maintien d’une substance sur le marché représentant un risque pour la santé des citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis opposé à la prolongation de la commercialisation de cet additif interdit en France depuis le 1er janvier 2020 et classé depuis 2006 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dans le groupe des substances « cancérogènes possibles chez l'homme « (groupe 2B).Cette "objection" a pu voir le jour grâce au travail du groupe ID puisque ma collègue du Rassemblement national, Joëlle Mélin, a été à l’origine même de ce vote.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour l’objection au dioxine de titane car nous souhaitons mettre en avant l’exigence de protection des consommateurs et la nécessité de voir cette règle appliqué pour tous au niveau de l’UE.Nous souhaitons également rappeler la Commission à l’ordre, en contestant une décision dangereuse et profondément abusive. En effet, la Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif dans nos cosmétiques, dont la science a démontré qu’il est un cancérigène possible et qui fait l’objet d’une interdiction temporaire sur le marché français.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
La Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif totalement inutile et cosmétique, dont la science a démontré qu’il est un cancérigène probable, et qui fait l’objet d’une interdiction au sein du marché français depuis le 1er janvier 2020. Les industriels français, qui se sont adaptés cette nouvelle règlementation, demandent maintenant que l’UE respecte la décision française, par une interdiction globale au niveau de l’UE (demande soulevée par cette objection). J'ai donc logiquement voté en faveur de cette objection.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Je me suis prononcée en faveur de l’objection qui est le fruit du groupe ID. Le dioxyde de titane (E171) est un cancérigène, qui entraine également des désordres génétiques, interdit sur le marché français. Les industriels français se sont adaptés à la nouvelle règlementation interdisant le E171 et attendent donc que la Commission respecte la décision française.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Commission prévoit pour le dioxyde de titane (E171) une modification du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission qui établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008. Cette modification stipule que le dioxyde de titane conforme aux anciennes ou aux nouvelles spécifications puisse être légalement mis et rester sur le marché et qu’une période de transition soit mise en place pendant laquelle les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane conforme à la spécification actuellement applicable et légalement mises sur le marché avant ou pendant cette période de transition peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à l'épuisement des stocks. Or, le dioxyde de titane est interdit en France depuis le 1er janvier 2020. En 2019, l’évaluation de l’EFSA conclut sur la nécessité d’approfondir les recherches sur les effets cancérigènes et génotoxiques. J’ai voté pour cette objection car la Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif totalement inutile et cosmétique, dont la science a démontré qu’il est un cancérigène probable, et qui fait l’objet d’une interdiction au sein du marché français.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le dioxyde de titane est interdit en France depuis le 1er janvier 2020, il est classé depuis 2006 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dans le groupe des substances « cancérogènes possibles chez l'homme « (groupe 2B), et en 2017, le Comité d’Evaluation des Risques (CER ou RAC pour risk assessment committee) de l’ECHA a conclu que le TiO2 sous toutes ses formes devrait être classé comme cancérogène suspecté pour l’homme de catégorie 2 par inhalation.Sur le fond, la Commission essaie de prolonger l’espérance de vie d’un additif totalement inutile et cosmétique, dont la science a démontré qu’il est un cancérigène probable, dont les nano-particules qui le composent sont à l’origine de désordres génétiques, et qui fait l’objet d’une interdiction au sein du marché français.Il s’agit d’une objection qui a pu voir le jour grâce au travail du groupe ID. J’ai évidemment voté cette objection.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La Commission prévoit pour le dioxyde de titane (E171), un additif totalement inutile et cosmétique, une modification du règlement afin qu'il soit encore possible de le commercialiser, pendant une période de transition, jusqu’à l'épuisement des stocks. Or le dioxyde de titane est interdit en France depuis le 1er janvier 2020. Il est classé depuis 2006 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dans le groupe des substances «cancérogènes possibles chez l’homme». La Commission entend pourtant prolonger l’espérance de vie de cette substance, alors que les industriels français l'ont bannie et demandent désormais que l’UE respecte la décision française. Et ce, soit par l’interdiction des produits contenant du E171 en France, soit par une interdiction globale au niveau de l’UE. Cette demande, qui est en réalité une objection, a été soulevée par les députés RN avec cette objection. Il s'agit ici de rappeler la Commission à l’ordre, en contestant une décision dangereuse et profondément abusive. J'ai voté pour cette objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection qui émane de l’initiative de ma collègue Joelle Mélin. Il s’agit pour nous de rappeler à l’ordre la Commission européenne. En effet, cette dernière prévoit une période pendant laquelle les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane peuvent encore être légalement mises sur le marché puis continuer à être commercialisées jusqu'à l'épuisement des stocks.Pour rappel le dioxyde de titane est interdit en France depuis le 1er janvier 2020 et est classé depuis 15 ans comme cancérigène possible pour l’Homme. La Commission tente de prolonger la production et la commercialisation d’un additif qui en plus d’être inutile est un cancérigène probable et dont les nano-particules sont à l’origine de désordres génétiques.
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