– vu la déclaration conjointe adoptées lors du sommet UE-États-Unis du 15 juin 2021,

Déposé par le rapporteur

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– vu la déclaration conjointe adoptées lors du sommet UE-Canada du 15 juin 2021,

Déposé par le rapporteur

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– vu le communiqué du sommet de Bruxelles publié par les chefs d'État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord qui s’est tenue à Bruxelles le 14 juin 2021,

Déposé par le rapporteur

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– vu le communiqué du 13 juin 2021 des dirigeants du G7 intitulé «Notre programme commun d’action mondiale pour reconstruire sur une base plus solide»,

Déposé par le rapporteur

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– vu le sommet États-Unis-Russie qui s'est tenu le 16 juin 2021 à Genève,

Déposé par le rapporteur

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B. considérant que l’Union et l’OTAN ont entamé un processus de réflexion pour s’adapter efficacement aux changements sans précédent qui interviennent dans le domaine de la sécurité mondiale; qu’en juin 2020, les dirigeants de l’Union ont décidé de lancer un processus visant à définir une «boussole stratégique»; que les dirigeants de l’OTAN doivent lancer un processus d’actualisation du concept stratégique de l’OTAN , lors du récent sommet qui les a réunis le 14 juin 2021, les dirigeants de l’OTAN ont décidé de commencer à travailler sur le prochain concept stratégique qui sera adopté lors de leur prochain sommet , en 2022 ;

Déposé par le rapporteur

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9. se félicite du signal fort lancé au regard de l’unité et de la coopération transatlantique lors du sommet de l’OTAN du 14 juin 2021, lequel témoigne du fait que l’alliance continue d’être d'une importance capitale et capable de s’adapter aux enjeux actuels et à venir; estime que les conclusions sur la coopération UE-OTAN devraient également être prises en compte dans les travaux sur le prochain concept stratégique de l’OTAN; se félicite de la nomination par le secrétaire général de l’OTAN du groupe d’experts indépendant, et salue en particulier ses recommandations en faveur d’une coopération renforcée entre l’Union et l’OTAN , qui montrent clairement qu’il existe encore une marge d’amélioration ; approuve les propositions faites en décembre 2020 par la présidente de la Commission et le VP/HR en faveur d’un dialogue UE-États-Unis en matière de sécurité et de défense; se félicite de l’engagement clairement exprimé par l’administration Biden de nouer le dialogue avec les partenaires de l’Union et de l’OTAN dans tous les domaines; souligne à la fois l’importance capitale de la présence des forces américaines en Europe pour la sécurité de l’Europe et son engagement sans faille en faveur de la coopération transatlantique en matière de sécurité; souligne qu’un partenariat solide entre l’Union et les États-Unis est indispensable à la réussite de la coopération entre l’Union et l’OTAN; souligne que le partenariat transatlantique tire profit de l’élaboration d’une politique étrangère prévisible et d’un engagement multilatéral; considère le changement politique à la tête des États-Unis comme une occasion de réaffirmer des valeurs communes, telles que la démocratie, l’état de droit, le multilatéralisme, la paix et la prospérité, ainsi que de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre les menaces communes, ce qui pourrait comprendre, dans la mesure du possible, des sanctions communes;

Déposé par le rapporteur

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9 bis. se félicite vivement du sommet UE- États-Unis du 15 juin 2021 et de l’expression de l’indéfectible soutien à une coopération OTAN-UE solide; salue la reconnaissance conjointe, par l’Union et les États-Unis, de la contribution que les initiatives de sécurité et de défense de l’Union peuvent apporter à la sécurité européenne et transatlantique, et se félicite du projet d'instaurer un dialogue UE-États-Unis spécifiquement consacré à la sécurité et à la défense; souligne à la fois l’importance capitale de la présence des forces américaines en Europe pour la sécurité de l’Europe et son engagement sans faille en faveur de la coopération transatlantique en matière de sécurité; souligne qu’un partenariat solide entre l’Union et les États-Unis est indispensable à la réussite de la coopération entre l’Union et l’OTAN; souligne que le partenariat transatlantique tire profit de l’élaboration d’une politique étrangère prévisible et d’un dialogue multilatéral; considère le changement politique à la tête des États-Unis comme une occasion de réaffirmer des valeurs communes, telles que la démocratie, l’état de droit, le multilatéralisme, la paix et la prospérité, ainsi que de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre les menaces communes, ce qui pourrait comprendre, dans la mesure du possible, des sanctions communes;

Déposé par le rapporteur

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10. considère adhère pleinement à la position exprimée dans le communiqué final du récent sommet de l’OTAN, selon laquelle le processus stratégique en cours au sein de l’OTAN et de l’Union constitue une occasion unique d’intensifier la consultation mutuelle et la coopération afin de renforcer la sécurité des citoyens et de promouvoir la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique et au-delà; demande donc une nouvelle fois que les travaux en cours et futurs menés en parallèle, tant ceux sur la boussole stratégique de l’Union que sur la mise à jour attendue du ceux, récemment annoncés, sur le prochain concept stratégique de l’OTAN, constituent une occasion unique de définir des priorités claires et de dégager des synergies supplémentaires afin de renforcer le lien transatlantique et la coopération entre l’Union et l’OTAN; invite tous les acteurs concernés à profiter de cette occasion pour lier ces processus, tant au niveau politique que technique; souligne que les deux processus devraient assurer la cohérence et recenser les menaces régionales et mondiales communes, ainsi que les prochaines étapes nécessaires pour y faire face; est convaincu que la boussole stratégique de l’Union pourrait jeter les bases d’une contribution de l’Union à la mise à jour du au prochain concept stratégique de l’OTAN; estime que ces processus distincts devraient mettre en évidence la valeur ajoutée de chaque organisation séparément, contribuer si nécessaire à une meilleure répartition des tâches et, grâce à un dialogue constant et à une coordination étroite, déterminer qui, de l’Union européenne ou de l’OTAN, doit être chef de file dans un domaine donné, dans une optique de renforcement mutuel;

Déposé par le rapporteur

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13. estime que le salue le discours positif sur la coopération UE-OTAN tenu dans le communiqué final du sommet de l’OTAN prévu le du 14 juin 2021 offre une occasion importante d’examiner l’état actuel de la coopération entre l’Union et l’OTAN, de la faire progresser et de réaffirmer le lien transatlantique ; ; estime toutefois qu'il convient d'intensifier notablement les efforts déployés pour renforcer la coopération UE-OTAN et parvenir à un véritable partenariat stratégique; souligne que l’Union est un partenaire de l’OTAN et que la coopération UE-OTAN se renforce mutuellement et repose sur les principes directeurs qui ont été arrêtés, à savoir la transparence, la réciprocité, l’inclusion et l’autonomie décisionnelle des deux organisations; souligne que la mise au point de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables est essentielle pour renforcer la sécurité de la zone euro-atlantique, conformément au principe du réservoir unique de forces; réaffirme qu’une capacité d’action européenne, en partenariat ou de manière autonome, est indispensable à la complémentarité et pour contribuer à l’accomplissement des missions essentielles de l’OTAN, mais aussi pour améliorer la prévention des conflits, et donc pour la sécurité du continent européen dans son ensemble;

Déposé par le rapporteur

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15. salue la clarté du discours tenu dans le communiqué du sommet de l’OTAN du 14 juin 2021 sur l’importance de la résilience; insiste sur le fait que tant l’Union que l’OTAN devraient renforcer leur coopération et la coordonner plus efficacement dans le domaine clé de la résilience, et souligne l’ambition de l’Union de concevoir une approche constructive en vue de renforcer les différents aspects civils et militaires de la résilience, notamment dans le domaine de la protection des infrastructures essentielles, comme les transports, l’énergie et les technologies de l’information, ainsi que son rôle en tant qu’acteur majeur dans la lutte contre la désinformation et les fausses nouvelles;

Déposé par le rapporteur

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16. se félicite de la décision favorable du Conseil du 6 mai 2021 d’approuver la demande de participation des , qui autorise les Pays-Bas, en tant que coordonnateur du projet de mobilité militaire, à inviter les États-Unis, du le Canada et de la Norvège , à la suite de leurs demandes respectives, à participer au projet de CSP sur la mobilité militaire; souligne qu’une telle participation marquerait une étape importante vers une plus grande cohérence entre les efforts respectifs de l’Union et de l’OTAN en matière de développement des capacités, et constituerait un exemple concret d’un partenariat transatlantique revigoré; rappelle que la participation exceptionnelle de pays tiers à des projets de la CSP, à condition qu’elle ne compromette pas l’objectif consistant à promouvoir la PSDC de l’Union et qu’elle soit soumise à un ensemble convenu de conditions de nature politique, juridique et de fond, peut être dans l’intérêt stratégique de l’Union, en particulier si elle fournit une expertise technique ou des capacités supplémentaires; estime que cela vaut en particulier pour des partenaires stratégiques tels que les alliés de l’OTAN, les pays des Balkans occidentaux et les pays du partenariat oriental; rappelle sa position selon laquelle la participation de pays tiers ne peut être qu’exceptionnelle, décidée au cas par cas et à l’invitation des États membres de l’Union, et souligne qu’une telle participation devrait apporter une valeur ajoutée et contribuer à renforcer la PSDC; rappelle également que la participation de pays tiers doit respecter les règles pertinentes définies dans la décision (PESC) 2020/1639 du Conseil;

Déposé par le rapporteur

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20. exprime sa profonde préoccupation face aux politiques révisionnistes, militaristes et agressives continuellement menées par la Russie sous l’égide du président Poutine; salue la clarté du discours à l’égard de la Russie lors des récents sommets de l’OTAN et de l’Union et des États-Unis, et se félicite de la mise en place d'un dialogue de haut niveau UE-États-Unis sur la Russie; souligne que l’OTAN et l’Union européenne doivent adopter une stratégie volontariste et cohérente, et réagir de manière conforme au droit, rapide et unie aux actes d’agression et de provocation traditionnels et hybrides de la Russie; condamne une nouvelle fois l’annexion illégitime et illégale de la Crimée en 2014 par la Russie; condamne le recours continuel par la Russie aux cyberattaques, aux campagnes de désinformation, aux fausses informations et aux tentatives d’assassinat et d’empoisonnement de responsables de l’opposition; invite l’Union et l’OTAN à tirer parti des engagements actuels et à les étendre afin de contrecarrer les agressions et activités de la Russie directement ou indirectement dirigées contre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, ainsi que ses actions de revendication persistantes dans les régions de la Baltique et de la mer Noire, dans la mer d’Azov, en Méditerranée orientale et dans le Grand Nord; rappelle l’importance du respect des frontières internationales et de l’intégrité territoriale des voisins de la Russie; rappelle que les partenaires transatlantiques doivent coordonner leur double approche de dissuasion et de dialogue avec la Russie en entretenant des contacts réguliers dans les domaines de la maîtrise des armements, de la transparence militaire et de toute autre question liée à la sécurité;

Déposé par le rapporteur

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22. reconnaît que l’influence et la volonté d’affirmation croissantes ainsi que la montée en puissance militaire, technologique et politique de la Chine doivent faire l’objet d’une stratégie transatlantique coordonnée; salue, à cet égard, le discours fort tenu lors des récents sommets de l’OTAN et de l’Union et des États-Unis; exprime sa vive préoccupation au sujet des politiques menées par les autorités du parti communiste chinois (PCC) en ce qui concerne, entre autres, la répression de la démocratie à Hong Kong, le traitement discriminatoire des minorités religieuses et culturelles, en particulier des Ouïgours dans le Xinjiang, les menaces à l’égard de Taïwan ou les politiques et actions agressives en mer de Chine méridionale; souligne en outre combien il est significatif que la Chine, en tant que régime autoritaire, soit entrée en concurrence systémique avec le partenariat transatlantique, porte atteinte à l’ordre international fondé sur des règles, établi tout au long de nombreuses décennies, et tente à présent de le remodeler conformément aux valeurs, à la doctrine et aux intérêts du PCC; rappelle la présence accrue de la Chine sur la scène internationale ainsi qu’en Europe par le truchement de son initiative «une ceinture, une route», ses investissements dans des infrastructures critiques en Europe, ses activités dans le cyberespace, dans les régions arctiques et en Afrique, ainsi que ses vols avérés de propriété intellectuelle et son stockage de missiles balistiques; demande d’observer de près les activités de la Chine dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment en ce qui concerne son initiative de route de la soie numérique, afin de prévenir les dépendances à l’égard des infrastructures contrôlées par des entreprises chinoises, qui engendrerait un risque d’influence unilatérale de la Chine sur l’élaboration de normes internationales en matière de TIC; invite l’Union et l’OTAN à renforcer la coordination en vue de sécuriser les infrastructures numériques critiques et les réseaux de télécommunications contre les manipulations par des pays étrangers, en procédant à l’élimination progressive des équipements produits par des entités de pays non démocratiques tels que la Chine;

Déposé par le rapporteur

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33. est conscient que les attaques hybrides et les cyberattaques menées par des acteurs hostiles, étatiques et non étatiques, remettent en question la définition traditionnelle des conflits interétatiques, de l’espionnage et du sabotage; demande à l’Union de perfectionner sa propre boîte à outils destinée à protéger les infrastructures critiques contre les attaques hybrides; salue les travaux entrepris dans le cadre du forum de consultation pour l’énergie durable dans le secteur de la défense et de la sécurité de l’Agence européenne de défense (AED) afin d’améliorer la protection des infrastructures critiques au sein de l’Union; souligne que l’Union européenne et l’OTAN devraient poursuivre le renforcement de leurs propres capacités pour prévenir et décourager les attaques hybrides et les cyberattaques, y compris contre leurs propres institutions, et y réagir; se félicite que le communiqué du sommet de l’OTAN de 2021 clarifie le fait que le Conseil de l’Atlantique Nord peut invoquer l’article 5 en cas de guerre hybride, comme il peut le faire en cas d’attaque armée; appelle à une coopération et une formation accrues dans le domaine de la cyberprotection; propose la création d’un centre commun d’information sur les cybermenaces et la création d’un groupe de travail commun UE-OTAN sur la cybersécurité, afin de définir les réponses collectives aux cybermenaces et de s’accorder sur celles - - ci; demande une étroite coordination entre l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité ( ( ENISA) et le Centre coopératif d’excellence pour la cyberdéfense de l’OTAN à cet égard; demande une coordination accrue entre l’Union et l’OTAN en ce qui concerne l’identification collective des auteurs de cyberincidents malveillants;

Déposé par le rapporteur

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48. demande se félicite de l’engagement pris par l’Union et les États-Unis, lors du récent sommet qui les a réunis, d’œuvrer à la conclusion d’un arrangement administratif entre l’AED et les États-Unis , ainsi que ; plaide pour la conclusion d'un accord similaire avec d’autres alliés de l’OTAN non membres de l’Union, en particulier ceux avec lesquels l’Union a engagé des négociations d’adhésion, le cas échéant, tout en respectant toutes les garanties nécessaires pour protéger les intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense, en vue d’approfondir la coopération transatlantique en matière de défense en veillant à ce que la technologie militaire utilisée soit pleinement interopérable sur le plan technique;

Déposé par le rapporteur

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53. se déclare fermement convaincu de adhère pleinement à la déclaration formulée dans le récent communiqué de l’OTAN, selon laquelle l’Union demeure un partenaire unique et essentiel pour l’OTAN; réitère, à cet égard, sa ferme conviction quant à la nécessité de resserrer les liens entre l’OTAN et l’Union pour établir un authentique partenariat stratégique afin d’en exploiter le plein potentiel, en se fondant sur les progrès extraordinaires déjà réalisés et dans le but général de créer une véritable relation entre les deux organisations; demande la tenue régulière de sommets spéciaux avec la participation de tous les chefs d’État ou de gouvernement de l’OTAN et de l’Union européenne afin de maintenir la confiance et la compréhension au plus haut niveau, et exprime sa vision à long terme d’un Conseil de partenariat UE-OTAN; encourage en outre le débat sur la création d’un conseil permanent des ministres de la défense européens, qui devrait collaborer de manière étroite avec les ministres de la défense des pays membres de l’OTAN; souligne le principe d’inclusion à cet égard;

Déposé par le rapporteur

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