Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

493
75
69

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
15
1
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
6 juillet 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte et pour une proposition alternative plus équilibrée. Il y a des points positifs: le fait de vouloir développer l’économie sociale tout en rappelant qu’elle ne peut être qu’un complément aux services publics, le fait de vouloir favoriser les personnes handicapées, âgées ou encore les PME, y compris par un financement adéquat, ou encore le fait de vouloir lutter contre le travail non déclaré. Malheureusement, le texte est une tentative de la Commission, sous la bannière du socle européen des droits sociaux, de standardiser les politiques sociales et les systèmes de protection sociale des États membres, ce que nous refusons. Ce texte veut également «une proposition de règlement instaurant le statut de l’association européenne» et demande d’introduire des normes minimales communes pour les organisations à but non lucratif dans toute l’Union: le but est de parachever le marché unique. Par ailleurs, ce texte reste trop idéologique: par exemple, il «préconise le renforcement de la dimension de genre» et veut «atteindre les communautés les plus vulnérables et défavorisées, telles que les Roms…».
Dominique BILDE | Rassemblement national
L’économie sociale est et restera de l’ordre de la souveraineté nationale, elle n’a pas à tomber dans les dérives de la gestion européenne en cette matière. Le rapport présenté soulève les sujets suivants: la question de la réorientation des marchés publics vers des critères socialement responsables pour faciliter le rachat des entreprises en interne par les salariés, favorise la question de la démocratie dans le milieu professionnel et encore d’autres éléments. Ce qui me pousse à voter contre ce rapport sont les points suivants. Tout d’abord, l’économie sociale ne fait pas partie de l’enseignement qui est pourtant l’un des points majeur notre économie, l’avenir du pays. De plus la Commission européenne veut s’attribuer des propriétés de la souveraineté française par la création d’un portail de l’économie sociale ou encore une académie politique de l’entreprenariat des jeunes. Enfin, il serait inacceptable, comme le veut le rapport, de laisser à la Commission un nouveau règlement établissant un statut pour les associations européennes. Quand bien même il y a des points positifs comme la volonté de la promotion des marchés publics socialement justes, j’ai voté contre ce rapport dans l’intérêt national, mais pour la résolution alternative proposée par mon groupe ID.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte donne suite à la publication par la Commission en décembre 2021 du plan d’action sur l’économie sociale visant à développer le potentiel de notre économie solidaire et donc à lutter, indirectement, contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le rapport appelle de ses vœux la mise en place de cadres clairs et la mobilisation de financements assurant l’installation de structures ou d’entreprises de ce pan de l’économie. Partageant les orientations et ambitions de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car l’économie sociale relève de la compétence des États membres et non de celle de l’Union européenne.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’économie sociale. Le texte souligne le potentiel de l’économie solidaire, qui permet de lutter indirectement contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il préconise la mise en place de cadres clairs et la mobilisation de financements pour favoriser le développement de structures ou d'entreprises de l'économie sociale.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce texte fait suite à la publication par la Commission en décembre 2021 du plan d’action sur l’économie sociale en vue de développer le potentiel lié à l’économie solidaire, et de lutter ainsi contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le rapport appelle à la mise en place de cadres clairs et à la mobilisation de financements pour favoriser le développement de structures ou d'entreprises de l'économie sociale.Alors qu’en France, l’économie sociale représenterait environ 14 % des emplois dans le privé, soit 10 % du PIB, il est plus que jamais essentiel que l’Union européenne puisse développer le potentiel de l’économie sociale. C’est pourquoi j’ai décidé de soutenir ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur le plan d’action pour l’économie sociale publié par la Commission en décembre 2021. Il appelle à soutenir plus activement le secteur de l’ESS, à faciliter les conditionnalités sociales et écologiques dans la commande publique et à encourager la reprise d’entreprises par les salariés. J’ai donc voté pour ce texte qui reconnaît le rôle essentiel de l’économie sociale et solidaire dans la nécessaire bifurcation du système économique actuel.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’économie sociale relève de la compétence nationale et n’a aucunement vocation à tomber dans le giron de l’Union européenne. J’ai donc voté contre ce rapport.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Même si le texte soulève des points positifs, comme le paragraphe 14 qui fait explicitement mention de la volonté de promouvoir des marchés publics socialement justes, laissant éventuellement la porte ouverte à une révision pour limiter le dumping social en ne prenant en compte que l’unique critère prix, le paragraphe 23 regrette que l’économie sociale ne fasse pas assez partie des programmes scolaires. Il s’agit pour nous d’une ligne rouge. Des nombreux outils nous semblent inutiles, et n’ont pas vocation à être pris en charge par la Commission européenne: entre le fameux portail de l’économie sociale ou l’Académie politique pour l’entrepreneuriat des jeunes.Nous refusons de laisser les mains libres à la Commission pour que celle-ci propose un nouveau règlement établissant un statut pour les associations européennes. La fuite en avant est générale: en effet, l’Union européenne a pour projet de légiférer et d’encadrer le secteur des soins de santé, de l’éducation, la formation, la fiscalité, etc.Contre tout cela que nous proposons de soutenir une résolution alternative ID qui rappelle l’essentiel, à savoir que l’économie sociale relève de la compétence nationale, et n’a aucunement vocation à tomber dans le giron de l’UE.Je vote contre ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Même si le texte soulève des points positifs, la définition d’un cadre européen pour l’économie sociale n’est pas sans poser de nombreux problèmes de fond. Nous refusons notamment de laisser, comme il l’est demandé, les mains libres à la Commission pour que celle-ci propose un nouveau règlement établissant un statut pour les associations européennes. La fuite en avant est générale: en effet, l’Union européenne a pour projet de légiférer et d’encadrer le secteur des soins de santé, de l’éducation, la formation, la fiscalité, etc. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui constitue une ingérence de l’Union européenne dans les compétences des États membres en matière d’économie sociale.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

Alors que la petite musique du retour à la rigueur budgétaire se fait entendre, l’Union européenne noie le poisson avec des textes comme celui-ci. Quand vous appelez de vos vœux – je cite – la Commission à promouvoir l’économie sociale au niveau international, il faut vraiment se retenir pour ne pas rire. La réalité, c’est que l’encombrant paquebot «Commission» navigue à l’aveugle, rencontrant galère sur galère, submergeant nos marchés de produits fabriqués à bas coûts, importés grâce aux porte-conteneurs qui traversent mers et océans. Qu’elle est loin, l’économie sociale!

Nous n’avons plus le temps de nous payer de mots en ajoutant des virgules à des rapports qui n’ont finalement qu’un seul objectif: faire tenir la barre à une Commission qui rame, tandis que le pouvoir d’achat des Français prend l’eau. Face à la dérive, contre vents et marées, les patriotes sont les seuls à garder le cap de la nation qui protège.

🚫 Aucune intervention en plénière