Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249 - 250) et «nitrates» (E 251 - 252)

Procédure caduque ou retirée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté
🖐 Vote à main levée
11 juillet 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre cette objection car elle impose de lourds bouleversements pour l’industrie charcutière, alors même que les industriels ont déjà commencé à réduire les doses et que les français sont les plus en avance sur cette question. Renoncer totalement aux nitrites comporte de plus des risques sanitaires avérés. Il faut soutenir la recherche de méthodes de substitution, mais ne pas exagérer les risques.
France JAMET | Rassemblement national
Les objectifs définis par cette objection seront atteints en France quand les propositions de la Commission entreront en vigueur. La France et le Danemark sont plus avancés que les autres pays dans l’interdiction des nitrates et des nitrites. Une telle interdiction peut constituer un avantage compétitif pour la France, mais n’est pas de nature à rassurer les charcutiers français. Je me suis abstenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, l’interdiction des nitrates et nitrites pourrait mettre en difficulté les activités de nos charcutiers. Mais le délai transitoire de 4 ans laisse une période raisonnable à la filière pour s’adapter.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection au projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249-250) et «nitrates» (E 251-252). En effet, le texte proposé par Commission révise déjà considérablement la réglementation relative aux nitrites et nitrates en proposant une diminution de leurs teneurs, avec une période de transition adaptée. L’objectif à terme demeure de mettre en place un plan au niveau européen pour aboutir à la réduction voire la suppression de l’utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires lorsque cela est réalisable sans impact sanitaire.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des nitrites et des nitrates. Elle demande l’interdiction de ces additifs présents notamment dans les viandes transformées et classées comme cancérogènes. J’ai donc voté pour ce texte afin de protéger la santé des consommateurs européens.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Les industriels français ont déjà pris des mesures de telles sorte à limiter la présence de nitrites et de nitrates contenus dans l’alimentation. Lorsque le règlement de la commission européenne entrera en vigueur, la France sera déjà au niveau requis en terme d’additifs. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La résolution veut interdire les additifs en nitrates et en nitrites dans le traitement de l’alimentation et pousser la Commission à proposer un nouveau règlement. Les objectifs définis par cette objection seront atteints en France quand les propositions de la Commission entreront en vigueur. France et Danemark sont plus avancés que les autres pays dans l’interdiction des nitrates et des nitrites. Une telle interdiction peut constituer un avantage compétitif pour la France, mais n’est pas de nature à rassurer les charcutiers français. Je me suis abstenue.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette objection a pour but de s’opposer au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des nitrites et nitrates qui sont des additifs cancérigènes. Les nitrites et nitrates présentent un risque significatif pour la santé : leur présence dans les viandes transformées a conduit le Centre international de recherche sur le cancer à les classer comme cancérogènes. La Commission a déjà réduit par le passé les quantités maximales de nitrites et nitrates autorisées afin de maintenir le niveau de nitrosamines tout en garantissant la sécurité microbiologique. Cette réduction n’aboutirait cependant toujours pas à un niveau sûr de ces nitrosamines cancérigènes. La résolution demande à la COM de retirer le projet de règlement et d’en soumettre un nouveau à la commission introduisant une interdiction de l’ajout de nitrates et de nitrites aux viandes transformés. L’interdiction des nitrites et nitrates est un impératif de santé publique, c’est pour cette raison que j’ai voté sans hésitation en faveur de cette objection.
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