🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
🔎 Vote introuvable🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
🔎 Vote introuvable
(13) Le portail devrait également inclure des données
de base
sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières par les installations concernées
afin de
, sous réserve que l’étendue de ces données n’excède pas ce qui est nécessaire pour
permettre le suivi des progrès accomplis vers une économie circulaire et extrêmement efficace dans l’utilisation des ressources.
Déposé par la commission compétente
(15) Les exploitants d’installations devraient également communiquer des informations
générales
concernant le volume de production
, le nombre de salariés
et les heures d’exploitation de l’installation concernée, ainsi que des informations sur les accidents qui ont conduit à des rejets,
afin de
sous réserve que l’étendue de ces informations n’excède pas ce qui est nécessaire pour
permettre la contextualisation des données communiquées sur les rejets de polluants et les transferts hors du site de déchets et d’eaux usées.
Déposé par la commission compétente
e) les informations permettant la contextualisation des données communiquées conformément aux points a) à d), y compris le volume de production,
le nombre de salariés,
le nombre d’heures d’exploitation et les informations sur les accidents qui ont entraîné des rejets;
Déposé par la commission compétente