Portail des émissions industrielles

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

563
51
18

🇫🇷 Députés français

🔎 Vote introuvable
11 juillet 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

(13) Le portail devrait également inclure des données de base sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières par les installations concernées afin de , sous réserve que l’étendue de ces données n’excède pas ce qui est nécessaire pour permettre le suivi des progrès accomplis vers une économie circulaire et extrêmement efficace dans l’utilisation des ressources.

Déposé par la commission compétente

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

(15) Les exploitants d’installations devraient également communiquer des informations générales concernant le volume de production , le nombre de salariés et les heures d’exploitation de l’installation concernée, ainsi que des informations sur les accidents qui ont conduit à des rejets, afin de sous réserve que l’étendue de ces informations n’excède pas ce qui est nécessaire pour permettre la contextualisation des données communiquées sur les rejets de polluants et les transferts hors du site de déchets et d’eaux usées.

Déposé par la commission compétente

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°34 ✅️ Adopté

e) les informations permettant la contextualisation des données communiquées conformément aux points a) à d), y compris le volume de production, le nombre de salariés, le nombre d’heures d’exploitation et les informations sur les accidents qui ont entraîné des rejets;

Déposé par la commission compétente

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte, élément du pacte vert qui détruira notre industrie au nom d’un environnementalisme hors-sol aux objectifs irréalisables, loin de l’écologie réelle. La charge supplémentaire pour les entreprises sera considérable, en plus d’être dépendante des pouvoir étendus de la Commission qui pourra modifier à son gré la liste des polluants à répertorier.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Le portail des émissions industrielles (IEP) est complémentaire de la directive relative aux émissions industrielles. Il permet notamment d'améliorer la surveillance des installations pour le public et de répondre aux obligations internationales. Favorable à ce texte, j’ai voté en sa faveur.
France JAMET | Rassemblement national
Cette révision par le Pacte vert se révèle particulièrement intrusive pour les données des sites industriels et va alourdir considérablement leurs charges administratives, avec des délais très courts. De plus, ce texte confère des pouvoirs à la Commission pour amender la liste des activités/polluants concernés, mettant l’industrie à la merci des quatre volontés de l’UE. J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il souhaite alourdir les charges bureaucratiques des entreprises européennes et donner à la Commission le pouvoir de contrôler leurs activités dès qu’elle les jugera « polluantes ».
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au portail sur les émissions industrielles. Ce texte, qui accompagne la directive relative aux émissions industrielles, met en œuvre un outil de collecte et de surveillance des données relatives à ces émissions, nourri par les installations soumises à la directive.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver la position du Parlement européen sur la création d’une base de données pour accompagner et évaluer la mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles. Il améliore la position initiale de la Commission en élargissant le type d’informations collectées et renforçant la transparence sur les entreprises qui enfreignent les règles environnementales en vigueur. J’ai donc voté pour ce texte.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté en faveur de la directive sur le portail des émissions industrielles. Celle-ci va de pair avec mon vote relatif à la directive relative aux émissions industrielles. Ce texte vise à mettre à jour l'actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants afin de l'élargir à toutes les émissions industrielles qui tombent dans le champ d'application de la directive relative aux émissions industrielles. L'objectif est de rendre publiques les informations industrielles, en permettant aux citoyens d'accéder aux données relatives aux permis octroyés aux installations et aux activités polluantes. Il accroit ainsi la transparence et la surveillance des activités industrielles.
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J’ai voté en faveur de cette proposition visant la création d’un portail sur les émissions industrielles. Ce rapport, lié à celui sur la directive sur les émissions industrielles permettra la communication des données environnementales des installations industrielles et plus de transparence avec le grand public.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Cette révision qui est en accord avec le Pacte vert se révèle trop intrusive pour les données des sites industriels. Ce qui va engendrer de facto les charges administratives avec un délai trop court. De plus, le texte octroie des pouvoirs à la Commission pour amender la liste des activités/polluants concernés et de fait mettre l’industrie à la merci des volontés de l’UE. J’ai voté contre cette révision.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Nonobstant l’aspect judicieux de ce texte au premier abord en ce qu’il permettrait d’informer le public sur la pollution émise par les industries, il demeure intrusif vis à vis des données des sites industriels. En plus d’alourdir les charges administratives de ces derniers, il confère à la Commission le pouvoir d’amender arbitrairement la liste des activités et polluants concernés. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce texte révise un règlement de 2006 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dans le sillage de la Convention d’Aarhus. Ce règlement se limitait jusque-là à "l’amélioration de l'accès du public à l'information par l'établissement de registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) couvrant l'ensemble du territoire".Ces sortes d’inventaires de la pollution doivent alimenter des bases de données et les mettre à disposition du public. La transparence est un des maîtres-mots de l’époque. À première vue, on pourrait croire à la bonne intention : informer le public sur la pollution émise par les industries semble judicieux. Or, cette révision vernie par le Pacte vert se révèle particulièrement intrusive pour les données des sites industriels et va alourdir considérablement leurs charges administratives, avec des délais très courts. De plus, le texte confère des pouvoirs à la Commission pour amender la liste des activités/polluants concernés, mettant l’industrie à la merci des quatre volontés de l’UE.J’ai donc voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce texte révise un règlement de 2006 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. De prime abord, on pourrait croire à une bonne intention : informer le public sur la pollution émise par les industries semble judicieux. Or, cette révision se révèle particulièrement intrusive pour les données des sites industriels et va alourdir considérablement leurs charges administratives, avec des délais très courts. De plus, le texte confère des pouvoirs à la Commission pour amender la liste des activités/polluants concernés, mettant l’industrie à la merci des quatre volontés de l’UE. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui se révèle particulièrement intrusif pour les données des sites industriels et qui va alourdir considérablement leurs charges administratives, avec des délais très courts. De plus, le texte confère des pouvoirs à la Commission pour amender la liste des polluants concernés, mettant l’industrie à la merci des quatre volontés de l’UE.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la création d’un portal sur les émissions industrielles et la communication de données environnementales. La création de ce portail permettrait une meilleure transparence en permettant à tous et à tous d’identifier les entreprises enfreignant les règles relatives aux émissions industrielles, d’identifier de nouvelles substances rejetées comme les PFAS, et permettrait également de comparer les installations industrielles et leurs rejets d’émissions. Ainsi, c’est pour toutes ces raisons que j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
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