Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

402
173
18

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
Parmi 79 députés, 62 ont votés.
23 juin 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Ce texte vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de ces substances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection.Je suis opposée aux décisions de mise sur le marché d'OGM ne respectant ni le principe de précaution, ni l'opposition démocratique des États membres.
France JAMET | Rassemblement national
Comme d’habitude, je soutiens toute objection s’appuyant sur le principe de précaution, puisque la Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. J’ai donc voté en faveur de cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car nous n’avons aucune garantie sur l’innocuité de ce maïs OGM résistant au glyphosate, ce qui devrait nous inciter à la prudence.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci. Les études menées par l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) n’ont pas permis de conclure à l’innocuité de cette substance. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à exprimer l’opposition du Parlement européen au projet d’autorisation de mise sur le marché de deux variétés de maïs OGM de la Commission. Elle rappelle notamment le manque d’évaluation des conséquences globale des modifications génétiques concernées qui rendent les espèces résistantes à des pulvérisations répétées de pesticides. J’ai donc voté pour ce texte afin de protéger la biodiversité et la santé des consommateurs.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Ce texte vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de cessubstances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s’agit d’une objection à un acte d’exécution concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié. Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées.Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et n’a pu garantir l’innocuité de ces produits. La mise sur le marché de cet OGM pourrait ainsi représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n'est donc pas contraignant pour la Commission.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce texte, car nous sommes opposés à ces décisions de mise sur le marché d’OGM ne respectant ni le principe de précaution, ni l’opposition démocratique des États-membres.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.J’ai donc voté pour (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission)
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
J’ai voté pour l’objection, c’est-à-dire contre la décision de la Commission. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. J’ai donc voté pour l’objection, c’est-à-dire contre la décision de la Commission.
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