Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la vioence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'Union européenne

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

469
104
55

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
2
18
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
15 février 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

25. rappelle que l’adhésion de l’Union à la convention d’Istanbul ne dispense pas les États membres de la ratifier en leur nom propre; précise que si l’ensemble des États membres ont déjà signé la convention d’Istanbul, six ne l’ont pas encore ratifiée, à savoir la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Tchéquie; condamne l’hostilité envers l'égalité des sexes, les droits des femmes et la convention d’Istanbul dans certains États membres, par exemple en Pologne, où le premier ministre a demandé au Tribunal constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la convention; condamne fermement la tentative polonaise de se retirer de la convention d’Istanbul, le ministre de la justice polonais ayant introduit une demande officielle de démarrage des travaux en ce sens; relève qu’en Slovaquie, le Conseil national a refusé de ratifier la convention en 2020 et a demandé au président slovaque de révoquer la signature du pays, mais précise que le président a décidé de ne pas donner suite à cette demande; invite les autorités nationales à lutter contre la désinformation et à mener des campagnes de sensibilisation pour dissiper tout doute sur la convention et sur les avantages qu’elle comporte pour la société dans son ensemble; souligne que l’adhésion de l’Union à la convention d’Istanbul ne dispense pas les États membres de la ratifier en leur nom propre et prie donc instamment les six États membres restants ne l’ayant pas encore fait à ratifier la convention sans délai; condamne fermement toute tentative de la part d’États membres de revenir sur leur ratification;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

34. reconnaît le rôle crucial et le travail considérable des organisations de la société civile, en particulier des organisations de défense des droits des femmes , et des droits fondamentaux et des droits des minorités , y compris celles qui défendent les droits des femmes appartenant à des minorités et à d’autres groupes vulnérables , pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles et d’autres formes de violence fondée sur le genre, ainsi que les efforts déployés pour venir en aide aux victimes de violences fondées sur le genre; demande aux États membres et à la Commission d’apporter un soutien à ces activités en fournissant des ressources financières et humaines à long terme, durables et fiables, y compris au moyen du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs», afin d’appuyer les acteurs de la société civiles qui viennent en aide aux victimes de violence fondée sur le genre et travaillent pour éradiquer la violence fondée sur le genre et pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence intrafamiliale, ainsi que les services spécialisés qui viennent en aide aux victimes, en particulier en ce qui concerne l’accès à la justice et aux refuges spécialisés, tels que visés dans le rapport explicatif de la convention d'Istanbul et dans l’examen transversal à mi-parcours du GREVIO;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

1 bis. constate que l’Union européenne signe de plus en plus de conventions internationales; souligne que l’adhésion à des conventions internationales reste une décision souveraine de chaque État membre de l’Union;

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je vote contre ce rapport qui invite l’UE à ratifier la convention de Istanbul en dépit du refus de certains États membres puisque la convention n'est pas conforme à leurs Constitutions. En outre ce rapport ne respecte aucunement la souveraineté des États membres et s’immisce dans leurs affaires intérieures.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte car en dépit du fait que la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité absolue, nous refusons que ce sujet important serve en définitive à faire passer une vision wokiste qui mêle théorie du genre et d’autres concepts problématiques. Non à l’instrumentalisation !
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport porte sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul, le premier instrument international juridiquement contraignant sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles au niveau international. Le texte rappelle l’importance de la lutte contre les violences faites aux femmes dans l’UE ainsi que les avancées qu’apporte cette convention. Favorable à l’adhésion de l’UE à cet instrument, avancée majeure pour la condition et le droit des femmes, j’ai accordé mon vote à ce texte.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
La Convention d'Istanbul vise à protéger les femmes contre toutes les formes de violence. Alors même que ce sujet devrait faire consensus, il n'en est rien : des États membres de l'UE tergiversent et bloquent depuis des années la ratification de ce traité. Le Parlement appelle le Conseil, à travers son rapport intérimaire, à agir vite. C'est pourquoi j'ai soutenu ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
La Convention d’Istanbul est le premier instrument international qui se penche sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Si l’Union a signé la Convention en 2017, le processus d’adhésion est cependant toujours en court. L’Union européenne doit être pionnière dans ce secteur en mettant en œuvre des politiques globales et coordonnées, dans l’objectif d’assurer une protection optimale à toutes ses citoyennes. Je salue donc ce rapport qui constitue une étape importante dans l’adhésion de l’Union européenne à la Convention et qui appelle à sa ratification rapide.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, il combat avec raison toutes les violences faites aux femmes. Mais il s’ingère dans les compétences des États membres en matière de politique familiale, en tentant de forcer des pays comme la Pologne à adhérer à une Convention dont ils ne veulent pas.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport a pour objectif de pousser le Conseil à poursuivre l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul, traité de lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique. Ce rapport souhaite amener les États membres à ratifier et appliquer la convention d’Istanbul et condamner les tentatives de revenir sur les mesures déjà prises. Il est nécessaire de tout faire pour d’éradiquer la violence fondée sur le genre (protection des enfants victimes ou témoins de violences domestiques, garantie d’un accès aux services de santé sexuelle et reproductive, prévention des violences, protection des victimes, poursuite des auteurs...).Ainsi, la Commission doit assurer l’intégration de cette convention dans le cadre législatif et politique de l’UE. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’adhésion de l’UE à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles au niveau international. Elle a été signée par tous les États membres mais n'est toujours pas ratifiée par six d'entre-eux, ni par l’UE. Le texte appelle à finaliser rapidement ce processus de ratification. J’ai soutenu des dispositions et des amendements en faveur des droits sexuels et génésiques, parmi lesquels le droit d’accès à l’avortement légal et sûr.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à exprimer la position du Parlement sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes. Il envoie notamment un message ferme au Conseil en l’exhortant à débloquer la situation et à faire aboutir enfin cette adhésion ralentie par l’opposition de certains États membres gouvernés par l’extrême-droite. J’ai donc voté pour ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – Je vote contre ce rapport qui invite l’UE à ratifier la convention de Istanbul en dépit du refus de certains États membres puisque la convention n'est pas conforme à leurs Constitutions. En outre ce rapport ne respecte aucunement la souveraineté des États membres et s’immisce dans leurs affaires intérieures.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu le rapport sur l’accession de l’UE à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi appelée Convention d’Istanbul.Ce texte rappelle la nécessité de la ratification de cette Convention, juridiquement contraignante et offrant un cadre holistique pour mieux protéger les victimes et lutter contre l’impunité des auteurs. Alors qu’une femme sur trois subira des violences sexistes et sexuelles dans sa vie, six États membres, et, par conséquent, l’Union européenne, n’ont pas encore ratifié la Convention. Une ratification de la Convention d’Istanbul au niveau de l’Union serait un message politique puissant et garantirait des provisions fortes, dans l’intérêt des victimes de violences.L’année dernière, la Cour de Justice a jugé que l’unanimité au Conseil n’était pas requise. Je soutiens toutes les initiatives visant à accélérer la ratification, et me réjouis d’une majorité forte au Parlement européen en ce sens.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur de la résolution relative à la ratification par l’UE de la Convention d’Istanbul. La convention d’Istanbul est le premier texte international juridiquement contraignant en matière de violences faites aux femmes et de violences domestiques.La convention d’Istanbul a été signée l’Union européenne le 13 juin 2017. En raison d’incertitudes juridiques, liées notamment au type de majorité requise pour son adoption, le Conseil de l’UE n’a toujours pas ratifié la Convention. Certains États membres sont en effet réticents.Saisi par le Parlement européen, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis le 6 octobre 2021 stipulant que le Conseil de l’UE pouvait ratifier la convention à la majorité qualifiée et non à l’unanimité.L’Union européenne pourrait donc ratifier la Convention d’Istanbul dans son champ de compétences (la coopération judiciaire en matière pénale et l’asile et le non refoulement).Le Parlement demande à Conseil d’agir au plus vite pour ratifier cette convention, essentielle pour assurer la protection des femmes victimes de violences. Les coups n’attendent pas!
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement européen demandant au Conseil de procéder dans les plus brefs délais à la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (aussi appelée Convention d’Istanbul). Ce texte constitue le premier instrument international contraignant établissant un cadre juridique pour la prévention et la répression des violences faites aux femmes, ainsi que le soutien aux victimes de violences. Il est essentiel que l’Union européenne adhère à cette convention.
Agnès EVREN | Les Républicains
La Convention d’Istanbul est le premier instrument juridiquement contraignant au niveau international pour prévenir et combattre les violences faites aux femmes et aux filles. Il s’agit de l’une des grandes avancées de la dernière décennie en matière de prévention et de lutte contre ces violences et l’un de nos meilleurs instruments pour pouvoir combattre ce fléau au sein des différents États partis à la Convention. Si 21 États membres de l’Union européenne l’ont déjà ratifié, certains États manquent toujours à l’appel d’une cause pourtant si essentielle. A l’heure où dans le monde 1 femme sur 3 est toujours victime de violences, l’Union européenne doit être au premier plan de ce combat. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport qui appelle à la ratification de la Convention le plus rapidement possible afin de pouvoir formuler une réponse globale et harmonisée à la violence contre les femmes et les filles en Europe. La ratification au niveau européen permettra d’accroitre la prévention et la protection des victimes de violences par la mise en œuvre de politiques globales et coordonnées, ainsi que de mieux poursuivre les auteurs de ces violences.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si ce rapport intérimaire dénonce et combat, avec raison, toutes les violences faites aux femmes, il en profite pour faire la promotion de l’idéologie woke que nous combattons. Je me suis donc abstenu.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Convention d'Istanbul signée en 2011 constitue un instrument juridique international visant à établir des obligations contraignantes pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes, reconnaissant celle-ci comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à leur égard, fixant ainsi un objectif que personne ne conteste.Le vote porte ici sur un rapport intérimaire demandant l'adhésion de l’Union européenne à la Convention. L’objet n’est donc pas de trancher sur le fond de la Convention d’Istanbul mais sur la légitimité de l’Union européenne à ratifier cette convention en dépit du refus de certains États-membres puisque la convention n'est pas conforme à leurs Constitutions.Si ce texte appelle à lutter contre les violences domestiques et celles faites aux femmes, il en profite toutefois pour attaquer des États souverains, fait la promotion du wokisme et s’attaque aux hommes dans leur ensemble tout en faisant la promotion du genre.Même si ce rapport dénonce et combat, avec raison, toutes les violences faites aux femmes, il reste néanmoins empreint d’idéologie. Pour ces raisons je me suis abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L'UE a déjà signé la Convention d'Istanbul en 2017. Le vote porte ici sur un rapport intérimaire demandant cette fois-ci l'adhésion de l'UE à la Convention. L’objet n’est donc pas de trancher sur le fond de la Convention d’Istanbul mais sur la légitimité de l’UE à ratifier cette convention en dépit du refus de certains États membres puisque la convention n'est pas conforme à leurs Constitutions (Bulgarie/ Pologne). La Turquie s'est retirée en 2021 de la Convention, la Pologne envisage également de le faire et plusieurs pays membres du Conseil de l’Europe ne l’ont pas ratifiée. Je me suis abstenue sur ce texte qui ne porte que sur l’adhésion de l’UE à la Convention, il convient de ne pas s’opposer à la Convention d’Istanbul qui apporte des avancées en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
Marina MESURE | La France Insoumise
. – Ce rapport consiste à envoyer un message fort au Conseil afin d’exiger qu’il débloque l’impasse actuelle dans le processus d’adhésion de l'UE à la Convention d'Istanbul. Cet accord international du Conseil de l’Europe est le traité le plus complet existant à l’heure actuelle en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique. Le texte condamne l'opposition croissante et l'instrumentalisation politique de la convention d'Istanbul dans certains États membres et il appelle à un dialogue constructif pour clarifier les fausses interprétations. Il condamne aussi toutes les initiatives visant à remplacer la convention par d'autres solutions, comme le prétendu traité sur la famille en Pologne. Le rapport se félicite en outre de la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, tout en soulignant que cette directive ne se substitue pas à la Convention d'Istanbul, mais doit la compléter. J’ai ainsi voté pour ce rapport.
🚫 Aucune explication de vote
Fabienne KELLER | Renaissance

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire Dalli, chers collègues, aujourd’hui, dans l’Union européenne, une femme sur trois subit des violences sexistes ou sexuelles. Alors, chers collègues, qu’attendons-nous pour ratifier la convention d’Istanbul?

Le processus de ratification est bloqué depuis 2017 car six États membres ne se sont toujours pas exécutés. Pourtant, le dernier arrêt de la Cour de justice de l’Union atteste qu’une majorité qualifiée des États membres – Madame la Commissaire – est suffisante pour procéder à la ratification de la convention. Cela pourrait permettre de sortir de l’impasse.

Avec mon groupe, Renew Europe, avec Ramona Strugariu – qui s’est exprimée tout à l’heure –, tout comme Sylvie Brunet ou Samira Rafaela, nous voulons que l’Union européenne soit une référence, au niveau international, sur le respect des droits des femmes et la protection contre les violences.

Comme nous le savons tous, il est nécessaire d’agir rapidement au vu de l’augmentation des violences pendant la COVID-19, laquelle n’a pas cessé depuis. C’est pourquoi j’appelle le Conseil à ratifier au plus vite cette convention d’Istanbul. Les citoyennes européennes et les femmes du monde nous regardent. Soyons à la hauteur de leurs espérances.

Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous souvenez-vous de cette phrase célèbre de Hillary Clinton, aux Nations unies: «Les droits des femmes sont des droits de l’homme»?

Eh bien, six États membres n’ont toujours pas ratifié la convention d’Istanbul, dont la Lettonie, dont nous accueillions le président tout à l’heure, qui a rappelé l’importance de l’état de droit. Or, les droits des femmes font partie de l’état de droit.

Alors, à l’heure où nous travaillons activement sur la directive pour lutter contre les violences faites aux femmes, notamment dans le monde du travail – Madame la Commissaire, vous l’avez rappelé –, nous sommes passés de 11 à 31 % de violences au travail.

À l’heure où nous réaffirmons l’importance des droits sexuels et reproductifs, auxquels nous sommes très attachés, particulièrement dans le groupe Renew Europe, nous comptons sur la présidence suédoise pour avoir le courage de proposer enfin la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

Tout au long de son histoire récente, l’Europe a été cette civilisation qui aura permis aux femmes de prendre toute leur place dans la société, en sanctuarisant leurs droits, en sacralisant leurs libertés, en tendant à offrir aux femmes et aux hommes les mêmes chances de s’élever en société.

Nous ne devons avoir de cesse de rappeler que nos valeurs, les valeurs de notre histoire, de l’Europe, qui mettent les hommes et les femmes sur un pied d’égalité, seront toujours éminemment supérieures à celles de cultures qui asservissent la femme, qui l’emprisonnent derrière un voile, qui la soumettent aux mutilations génitales, qui lui interdisent d’aller à l’école, d’avoir un emploi, de conduire ou de sortir seule dans la rue.

C’est là, entre autres, la position de l’ONG Yavuz Sultan Selim, confrérie islamo—nationaliste turque financée à hauteur de 31 000 euros par la Commission européenne et, donc, par l’impôt du contribuable.

Comment ces obscurantistes, pour qui la liberté des femmes est synonyme d’offense, coutumiers de propos violemment antisémites et homophobes, qui justifiaient hier les attentats du Bataclan, ont-ils pu recevoir un seul centime d’argent public? Comment pouvez-vous parler de protection des droits des femmes, mais en même temps soutenir avec l’argent du contribuable les ennemis de la femme et les ennemis de l’Europe? Comment pouvez-vous tolérer à ce point ceux qui veulent aujourd’hui notre destruction?

En réglant l’Europe sur l’heure islamique, vous préparez nos nations à un inévitable recul des droits des femmes et de leurs libertés. Pour faire échec à ce projet, vous nous trouverez toujours sur votre route.

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