🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
🤖 Vote électronique🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
🤖 Vote électronique– vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe1a, ____________ 1a Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0005.
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)
P. considérant que de telles dérogations vont à l’encontre de la position
défendue de longue date par le Parlement
que le Parlement défend de longue date et qu’il a réaffirmée dans de nombreuses résolutions, dont celle du mercredi 15 janvier 2020 pour la plus récente
; que le Parlement a déjà spécifiquement souligné, en 2001, «que le recyclage du PVC ne doit pas avoir pour effet de perpétuer le problème des métaux lourds»27; que le Parlement a souligné, dans sa résolution du 9 juillet 2015 sur «l’utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire», que «le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances héritées dont les déchets peuvent être dangereux»28; qu’en 2015, le Parlement a agi en conséquence en refusant d’autoriser l’utilisation du DEHP, autre substance héritée, pour le recyclage du PVC29; qu’en 2018, le Parlement a réaffirmé «que, conformément à la hiérarchie des déchets, la prévention prime sur le recyclage et qu’en conséquence le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des
substances dont les déchets sont
dangereux»30; ______________
30 «ne devraient pas être réintroduits sur le marché de l’Union dans des produits de consommation par l’intermédiaire d’activités de recyclage»30a; ______________ 30a Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0005.
Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)
Y. considérant que le projet de règlement de la Commission limite la dérogation pour le PVC valorisé à certaines applications et introduit l’obligation
, pour certains des produits concernés,
de recouvrir entièrement le PVC valorisé d’une couche de PVC neuf, obligation dont l’entrée en vigueur est reportée de cinq ans pour le PVC souple
; 00</Version>
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Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)