Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

581
26
83

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

43
20
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
18 décembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

15. rappelle une nouvelle fois à son Président qu’il est plus que temps de donner suite à sa demande de créer salue l'adoption, par le Bureau du Parlement, de la création d’ un prix européen Daphne Caruana Galizia pour le journalisme d’investigation, qui récompenserait récompensera chaque année le journalisme d’investigation d’exception en Europe , et invite le Bureau à en finaliser les dispositions nécessaires dans les meilleurs délais ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes) , S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) , RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate) , Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) , ECR et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Le texte fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste en octobre 2017. Il propose l’activation de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, relatif au respect de « l’état de droit » et pouvant conduire à la privation du droit de vote de l’État membre concerné au sein du Conseil européen.En s’immisçant dans les affaires internes de Malte, la Commission européenne cherche à justifier de futures actions, moins fondées, envers d’autres pays. Bruxelles veut imposer le gouvernement des juges supranationaux contre la volonté démocratique des peuples. C’est pourtant bien la rue, soutenue par des pressions diplomatiques subtiles, qui a forcé le Premier ministre maltais à démissionner. Je me suis abstenu car, si je refuse de fermer les yeux sur la corruption du gouvernement maltais, je ne peux pas accepter que Bruxelles cherche à s’imposer dans les affaires internes de ce pays.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte. Je me suis exprimée à plusieurs reprises sur l'assassinat de la journaliste Daphné Caruana Galizia. Même si la situation à Malte est préoccupante, je ne saurais cautionner le recours à l’article 7 TUE.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, spécialiste des affaires de corruption, a été assassinée dans un attentat à la voiture piégée le 16 octobre 2017. Les auteurs présumés identifiés par l’enquête ont mis en cause l’ancien chef de cabinet du Premier ministre maltais, mais aussi le ministre du Tourisme, dans la préparation de ce meurtre.En conséquence du scandale créé par cette affaire, et face aux doutes majeurs quant à l’impartialité et à la crédibilité de l’enquête, le Premier ministre socialiste maltais, Joseph Muscat, a annoncé sa démission à compter du 12 janvier 2020. J’ai soutenu cette résolution qui alerte l’ensemble des citoyens européens sur les manquements manifestes à l’état de droit en République de Malte. Comme député mais aussi comme citoyen, je me battrai avec force pour que les libertés fondamentales puissent être préservées au sein de l’Union européenne.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
Le respect de l'état de droit est fondamental pour préserver la démocratie. L'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia a mis au jour un vaste réseau de corruption dans les plus hautes sphères maltaises. La justice doit être rendue et des réformes mises en œuvre très rapidement. C'est pourquoi j'ai voté en faveur de cette résolution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu. Certes, la résolution fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste. Mais elle demande le recours à l’article 7 du TUE, ce que je ne peux accepter.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de la résolution sur l’état de droit à Malte. Je suis, en effet, préoccupé par la crédibilité d’enquêtes menées tant sur l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia que sur les enquêtes concernant des cas de blanchiment d’argent et de corruption dont les conclusions tardent toujours à être rendues publiques.Je demande donc avec insistance à la Commission de prendre toutes les mesures concrètes pour veiller au respect de l’état de droit et de droits fondamentaux tels que la liberté des médias ou l’indépendance de la police et de la justice, et de lutter également contre le phénomène des « golden visas » dans ce pays.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia. La journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, spécialiste des affaires de corruption, a été assassinée dans un attentat à la voiture piégée le 16 octobre 2017. Les auteurs présumés identifiés par l'enquête ont mis en cause l'ancien chef de cabinet du Premier ministre maltais, mais aussi le ministre du Tourisme, dans la préparation de ce meurtre. En conséquence du scandale créé par cette affaire et face aux doutes majeurs quant à l'impartialité et à la crédibilité de l'enquête, le Premier ministre socialiste maltais, Joseph Muscat, a annoncé sa démission à compter du 12 janvier 2020.Au-delà de résumer et de condamner les faits qui semblent constituer une véritable affaire d'État, la résolution souligne le manque flagrant de séparation des pouvoirs, d'indépendance de la justice, mais aussi l'insuffisance de la lutte contre la corruption à Malte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution fait suite aux dernières révélations sur le décès de Daphné Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée pour avoir enquêté sur la corruption de la classe politique maltaise. Elle demande que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de cette journaliste, alerte sur les remises en cause de la liberté de la presse dans l’UE et dénonce l’opacité fiscale qui sévit à Malte. J’ai donc voté pour ce texte qui rappelle la nécessité de protéger les lanceurs et les lanceuses d’alertes et de défendre partout le droit d’informer.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le 19 décembre dernier, l’homme d’affaire Yorgen Fenech a été arrêté par la police maltaise alors qu’il tentait de prendre la fuite à bord de son yacht. Il est soupçonné d’être le commanditaire de l’assassinat à la voiture piégée de la journaliste d’investigation Daphné Caruana Galiza en 2017. Cette journaliste enquêtait sur le blanchiment d’argent, pratique malheureusement courante à Malte, et notamment lié à la commercialisation de la nationalité maltaise (le passeport maltais est achetable, permettant ainsi de devenir citoyen européen...). Yorgen Fenech a par la suite mis en cause le chef de cabinet du Premier ministre Joseph Muscat, chef du parti travailliste au pouvoir depuis 2013, l’accusant d’avoir financé et planifié ce meutre. Le chef de cabinet a démissionné mais le Premier ministre, lui, a indiqué qu’il ne démissionnerait que suite à un vote interne au parti travailliste le 12 janvier 2019, si le parti devait lui retirer sa confiance...La corruption généralisée à Malte est extrêmement préoccupante pour le bon fonctionnement de la démocratie dans cet État membre. Cette résolution appelle les autorités maltaises à mener de profondes réformes et à protéger la famille de la journaliste assassinée, je ne peux que voter pour.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Ce texte fait suite aux récentes révélations sur le meurtre de Daphne Caruana, blogueuse maltaise assassinée alors qu’elle enquêtait sur la corruption à Malte. Ses enquêtes montraient les nombreuses ramifications de la corruption endémique sur l’île et visaient explicitement le pouvoir de centre-gauche en place, et le Premier ministre Joseph Muscat en particulier.Cette résolution soutient l’enquête actuelle sur la mort de la journaliste et la liberté de la presse, avec notamment la création d’un prix pour le journalisme d’investigation. Elle réaffirme également le caractère problématique de la situation fiscale de Malte, qui place ce pays en situation de paradis fiscal au sein de l’Union.Devant le scandale et les manifestations massives dans la rue, Joseph Muscat a annoncé qu’il remettrait son mandat à la tête du Parti travailliste le 12 janvier. Le cas échéant, il ne démissionnerait qu’à l’issue de ce vote interne et partisan, ce qui est pour le moins problématique.Cette résolution fait donc part des inquiétudes du Parlement quant aux entorses à l’état de droit. Les critiques en la matière ne peuvent pas être réservées aux seuls gouvernements d’extrême-droite (Pologne, Hongrie...); par souci de cohérence, je vote pour.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Avec une large majorité de mes collègues, j’ai soutenu la résolution du Parlement européen sur l’état de droit à Malte, suite aux récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia.Cette résolution a été débattue au lendemain de la visite d’une délégation du Parlement européen à Malte. Elle rappelle la crainte du Parlement européen concernant la crédibilité de l’enquête en cours à la lumière des suspicions de corruption et de blanchiment d’argent pesant sur les autorités maltaises.Le Parlement demande ainsi à ce que tous les outils soient mis en œuvre pour prévenir le risque d’entrave sur l’enquête de l’assassinat. Les principes essentiels de l’Union européenne, notamment l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, doivent être respectés.Enfin, pour honorer la mémoire de Daphne Caruana Galizia, nous demandons la création d’un prix annuel européen éponyme pour le journalisme d’investigation.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu. Certes, la résolution fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste. Mais elle demande le recours à l’article 7 du TUE, ce qui est inacceptable.
Virginie JORON | Rassemblement national
La résolution fait état de la corruption généralisée qui règne à Malte, situation ayant mené à l’assassinat d’une journaliste. Je me suis abstenu car la formulation du texte ne correspond pas clairement à l'enjeu.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
La résolution traite de l'état de corruption généralisée à Malte, qui a entrainé l'assassinat de la journaliste Daphné Caruana Galizia. Malgré cela, je ne peux que m'abstenir face à cette résolution, car celle-ci demande le recours à l'article 7 du TUE.
🚫 Aucune explication de vote
Fabienne KELLER | Renaissance

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Didier Reynders, Madame la Commissaire Vera Jourova, l’assassinat de la journaliste d’investigation et blogueuse maltaise, Daphne Caruana Galizia, le 16 octobre 2017 à La Valette, tout près de son domicile, a choqué toute l’Europe. Les citoyens maltais se sont levés pour protester contre cet acte odieux. Certains collègues maltais nous le rappellent, ils défilent encore aujourd’hui par milliers pour demander justice.

Deux ans après, avec le soutien d’Europol, l’enquête a mené à des révélations, le mois dernier, sur l’implication des plus hautes sphères de l’État maltais, et en particulier du premier ministre, Joseph Muscat, dans l’assassinat de Daphne Caruana Galizia. Elle enquêtait, rappelons-le, sur des affaires de corruption d’ampleur à Malte.

Malte est un pays de l’Union européenne à part entière et ces infractions menacent l’intégrité de tout notre espace, comme l’ont rappelé mes collègues, Sophie in’t Veld et Anna Donáth à l’instant. Alors j’aurais pour vous deux questions.

Voici la première: le Parlement suit de près l’avancée de cette enquête sur la journaliste Daphne Caruana Galizia sur la situation de l’État de droit. Nous ne pouvons pas en dire autant du Conseil, le siège vide du Conseil, ce matin, en témoigne. Allez-vous demander au Conseil d’engager un tel débat?

La deuxième question est la suivante: la commission de Venise, du Conseil de l’Europe voisin, a déjà formulé des recommandations pour engager des réformes institutionnelles en profondeur à Malte, assurer la liberté de la presse, l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption. Quel soutien entendez-vous apporter au Conseil de l’Europe, à la commission de Venise, pour avancer avec Malte et adopter ces réformes?

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

– Madame la Présidente, chers collègues, une journaliste a été assassinée, Daphne Caruana Galizia. Nous devons d’abord dire, et je crois que nous devrions dire de manière unanime, ici, notre soutien à ses proches, à sa famille, à tous ceux qui la pleurent aujourd’hui.

Elle est morte pour avoir dit la vérité. Nous sommes tous concernés, l’Union européenne n’est pas une organisation internationale comme une autre. Nous avons en commun un héritage, des principes, l’attachement à la liberté de conscience et à la recherche de la vérité. Et lorsque nous parlons d’état de droit, chers collègues, au terme de ce débat, nous n’avons pas le droit à l’indignation sélective, nous n’avons pas le droit aux «deux poids, deux mesures».

Monsieur, chers collègues, comment osez-vous donner encore des leçons alors que vous n’avez pas été capables de dire ce qui est pourtant essentiel: le premier ministre maltais doit démissionner maintenant. Car dans cet intervalle de temps, il peut détruire des preuves, il peut freiner une enquête, nous le savons aujourd’hui. Nous devons tous nous sentir concernés par ce qui est en train de se jouer ici, c’est l’avenir de la liberté, l’avenir de la liberté de la presse.

La Commission et le Conseil ont leur rôle à jouer pour que l’état de droit soit effectivement garanti. Chacun de nos collègues devrait pouvoir parler clair sur un sujet comme celui-ci et je voudrais poser la question également à nos collègues du groupe Renew. Il y a, parmi les futurs députés français qui doivent être élus ici après le Brexit, un homme qui a travaillé pour M. Muscat et qui a dû démissionner de son poste en France, auprès du premier ministre français. M. Sandro Gozi peut-il vraiment incarner aujourd’hui l’idéal d’une renaissance de l’Europe? Pour ma part, dans le contexte que nous connaissons, je suis presque sûr du contraire.

Gwendoline DELBOS-CORFIELD | Les Écologistes

– Monsieur le Président, il y a deux ans, une femme courageuse et déterminée, Daphné Caruana Galizia, journaliste d’investigation, était assassinée pour avoir révélé des affaires de corruption au cœur de l’État maltais. Elle ne visait aucun parti politique plutôt qu’un autre; elle n’était pas animée par des convictions partisanes; elle n’avait pas d’intérêt personnel; elle cherchait juste à dévoiler l’ampleur d’un système généralisé de corruption dans une île moins peuplée que certaines villes françaises, où presque chacun peut profiter du système.

Aujourd’hui, ce qu’elle avait découvert et ces liens entre politique, gouvernement et corruption apparaissent au grand jour et, pire, son meurtre semble avoir été couvert au plus haut niveau du pouvoir.

Cela nous concerne, Commission, Parlement et Conseil, non seulement parce que l’état de droit est un fondement de notre démocratie européenne – nous le rappelons régulièrement dans le cas de la Hongrie, de la Pologne et d’autres États qui s’affranchissent des règles du droit – mais aussi parce que cette situation explosive à Malte a pu se développer du fait des lacunes de l’Union européenne sur le plan des règles de lutte contre les paradis fiscaux.

Malte n’est pas le seul paradis fiscal de l’Union européenne; il ne devrait pas être possible, dans l’Union européenne, d’acheter une citoyenneté à prix d’or. Nous ne pouvons pas nous contenter de le réprouver en disant «certes, c’est immoral, mais c’est légal». Non, cela ne doit plus être légal, et si nous n’y pouvons rien parce que cela relève de la compétence des États, nous devrions tout au moins réfléchir à découpler citoyenneté nationale et citoyenneté européenne dans ces cas spécifiques d’achats de passeports.

Une culture entière, à Malte, s’est construite sur l’argent facile, l’accueil d’oligarques, le blanchiment d’argent caché, et cela semble avoir pourri les institutions à la base. Les risques systémiques sont aujourd’hui immenses.

Quelle que soit la couleur politique du gouvernement, nous n’avons pas, ici, au niveau européen, à distribuer bons points et mauvais points entre les différentes forces politiques. Nous devons remettre en cause le processus global des passeports dorés. Nous devons aussi réaffirmer la nécessité de l’état de droit dans notre démocratie européenne, et c’est le second enseignement de cette histoire tragique.

La Commission propose de créer un mécanisme d’état de droit qui comporterait, notamment, un rapport annuel sur l’état de droit dans chaque État membre. Ceci est une étape indispensable, parce que l’état de droit deviendrait enfin une priorité pour l’Union européenne.

Aujourd’hui, au niveau du Conseil, au niveau de la Commission et depuis une décennie, ce sont les règles budgétaires et les contrôles monétaires qui sont les seules vraies exigences que nous avons à l’égard des États membres. Il est temps que l’état de droit soit aussi important à nos yeux que les ajustements structurels des États membres. Nous attendons donc du Conseil et de la Commission le même courage sur cette question et la même détermination que les journalistes d’investigation et les défenseurs des droits de l’homme, partout en Europe.

Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise

– Monsieur le Président, tout d’abord je voudrais féliciter nos collègues de l’extrême droite, qui sont de vrais Tartuffes de la liberté de la presse et qui aujourd’hui nous donnent de belles leçons. «Sans la corruption, Daphne serait encore en vie»: ce sont les mots du mari de la journaliste assassinée, Daphne Caruana.

Nous sommes tous d’accord ici pour dire qu’il faut faire toute la lumière sur cette affaire. Mais au-delà de l’atteinte aux droits fondamentaux de la presse indépendante, c’est à sa famille que je voudrais penser, qui attend des réponses. La responsabilité de cet assassinat, nous la partageons tous, chers collègues. Notre renoncement collectif face à la corruption a aussi tué Daphne.

Faut-il qu’il y ait encore des journalistes qui meurent pour que nous en parlions ici? Qui se souvient qu’un très proche conseiller politique du premier ministre Édouard Philippe, également conseiller politique maltais, a démissionné pour protéger Édouard Philippe? Il sera d’ailleurs bientôt député européen. Qui se souvient que Malte est dirigée par un gouvernement d’un parti soi-disant socialiste, membre du PSE, et dont des députés siègent dans cet hémicycle?

Combien de temps allons-nous donner des leçons à rebours, au lieu de prendre des mesures urgentes pour endiguer la corruption qui menace et la démocratie, et la presse libre et indépendante, et la vie des lanceurs d’alerte? Je vous le demande, chers collègues: combien de temps devrons-nous accepter que des journalistes meurent pour mettre en lumière les défaillances de nos gouvernants?

Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national

– Monsieur le Président, nous avons tous été choqués par le meurtre de Daphne Caruana, tuée le 16 octobre 2017 dans l’explosion de sa voiture. Elle avait signé de très nombreux articles, très justes, dénonçant la corruption endémique dans son pays.

Aujourd’hui, l’étau s’est resserré autour du premier ministre socialiste, Joseph Muscat, et de la voyoucratie qui l’entoure – car c’est bien une voyoucratie qui l’entoure. Soupçonné de protéger son plan dans l’affaire du meurtre de cette journaliste, le premier ministre a, dimanche, annoncé sa démission, qui ne sera cependant effective qu’en janvier.

Il est avéré qu’il a interféré dans l’enquête. Et pourtant, nous entendons peu les condamnations des socialistes dans cet hémicycle. Ils devraient dénoncer plus fort cette atteinte aux droits de l’homme. Quant aux socialistes français, éternels donneurs de leçons, quasi silence radio. Le groupe S&D s’accommode bien facilement de la présence en son sein du parti travailliste maltais si corrompu. C’est ce gouvernement, cette majorité, ce parti qui font commerce de passeports, choisissant une immigration de milliardaires douteux ou quasiment d’essence terroriste.

Mais ce n’est pas l’article 7, instrument illégitime d’essence fédéraliste, qui permettra une résolution de cette crise. C’est le peuple dans la rue. C’est au peuple maltais de choisir son destin. Que cette majorité ne profite pas d’une crise grave et réelle pour faire avancer un projet fédéraliste rejeté par les peuples, comme l’a rappelé le vote britannique de jeudi dernier.

Le premier ministre maltais a démissionné; tout son gouvernement doit le faire, poussé par le peuple. Et de nouvelles élections libres, sans tutelle de l’Union européenne, doivent être organisées à Malte.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

– Monsieur le Président, le plus haut sommet de l’État maltais est mouillé, depuis deux ans maintenant, dans une affaire de corruption et d’assassinat d’une journaliste lanceuse d’alerte, Daphne Caruana Galizia. Une affaire qui a révélé les liens étroits entre pouvoir et organisations mafieuses, mais aussi la faillite totale du système judiciaire d’un État membre.

Alors que l’Union européenne et la Commission sont habituellement si promptes à réagir et à sanctionner des États lorsqu’ils rechignent à appliquer leurs politiques – qui leur sont imposées – et lorsqu’ils refusent de se soumettre à vos diktats, leur réaction a tant tardé dans ce scandale... Panama Papers, évasion fiscale, blanchiment d’argent, passeports de complaisance: les défaillances ne manquent pas à Malte, et ne sauraient se résumer à cette seule affaire sordide et extrêmement grave.

Pendant que vous focalisez votre attention sur les gouvernements dits populistes, démocratiquement élus, vous fermez les yeux sur les pratiques mafieuses de certains dirigeants d’États membres et ne réagissez que lorsque la pression populaire et médiatique vous y oblige.

Cette affaire devrait vous inciter à la prudence concernant les procédures d’intégration, au sein de l’Union, de nouveaux États où corruption, trafics en tout genre et mafia font notoirement partie du décor.

Elle devrait également vous inciter à réfléchir à une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Edward Snowden ou Julian Assange ont pu se rendre compte de la lâcheté de certains gouvernements et des institutions européennes en la matière.

Nous demeurons les défenseurs de la souveraineté des États. Le peuple maltais, qui a montré son courage depuis plusieurs mois dans les rues du pays, est le seul légitime pour balayer démocratiquement ceux qui, au pouvoir, continuent de s’adonner à de telles pratiques.

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