Délibérations de la commission des pétitions en 2020

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

679
4
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

77
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
16 décembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce rapport demande une plus grande transparence de la part des institutions européennes et relaye les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens suite aux mesures de restriction de libertés adoptées face à la pandémie de Covid-19. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte consensuel qui appelle à une plus grande implication des États membres dans l'examen des pétitions, ce qui est cohérent avec le principe de subsidiarité.Le texte reprend aussi un certain nombre de préoccupations exprimées par les citoyens des États membres concernant les restrictions des libertés dans le contexte de la pandémie.
France JAMET | Rassemblement national
Il s’agit d’un texte consensuel qui sert essentiellement à tirer un bilan chiffré des pétitions reçues en 2020, et à mettre en avant les travaux de la commission des pétitions qui ont conduit à l’adoption de textes en session plénière. Le rapport en profite toutefois pour tirer quelques conclusions politiques qui vont dans le bon sens. Il exige une plus grande transparence de la part des institutions européennes, et se fait le relais des préoccupations exprimées par de nombreux citoyens dans le cadre des mesures de restriction de libertés adoptées face à la pandémie de Covid-19.J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il décrit objectivement l’activité de la commission des pétitions du Parlement européen. Il reprend les principales préoccupations exprimées par les citoyens des États membres, tout en demandant davantage de transparence au sein des institutions européennes ainsi que davantage de subsidiarité lors du processus décisionnel.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport est une synthèse du travail effectué par la commission PETI au cours de la dernière année. Il donne des chiffres et des indications sur les préoccupations des citoyens européens et évalue la réussite de cet outil. Les résultats sont sans appel : il faut améliorer l'engagement de la Commission européenne et des États membres dans le traitement des pétitions, renforcer la coopération avec les autres commissions (car les pétitions des citoyens restent trop souvent sans réponse) et améliorer la transparence à tous les niveaux pour que la politique européenne cesse d’être un repoussoir pour les citoyens.L’outil de la pétition permet en théorie aux citoyens de se saisir de l’objet politique, mais il faut se donner les moyens de notre ambition : meilleure accessibilité au niveau du portail et de la procédure, plus de traçabilité une fois que la demande est déposée, meilleur délai de réponse, meilleure prise en compte des intérêts de citoyens (environnement, Covid-19, droits et libertés fondamentales). J’ai voté pour ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux délibérations de la commission des pétitions en 2020. Le texte souligne que la commission a reçu plus de 1500 pétitions en 2020, soit une hausse de 16 % en un an, qui fait suite à une hausse de 29 % en 2019, ce qui démontre que cet instrument démocratique est de plus en plus utilisé par les citoyens européens. Les principaux sujets de ces pétitions étaient les droits fondamentaux, la santé, l'environnement, la justice et l'éducation.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter l’analyse du Parlement européen sur les travaux de la commission des pétitions et ses préconisations pour renforcer l’efficacité de cet outil démocratique. Il souligne l’importance des pétitions citoyennes et invite les institutions de l’UE à tenir compte de leur contenu, appelle à des campagnes de sensibilisation pour présenter le dispositif, souligne la progression de la thématique des libertés et droits fondamentaux dans les pétitions reçues et rappelle que le principal sujet abordé reste les enjeux environnementaux. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure implication des citoyens européens dans l’élaboration des politiques publiques européennes.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
. – Ce rapport résume le travail effectué par la commission des pétitions du Parlement européen (PETI) en 2020. Il donne un aperçu des principaux sujets traités dans les pétitions. En 2020, les pétitions liées au Covid-19 et à la gestion de la pandémie, notamment concernant le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit ont été particulièrement nombreuses. Par ailleurs, la commission PETI a reçu de nombreuses pétitions en lien avec la protection de l’environnement. Enfin, ce rapport formule plusieurs suggestions pour améliorer l'accessibilité du portail internet de PETI, la nécessité d'une action plus résolue de la Commission et des États membres pour favoriser l’implication populaire dans le fonctionnement des institutions européennes. Je soutiens ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui tire un bilan chiffré des pétitions reçues en 2020. Il tire quelques conclusions plutot positives : nécessité d’une plus grande transparence des institutions européennes (particulièrement dans le contexte de la pandémie), et d’une plus grande implication des représentants des États membres dans l’examen des pétitions, en vertu du principe de subsidiarité. Le texte se fait aussi le relais des préoccupations exprimées dans de nombreuses pétitions face aux mesures de restrictions de libertés prises contre la pandémie, et rappelle que ces mesures doivent être nécessaires, proportionnées et temporaires.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport qui présente les différentes activités de la commission des pétitions en 2020, à savoir les pétitions débattues lors des réunions de notre commission, les auditions publiques, notamment celles portant sur les initiatives citoyennes européennes, ou encore la coopération avec le Médiateur européen, avec la Commission européenne, mais aussi avec les autres commissions parlementaires. Le rapport détaille également les principaux sujets de préoccupation des pétitionnaires au cours de l’année 2020, à commencer par les urgences sanitaires et socio-économiques résultant de la pandémie de COVID-19, mais également les droits fondamentaux, la santé, l'environnement, la justice et l'éducation.J’ai souhaité insister, par le biais d’amendements, sur la possibilité pour les citoyens d’apporter leur soutien à certaines pétitions, sur les pétitions traitées en urgence pendant la pandémie de COVID-19 et sur la création d’un portail digital unique qui regrouperait et détaillerait l’ensemble des procédures liées aux pétitions accessibles aux citoyens, du côté du Médiateur européen et du Parlement européen.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il tire quelques conclusions politiques plutôt positives : nécessité d’une plus grande transparence des institutions européennes et d’une plus grande implication des représentants des États membres dans l’examen des pétitions, en vertu du principe de subsidiarité. Le texte relaye également des préoccupations exprimées dans de nombreuses pétitions face aux mesures de restrictions de libertés prises contre la pandémie et rappelle que ces mesures doivent être nécessaires, proportionnées et temporaires.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il décrit objectivement l’activité de la commission des pétitions du Parlement européen. Il reprend les principales préoccupations exprimées par les citoyens des États membres, tout en demandant davantage de transparence au sein des institutions européennes ainsi que davantage de subsidiarité lors du processus décisionnel.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il décrit objectivement l’activité de la commission des pétitions du Parlement européen. Il reprend les principales préoccupations exprimées par les citoyens des États membres, tout en demandant davantage de transparence au sein des institutions européennes ainsi que davantage de subsidiarité lors du processus décisionnel.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport annuel est l’occasion pour la commission des pétitions de faire le point sur la nature des pétitions reçues pour l’année 2020, et de rappeler les votes en plénière auxquelles certaines de ces pétitions ont abouti. L’année 2020 se caractérise par une nouvelle hausse du nombre de pétitions reçues (16 % de plus par rapport à 2019). 25 % d’entre elles ont toutefois été déclarées irrecevables, ce qui illustre la méconnaissance par les citoyens des domaines de compétence de l’Union, du fait de l’éloignement entre les institutions européennes et les peuples.Particularité de l’année 2020 : l’inflation des pétitions est le résultat de nombreuses requêtes liées aux mesures de restriction de libertés dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (13 % des pétitions reçues avaient trait au Covid). Nous pouvons voter en faveur de ce rapport assez consensuel, dont les positions politiques vont plutôt dans notre sens. Il exige une plus grande transparence de la part des institutions européennes, et se fait le relais des préoccupations exprimées par de nombreux citoyens dans le cadre des mesures de restriction de libertés adoptées face à la pandémie de Covid-19. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport annuel est l’occasion pour la commission des pétitions de faire le point sur la nature des pétitions reçues pour l’année 2020, et de rappeler les votes en plénière auxquelles certaines de ces pétitions ont abouti. L’année 2020 se caractérise par une nouvelle hausse du nombre de pétitions reçues (1573, soit une hausse de 16 % par rapport à 2019). 25 % d’entre elles ont toutefois été déclarées irrecevables, ce qui illustre la méconnaissance par les citoyens des domaines de compétence de l’Union, du fait de l’éloignement entre les institutions européennes et les peuples.Ce rapport est assez consensuel, dont les positions politiques vont plutôt dans notre sens. Il exige une plus grande transparence de la part des institutions européennes, et se fait le relais des préoccupations exprimées par de nombreux citoyens dans le cadre des mesures de restriction de libertés adoptées face à la pandémie de Covid-19.J’ai voté en faveur de ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport consensuel. La commission des pétitions fait le point sur les pétitions qu’elle a reçues des citoyens en 2020 et sur leurs préoccupations. Sans surprise, le sujet de la restriction de libertés liées au Covid est très présent.Le texte souligne la nécessité d’une meilleure transparence des institutions européennes et estime que la Commission européenne devrait jouer un rôle plus actif pour répondre aux préoccupations exprimées dans les pétitions reçues. Enfin, il rappelle que les restrictions de libertés liées au Covid doivent être temporaires et proportionnées.
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