38. invite de nouveau prend acte des demandes du Parlement et du Conseil invitant les États membres à établir, à l’échelle de l’Union, une liste positive, fondée sur des données scientifiques, des animaux exotiques autorisés en tant qu’animaux de compagnie, dans des conditions de bien- être appropriées, sans nuire aux populations sauvages ni à la biodiversité européenne; souligne, à cet égard, qu’il convient que la Commission réalise une étude pour faciliter l’adoption de cette liste, évaluation qui devrait s’appuyer, entre autres, sur l’expérience des États membres et les enseignements qu’ils en ont tirés;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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54. presse la Commission et les États membres de promouvoir la mise au point et l’adoption d’un protocole ambitieux et effectif sur la criminalité environnementale liée aux espèces sauvages dans le cadre de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, conformément à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée 2021-202510, lequel comprendrait une disposition imposant aux parties de criminaliser l’importation et le commerce d’espèces sauvages capturées illégalement dans leur pays d’origine ; _____________ ; préconise en outre d’adopter rapidement un protocole plus large sur la criminalité environnementale fondé sur le protocole relatif à la criminalité liée aux espèces sauvages dans le cadre de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; ____________ 10 Communication de la Commission du 14 avril 2021 relative à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée 2021-2025 (COM(2021)0170).

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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C’est à ce prix – 195 milliards d’euros par an, presque l’équivalent du trafic de drogue – que s’organise l’exploitation brutale de la nature par l’homme et, disons-le, les crimes de l’humanité contre le monde du vivant.

C’est pourquoi il est temps aujourd’hui, je crois, de pénaliser les acheteurs et les détenteurs des objets de ce trafic, car c’est la demande qui crée l’offre, et le marché, il est en Europe.

Je pense aussi qu’il s’agit là d’une question de civilisation, qui touche à la conception que nous avons de nous-mêmes. Le commerce des espèces dites sauvages est un commerce par nature barbare et sauvage, et je crois qu’on ne réglemente pas la barbarie: on la combat et on la pénalise.

– Madame la Présidente, madame la Commissaire, la COP 19 est un rendez-vous stratégique pour la protection des espèces sauvages et la réglementation de leur commerce. L'enjeu est triple.

Premier enjeu évidemment, préserver notre biodiversité, alors que la sixième extinction de masse a d'ores et déjà commencé, des espèces s'éteignent à un rythme alarmant. Deuxième enjeu, sanitaire, la COVID, à juste titre ou non, a mis un coup de projecteur sur les zoonoses et il nous faut nous en protéger. Enfin, troisième enjeu, sécuritaire, le trafic d'espèces sauvages est une importante manne financière qui alimente criminels et groupes armés. La CITES, mais aussi notre législation européenne présentent encore d'importantes faiblesses dans lesquelles s'engouffrent, hélas, les trafiquants. Il convient donc de les corriger.

Au niveau européen, la révision du plan d'action de l'Union européenne devrait renforcer notre action sur le trafic des espèces sauvages. Il faut bien sûr réduire la demande de produits illicites issus d'espèces sauvages, mais aussi renforcer la répression, ce qui implique d'améliorer nos moyens d'inspection et la collecte de données. Ce sont nos autorités douanières et judiciaires qui sont en première ligne contre ce trafic. Nous devons leur apporter les moyens d'action nécessaires, notamment en matière de cybercriminalité. Car, nous le savons, une partie de ce commerce se joue désormais en ligne.

Même si certaines populations d’animaux se stabilisent – voire augmentent, en Afrique, grâce aux zones protégées et aux politiques de préservation mises en place par les États –, la plaie du commerce illégal menace ces efforts.

Mais ce n’est pas là la seule menace: la pression démographique et l’expansion des villes et des villages réduisent toujours plus les zones d’habitat des animaux. De même, les troubles civils, les conflits participent aussi à ce déclin, surtout quand ils sont chroniques. N’oublions pas la sécheresse et les problématiques liées à la gestion de l’eau, qui entraînent la dégradation des écosystèmes.

Enfin, il faut améliorer l’état des connaissances sur place, mieux évaluer les populations animales réelles et les enjeux liés aux communautés locales pour gagner en efficacité, et, bien sûr, intensifier la lutte contre le braconnage.

– Madame la Présidente, il faut évidemment saluer ce texte, qui permet de mettre un terme à des pratiques barbares, qui pourtant existent encore en 2022. Que de temps nous avons attendu, à voir des espèces s’éteindre année après année en ne mettant en avant que des outils de prévention ou presque! Les trophées de chasse qui traversent les douanes, le commerce d’espèces protégées, animales comme végétales, sont autant de scandales qui ne doivent plus rester impunis.

Pénaliser les groupes et les individus est le seul outil qui puisse mettre fin à cette situation. Il faut des règles fermes et des peines qui doivent être appliquées, en liaison constante avec les premiers concernés sur le terrain: les scientifiques, les associations et les politiques.

Cependant, même quand les combats sont nobles, la Commission européenne reste une institution qui a horreur de la souveraineté de nos nations. Ce texte donne des prérogatives qui empiètent une fois encore sur les États membres. Ce sont pourtant les États, ici comme sur les continents concernés par les extinctions de masse, qui sont les échelles de décision les plus démocratiques et, surtout, les plus justes.