Décharge 2018: entreprise commune SESAR

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

605
84
4

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
24
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Le bilan de cette entreprise commune apparaît mince au regard des sommes considérables qui sont engagées : à ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l'objet d'une publication et de démonstrations opérationnelles. J’ai voté contre la décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.Le bilan de cette entreprise commune apparait mince au regard des sommes considérables qui sont engagées.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune SESAR, en charge de la recherche sur la gestion du trafic aérien, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu la décision d’accorder la décharge, pour l’exercice 2018, à l’entreprise commune SESAR, qui contribue à moderniser le système de gestion du trafic aérien en Europe ainsi qu’à résoudre le problème de la fragmentation du ciel européen. L’objectif principal de l’entreprise, qui constitue le pilier technologique de l’initiative « ciel unique européen » (CUE), est d'améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement du Traffic aérien. Cette dernière coordonne notamment les activités de recherche et de développement au niveau européen afin d’en garantir une meilleure application sur le terrain.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car le bilan de cette entreprise commune est très limité. Initialement chargée de la modernisation de la gestion du trafic aérien, ce programme n’a produit que quelques solutions technologiques concrètes, marginales au regard des sommes qui lui sont consacrées.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’entreprise commune SESAR a pour objet d’exécuter un projet de recherche sur la modernisation de la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen. Malgré une contribution à ce programme partagé entre l’Union et l’industrie aéronautique à proportion équivalente, les résultats ne sont pas au rendez-vous. En effet, si les objectifs du premier programme en la matière apparaissaient utiles avec une réalisation des objectifs à horizon 2020, ces derniers sont désormais envisagés à horizon 2035. Le bilan de cette entreprise commune apparaît donc discutable au regard des sommes d’ores et déjà engagées dans ce programme et le peu de solutions technologiques opérationnelles qui en sont ressorties. Aussi, j’ai voté contre cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune SESAR. Le texte rappelle que SESAR constitue le pilier technologique de l’initiative « ciel unique européen » (CUE) et que son rôle est de coordonner et de mettre en œuvre la recherche afin de contribuer à résoudre la fragmentation du CUE. SESAR compte parmi les diverses entreprises communes qui ont trouvé davantage de synergies opérationnelles avec les agences décentralisées de l’Union opérant dans leurs domaines de recherche et d’innovation respectifs, SESAR et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne ayant par exemple coopéré dans le secteur des drones.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le Ciel unique est une entreprise commune, c’est-à-dire un partenariat public-privé ; visant à encourager la recherche et développement dans la gestion du trafic aérien. Il s’agit du volet technique du ciel unique européen, l’objectif affiché est une réduction de moitié des coûts du contrôle aérien en le faisant évoluer vers un système à l’américaine, donc unifié. Cette initiative est néfaste : elle démantèle les contrôleurs nationaux et favorise l’expansion du secteur aérien, ce qui est un non-sens écologique. Je vote donc contre cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car lors de la précédente décharge, il avait été remarqué que si les objectifs de SESAR étaient utiles, le délai pour atteindre la réalisation de ces ambitions a été reporté à 2035, au lieu de 2020 initialement.Aussi le bilan de cette entreprise commune apparaît mince au regard des sommes considérables qui sont engagées : à ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l'objet d'une publication et de démonstrations opérationnelles.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.Le bilan de cette entreprise commune apparait mince au regard des sommes considérables qui sont engagées. Le rapport rappelle qu’en décembre 2016, le programme SESAR 1 a été officiellement clôturé mais qu’il restait grand nombre d'engagements ouverts : 61 400 000 euros. En clair, les ressources allouées à l'entreprise commune ne sont pas pleinement utilisées.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car les sommes fournies à cette entreprise commune sont considérables pour un bilan plus que mitigé et avec un délai de réalisation des objectifs largement repoussé.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L'entreprise commune SESAR a été créée en 2007 pour exécuter un projet de recherche sur la modernisation de la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR). Cette entreprise a son siège à Bruxelles. Son mandat a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Il s’agit d’un partenariat entre la Commission, Eurocontrol et différents industriels et opérateurs du secteur. En 2018, le budget en crédits d'engagement était de 129 500 00 euros (contre 109 900 000 euros en 2017) et le budget des crédits de paiement était de 94 800 000 euros (contre 90 900 000 en 2017). Toutefois, avec le report des crédits inutilisés les années précédentes, les crédits d’engagement se montent alors à 175 900 000 euros et les crédits de paiement se montent à 166 300 000 euros. Toutefois, le ratio des coûts de gestion reste inférieur à 5 % et le rapport constate également que SESAR a atteint ses principaux objectifs politiques et opérationnels. J’ai voté contre cette décharge car le bilan de cette entreprise commune apparait mince au regard des sommes considérables qui sont engagées : à ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l'objet d'une publication et de démonstrations opérationnelles.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le bilan de SESAR, entreprise commune crée pour exécuter un projet de recherche sur la modernisation de la gestion du trafic aérien. Il apparaît que le SESAR a un faible bilan et utilise très modestement l’enveloppe à sa disposition, ce qui laisse songeur sur l’utilité réelle du projet. J’ai donc voté contre la décharge.
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