Situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne, dans le contexte de la santé des femmes

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

378
255
42

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

47
25
5
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
24 juin 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce rapport officiellement axé sur la santé des femmes tente en réalité de présenter l’avortement comme un droit de l’homme, de remettre en cause la clause de conscience des médecins et de promouvoir l’idéologie du genre, outrepassant au passage les compétences de l’UE. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Il est regrettable que certains problèmes réels ayant trait à la santé des femmes (prévention de certaines maladies sexuellement transmissibles, mutilations génitales féminines, soins néonataux) soient instrumentalisés dans ce rapport très partial idéologiquement. Par ailleurs, les droits génésiques relèvent clairement des compétences des États membres.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport évalue la situation de la santé et des droits sexuels et reproductifs dans l’UE, dans le cadre de la santé des femmes. Je me suis abstenu sur ce texte pour différentes raisons. D’abord, parce que le principe de subsidiarité n’est pas respecté. Au-delà des valeurs fondamentales qui doivent être respectées à l’échelle européenne, la question des droits sexuels ou de l’avortement relève avant tout de la souveraineté des États. Ensuite, j’ai considéré que la remise en cause du principe de la clause de conscience pour les professionnels de santé n’avait pas sa place dans un tel rapport.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de ce rapport qui plaide pour un accès universel des femmes sans discrimination à la contraception, à l’éducation sexuelle, à des soins de santé pendant la grossesse et la naissance ainsi qu’à la possibilité d’avorter de manière sûre et légale en toute sécurité.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
L’adoption du rapport Matić sur les droits sexuels et génésiques à une faible majorité traduit malheureusement une tendance du Parlement européen à outrepasser ses pouvoirs et à fouler du pied le principe de la subsidiarité.Si je partage à titre personnel les considérations du rapport sur l’accès à des soins de santé sûrs et abordables, à une éducation sexuelle complète des jeunes pour prévenir les dérives et lutter contre les tabous et le droit à l’avortement qui est une conception bien ancrée dans notre pays mais ne l’est pas partout en Europe, je regrette toutefois que ce rapport conteste le droit à l’objection de conscience pour le personnel médical et réclame la procréation médicalement assistée pour tous les publics.Ce sont des sujets sociétaux extrêmement sensibles qui nécessitent des débats nationaux dans le respect de la culture et des traditions des États membres. Il n’appartient donc pas à une poignée de députés européens dans le secret des alcôves bruxelloises de décider de ces sujets selon leurs convictions personnelles, au mépris des préoccupations exprimées par les différents pans de la société.
France JAMET | Rassemblement national
Ce rapport instrumentalise tout un tas de mesures, parfois de bon sens, au profit des lubies de l’extrême-gauche. Il constitue aussi une attaque directe contre les États Membres et la liberté de conscience des individus. J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport scandaleux car sous prétexte de lutter pour la santé des femmes, il s’ingère dans des compétences qui n’appartiennent pas à l’Union européenne. La santé, la reproduction, l’éducation sexuelle ou encore l’avortement sont des sujets qui relèvent exclusivement de l’appréciation souveraine de chaque État. Ce n'est pas à une poignée de technocrates et d’européistes exaltés de nous dicter notre conduite.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport traite de façon assez large des inégalités entre les genres, de l’accès à la santé et aux droits génésiques et sexuels des femmes et de l’accès à l’éducation sexuelle. J’ai naturellement voté en faveur de ce texte qui demande aux États membres de dépénaliser l’avortement, de combattre les violences gynécologiques et qui regrette que la clause de conscience entraine des refus de soin et menace vie et droits des femmes.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur ce rapport relatif à la santé et aux droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes. Le texte contenait des dispositions intéressantes, en particulier en faveur d’un accès sûr et légal à l’avortement, à la planification familiale et à l’éducation sexuelle complète. Mais il présentait également des préconisations excessives auxquelles je suis opposée, notamment s’agissant de la PMA pour toutes avec remboursement sur fonds publics, ou encore des mesures de soins indépendamment du statut migratoire, ce qui constitue une véritable incitation à l’immigration illégale. Je ne pouvais donc soutenir ce texte.
Anne SANDER | Les Républicains
Le rapport Matić sur la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union consacrait de nombreux principes et droits que j’ai toujours soutenus comme l’accès aux soins sans discrimination, le droit et l’accès à l’avortement, ou la nécessité de lutter contre la précarité menstruelle. Toutefois, le rapport faisait aussi mention de sujets bien plus sensibles relevant non seulement de la compétence des États membres, mais qui touchaient également à des sujets sociétaux où la liberté de pensée de chacun doit encore pouvoir trouver à s’exprimer. C’est notamment le cas de la clause de conscience des médecins, qui sans entraver l’accès à l’avortement, doit pouvoir être mise en avant par les professionnels de santé au nom de la liberté de conviction. C’est pourquoi je me suis abstenue sur ce texte tout en restant fermement engagée pour les droits des femmes.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement sur la santé sexuelle et génésique au sein de l’Union européenne. Il rappelle le spectre et l’importance des inégalités de genre en matière de santé, demande aux États membres de dépénaliser l’avortement, regrette que l’usage de la clause de conscience des médecins sur l’IVG menace la vie et les droits des femmes et appelle à agir contre les violences gynécologiques et obstétricales, pour une PMA accessible, pour une contraception d’urgence remise sans ordonnance, pour une TVA à 0 % sur les protections périodiques. J’ai donc voté pour ce texte (violemment attaqués par les lobbies ultra conservateurs) qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux de genre dans les politiques de santé publique.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Une véritable croisade contre l’égalité se déroule au sein de l’Union européenne. Les droits des femmes et des personnes LGBTI sont attaqués de manière systématique par des gouvernements réactionnaires et par les réseaux violents de l’extrême-droite. Ce texte a déchaîné les foudres de toute la sphère conservatrice européenne. Pourquoi? Parce que ce texte prend clairement partie en faveur des droits des femmes et notamment de leur droit à disposer d’elles-mêmes et de leurs corps. En effet, ce rapport appelle l’ensemble des États membres à dépénaliser l’avortement et à éliminer les obstacles et difficultés auxquels sont encore confrontées de nombreuses femmes souhaitant y accéder. Il formule également plusieurs recommandations à l’adresse des États sur des sujets tels que l’éducation sexuelle, la précarité menstruelle ou l’accès universel à la PMA. Je soutiens bien évidemment ce texte de défense des droits des femmes et des personnes LGBT, résolu à me tenir aux côtés des femmes en lutte contre les réactionnaires et l’extrême-droite.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Alors que certains États membres de l’Union européenne régressent en matière de santé et de droits génésiques et sexuels, ce texte aborde des thèmes importants en rappelant le droit de disposer de son corps et de décider de sa sexualité.Je me réjouis de la portée de ce texte qui traite de façon large les inégalités entre les genres, l’accès à la santé et aux droits génésiques et sexuels des femmes et l’accès à l’éducation sexuelle. Malgré un intense lobbying de la part d’organisations d’extrême-droite et conservatrices, des prises de positions fortes sont assumées concernant la dépénalisation de l’avortement, la clause de conscience, les violences gynécologiques et obstétricales ou encore la précarité menstruelle. Il est par exemple demandé aux États membres de veiller à mettre des produits menstruels gratuits à la disposition de toute personne qui en a besoin.Les divisions internes au Parlement concernant les droits génésiques et sexuels, émanant notamment de l’extrême-droite mais aussi de la droite, sont la preuve que des acquis comme le droit à l’avortement ne sont pas inébranlables. Je pense que ce texte est à la hauteur des enjeux qui en découlent, raison pour laquelle j’ai évidemment voté en faveur de ce rapport.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J’ai bien évidemment voté en faveur de ce texte, alors que les droits génésiques et sexuels sont régulièrement remis en question. Nous appelons à protéger le droit de chaque individu de faire son propre choix en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs, à garantir le droit à l’autonomie personnelle, à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi qu’à fournir les moyens nécessaires pour permettre à chacun d’avoir accès aux droit sexuels et reproductifs.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
Au Parlement européen, nous avons gagné une nouvelle bataille pour les droits des femmes. Une victoire contre les ultraconservateurs, contre ceux qui cherchent à priver les femmes de leurs droits les plus élémentaires. C’est avec conviction que j’ai soutenu ce rapport qui appelle à la protection des droits sexuels et reproductifs, consacrés comme composante essentielle de santé publique: droit à l’avortement sûr et légal, accès à l’éducation sexuelle, à la contraception et aux soins liés à la maternité, lutte contre la précarité menstruelle, etc... Il y a huit ans, un texte similaire était rejeté par le Parlement européen. Aujourd’hui, une majorité nette est du côté de la défense des droits des femmes et je m’en réjouis. Nous continuerons à nous battre pour protéger les droits des femmes partout et toujours.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Je me suis abstenue sur le rapport Matić qui appelait à la protection des droits et de la santé sexuels et reproductifs dans l’UE.Si je soutiens de nombreux points abordés tels que ceux qui concernent l’éducation sexuelle, l’accès à la contraception, la garantie de soins d’avortement sûrs et légaux pour la santé des femmes ou encore la dépénalisation de l’avortement, plusieurs points sont problématiques. Il est tout d’abord important que tout professionnel de santé puisse exercer sa liberté de conscience sans que cela ne puisse faire obstacle au patient d’accéder à des soins grâce à un autre professionnel. Or, voter en faveur de ce texte m’aurait amenée à remettre en cause cette liberté alors même que la clause de conscience est à mon sens un droit essentiel pour tous les professionnels de santé.Je considère également que le texte va trop loin sur de nombreux sujets qui relèvent de compétences nationales. Le Parlement devrait se concentrer sur les compétences européennes afin d’apporter des réponses concrètes aux citoyens pour ne pas les détourner du projet européen.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il outrepasse les compétences de l’UE en abordant des questions telles que la santé, les soins liés à la reproduction, l’éducation sexuelle ou l’avortement. Il constitue par ailleurs une attaque directe envers la liberté de conscience des individus.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce rapport comprend de nombreuses mesures de bon sens, mais il cherche à les instrumentaliser politiquement, et s’oppose ainsi à la souveraineté des États membres, tout comme à la liberté de conscience des individus.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport sur la situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’UE prend prétexte de la santé des femmes pour imposer une vision maximaliste en matière de droits sexuels et génésiques et la prise de pouvoir des institutions européennes en la matière. Sur la forme, le texte outrepasse les compétences de l’UE en abordant des questions telles que la santé, les soins liés à la reproduction, l’éducation sexuelle ou l’avortement, qui sont des sujets de compétence nationale. Sur le fond, le texte considère les droits sexuels et génésiques et l’éducation sexuelle «complète» comme des droits de l’Homme, au mépris de la souveraineté nationale en la matière. La vision européiste de l’État de droit est privilégiée, la clause de conscience des médecins est remise en cause. De plus, le texte est explicitement en faveur de la PMA pour tous, de la théorie du genre, et du remboursement des traitements hormonaux et chirurgicaux des personnes transgenres, par les régimes publics d’assurance maladie. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport sur la situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’UE prend prétexte de la santé des femmes pour imposer une vision maximaliste en matière de droits sexuels et génésiques et la prise de pouvoir des institutions européennes en la matière.La résolution PPE souligne que la responsabilité de la réglementation de l’avortement incombe aux États membres conformément au principe de subsidiarité, considère que l’éducation sexuelle complète doit être adaptée à l’âge et que l’éducation relève de la responsabilité des familles et de la compétence des États membres.De nombreuses propositions sont à soutenir sur la lutte contre l’infertilité, la mortalité en couches, le cancer ou la violence faite aux femmes. Cette résolution défend également la famille et la parentalité.La résolution ECR bien plus sommaire, rappelle notamment que les États membres sont compétents en matière d’avortement et d’éducation sexuelle et que l’avortement n’a pas le statut de droit de l’homme au regard du droit international.J’ai donc voté contre, et uniquement voté en faveur des résolutions PPE et ECR.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport aborde de sujets dont nous ne nions pas l’importance comme les mariages forcés, les violences «de genre», les soins obstétriques et néonatals, le traitement et la prévention des MST, promotion de l’allaitement ou la lutte contre les mutilations génitales. Mais ils sont avant tout instrumentalisés au profit de l’agenda progressiste de nos adversaires. Le texte outrepasse ainsi les compétences de l’UE en abordant des questions telles que la santé, les soins liés à la reproduction, l'éducation sexuelle ou l’avortement qui sont des sujets de compétence nationale. Il fait ainsi de l'avortement un droit de l’homme, ce qui est en contradiction avec les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’UE. Au nom notamment de notre refus du principe de l’ingérence de l’UE sur des sujets sensibles et nationaux qui ne sont pas de sa compétence, j’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport, qui est à rejeter tant sur la forme que sur le fond, instrumentalisant tout un tas de mesures, souvent de bon sens, au profit des lubies de nos adversaires. D’autre part, ce rapport constitue une attaque directe contre les États membres et la liberté de conscience des individus! J’ai, en revanche, voté en faveur des résolutions PPE et ECR, qui reprenaient seulement les meilleures propositions rapport Matic tout en conservant le principe de subsidiarité.
🚫 Aucune explication de vote
Gilles LEBRETON | Rassemblement national

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l’égalité de l’homme et de la femme est une valeur fondamentale de la civilisation européenne. Face à la menace de l’islamisme, le rapport Matić aurait pu offrir l’occasion de la réaffirmer sans esprit de polémique.

Ce n’est hélas pas ce qu’il fait. Sous prétexte de rappeler que les femmes ont des droits, il s’ingère dans la compétence des États en cherchant à leur imposer une conception contestable de la famille, basée sur la théorie du genre et l’approche intersectionnelle. Sans aucun respect du droit de chaque nation européenne de légiférer librement sur l’avortement, il évacue la question fondamentale de la conciliation entre le droit à la vie et la liberté des femmes et promeut un droit à l’avortement sans limites. Il va même jusqu’à remettre en cause la clause de conscience qui permet à chaque médecin, conformément au serment d’Hippocrate, de refuser de pratiquer l’avortement.

On dit à juste titre que la sagesse vient souvent avec le poids des années, j’observe avec tristesse que ce n’est pas le cas pour l’Union européenne, dont le rapport Matić démontre qu’elle sombre dans un militantisme radical, qui balaye les problèmes de conscience et le respect des nations.

Leila CHAIBI | La France Insoumise

– Monsieur le Président, ces tampons et ces serviettes, nous les avons toutes dans nos sacs. C’est un objet qui nous paraît à toutes banal. Et pourtant, c’est du luxe pour 20 % des femmes! 20 % des femmes déclarent avoir dû choisir entre un paquet de pâtes et un paquet de serviettes. Choisir entre se nourrir et rester propre: on appelle cela la précarité menstruelle.

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passerait si les hommes avaient leurs règles et pas les femmes? Eh bien, d’après Gloria Steinem, les règles deviendraient alors une source de fierté. Les hommes se vanteraient de la durée et du flux, et surtout, le gouvernement fournirait les fonds pour des protections sanitaires gratuites.

Alors, chers collègues, changeons les règles: supprimons la TVA partout en Europe sur les protections périodiques, mettons des distributeurs gratuits dans chaque collège, lycée, université, dans chaque centre social et pharmacie pour les mettre à la disposition de toutes, y compris des plus précaires.

Chers collègues, avoir ses règles n’est pas un choix, être propre n’est pas un luxe, éradiquons la précarité menstruelle. C’est aussi pour cette raison qu’il faut voter pour le rapport Matić.

Irène TOLLERET | Renaissance

En 1979, notre assemblée élisait Simone Veil, pionnière des droits des femmes et icône européenne, comme première Présidente de notre assemblée. Et pourtant, en 2021, 15 millions de femmes en Europe n’ont toujours pas accès à un avortement sûr et légal, voire même, plusieurs États membres mettent en place des politiques qui restreignent l’accès aux droits sexuels et reproductifs.

Nous devons aussi faire face à des mouvements anti-genre ultraconservateurs qui dépensent des centaines de millions d’euros pour faire reculer ces droits, à l’image des poupées ou des prospectus fœtus que nous avons tous reçus depuis quelques jours. Ces mouvements nous accusent de vouloir faire la promotion de l’avortement avec ce rapport. C’est absolument faux. Pour citer Simone Veil: l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours.

Dans ce rapport, il est question de contraception, d’éducation sexuelle et de prévention. Mais dans un pays où l’avortement est illégal, il est clandestin, dangereux et injuste. Légaliser l’avortement est avant tout un sujet de santé et de justice sociale qui doit être accompagné par de l’éducation et de la prévention.

Aujourd’hui, nous avons la possibilité de changer l’histoire. Nous avons la possibilité de faire entendre notre voix et de donner un espoir aux milliers d’Européens qui ont rempli les rues et les places pour qu’un droit fondamental pour la vie des femmes soit garanti.

Aujourd’hui, nous avons la possibilité de montrer que nous sommes plus forts que ces mouvements ultraconservateurs. C’est pourquoi je vous demande de voter le rapport de Predrad Fred Matić demain et de refuser les contrepropositions faites par les groupes ECR et PPE.

Aucune voix ne doit manquer, l’abstention n’est pas une solution. C’est notre corps, nos choix, nos droits.

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