Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

458
219
19

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

73
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
25 novembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté pour l’interdiction de cette substance, pour laquelle il existe des substituts peut-être moins efficaces mais dont la nocivité est certainement plus faible, en vertu du principe de précaution.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection. La mise sur le marché de ce principe actif profiterait surtout à des entreprises non européennes. Par ailleurs, je soutiens l'application stricte du principe de précaution.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L’ANSES a classé cette substance phytosanitaire, présentant des effets fongicides, comme préoccupante. Conformément à mon explication de vote précédente sur le Chlortoluron, j’ai suivi avec rigueur l’avis de notre agence nationale de sécurité sanitaire et ai donc voté en faveur de cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette opposition à la mise sur le marché de la substance chimique Carbendazime car la Commission s’est empressée de l’autoriser alors qu’aucune étude scientifique sérieuse n’a prouvé son absence de risque pour la santé et l’environnement. Nous devons faire preuve de prudence sur ces sujets.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le carbendazime est une substance active de produits phytosanitaires classée au niveau 1B des mutagènes et au niveau 1A des reprotoxiques. On lui reconnaît donc des effets graves sur la santé humaine et sur l’environnement. A ce titre, cette objection ne fait que s’opposer au projet de règlement d’exécution qui vise à permettre son utilisation dans des produits biocides, que l’on peut finir par retrouver dans l’environnement quotidien.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La Commission souhaite autoriser la mise sur le marché du carbendazime visant notamment à protéger les peintures extérieures pour façades des risques de moisissure. Il représente un risque sanitaire et environnemental et plusieurs études ont souligné que le carbendazime pouvait être un perturbateur endocrinien de niveau 2. La Commission et le Conseil avaient déjà levé l’autorisation d’utilisation du carbendazime en tant que pesticide en décembre 2014.Il semble que l’entreprise américaine Troycorp fasse pression sur la Commission pour autoriser la mise sur le marché de ce composant. Il est étonnant de constater que la Commission promeut des efforts considérables pour le Pacte vert mais semble avoir moins de scrupules quand il s’agit de favoriser la vente de principes actifs issus d’entreprises non-européennes.Malgré l’opposition à la décision de la Commission de déléguer cette décision aux États-membres, il s’agit d’appliquer le principe de précaution. De plus, une entreprise non européenne risque d’être la grande gagnante. Sans garantie sur l’innocuité de ces substances, j’ai voté en faveur de cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10. Il apparaît en effet que l’ANSES a déclaré cette substance comme préoccupante et que l’ECHA a également fait état de risques. La carbendazime est d’ailleurs interdite en agriculture en raison du danger qu'elle représente pour la santé.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la proposition de la Commission d’approuver la carbendazime en tant que substance active utilisable dans des produits du quotidien comme la peinture malgré sa toxicité. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte est une objection au projet de règlement d’exécution de la Commission qui approuve l’utilisation du carbendazime dans les produits biocides employés par exemple dans les conservateurs de peintures ou les conservateurs de matériaux de construction tels que le plâtre, et ce pour une durée de trois ans. Cette substance est pourtant classée comme mutagène et reprotoxique. Il est donc particulièrement dangereux et irresponsable de continuer l’utilisation d’une telle substance qui peut aisément se retrouver dans des produits du quotidien tels que les peintures ou les matériaux de construction. Je vote donc sans hésitation en faveur de cette objection.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection visant un acte d’exécution de la Commission qui propose de renouveler l’approbation du carbendazime pour deux types de produits biocides. Par le vote de cette objection nous demandons une ré-évaluation du carbendazime à la lumière du nouveau règlement biocide qui fixe des critères précis d’exclusion pour les propriétés nocives des substances.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
La mise sur le marché de ce principe actif profiterait surtout à des entreprises non européennes. Il est d'usage de soutenir toute objection s'appuyant sur le principe de précaution.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Cette objection qui porte sur une autorisation de la Commission européenne concernant des produits biocides pour une période de trois ans pour des films plastiques et pour des conservateurs de maçonnerie. La carbendazime est une substance active de produit phytosanitaire, qui présente un effet fongicide, et qui appartient aux familles chimiques des benzimidazoles et des carbamates. Cette substance présente des risques en matière de santé et est d’ailleurs interdite en agriculture. En effet, notre agence nationale l’ANSES a déclaré cette substance comme préoccupante et l’ECHA a également signalé des risques concernant cette substance. C’est pourquoi au regard du risque potentiel pour la santé, j’ai voté en faveur de cette objection, en demandant ainsi à la Commission européenne de revoir sa copie.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché de ce principe actif qui profiterait surtout à des entreprises non européennes. Il est également d’usage pour moi de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection, qui repose sur le principe de précaution. En outre, la mise sur le marché de ce principe actif profiterait surtout à des entreprises non européennes.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce principe actif, le carbendazime, représente un risque sanitaire et environnemental : certaines études le décrivent comme un potentiel perturbateur endocrinien à quoi il faut ajouter un risque élevé de pollution de l'eau. Et alors qu’il est en principe interdit par un règlement de l’UE datant de 2009 relatif aux pesticides (et interdit en France depuis 2019), sa présence persiste dans les eaux européennes, ce qui rend sa nocivité inquiétante et une réaction diligente nécessaire. C'est pourquoi j'ai soutenu cette objection.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Commission souhaite autoriser la mise sur le marché du carbendazime, qui est un antifongique, dans les produits biocides de type 7 (film conservateurs) et de type 10 (conservateurs de maçonnerie). Il s’agit donc d’un principe actif visant notamment à protéger les peintures extérieures pour façades des risques de moisissure. Il représente un risque sanitaire et environnemental. Plusieurs études ont souligné que le carbendazime pouvait être un perturbateur endocrinien de niveau 2. Une étude allemande montre qu’il présente aussi un risque élevé de pollution de l'eau en raison du ruissellement de ces biocides des façades des bâtiments lors des pluies. Interdit par un règlement de l’UE de 2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (pesticide), sa présence persiste dans les eaux européennes. Il est normalement également interdit en France en tant que substance active dans les produits biocides (destruction des organismes nuisibles) depuis le 22 novembre 2019. J’ai voté pour cette objection faisant valoir le principe de précaution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché du Carbendazime, un antifongique notamment utilisé dans les peintures extérieures, comme film conservateur contre la moisissure. Plusieurs études ont souligné que le carbendazime pouvait être un perturbateur endocrinien de niveau 2. Une étude allemande montre qu’il présente aussi un risque élevé de pollution de l'eau en raison du ruissellement de ces biocides des façades des bâtiments lors des pluies. Ce produit est partiellement interdit en France depuis un an.Non seulement le principe de précaution n’est pas respecté, mais en plus une entreprise américaine (TroyCorp) semble faire pression sur la Commission et être la grande gagnante d’une autorisation de mise sur le marché. Il y a cependant une légère ombre au tableau, l’objection s’oppose à la décision de la Commission de déléguer cette décision aux États-membres. Le RN vote tout de même régulièrement en faveur de ces objections.C’est pourquoi j’ai voté pour l’objection, donc contre la décision de la Commission.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
La Commission souhaite autoriser la mise sur le marché d’un antifongique, la carbendazime, un principe actif visant notamment à protéger les peintures extérieures. Il représente un risque sanitaire et environnemental, bien documenté par plusieurs études, actant qu’il s’agit d’un perturbateur endocrinien de niveau 2 qui présente aussi un risque élevé de pollution de l'eau. Interdit par un règlement de l’UE de 2009 et en France depuis 2019, sa présence persiste dans les cours d’eaux européens. Il a été avancé que sous la pression de l’entreprise américaine Troycorp, la Commission et le Conseil avaient déjà levé l’autorisation d’utilisation de la carbendazime en tant que pesticide en décembre 2014. Une décision qui apparaît en totale contradiction avec les efforts entrepris pour le « Pacte vert ». Précisons-le, cette objection comporte à nos yeux un écueil majeur, dans le sens ou les rapporteurs s’opposent à la décision de la Commission de déléguer aux États membres la responsabilité de refuser ces commercialisations. Cependant, au vu des enjeux environnementaux et de santé publique, comme au nom du refus du cadeau fait ici à une entreprise non européenne, j’ai voté pour cette objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à la mise sur le marché de ce produit antifongique, présent notamment dans la peinture, qui introduit un risque sanitaire et environnemental. Plusieurs études ont d’ailleurs démontré que le carbendazime pouvait être un perturbateur endocrinien. Il présente également un risque élevé de pollution de l’eau car il peut ruisseler des façades des bâtiments lors des épisodes pluvieux.
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