Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19

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📌 Votes principaux

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce texte favorable à une dérégulation de la finance, au prétexte de fluidifier la reprise économique, est de nature à augmenter l’instabilité financière actuelle. Il vise notamment à faciliter la titrisation exposée à des créances douteuses, qui ont pourtant conduit à la crise de 2008. La création d’un marché sur ces créances douteuses serait un danger véritable pour la France, qui est déjà au deuxième rang de la possession de créances douteuses de la zone euro. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Ce texte vise simplement à la dérégulation financière, notamment en ce qui concerne les facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte a pour objectif de modifier trois points techniques de la procédure de titrisation. Le règlement souhaite maximiser la capacité des établissements de prêter et d’absorber les pertes liées à la pandémie, tout en préservant leur résilience. Il est important de préserver la stabilité financière de l'Union. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui concerne particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, qui est très dangereuse et risquée financièrement. La véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France. La crise économique issue de la pandémie de COVID-19 ne doit pas conduire à une dérégulation financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, car faciliter la titrisation exposée à des prêts non performants est très dangereux et risqué financièrement. Ces « créances douteuses » sont directement à l’origine de la crise de 2008 et la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France puisqu’elle est le deuxième possesseur de ces créances dans la zone euro.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport, très technique, facilite la titrisation de ce qu’on appelle les « prêts non performants », en d’autres termes les prêts contractés par des entités incapables de les rembourser. En Europe, les banques ont découvert que leur actif était grevé par ces créances douteuses. Elles cherchent donc à s’en débarrasser, en les mélangeant dans des titres qu’elles revendront. Plutôt que mener des politiques macroéconomiques permettant d’améliorer la solvabilité des débiteurs, notamment les entreprises, la Commission s’est laissée convaincre par les banques qu’il valait mieux favoriser ce genre de tours de passe-passe. C’est une bombe à retardement financière qu’on nous prépare, sous prétexte de trouver des solutions à la crise. Mais qu’un « prêt non performant » apparaisse clairement sur les comptes d’une banque ou qu’il soit dissimulé dans des titres complètement opaques dont les propres concepteurs sont incapables de garantir la valeur ne change rien : au bout de la chaîne, la dette insolvable « titrisée » produira ses effets, c’est-à-dire la ruine, sur son détenteur. Certes, entretemps, des traders malicieux auront vendu le titre et empoché leur commission ; et leur employeur, la « banque systémique », aura échappé, une fois de plus, à ses responsabilités. Vote CONTRE.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette modification du règlement est très préoccupante, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. En faveur du maintien d'une réglementation stricte de la finance, j'ai voté contre cette modification.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation. Ce texte technique apporte des ajustements au cadre européen sur la titrisation, dans le but de favoriser la reprise économique post-COVID-19.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une modification du règlement sur les exigences en matière de fonds propres afin de faciliter le recours par des banques à des opérations permettant artificiellement de contourner les normes européennes en la matière. Il s’inscrit dans une logique de remise en cause des réglementations mises en place après la crise de 2008, prétextée par la récession économique que nous traversons. J’ai donc voté contre ce texte qui affaiblit inutilement des normes essentielles ayant pour objectif de préserver la stabilité du système financier.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette modification proposée par la Commission européenne du règlement sur les exigences de fonds propres change les règles en matière de fonds propres pour s’adapter à la modification du cadre général pour la titrisation. Il s’agit en fait de faciliter le recours par les banques à certaines opérations de titrisation qui permettent de contourner artificiellement les exigences européennes de fonds propres. La Commission organise directement le contournement des règles européennes, prenant prétexte de la crise sanitaire. Cette proposition scandaleuse est dangereuse: elle servira à alimenter la spéculation toxique, l’instabilité inhérente aux marchés financiers et ainsi à préparer la prochaine crise financière. Je rejette sans hésitation cette proposition folle d’une Commission aux ordres de la finance.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Le présent rapport part d’un supposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est clair que le lobby financier pousse beaucoup en ce sens sur plusieurs points que l’on retrouve dans ce rapport. Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, qui est très dangereuse et risquée financièrement. Les prêts non performants ou « créances douteuses », voire encore appelée « créances toxiques », sont directement à l’origine de la crise de 2008. En effet, la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France.Contre.
Agnès EVREN | Les Républicains
La modification du règlement en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 fait partie du train de mesures présenté par la Commission européenne en juillet dernier. Ces ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation visent à faciliter le recours à cette technique financière qui permet aux banques de transformer certains prêts en titres et de les vendre sur les marchés de capitaux. Ainsi, cet accord permettra aux banques d’accorder davantage de prêts aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi je me suis prononcée en faveur de ce rapport.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il part d’un supposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise.Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, qui est très dangereuse et risquée financièrement. Les prêts non performants ou « créances douteuses », voire encore appelée « créances toxiques », sont directement à l’origine de la crise de 2008. En effet, la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France.
Virginie JORON | Rassemblement national
On minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, qui est particulièrement risquée, et on souhaite étudier la possibilité de dissocier le cadre STS du risque transféré, ce qui est inapproprié puisqu’on aurait une déconnexion entre le risque réel et la qualification de la titrisation. Le présent rapport part d’un supposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est clair que le lobby financier pousse beaucoup en ce sens sur plusieurs points que l’on retrouve dans ce rapport. Aussi, j’ai voté contre.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Ce rapport part du principe que la reprise post—COVID doit se passer par davantage de dérégulation financière, ce qui est pour le moins discutable. La crise de 2008 a montré que les techniques de titrisation peuvent menacer la stabilité du système financier lorsqu’elles ne sont pas suffisamment encadrées. J’ai donc voté contre ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le label STS pour une titrisation simple, transparente et standardisée a été mise en place après la crise de 2008 afin de poser un cadre minimal aux opérations de titrisation. Le présent rapport part du principe que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, qui est très dangereuse et risquée financièrement. Les prêts non performants ou « créances douteuses » sont directement à l’origine de la crise de 2008. En effet, la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France. Notre pays est le deuxième possesseur de créances douteuses de la zone euro, avec près de 124 milliards de créances douteuses, le régulateur national avait d’ailleurs mis la pression pour diminuer ce chiffre, il serait donc assez malvenu de flexibiliser et de faciliter la titrisation de ces prêts non performants. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le présent rapport part d’un présupposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est clair que le lobby financier pousse beaucoup en ce sens sur plusieurs points que l’on retrouve dans ce rapport.Sont mentionnées ici les facilités de création d’actions basées sur des prêts non performants et donc risqués financièrement. Les prêts non performants ou «créances douteuses», également appelées «créances toxiques» sont directement à l’origine de la crise de 2008. En effet la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France.J’ai voté contre ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport part d’un postulat idéologique pour le moins problématique, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est donc parfaitement en phase avec le lobby financier qui pèse beaucoup en ce sens. Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, laquelle est très risquée financièrement. Les prêts non performants ou «créances douteuses» (encore appelées «créances toxiques») sont directement à l’origine de la crise de 2008 de sinistre mémoire. Or, il se trouve que notre pays est le deuxième possesseur de créances douteuses de la zone euro, pour un total de près de 124 milliards. Autant dire qu’il serait donc assez malvenu de flexibiliser et de faciliter la titrisation de ces prêts non performants. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Comme le rapport Tang, ce rapport Karas estime que la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière, afin de financer plus rapidement la reprise. Mais cette dérégulation peut s’avérer dangereuse si elle mène à une titrisation de créances douteuses, voire toxiques. J’ai donc voté contre ce rapport.
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France JAMET | Rassemblement national

S’il y avait une seule chose à faire aujourd’hui, ce serait d’assainir les marchés pour qu’ils puissent à nouveau financer des entrepreneurs avec des projets et une vision d’avenir et non plus alimenter des bulles dans lesquelles les financiers jouent au casino avec l’argent des autres, avec l’argent du peuple.

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