(8 sexies) Selon l’Agence européenne des médicaments (EMA)1 bis, les écosystèmes des eaux souterraines sont fondamentalement différents et peuvent donc être plus vulnérables aux facteurs de stress que les écosystèmes d’eaux de surface, car ils ne sont pas à même de se remettre des perturbations. Par conséquent, une approche prudente devrait être adoptée lors de l’établissement de valeurs seuils pour les eaux souterraines afin de protéger la santé humaine, les écosystèmes des eaux souterraines et les écosystèmes qui dépendent des eaux souterraines. Conformément aux recommandations de l’EMA, les valeurs seuils applicables aux eaux souterraines devraient normalement être dix fois inférieures aux valeurs seuils correspondantes pour les eaux de surface du fait de cette vulnérabilité. Lorsque le risque réel pour les écosystèmes d’eaux souterraines peut être établi, il pourrait être approprié de fixer des valeurs seuils pour les eaux souterraines à un niveau différent. _________________ 1 bis EMA, Assessing the toxicological risk to human health and groundwater communities from veterinary pharmaceuticals in groundwater – Scientific guideline, avril 2018.

Déposé par la commission compétente

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a bis)au paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré: « Les valeurs seuils pour les eaux souterraines sont dix fois inférieures aux NQE correspondantes pour les eaux de surface, sauf dans les cas où le risque réel pour les écosystèmes des eaux souterraines peut être établi, auquel cas il conviendrait de fixer des valeurs seuils pour les eaux souterraines à un niveau différent. »

Déposé par la commission compétente

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– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, de nombreuses études le prouvent, les polluants présents dans les eaux de surface ou souterraines ont un impact fort sur la santé du vivant et des écosystèmes terrestres, mais aussi marins. Ils se propagent et affectent des organismes parfois très loin des sources de pollution. Or, les lacs et les rivières ne représentent que 0,01 % de l’eau sur Terre, les eaux souterraines, 0,63 %, là où l’océan compte pour 97,3 %. C’est la santé de tout ce grand cycle de l’eau – océan, mers et rivières – qui est menacée aujourd’hui. Le renforcement des mesures de contrôle à la source, comme le souligne le rapport, est donc essentiel.

En complément, je plaide pour une meilleure articulation entre la directive-cadre sur l’eau et la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin. Je voudrais aussi insister sur les polluants dégagés par les plastiques dans la nature, d’autant qu’ils se fragmentent en microparticules et représentent une bombe à retardement. Au passage, j’invite la Commission, Monsieur le Commissaire, à publier au plus vite le projet de règlement que nous attendons sur les microplastiques. L’eau, comme l’océan, est un bien commun. Veillons à les préserver tous les deux.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la préservation des eaux est un sujet majeur, essentiel à toute forme de vie sur notre planète. L’eau doit être préservée et la question de la pollution des nappes phréatiques, des océans et des cours d’eau doit être traitée de façon sérieuse.

Mais comme toujours, ce Parlement accumule les normes punitives pour nos entreprises sans jamais prendre en compte la réalité du terrain. Alors que nos agriculteurs souffrent des conditions climatiques et de l’inflation, les normes environnementales doivent être raisonnables et adaptées aux spécificités locales. L’Europe est le continent de l’excellence et de l’innovation. Donnons-nous les moyens de réussir sur ce sujet au lieu d’asphyxier les acteurs économiques sous des normes toujours plus contraignantes.

En opposition à votre Europe punitive, nous appelons à une Europe des nations favorisant la collaboration entre États afin de lutter contre la pollution transfrontalière. C’est dans une coopération de bon sens que nous pourrons lutter efficacement contre la pollution. La protection des eaux et la préservation de notre environnement ne doit pas se faire aux dépens de notre économie et de nos agriculteurs. Si nous souhaitons un avenir durable pour les générations futures, il est impératif de travailler ensemble.

Dans ce contexte, nous devons d’abord faire respecter la législation actuelle et la compléter. Je salue à ce titre les nouvelles directives qui proposent notamment l’augmentation des stations de surveillance, d’élargir les substances à contrôler et de réduire les seuils autorisés. Mais il faudra aller plus loin encore: l’Union européenne doit déployer plus de moyens pour remplir la promesse de restauration de la qualité des eaux d’ici à 2027.

Et je regrette profondément, je dois le dire, la position de la droite en commission, qui a voulu conditionner la surveillance et la protection de nos eaux au fait que cela n’engendre pas des coûts excessifs. Je vous propose de passer trois jours sans eau pour relativiser la notion de «coût excessif» lorsqu’il s’agit d’une ressource vitale à notre survie. Je conclus en disant que l’eau est un bien commun de l’humanité et nous devons absolument continuer notre combat pour le protéger.