Décharge 2020 : entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

572
53
14

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

66
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce rapport, qui donne décharge à l’entreprise commune (190 partenaires) Clean Sky 2, dont la gestion est satisfaisante (taux d’exécution du budget de 97 %, aucun signalement antifraude, un contrôle interne renforcé) et qui fait la part belle aux projets de recherche.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge et pour la résolution.Clean Sky est un partenariat public-privé entre la Commission et l’industrie aéronautique. Il s’agit d’un bassin d’emplois important en France et d’un secteur stratégique pour l’avenir.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Clean Sky 2, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Clean Sky 2.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’UE, notamment sur le marché de l’aviation civile.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que le 11e appel à propositions (CfP11), comprenant 35 sujets, dont 4 sujets thématiques, a été lancé en janvier 2020 et qu’il a mobilisé 128 participants issus de 17 pays différents. Il relève en outre que 188 propositions éligibles ont été soumises et que 36 d’entre elles ont été retenues. Il salue le rôle essentiel joué par l’entreprise commune pour assurer de nets progrès dans les technologies vertes, qui visent à réduire les émissions de CO2 et les niveaux sonores produits par les aéronefs, contribuant ainsi à l’amélioration de l’empreinte environnementale des technologies aéronautiques ainsi qu’au développement, en Europe, d’une industrie aéronautique et de chaînes d’approvisionnement fortes et compétitives à l’échelle mondiale.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’entreprise commune Clean Sky (Clean Sky) est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie aéronautique européenne en vue d’atteindre des objectifs de performance environnementale. Les technologies du partenariat Clean Sky sont censées permettre aux futurs avions de réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de CO2 de 20 à 30 % et de réduire leur niveau de bruit dans les mêmes proportions.Certes, la vocation de ce partenariat public-privé s’inscrit dans la droite ligne des objectifs environnementaux fixés par la Commission européenne en matière de réduction des émissions de CO2 dans le secteur du transport aérien; cependant, le secteur aéronautique est un bassin d’emploi important en France, et ce partenariat public-privé permet aux avionneurs français et à leur sous-traitant de s’assurer une demande certaine en nouvelles technologies aéronautique pour les années à venir dans le cadre de la mise au point d’avions de nouvelle génération non polluants, plus économes et encore plus sûrs.D’un point de vue commercial, sur le marché de l’aviation civile, cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’UE.Ainsi, j’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de l’entreprise commune Clean Sky 2. L’entreprise commune Clean Sky (Clean Sky) est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie aéronautique européenne en vue d’atteindre des objectifs de performance environnementale. Les technologies du partenariat Clean Sky sont censées permettre aux futurs avions de réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de CO2 de 20 à 30 % et de réduire leur niveau de bruit dans les mêmes proportions.D’un point de vue commercial sur le marché de l’aviation civile, cette entreprise commune contribue à développer la compétitivité et la mobilité au sein de l’UE.
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