Résolution sur l'urgence climatique et environnementale

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

429

225

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 65 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2019/2930(RSP)
📜 Textes et amendements
- RC-B9-0209/2019
🗳 Votes
- 28 novembre 2019

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

3 bis. demande instamment à la nouvelle Commission de s’attaquer aux incohérences des politiques actuelles de l’Union en matière d’urgence climatique et environnementale, notamment par une réforme en profondeur de ses politiques d’investissement dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des transports, de l’énergie et des infrastructures; B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 2

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

4 bis. invite la nouvelle Commission à présenter une proposition ambitieuse de législation européenne sur le climat, qui englobe l’objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union d’au moins 65 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990; B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 3

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

5 bis. s’engage à œuvrer pour que, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), pas un euro ne soit utilisé en faveur du financement d’activités ou de projets qui vont à l’encontre des objectifs de l’accord de Paris ou qui contribuent à la perte de biodiversité;

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

B. considérant que cette action doit se fonder sur des données scientifiques et que les citoyens ainsi que tous les secteurs de la société et de l’économie, y compris l’industrie, doivent y être associés ~~à cette action~~ de manière durable et équilibrée socialement; considérant que ladite action doit soutenir la compétitivité de nos économies, s’accompagner de mesures sociales et d’inclusion fortes destinées à garantir une transition juste et équitable ~~sans perte nette~~ favorable à la création d’emplois, et respecter la nécessité de disposer d’un niveau élevé de protection sociale ainsi que d’assurer l’accès à des emplois et à une formation de bonne qualité ; ; B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 5

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

C. considérant ~~que cette~~ qu’aucune urgence ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir les institutions démocratiques ou pour porter atteinte aux droits fondamentaux; que toutes les mesures ~~devraient~~ seront toujours ~~être~~ adoptées dans le cadre d’un processus démocratique;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

– vu le rapport spécial du GIEC intitulé «Réchauffement planétaire de 1,5° C», qui indique qu’il n’existe que des «preuves limitées [...] des conséquences d’un changement climatique d’origine anthropique sur la fréquence et l’intensité des inondations», qu’«il n’y a aucune preuve que la fréquence des pénuries d’eau souterraine et de surface ait changé au cours des dernières décennies» et que «les conditions socio-économiques, plus que le changement climatique mondial, aggraveront les répercussions des inondations»; B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 7

Déposé par des députés dont aucun français

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📝 Amendement n°7 | Partie 1 ❌️ Rejeté

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📝 Amendement n°7 | Partie 1 28 ❌️ Rejeté

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📝 Amendement n°7 | Partie 2 ❌️ Rejeté

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📝 Amendement n°7 | Partie 2 28 ❌️ Rejeté

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

C. considérant que cette urgence ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir les institutions démocratiques ou pour porter atteinte aux droits fondamentaux; que toutes les mesures devraient toujours être adoptées dans le cadre d’un processus démocratique; (Ne concerne pas la version française.) B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 9

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

~~sur l’urgence climatique et environnementale~~ (Ne concerne pas la version française.)

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

1. déclare l’état d’urgence climatique et environnementale; s’engage à prendre d’urgence les mesures concrètes nécessaires pour lutter contre cette menace et la contenir avant qu’il ne soit trop tard, et invite la Commission, les États membres ainsi que tous les acteurs mondiaux à en faire est déterminé à replacer le sujet de l’environnement dans un contexte de discussion rationnelle et de conciliation des politiques environnementales et sociales, en se concentrant sur les aspects les plus polluants de notre modèle de production et de ~~même~~ consommation ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

A. considérant qu’une action immédiate et ambitieuse est essentielle pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 ºC et éviter une perte massive de biodiversité ; , et que cette action devrait avoir aussi pour but de parvenir à la neutralité climatique idéalement à l’horizon 2040, et au plus tard à l’horizon 2050; B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 13

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

B. considérant que ~~les citoyens ainsi~~ l’action d’urgence nécessaire exige que tous les secteurs de la société et de l’économie, y compris l’industrie, ~~doivent être associés à cette action de manière durable et équilibrée socialement~~ les transports et l’agriculture, se décarbonent et enrayent la perte de biodiversité ; considérant que ladite action doit s’accompagner de mesures sociales et d’inclusion fortes destinées à garantir une transition juste et équitable sans perte nette d’emplois, et respecter la nécessité de disposer d’un niveau élevé de protection sociale ainsi que d’assurer l’accès à des emplois et à une formation de bonne qualité ; ; B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 14

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

C. considérant ~~que cette urgence ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir les institutions démocratiques ou pour porter atteinte aux droits fondamentaux; que toutes les mesures devraient toujours~~ qu’une action d’urgence peut être mise en œuvre de manière à garantir les droits fondamentaux et à améliorer les moyens de subsistance pour tous et peut être ~~adoptées~~ décidée dans le cadre d’un processus démocratique ; et inclusif; B9-0212/2019 } B9-0220/2019 } RC1/Am. 15

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

2. demande instamment à la nouvelle Commission d’évaluer pleinement l’incidence de ~~toutes les propositions législatives et budgétaires pertinentes~~ l’ensemble de la législation, des politiques, des fonds et des budgets sur le climat ainsi que sur l’environnement, et de veiller, d’une part, à ce qu’elles soient pleinement alignées sur l’objectif consistant à limiter le réchauffement de la planète à moins de 1,5 °C et, d’autre part, à ce qu’elles ne contribuent pas à la perte de biodiversité;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°16 | Partie 1 ❌️ Rejeté

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📝 Amendement n°16 | Partie 1 28 ❌️ Rejeté

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📝 Amendement n°16 | Partie 2 🚫 Annulé

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📝 Amendement n°17 | Partie 1 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°17 | Partie 1 28 ✅️ Approuvé

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📝 Amendement n°17 | Partie 2 ✅️ Adopté

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📝 Amendement n°17 | Partie 2 28 ✅️ Approuvé

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📝 Amendement n°18 ❌️ Rejeté

6 bis.s’engage à ne donner son approbation aux accords commerciaux et d'investissement conclus avec des pays tiers que s’ils sont signataires de l’accord de Paris et que s’ils ont adopté des mesures contraignantes et exécutoires pour atteindre ses objectifs, et uniquement si les accords commerciaux et d’investissement comportent des dispositions environnementales et climatiques juridiquement contraignantes et exécutoires; demande que soient passés en revue tous les accords commerciaux et d’investissement de l’Union pour en déterminer les répercussions en matière d’émissions de gaz à effet de serre et la conformité à l’objectif de neutralité climatique;

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Rassemblement national

Je me suis abstenu sur ce texte: si je ne nie pas l’enjeu environnemental, cette résolution ne propose globalement pas les bonnes solutions pour y remédier. Il est clair que la question environnementale est instrumentalisée au service d’une idéologie qui refuse de s’attaquer au libre-échange globalisé. C’est d’autant plus hypocrite qu’en termes de réduction d’émissions carbone, l’Europe est de loin la plus performante du monde.

Dominique BILDE | Rassemblement national

Je ne suis pas favorable à ce texte excessif, qui déclare une urgence climatique par opportunisme politique. Par ailleurs, l’Union européenne ne peut pas porter à elle seule la responsabilité de la lutte contre le changement climatique, à l’heure où d’autres grandes puissances ne s’engagent pas dans cette lutte.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Cette résolution sur l’urgence climatique et environnementale décrète l’état d’urgence climatique et fait état de la nécessité pour les États de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique et changer leur trajectoire, notamment quant aux émissions de gaz à effet de serre. J’ai voté en faveur de cette résolution, au regard de la nécessite d’agir. Ceci doit se faire de manière réaliste et en accompagnant nos entreprises, nos industries et nos citoyens dans la transition énergétique. En France, la loi Énergie et climat qui décrète «l’urgence écologique et climatique» a été approuvée par le Parlement.

France JAMET | Rassemblement national

Alors que l’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu, cette résolution demande, au mépris de tout sens des réalités, une ambition plus grande encore sur les contributions des États au Fonds vert, sans chiffres avancés. Ce qui signe la victoire d’un globalisme faisant vibrer la corde écologique via un maillage dense d’institutions internationales et d’ONG qui s’ingèrent dans les affaires intérieures et diplomatiques d’États souverains. D’où mon abstention.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution car la proclamation précipitée d’une urgence climatique semble plus correspondre à un opportunisme politique «vert» que répondre à une réelle menace imminente.

Nadine MORANO | Les Républicains

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’urgence climatique et environnementale. Le texte déclare l’état d’urgence climatique et environnementale. Il indique que le Parlement européen s’engage à prendre d’urgence les mesures concrètes nécessaires pour lutter contre cette menace et la contenir avant qu’il ne soit trop tard. Il invite la Commission, les États membres ainsi que tous les acteurs mondiaux faire de même, étant entendu que l’Union européenne n’est responsable que de moins de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Anne SANDER | Les Républicains

Dans la résolution commune sur l’urgence climatique, j’ai voté contre l’amendement déposé par le groupe ECR, invitant tous les États membres à s’accorder sur un siège unique pour le Parlement européen. En effet, conformément aux traités, le Parlement européen a déjà un siège, qui est à Strasbourg. La défense du siège du Parlement européen de Strasbourg reste une priorité de mon mandat. Cependant, j’ai voté en faveur de la résolution décrétant l’urgence climatique, dans laquelle le Parlement européen envoie un signal fort aux Européens et au reste du monde pour renforcer nos efforts dans la lutte contre le changement climatique.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Cette résolution co-signée par notre groupe vise à déclarer l’état d’urgence climatique et environnementale au sein de l’Union européenne et à assurer que l’ensemble des propositions législatives et budgétaires respectent l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C et de ne plus entraîner aucune perte de biodiversité. Même si ce texte aurait pu intégrer un objectif plus ambitieux de réduction de 70 % des gaz à effet de serre d’ici 2030 et des engagements plus contraignants pour atteindre les objectifs, j’ai voté pour ce texte historique qui invite à des mesures radicales et immédiates pour faire face à l’urgence environnementale.

Manuel BOMPARD | La France Insoumise

Cette résolution proclame ce qui est désormais une évidence pour toute personne dotée de bon sens: nous sommes en situation d’urgence climatique et environnementale. Comment dès lors voter contre ce texte? C’est impossible. Proclamer cet état d’urgence est la moindre des choses, maintenant il faut se donner les moyens de combattre cette crise: planifions la transition énergétique pour atteindre 100 % d’énergies renouvelables en 2050; tournons la page du libre-échange en refusant les nouveaux accords commerciaux et en favorisant, au contraire, la relocalisation économique des activités; changeons radicalement la politique agricole commune pour bâtir l’agriculture écologique de demain; instaurons la règle verte plutôt que la règle d’or pour que chacune de nos décisions soit désormais prise à l’aune de l’urgence climatique. Le temps presse: selon l’Organisation des Nations unies, le monde a atteint un nouveau record d’émissions de gaz à effet de serre en 2018. C’est une nouvelle occasion manquée, car les scientifiques nous disent que ces émissions devront décroître à partir de 2020 si l’on veut respecter les accords de Paris et limiter ainsi la hausse de la température à 1,5°C. Nous n’avons donc plus que deux ans pour inverser la donne.

Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate

Je suis fière d’avoir voté en faveur de cette résolution par laquelle nous déclarons l’urgence climatique et environnementale. Un signal fort en amont de la COP25 et des négociations du futur Green Deal .

Pierre KARLESKIND | Renaissance

J’ai naturellement voté pour cette résolution qui déclare l’urgence climatique et environnementale. L’urgence est évidente et il est désormais absolument nécessaire que la Commission et les États Membres s’engagent à agir en conséquence. Je suis fier que cette résolution se soit faite à l’initiative de Renew Europe: notre groupe sait à quel point l’urgence est réelle et nous agissons dans ce sens. En votant cette résolution, nous envoyons un message clair aux citoyens et au reste du monde que l’Europe est à la pointe de la bataille pour le climat et l’environnement.

Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate

J’ai soutenu notre résolution sur l’urgence climatique et environnementale. Avec ce vote, l’Union européenne devient le premier continent au monde à déclarer une telle urgence.Pour 93 % des citoyens de l’Union européenne, le changement climatique est un problème grave. Face à ce constat, les institutions européennes doivent apporter des réponses claires et concrètes pour lutter contre les changements actuels que subit notre planète. Le Parlement européen a franchi une étape supplémentaire en déclarant l’urgence climatique et environnementale.Dans cette résolution, le Parlement appelle la Commission européenne à proposer des mesures ayant pour but de limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5°C. La Commission von der Leyen devra aussi aligner ses nouvelles propositions législatives afin de conserver la biodiversité.C’est un message très important qui est envoyé aux citoyens européens et aux autres institutions. Cette déclaration symbolique doit maintenant être suivie d’actions. La Commission européenne va présenter dans quelques jours son «Green Deal». Nous serons attentifs à ce que les engagements de la Commission soient à la hauteur des exigences imposées par l’urgence.

Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

J’ai voté en faveur de la déclaration du Parlement européen sur l’état d’urgence climatique et environnementale. C’est un symbole fort que le Parlement européen a lancé au lendemain de la mise en place de la nouvelle Commission européenne. Par cette déclaration, nous appelons la Commission européenne comme les États membres à prendre la mesure de la situation et à y apporter des réponses concrètes à court, moyen et long terme. Nous avons également rappelé que la science doit être la base de ces réponses et qu’aucune urgence ne devrait jamais être utilisée pour affaiblir les institutions démocratiques ou pour porter atteinte aux droits fondamentaux, que toutes les mesures seront toujours adoptées dans le cadre d’un processus démocratique.

Valérie HAYER | Renaissance

J’ai voté en faveur de cette résolution afin de déclarer l’urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde: il est temps d’agir. La Commission européenne doit garantir que toutes les propositions législatives et budgétaires doivent être alignées avec l’accord de Paris pour limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5°C.

Agnès EVREN | Les Républicains

J’ai voté en faveur de la déclaration par le Parlement européen de l’état d’urgence climatique et environnementale. Face à la situation écologique et climatique, le positionnement fort du Parlement européen était essentiel. La déclaration de l’urgence climatique doit toutefois se transformer en actes concrets, tant sur le court terme que sur le long terme, pour la sauvegarde de notre planète. J’invite donc la Commission européenne à prendre des mesures ambitieuses et réalistes pour que l’exemple de l’Union européenne entraîne un relèvement de l’ambition mondiale.

Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution car la proclamation d’une urgence climatique, au contraire de celle environnementale, de façon précipitée semble plus correspondre à un opportunisme vert que répondre à une réelle menace imminente.Rappelons que les objectifs de l’accord de Paris (Fonds vert, limitation du réchauffement mondial d’1,5°C et neutralité carbone à l’horizon 2050, entre autres) sont des chimères tant qu’ils ne seront pas établis sur une base réaliste et avec la coopération sincère de tous les États du monde, et pas seulement l’Europe (qui est de loin le meilleur élève).

Virginie JORON | Rassemblement national

J’ai voté contre ce texte.Si la surpopulation engendre bien une surpollution de l’environnement, la réponse au défi écologique ne sera pas globale. Elle ne peut être que locale, au sein de communautés enracinées et qui connaissent leur environnement.L’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu car les États-Unis l’ont rejeté. Pourtant, cette résolution demande, au mépris de tout sens des réalités, des contributions au «Fonds vert» de 100 milliards de dollars par an. Quels Français ont accepté de payer de nouveaux impôts mondiaux?Cette ambition banco-climatique mondiale est irréaliste alors que nous savons que les objectifs de l’accord de Paris, par exemple la neutralité carbone pour 2050, ne seront pas atteints: il suffit de voir la multiplication des centrales à charbon en Chine et les ravages de la déforestation en Asie et en Afrique. A contrario, l’accord de Paris signe la victoire d’un globalisme faisant vibrer la corde de l’émotion écologique pour s’ingérer toujours plus dans l’économie et les affaires intérieures des États. Ce maillage dense d’institutions internationales et d’ONG fait vivre un biotope diplomatique parallèle dont l’utilisation massive de 4x4 n’est pas la moindre des hypocrisies.

🚫 Aucune explication de vote

Younous OMARJEE | La France Insoumise

– Madame la Présidente, aujourd’hui, 28 novembre 2019, le Parlement européen décrète l’état d’urgence climatique et environnementale. C’est un moment symbolique et historique, et je suis fier, par mon vote, d’y avoir contribué.

L’Europe qui, depuis la révolution industrielle, a largement contribué à la catastrophe climatique se hisse à un devoir de responsabilité devant les peuples du monde, devant les espèces et devant les jeunes du monde qui nous somment d’agir maintenant. Nous devons donc agir maintenant pour que la vie reste possible sur Terre, pour l’espèce humaine et pour l’ensemble des espèces qui sont entrées dans une vague d’extinction inédite. Il n’est plus urgent d’attendre, il est urgent d’agir.

Manuel BOMPARD | La France Insoumise

– Madame la Présidente, je tiens seulement à faire un rappel au règlement intérieur, à son article 132, paragraphe 2. Lundi soir, nous avons eu un débat sur l’état d’urgence climatique et environnementale, dans l’intitulé duquel figurait, en anglais, le mot

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